COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 MARS Ordre du jour

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1 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 MARS 2016 Ordre du jour 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février Informations au Conseil Municipal relatives aux décisions prises par délégation 4. Détermination des loyers des appartements communaux 5. Avenant à la concession d Aménagement «entrée de ville ouest de Pulversheim» 6. Compte rendu 2015 «opération d aménagement entrée de ville ouest de Pulversheim» 7. Programme ONF Approbation de l état d assiette Vente d un terrain communal rue du Jura 10. Règlement intérieur salle polyvalente 11. Avenant 01/2016 à la convention animations été 12. Convention service actions jeunesse 2016 (SAJ) 13. Mainlevée d une restriction au droit de disposer 14. Révision des statuts du Syndicat départemental d électricité et de gaz du Haut-Rhin 15. Adhésion au syndicat de la Communauté de Communes de la vallée de Villé 16. Informations L an deux mille seize, le 22 mars 2016 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni en la salle de séances de la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Claude EICHER, Maire, MM. Alfred KALUZINSKI et Jean-Jacques MULLER, Adjoints au Maire, Mmes Annette KEMPF et Viviane BIRINGER, Adjointes au Maire. Membres présents: M. Edouard MIKOLAJCZYK, Mme Hélène KINET, M. Louis KLEINHOFFER, M. Jean-Robert GIMENEZ, M. Philippe BREDEN, Mme Valérie SERRA, Mme Evelyne SPEICHER, Mme Claude THIRIET, Mme Valérie BORDMANN, M. Matthieu PRIMUS, M. Joël PETERSCHMITT, Mme Marie-Claire FOEHRENBACHER, M. Stéphane MAIER, Conseillers Municipaux, Membres excusés : Mme Karine DELRUE donne procuration à Mme Marie-Claire FOEHRENBACHER Mme Audrey GOSSEREZ-MURE donne procuration à M. Stéphane MAIER Mme Patricia KOEHL donne procuration à M. Alfred KALUZINSKI M. Christophe TORANELLI M. Joël SPERRY, Une minute de silence est observée en mémoire des tragiques attentats qui ont lieu ce jour, à Bruxelles. Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 22 mars 2016 Page 1

2 étage M. le Maire salue la présence de M. Joël PETERSCHMITT qui remplace Mme Magali CHEVRIER, cette dernière ayant démissionné de ses fonctions de conseillère pour des raisons professionnelles. 1) Désignation du Secrétaire de Séance M. Le Maire propose M. Dominique HEMMERLE dans le rôle de Secrétaire de Séance. Cette décision est approuvée à l unanimité. 2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2016 Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 8 février 2016 est approuvé à l unanimité. 3) Informations au Conseil Municipal relatives aux décisions prises par délégation Décision n 01/2016 : Réalisation d une ligne de trésorerie. Coût Date 20 janvier Décision n 02/2016 : Acceptation d un don d un montant de du 7 mars 2016 Décision n 03/2016 : Passation d un MAPA de service.signature d une convention d assistance à la passation des marchés publics d assurances. Coût : ) Détermination des loyers des appartements communaux Suite aux Commissions Réunies du 21/12/2016 relatives à l examen du parc locatif de la commune ainsi qu à la visite de différents appartements, il a été proposé de revoir les montants des loyers. Il a été décidé de proposer au Conseil les tarifs suivants : Caractéristiques de l appartement Montant du loyer sans les charges F2 sur palier F F4 rdc F4 et ème F Garage Ces nouveaux loyers seront appliqués à compter du mai A l unanimité, le conseil Municipal approuve les loyers ci-dessus définis et charge M. Le Maire de la passation des contrats de bail. 5) Avenant à la concession d Aménagement «entrée de ville ouest de Pulversheim» Lors des Commissions Réunies du 17/11/2015, les responsables de la SERM - CITIVIA ont pu expliquer aux membres du Conseil Municipal les raisons qui poussent notre aménageur à modifier les équilibres financiers du contrat. Aujourd hui il est présenté au conseil Municipal l avenant et le compte rendu d opération 2015 qui découlent de ces modifications. Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 22 mars 2016 Page 2

