Wealth & Tax Planning Private Company

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1 Wealth & Tax Planning Private Company

2 Parties dans une Private Company Structure simplifiée Mandant = Actionnaire Procure des recommandations Conseil d administration Les actions peuvent être détenues par un actionnaire «nominee» Actionnaire «nominee» Gère la société Private Company Actifs Gérés par une banque ou une partie désignée (p. ex. le mandant, le gestionnaire d actifs ou les membres du Conseil d administration) Constitution d une Private Company De façon générale, le processus se déroule en plusieurs étapes: Dans un premier temps, le client signe l ensemble des documents nécessaires pour la constitution de la société Dans un second temps, il définit la gestion des actifs Enfin, le client transfère les actifs concernés dans la société

3 Wealth & Tax Planning Private Company Qu est-ce qu une Private Company? La Private Company (société de placement privée) est un instrument de planification patrimoniale et fiscale usité. Elle se caractérise par le fait que c est une entité légale distincte de ses actionnaires, ce qui limite habituellement la responsabilité de ces derniers au montant de leur participation au capital. Elle est contrôlée par le Conseil d administration qui agit conformément aux souhaits d un individu ou d une famille. Elle ne poursuit pas d activités commerciales et n est ni cotée en bourse ni utilisée à des fins caritatives. Une société de placement privée peut être constituée dans la plupart des juridictions, et bien que les exigences règlementaires et de capital minimum diffèrent d un pays à l autre, cela n a généralement pas d im pact majeur. Les sociétés de placement privées sont habituellement constituées dans un des centres financiers traditionnels, tels que les îles Vierges britanniques, les Bahamas, les îles Caïmans ou Guernesey. Elles peuvent aussi être établies dans un pays possédant un important réseau de conventions de double imposition, tels que Singapour ou les Pays-Bas, mais cette solution est en général plus coûteuse. Une Private Company présente plusieurs avantages, parmi lesquels: Les actifs sont détenus au nom de la Private Company et les actions de la société sont enregistrées au nom d un individu (mandant) ou détenues par un nominee au nom du mandant Transmission sommaire du patrimoine par le biais d une copropriété avec droit du dernier survivant (légalement, ceci est toutefois assimilé à une donation et peut avoir des conséquences tant fiscales qu au niveau de la propriété matrimoniale) Facilité de distribution des actifs Dans certains cas, peut convenir à la planification fiscale Possibilité de dissoudre la société à tout moment (en fonction des exigences locales) Veuillez noter: Le recours à une telle structure dépend de sa forme légale et des spécificités du client (telles que son lieu de résidence, sa nationalité, etc.). Il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller juridique et/ou fiscal p. ex. du pays de résidence du client ou à un conseiller du pays dans lequel les investissements seront réalisés afin de garantir le traitement adéquat compte tenu de l ensemble des circonstances.

