Club Construction Durable Logement social. Le logement spécifique, un vecteur de mixité sociale?
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- Martine Sergerie
- il y a 8 ans
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1 Club Construction Durable Logement social Le logement spécifique, un vecteur de mixité sociale? 28 novembre
2 Introduction Christine Grèzes, Directrice Développement Durable Bouygues Construction Xavier Rodarie, Directeur Développement et Stratégie Habitat Social - Bouygues Bâtiment Ile-de-France 2
3 Le Club Construction durable - Logement social Un réseau d acteurs complémentaires : 134 membres Bailleurs sociaux Institutionnels Collaborateurs de Bouygues Construction 9 rencontres depuis mars 2010 : Ville durable et logement durable Visite d un éco-quartier à Reims Rénovation énergétique Nouveaux usages dans les logements Contrats de performance Energétique dans le logement social Evolution des modes constructifs Retours d expériences de logements BBC livrés Visite de logement sociaux équipés d Energy-Pass Comment se loger mieux et moins cher? Participation à l étude d Utopies sur le «Comportement des occupants et performance énergétique des bâtiments» 3
4 Programme 10h30 : Accueil café au Sofitel La Cloche 10h45 : Présentation de l opération TALANT par M. Gilbert Menut, Maire de TALANT et François Delorme de Pertuy Construction : projet immobilier de m² comprenant des logements privés (H&E BBC), des logements seniors conventionnés (BBC), un EHPAD (H&E EHPAD), une crèche et un espace d animation municipale. 11h45 : Visite du chantier 13h00 : Déjeuner 14h45 : Présentation du retour d expérience de la ZAC des Sables de PULNOY par Laurent Mourey de CIRMAD EST : opération située dans la banlieue de Nancy, dont l originalité repose sur la combinaison d une mixité intergénérationnelle et sociale, permettant un véritable parcours résidentiel au sein même du projet d aménagement. 15h45 : Temps d échange entre les participants 16h30 : Fin de la journée Départ du train pour Paris Gare de Lyon à 17h01 4
5 Présentation de l opération Talant Gilbert Menut, Maire de Talant François Delorme, Pertuy Construction 5
6 TALANT (21) SITE LIBERATION Club Construction Durable Bouygues Construction 28 novembre 2012
7 La Ville de Talant 1. La Ville de Talant Talant en quelques chiffres Histoire du développement de la commune Le site Libération : enjeux, contexte et intervenants 7
8 Genèse et contexte du projet 2. Genèse et contexte Ville de TALANT = propriétaire d un terrain de m² à valoriser. Problématiques essentielles de la commune : Transfert urgent d un EHPAD de 78 lits (ancien foyer logement => problème de mise aux normes et menace de fermeture depuis 10 ans) Maintien de l accueil petite enfance sur le site : la crèche en activité est exploitée dans le cadre de marchés publics s achevant le 31/12/2011 (concernant les villes de Talant, Dijon et Fontaine-les-Dijon) Favoriser les échanges intergénérationnels sur le site et dans le quartier Dimension développement durable du projet Prendre en compte les enjeux de planning et les existants sur le site Proposer un phasage de réalisation cohérent Fiabiliser le montage Proposer et développer un programme innovant Besoin d un opérateur global pour mener les études et développer le projet. 8
9 Site Libération et patrimoine existant 3. Présentation du site CRECHE EN ACTIVITE Bâtiments à démolir 9