3 rendu A 17 voix pour M. Jean-Claude EICHER,, M. Alfred KALUZINSKI + procuration, M Jean- Jacques MULLER, Mme Annette KEMPF,Mme Viviane BIRINGER, M. Edouard MIKOLAJCZYK, Mme Hélène KINET, M. Louis KLEINHOFFER, M. Jean-Robert GIMENEZ, M. Philippe BREDEN, Mme Valérie SERRA, Mme Evelyne SPEICHER, Mme Claude THIRIET, Mme Valérie BORDMANN, M. Matthieu PRIMUS, M. Joël PETERSCHMITT, et 4 abstentions, Mme Marie-Claire FOEHRENBACHER + procuration, M. Stéphane MAIER + procuration, le Conseil Municipal approuve l avenant à la concession d Aménagement «entrée de ville ouest de Pulversheim». 6) Compte rendu 2015 «opération d aménagement entrée de ville ouest de Pulversheim» Le compte rendu annuel 2015 concernant l opération d aménagement entrée de ville ouest de Pulversheim est adressé aux élus afin que ces derniers puissent prendre connaissance des conditions d exécution du contrat de concession. Le Conseil Municipal par 17 voix pour M. Jean-Claude EICHER,, M. Alfred KALUZINSKI + procuration, M Jean-Jacques MULLER, Mme Annette KEMPF,Mme Viviane BIRINGER, M. Edouard MIKOLAJCZYK, Mme Hélène KINET, M. Louis KLEINHOFFER, M. Jean-Robert GIMENEZ, M. Philippe BREDEN, Mme Valérie SERRA, Mme Evelyne SPEICHER, Mme Claude THIRIET, Mme Valérie BORDMANN, M. Matthieu PRIMUS, M. Joël PETERSCHMITT et 4 voix contre Mme Marie-Claire FOEHRENBACHER + procuration, M. Stéphane MAIER + procuration prend acte du ème du contrat de concession passé avec la SERM CITIVIA et cijoint annexé. 7) Programme ONF L office national des Forêts nous transmet son programme pour Les coupes représentent un volume total de 340 m3 de bois façonné et non façonné pour une recette escomptée de HT, à laquelle il convient de retrancher l abattage et le façonnage pour 2 220, le débardage pour 910 et les autres dépenses pour Le bilan prévisionnel des recettes est donc de HT. Le Conseil Municipal à l unanimité approuve : Les programmes de travaux présentés Par l ONF en forêt communale de PULVERSHEIM pour l exercice Approuve l état des coupes. Délègue Monsieur le Maire pour signer ces documents et approuve par voie de Convention ou de devis, les réalisations dans la limite des moyens ouverts par Le Conseil Municipal. Vote les crédits correspondants à ce programme. Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 22 mars 2016 Page 3

4 8) Approbation de l état d assiette 2017 L ONF établit annuellement un état d assiette des coupes des forêts relevant du régime forestier, qui permet d arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la prochaine campagne de martelage (courant 2016). Des modifications du programme prévues par l aménagement peuvent néanmoins être décidées en fonction de l état du peuplement ou des demandes du propriétaire. L ONF adresse une proposition d assiette 2017 des coupes à marteler dans la forêt communale pendant la prochaine campagne de martelage. Forêt Groupe Série UG Surf. UG Surf. Par. Numéro EA PULVERSHEIM Irrégulier U 5 I Le Conseil Municipal à l unanimité décide d approuver l état d assiette ) Vente d un terrain communal rue du Jura Comme indiqué lors des réunions précédentes, un riverain de la rue d Ensisheim est intéressé par l acquisition globale de ce terrain situé immédiatement derrière sa propriété. Cette solution a été retenue dans la mesure où elle évite la réalisation d un aménagement couteux, l accès se faisant par la propriété de l acquéreur et à ses seuls frais. Les services du Domaine ont estimé le bien cadastré section 14 parcelle 346 «Keibenwacker» d une superficie de 10 ares 78, à la somme de Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à cette vente à l unanimité et de charger M. le Maire de faire réaliser l acte authentique et toutes les formalités nécessaires à l accomplissement de cette vente. 10) Règlement intérieur salle polyvalente Madame Viviane BIRINGER propose au vote le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente. A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur de la salle polyvalente. 11) Avenant 01/2016 à la convention animations été M. Alfred KALUZINSKI, Adjoint rappelle que la convention de partenariat est maintenue pour l exercice La participation de la Commune de Pulversheim aux frais de fonctionnement est de 450. Le Conseil Municipal à l unanimité autorise M. le Maire à signer l avenant à la convention animation été conformément à l article 5. Cette somme figure au budget 2016 au compte Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 22 mars 2016 Page 4

5 12) Convention service actions jeunesse 2016 (SAJ) M. Alfred KALUZINSKI rappelle que la convention animation jeunesse (SAJ) doit être reconduite pour l année 2016 conformément à l article 9. La contribution financière de la Commune de Pulversheim pour l année 2016 s élève à , la même somme que l année passée mais incluant le centre de loisir sans hébergement. Le Conseil Municipal à l unanimité autorise M. le Maire à signer la convention SAJ pour l année 2016 pour un montant de , cette somme figure au budget 2016 au compte ) Mainlevée d une restriction au droit de disposer A l unanimité, le Conseil Municipal autorise la main levée de la restriction du droit de disposer de l immeuble cadastré, Commune de PULVERSHEIM, Section 14 n 354/52 Rue des Mineurs-avec 4.11 ares de terrain, et charge M. le Maire de signer le pouvoir. 14) Révision des statuts du Syndicat départemental d électricité et de gaz du Haut-Rhin Le Maire propose au Conseil municipal d approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d Electricité et de Gaz du Haut-Rhin. Les modifications concernent essentiellement : - Le changement de dénomination suite à l arrivée des deux communautés bas-rhinoise - Les compétences du syndicat - La maitrise d ouvrage pour certains travaux sur les réseaux d électricité - L élection des délégués des communes et communautés membres Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité: - Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu approuvés par le Comité Syndical du 29 février Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat. 15) Adhésion au syndicat de la Communauté de Communes de la vallée de Villé Le Maire propose au Conseil municipal d approuver l adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité: - Emet un avis favorable à l adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l unanimité; - Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat. 16) Informations Les conseillers municipaux prennent connaissance des informations récentes concernant la vie communale et les évènements communaux. Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 22 mars 2016 Page 5