4 Mentions légales importantes Cette publication doit être considérée comme du matériel marketing et non comme le résultat d une recherche financière indépendante; elle n est donc pas soumise aux exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière. Les informations et opinions contenues dans la présente publication sont présentées par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, à la date de mise sous presse et peuvent être modifiées sans préavis. Le présent document est distribué à des fins d information uniquement et ne saurait constituer ni une offre ni une invitation de la part ou au nom de Julius Baer à effectuer des investissements. Les opinions et commentaires reflètent le point de vue actuel des auteurs et ne coïncident pas nécessairement avec ceux d autres entités de Julius Baer ou d autres établissements tiers. Les services et/ou produits dont il est question dans le présent document peuvent ne pas s adresser à tous les destinataires et peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays. Les clients de Julius Baer sont invités à prendre contact avec l entité Julius Baer locale afin d être informés sur les services et/ou produits disponibles dans le pays concerné. La présente publication a été élaborée sans tenir compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d un investisseur particulier. Avant de conclure une transaction, les investisseurs sont donc invités à étudier son adéquation avec leur situation personnelle et leurs objectifs propres. Aucun élément du présent document ne constitue un avis en matière de placement ou un avis de nature juridique, comptable ou fiscale, ni n affirme qu un investissement ou une stratégie conviennent ou sont adaptés à la situation particulière d un investisseur ou encore constituent une recommandation personnelle vis-à-vis d un investisseur particulier. Julius Baer recommande à tout investisseur d évaluer en toute indépendance, avec l aide d un conseiller professionnel, les risques financiers spécifiques ainsi que les conséquences encourues sur les plans juridique, réglementaire, fiscal, comptable et en termes de crédit. La performance passée ne saurait servir d indicateur fiable quant aux résultats futurs. De même, les prévisions de performance ne sauraient servir d indicateur fiable de la performance future. Il se peut que l investisseur ne retrouve pas l intégralité des montants investis. Bien que les données et informations contenues dans la présente publication proviennent de sources réputées fiables, aucune assurance quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité n est donnée. La Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, ses filiales et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas de perte découlant de l utilisation de la présente publication. La présente publication pourra uniquement être distribuée en Suisse ou dans les pays où sa distribution est autorisée par la loi. Cette information ne s adresse pas aux personnes se trouvant dans toute juridiction où, en raison de leur nationalité ou de leur résidence ou pour tout autre motif, de telles publications sont interdites. Allemagne: Bank Julius Bär Europe AG, établissement agréé et réglementé par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), diffuse auprès de ses clients cette publication produite par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement placé en Suisse sous la surveillance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Ni les exigences légales concernant l indépendance de la recherche financière, ni l interdiction faite d investir avant la publication de l analyse financière ne sont applicables. Dubai International Financial Centre: ce document a été distribué par Julius Baer (Middle East) Ltd. Il n est pas destiné à servir de référence aux particuliers et ne doit pas leur être distribué. Veuillez noter que Julius Baer (Middle East) Ltd. n offre ses produits ou services qu aux clients professionnels disposant d une expérience et de connaissances suffisantes en matière de marchés financiers, de produits ou de transactions et des risques associés. Lesdits produits et services sont exclusivement réservés aux clients professionnels satisfaisant les termes du Conduct of Business Module de la Dubai Financial Services Authority (DFSA). Julius Baer (Middle East) Ltd. est dûment agréée et soumise au contrôle de la DFSA. Emirats Arabes Unis: ce document a été distribué par un bureau de représentation de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par la Banque centrale des Emirats Arabes Unis. Hongkong: la présente publication est distribuée à Hongkong par et pour le compte de, et est attribuable à, la Banque Julius Baer & Cie SA, succursale de Hongkong, qui est titulaire d une licence bancaire complète octroyée par l autorité monétaire de Hongkong en vertu de la Banking Ordinance («chapter» 155 de la législation de Hongkong SAR). La Banque est aussi agrée en vertu de la Securities and Futures Ordinance (SFO) («chapter» 571 de la législation de Hongkong SAR) pour exercer des activités réglementées de type 1 (négoce de titres), de type 4 (conseils en matière de titres) et de type 9 (gestion de fortune) sous le numéro Central Entity AUR302. Le présent document ne saurait être émis, diffusé ou distribué à Hongkong à des personnes autres que les investisseurs professionnels «professional investors» définis dans la SFO. Le contenu de ce document n a pas été validé par aucune autorité de régulation. Pour toute question concernant cette publication, veuillez contacter votre conseiller à la clientèle à Hongkong. La Banque Julius Baer & Cie SA a son siège en Suisse. Royaume-Uni: la présente publication est classifiée comme «financial promotion» selon la «section» 21 du UK Financial Services and Markets Act 2000 (FSMA) et est élaborée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Dans la mesure où la présente publication est transmise à des destinataires au Royaume-Uni, elle a obtenu l autorisation de Julius Baer International Limited (JBINT) d être utilisée. JBINT est un établissement agréé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA). Les personnes négociant avec d autres membres du Groupe Julius Baer ne relèvent pas des règles et réglementations visant à protéger les investisseurs au Royaume-Uni et ne jouiront pas des droits destinés à protéger les particuliers et autres investisseurs en vertu du FSMA et des règles de la FSA. Singapour: cette publication est distribuée par la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Elle est destinée exclusivement aux investisseurs accrédités (accredited investors). Etant donné que la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, bénéficie d une dérogation (unit exemption), sous la «section» 100(2) du Financial Advisers Act, cette publication est exemptée de nombre d exigences imposées par le Financial Advisers Act, entre autres de l obligation de communiquer tout intérêt dans les titres mentionnés, ou tout intérêt dans l acquisition ou la cession de quelques titres ou instruments financiers que ce soit. Des informations plus détaillées sur ces dérogations peuvent être obtenues sur demande. Pour toute demande de renseignement concernant cette publication, veuillez contacter un représentant de la succursale de Singapour de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich. Suisse: en Suisse, la présente publication est distribuée par la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich, établissement agréé et réglementé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Etats-Unis: NI LE PRÉSENT RAPPORT NI UNE COPIE DE CE RAPPORT NE POURRONT ÊTRE ENVOYÉS, EMPORTÉS OU DISTRIBUÉS AUX ÉTATS-UNIS OU À UNE «US PERSON». Groupe Julius Baer, 2012

5 Private Company En bref Caractéristiques Forme légale Investissement minimum Actifs Variation des actifs Retraits de liquidités Distributions aux actionnaires Fin du contrat Durée du contrat Nantissement des actifs Private Company Société de placement privée (diverses juridictions) Le capital d investissement minimum dépend de la juridiction Actifs bancaires et placements Actifs non bancaires généralement considérés au cas par cas Modification des actifs (augmentation) et vente/achat de placements possibles Retraits soumis à l autorisation préalable du Conseil d administration Les distributions peuvent être effectuées au profit des actionnaires sur demande Distribution forfaitaire versée en une seule fois Dissolution de la société possible à tout moment (en fonction des exigences locales) Indéterminée En général, les actifs de la société peuvent faire l objet d un nantissement. Est fonction du mémorandum et des articles d association. Parties en présence Mandant Rôle du prestataire de services Mandant (= Actionnaire): donne l ordre au prestataire de constituer une société en fonction de ses besoins Conseil d administration: chargé de l administration et de la gestion des actifs selon les termes et conditions des documents constitutifs de la société Avantages Planification patrimoniale et fiscale Instrument de gestion d actifs flexible Toute personne ou entité légale peut être actionnaire Les actionnaires peuvent être modifiés le cas échéant Transfert de patrimoine sommaire (absence potentielle de procédure officielle d ouverture du testament) Dans certains cas, peut convenir à la planification fiscale Le(s) mandant(s) ou des tiers peuvent garder la main sur les investissements de la société

6 GROUPE JULIUS BAER Siège principal Bahnhofstrasse 36 Case postale 8010 Zurich Suisse Téléphone +41 (0) Téléfax +41 (0) Le Groupe Julius Baer est présent sur plus de 40 sites dans le monde entier. De Zurich (siège principal), Dubaï, Francfort, Genève, Guernesey, Hongkong, Londres, Lugano, Milan, Monaco, Montevideo, Moscou, Nassau à Singapour. 11/2012 N o de public. PU00007FR GROUPE JULIUS BAER, 2012

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