10 Convention de développement 4. Convention de développement La ville de Talant et CIRMAD EST ont signé une convention de développement en 2 phases : PHASE 1 : Etudes de faisabilité (Juin à décembre 2009) Elaboration et proposition à la commune d un rapport d études de faisabilité comprenant: le programme général de l opération envisagée la valorisation foncière proposée le montage juridique adéquat Le planning de développement L intégration des contraintes du site (planning, occupation, etc.) une approche financière de la réalisation A l issue de cette phase, 2 possibilités : 1. Accord du conseil municipal sur le projet et la charge foncière proposés cession de l assiette foncière (sous conditions suspensives d obtention des autorisations administratives et des financements des objets du programme proposé par les preneurs). 2. Pas d accord sur la proposition et abandon du projet avec versement d une indemnité par la Ville à CIRMAD EST. PHASE 2 : Etudes préalables à la réalisation de l opération (à compter de janvier 2010) Dépôt des demandes d autorisations administratives Commercialisation des composantes du programme (signature des avant-contrats avec les preneurs) Achèvement de la phase 2 à la signature de l acte de cession définitif entre la Ville et CIRMAD EST. 10
11 Programme général et spécificités Composantes du programme : 5. Programme Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 78 lits (4 660m² SHON en Rez-de- jardin+r+3) Une crèche multi accueil de 60 berceaux (823 m² SHON en RDC) 22 logements adaptés aux seniors actifs (1 575 m² SHON en R+2) Une crèche multi-accueil de 20 berceaux (284 m² SHON en Rez-de-jardin) 38 logements en accession privée (3 075m² SHON) Un espace d animations municipal (401 m² SHON) 11
12 ORGANISATION GENERALE DU SITE
13 Problématique foncière 5. Programme 1. Statut du terrain : Terrain classé dans le domaine public de la commune (et donc inaliénable). Déclassement nécessaire avant toute signature d actes notariés sur le terrain. 3. Urbanisme : Espace Boisé Classé (EBC) limitant la constructibilité. Crèche existante 2. Occupation du terrain : 3 bâtiments existants dont un à conserver (bâtisse XIV ème ) Maintien de l exploitation de la crèche jusqu en décembre Relais nécessaire dans la nouvelle crèche de site à compter de janvier Phasage de réalisation à établir EBC 13
14 Phasage de l opération 5. Programme D A Phasage en tranches A, B, C et D : 1. Tranche A : Crèche 60 berceaux 22 logements seniors Démarrage de l opération par cette tranche et livraison au plus tard fin 2011 (pour la continuité du service de crèche) 2. Tranche B : EHPAD Crèche 20 berceaux Espace animations municipal C B Démarrage dès achèvement de la tranche A (après transfert de l activité crèche dans le nouvel établissement). 3. Tranche C : 38 logements privés Démarrage en juin 2011, indépendamment des tranches A et B. 4. Tranche D : Commercialisation de la bâtisse 14
15 Commercialisation et partenaires 5. Programme Investisseurs : Mutualité Française Côte d Or Yonne (MFCOY) : EHPAD, crèches ORVITIS (bailleur social) : 22 logements seniors CLAUDE RIZZON PROMOTION : 38 logements en accession Ville de TALANT : Espace d animations TRANCHES Equipements Surfaces m² Investisseur Gestionnaire Date chantier Démolition SHON SHA / SU A Crèche multi accueil 60 berceaux MFCOY MFCOY 22 logements seniors (financés PLS) ,8 ORVITIS MFCOY 2/12/2010-2/11/ mois travaux non EHPAD 78 lits (transfert EHPAD existant) MFCOY MFCOY B Crèche multi accueil 20 berceaux MFCOY MFCOY 01/ / mois travaux oui Espace d'animations municipal ,6 VILLE MFCOY C 38 logements en accession privée RIZZON RIZZON 06/ / mois travaux oui TOTAL
16 Autorisations administratives 6. Montage Permis de construire Pour s adapter au phasage de l opération => permis de construire valant division. Découpage parcellaire indiqué au permis de construire. Acquisitions foncières par tranches. Autorisations d exploiter à charge des gestionnaires : Agrément pour exploitation des crèches (agrément du Conseil Général) Autorisation de transferts des 78 lits de l EHPAD 16
17 Montage juridique 6. Montage Divisions en volumes (lot A) VEFA Bail de location de l immeuble Baux de location Locataires Acquisition du terrain par tranches VEFA VEFA Divisions en volumes (lot B) CPI + DAC CT SPS AMO etc VEFA : Vente en l Etat Futur d Achèvement CPI + DAC : Contrat de Promotion Immobilière et Droits A Construire 17
