PLAN ÉCO- PHYTO. Journée d informa/on pour les collec/vités des Pyrénées atlan/ques

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Brigitte Paradis
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1 PLAN ÉCO- PHYTO Journée d informa/on pour les collec/vités des Pyrénées atlan/ques La démarche d accompagnement des collec/vités du département par le CAUE 64 LESCAR 3 décembre 2013

Dossier réalisé par le C.A.U.E. des Pyrénées- Atlan/ques 4 place Reine Marguerite - 64000 Pau Tél. 05 59 84 53 66 - Fax 05 59 84 22 31 - E- mail : caue64@caue64.

2 Dossier réalisé par le C.A.U.E. des Pyrénées- Atlan/ques 4 place Reine Marguerite Pau Tél Fax E- mail : caue64@caue64.fr Antenne de Bayonne - 4, allée des Platanes Bayonne Tél Fax E- mail : antennedebayonne@caue64.fr Dossier suivi par Agnès DUCAT, paysagiste conseillère

3 Le CAUE 64 Le Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement des Pyrénées atlantiques est un organisme associatif investi d une mission de service public créé sous l égide du Conseil général de ce département en application de la loi du 3 janvier 1977 dite sur l Architecture. Les missions du CAUE 64 concernent plusieurs domaines de compétences : - l Architecture, - l Urbanisme, - l Environnement, - le Paysage, - le Développement durable. Ses missions sont diversifiées : - conseils gratuits auprès des particuliers, - aide à la décision des collectivités, - expertise sur les projets de territoires, - actions culturelles et de sensibilisation. De l espace naturel à l espace bâti, la vocation du CAUE 64 est de promouvoir la qualité de vie dans un esprit de dialogue et de partenariat.

4 La démarche d accompagnement des collectivités : 1- L optimisation des projets : le travail en amont des projets. 2- Les accompagnements spécifiques : AEU, chartes patrimoniales et paysagères 3- L offre de formation. 4- Le concours départemental des Villes et Villages Fleuris. 5- La prise en compte à l échelon local des continuités écologiques dans les aménagements URCAUE. 6- Les actions du groupe de travail «Nouvelles ruralités» - FNCAUE. 7- Le partenariat PLANTE & CITÉ FNCAUE.

5 1- L optimisation des projets : le travail en amont des projets La question de la diminution voire de la disparition de l utilisation des produits phyto-sanitaires est TRANSVERSALE et se retrouve à chaque échelle du projet à partir de la question de l eau (qualité/débit). Exemples de conseils : Documents d urbanisme : schéma d aménagement EP favorisant l infiltration des EP dans les sols (corollaire : limiter les PPS) Projet urbain : augmenter les surfaces de sols infiltrants (à faire cohabiter avec plus de densité d habitat) et utiliser des techniques optimisant l infiltration des EP Espaces agricoles péri-urbains : favoriser l implantation de fermes en agriculture biologique (cohabitation forte avec secteurs résidentiels/santé publique) Aménagement des espaces publics, des zones d activité : définir des projets favorisant toutes les techniques alternatives à l utilisation des PPS, Parcs et jardins publics, cimetières : conseils de gestion allant vers le 0 Phyto Jardins familiaux, collectifs, partagés : à développer dans le 0 Phyto.

6 1- L optimisation des projets : le travail en amont des projets pré-diagnostic programme cahier des charges accompagnement de la consultation suivi des projets

7 1- L optimisation des projets : le travail en amont des projets La collectivité effectue une demande écrite auprès du CAUE précisant le motif de l intervention. Le CAUE propose un premier rendez-vous pour cerner l intervention et donc les actions CAUE : - Conseil ponctuel (<2 jours) : gratuit - Conseil >2 jours : proposition d une convention avec participation financière de la collectivité depuis le 1 ier juillet 2013, selon un barême établi suivant le nombre d habitants et le potentiel fiscal par habitant. Le cas échéant, signature de la convention engageant la mission CAUE. - Pré-diagnostic préalable à l établissement du programme - Établissement et rédaction d un programme - Animation d ateliers de sensibilisation, de réflexion, de réunions de travail - Choix du type de consultation, rédaction des documents afférents (cahier des charges, règlement ) - Suivi du projet -

2- Les accompagnements spécifiques : AEU, chartes patrimoniales et paysagères Le CAUE, partenaire des élus dans leur démarche AEU Foncier et formes urbaines Optimisation de l espace, densité, etc.

8 2- Les accompagnements spécifiques : AEU, chartes patrimoniales et paysagères Le CAUE, partenaire des élus dans leur démarche AEU Foncier et formes urbaines Optimisation de l espace, densité, etc. Les déplacements et la mobilité L eau Liaisons douces, trajet domicile-travail, transport en commun Gestion ou récupération des eaux pluviales, zones humides, zones inondables, etc. Le paysage et la biodiversité Armature paysagère, corridors biologiques, régulation thermique, etc. L environnement sonore Zones sensibles, voie à grande circulation, PEB L énergie et le climat Economie d énergie, énergie renouvelables, BBC Les déchets Tri, recyclage, compostage, etc. Les sites et sols pollués

9 3- L offre de formation Un choix de propositions est envoyé aux communes pré-programme. Un cycle de formations est élaboré en fonction des réponses programme. «Optimiser l infiltration des eaux pluviales dans les aménagements» 14 novembre 2013

10 3- L offre de formation «Nouvelles pratiques de gestion du végétal dans les espaces publics» 5 avril 2011

11 4- Le concours départemental des Villes et Villages Fleuris

12 4- Le concours départemental des Villes et Villages Fleuris

13 4- Le concours départemental des Villes et Villages Fleuris

14 - La prise en compte à l échelon local des continuités écologiques Union Régionale des CAUE

15 6- Les actions du groupe de travail «Nouvelles Ruralités» Fédération Nationale des CAUE

16 7- Le partenariat avec PLANTE & CITÉ Partenariat de recherche et d actions avec la Fédération Nationale des CAUE depuis 2013

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