18 Le développement durable : Une démarche affirmée sur le site Libération! 7. Démarche développement durable Conception Logements et Ehpad labellisés H et E Logements de performance BBC Panneaux solaires ; terrasses végétalisées ; 4 bassins de rétention Chantier Label Chantier Bleu obtenu en phase GO et CES Bétons autoplaçants et autonivellants Objectif zéro réserve (valise Test; OPR avec Observer) Objectif zéro accident Remise d un livret ECO-ACQUEREUR à la livraison des logements 18
19 EHPAD DE 78 LITS
20 Crèche de 60 berceaux et 22 logements seniors
21 38 logements en accession privée
22 Planning de réalisation 8. Planning juin 2009 Signature de la convention de développement avec la Ville de Talant Phase 1 : Etudes de faisabilité Phase 2 : Etudes préalables au démarrage (auto administratives, compromis de vente, commercialisation, etc.) 9 décembre 2009 Remise du rapport des études de faisabilité 2 février 2010 Notification de passage en phase 2 de la convention avril 2010 Dépôt du PC 13 juillet 2010 Obtention du PC 25 juin 2010 Signature des contrats de réservation Tranches A et B (Orvitis et Mutualité) 5 octobre 2010 Signature du compromis de vente de la Parcelle A 2 décembre 2010 Acquisition de la parcelle A et signature des VEFA de la Tranche A Démarrage des travaux de la tranche A janvier 2011 Signature de l avant contrat de la Tranche C (logements privés) 18 juillet 2011 Démarrage de la Tranche C 2 novembre 2011 Livraison de la Tranche A Février 2012 Septembre 2012 Mai 2013 Démarrage prévisionnel de la Tranche B (EHPAD) Livraison de la Tranche C Livraison de la Tranche B 22
23 Echange avec la salle 23
24 Retour d expérience de la ZAC «des Sables» de Pulnoy Laurent Mourey, CIRMAD EST 24
25 Localisation au sein de la Communauté Urbaine du Grand Nancy COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY : hab. NANCY : hab. PULNOY : 4788 hab.
26 Localisation de la ZAC dans PULNOY PULNOY > SUPERFICIE : 374 ha. > POPULATION : hab.
27 Expression des besoins et préalable social 1.1 Enquête de besoins et études d urbanisme Concertation Ville Habitants Associations Études de l agence d urbanisme CUGN 1.2 Préalable social Intégration des orientations du schéma gérontologique et du PLH de la CUGN : mixité sociale, liens intergénérationnels Offre de solutions diversifiées et graduées aux personnes âgées et handicapées
28 Élaboration et contenu du programme général et détaillé Espaces 3ème âge : EHPAD Collectif Locatif 87 lits SHON m² Centre Animation Associatif Ville 200 places SHON 300 m² Résidence seniors Collectif Accession Locatif 37 logements SHON m² Habitat adapté Individuel Locatif 20 maisons ville SHON m² Espace petite enfance : Crèche Collectif Service 32 places SHON 320 m²
29 Élaboration et contenu du programme général et détaillé Espace habitat social : Appartements Collectif Locatif 37 logements/pks SHON m² Commerces Individuel Locatif 3 emplacements SHON 270 m² Maisons groupées Individuel Accession Locatif 7 maisons avec jardins SHON 700 m² Habitat adapté Handicapé Individuel Accession Locatif 4 maisons de ville avec jardins SHON 400 m² Habitat pavillonnaire : Parcelles à construire Parcelles constructeur Individuel libre Accession 39 SHON m² Individuel libre Accession 25 SHON m²
30 Vue générale : plan masse
31 Espaces fonctionnels
32 EHPAD et services intégrés Maison de retraite de 87 lits et places Hébergement permanent et temporaire Accueil de jour Unité CANTOU
33 EHPAD et services intégrés Espaces loisirs Unité CANTOU Mettre en œuvre un programme d habitat «adapté» : espace résidentiel 3 ème âge de la Ville de Pulnoy
34 Logement social 37 logements T2 à T5 dont 5 adaptés Parkings souterrains desservis par ascenseurs
35 Maisons de ville en accession sociale 7 maisons de ville avec jardinet
36 Pavillon adaptés 20 pavillons adaptés en location pour personnes à mobilité réduite prestations de services EHPAD et centre d animation
37 Maisons adaptées personnes handicapées 4 maisons adaptées avec jardinet et garage Conception personnalisée suivant les besoins utilisateurs Accession
38 Habitat pavillonnaire 70 pavillons «constructeurs» en accession Aménagement en lotissement
39 Résidence avec services 36 appartements en accession et location avec parkings Services intégrés et services facultatifs de proximité
40 Commerces de proximité Cheminement piéton accessible stationnement minute
41 ZAC «LES RESIDENCES VERTES»
42 SOMMAIRE 1. VOLET AMENAGEMENT L organisation urbaine Les aménagements paysagers au service de développement durable Le développement durable au cœur de la conception Voiries et Mobilité Durable 2. VOLET PROGRAMMATION Programmation générale de la ZAC Des solutions d habitat pour les personnes âgées
43 1. Volet Aménagement
44 VOLET AMENAGEMENT Organisation urbaine Cohérence avec le projet des Plaines Rives Droites
45 VOLET AMENAGEMENT Organisation urbaine Créer un nouveau quartier, c est respecter l environnement présent, en lui donnant une véritable identité
46 VOLET AMENAGEMENT Organisation urbaine Une organisation bien structurée - Axe central : colonne vertébrale du projet - Coulée verte
47 VOLET AMENAGEMENT L aménagement paysager au service du développement durable Cohérence paysagère
48 VOLET AMENAGEMENT L aménagement paysager au service du développement durable Une gestion alternative des eaux de pluie Noues Bassins
49 VOLET AMENAGEMENT L aménagement paysager au service du développement durable Une gestion alternative des eaux de pluie
50 VOLET AMENAGEMENT L aménagement paysager au service du développement durable Le Verger
51 VOLET AMENAGEMENT L aménagement paysager au service du développement durable Le Verger Aire de jeux Pergola Délimiter sans occulter Aire de repos
52 VOLET AMENAGEMENT Le développement durable au cœur de la conception Mobilité durable Vie de quartier et Mixité sociale Démarche environnementale -Gestion de l eau -Gestion de l énergie Aménagement paysager et des équipements publics économes Toutes les constructions labellisées BBC -Gestion des déchets -Chantier Propre -Eco-matériaux
53 VOLET AMENAGEMENT Voiries et Mobilité Durable Voiries Axe central Voies Secondaires Mobilité Durable
54 2. Volet Programmation
55 VOLET PROGRAMMATION Programmation générale de la ZAC Densité, diversité, mixité des typologies - Individuel dense ou maison de ville - Logements intermédiaires - Petits collectifs Mixité sociale - Logements sociaux (toutes typologies) - Logements privés Collectifs Individuels denses Parcelles libres
56 VOLET PROGRAMMATION Programmation générale de la ZAC Typologie d habitat Logements privés Logement aidé/social Collectifs (R+3+combles) Intermédiaires (R+2) - 87 Individuel dense Parcelles libres à bâtir TOTAUX TOTAL Global sur la ZAC 468
57 VOLET PROGRAMMATION Solutions d habitats pour personnes âgés et PMR Un cœur de ZAC aménagé et adapté un habitat adapté pour seniors 65 logements collectifs intermédiaires et individuels un espace de rencontre commun des espaces verts un verger associatif
58 Echange avec la salle 58
59 Réflexions en tables rondes 59
60 Thèmes des tables rondes N Thèmes Animateurs Table 1 Quelles sont vos approches et attentes en terme de logement intergénérationnel? Xavier Rodarie Table 2 Quels sont les freins et leviers dans la mise en œuvre du logement intergénérationnel? François Delorme Table 3 Quelles sont vos approches et attentes en terme de logement intergénérationnel? Christine Grezes Table 4 Quels sont les freins et leviers dans la mise en œuvre du logement intergénérationnel? Laurent Mourey 27/11/
61 La prochaine rencontre du Club logement social aura lieu le 26 mars 2013 et portera sur l évolution des usages dans le logement social 61
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