Parce qu il est question de vous

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Parce qu il est question de vous"

Transcription

1 protéger Parce qu il est question de vous Le traitement de votre demande d assurance nous tient à coeur

2 03 Félicitations pour votre décision d adhérer à l assurance-prêt de Banque Nationale Assurances Cette brochure a pour but de vous informer du processus lors du traitement d une proposition d assurance. Que se passe-t-il, entre le moment où vous apposez votre signature sur la proposition d assurance-prêt, et celui où l assureur prend la décision d accepter ou non la demande d assurance? Certaines demandes sont automatiquement approuvées, alors que d autres nécessitent une analyse plus poussée, par exemple une entrevue téléphonique ou un examen paramédical. Qu en est-il de votre dossier? Vous pourrez voir dans le présent dépliant les étapes qui suivront dans le traitement de votre dossier. Soyez assuré que nous travaillons à vous offrir le meilleur service et la meilleure couverture et que la rigueur du processus expliqué dans le présent document est le reflet de notre engagement envers vous.

3 04 05 L analyse de votre dossier : un processus équitable et rassurant Afin de bien connaître le risque que l assureur pourrait assumer en vous accordant la protection demandée, il doit d abord évaluer votre dossier médical ainsi que vos habitudes de vie. Votre dossier pourrait être accepté automatiquement ou faire l objet d une analyse plus approfondie de la part de l assureur. Veuillez prendre connaissance du «Tableau des exigences médicales de base» ci-dessous afin de connaître les principales étapes qui suivront dans l analyse de votre demande. Tableau des exigences médicales de base Aucune Déclaration de santé à remplir Votre dossier est accepté automatiquement. 1 Déclaration de santé à remplir lors de la signature de votre proposition d assurance Si vous avez répondu Non à toutes les questions de la Déclaration de santé, votre dossier est accepté automatiquement 1. Si vous avez répondu Oui à l une des questions de la Déclaration de santé vous recevrez l appel d un représentant afin de recueillir des renseignements supplémentaires 2. Aucune Déclaration de santé à remplir lors de la signature de votre proposition d assurance Vous recevrez l appel d un représentant afin de recueillir des renseignements supplémentaires 2. Montant total des prêts assurés du même type Prêt hypothécaire, Tout-En-Un 0 à $ et vous êtes âgé de 18 à 54 ans 0 à $ et vous êtes âgé de 55 à 64 ans à $ Marge de crédit, Prêt personnel, Prêt personnel avec garantie hypothécaire, Billet à demande 0 à $ et vous êtes âgé de 18 à 54 ans 0 à $ et vous êtes âgé de 55 à 64 ans $ à $ $ et plus 1 Sous réserve de la véracité des informations fournies et des conditions d admissibilité, des restrictions et exclusions prévues au certificat d assurance. 2 Pour les prêts assurés du même type d un montant total de à $, vous pourriez avoir à subir des tests (prise de sang, prélèvement d urine, signes vitaux, etc.). Pour les prêts assurés du même type d un montant total de plus de $, vous pourriez être soumis à un examen paramédical (voir page 9) et avoir à procéder à des tests (prise de sang, prélèvement d urine, etc.). Un infirmier ou une infirmière, aux frais de l assureur, se déplacera à votre domicile ou à votre travail, selon vos disponibilités. La décision de consentir ou non à l assurance vous sera subséquemment communiquée à la suite de l analyse des renseignements.

4 06 07 Qu est-ce qu une exigence médicale? Afin d évaluer adéquatement votre état de santé, certaines informations médicales sont requises. Ces exigences médicales constituent la base de l évaluation de votre état de santé. Comme vous pouvez le visualiser sur le tableau de la page précédente, les exigences varient selon l âge de l assuré et le montant de l assurance demandé. Aidez-nous à vous aider Votre collaboration est indispensable pour ne pas retarder l étude de votre dossier. Lorsqu un représentant communiquera avec vous, il sera important de fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais et de ne pas annuler la rencontre. La qualité des renseignements que vous lui fournirez facilitera le processus et contribuera à accélérer le temps de traitement de votre dossier. Les facteurs de risque analysés Les principaux facteurs que l assureur analyse sont, entre autres : Par ailleurs, l analyse médicale de votre dossier dès l adhésion est une étape qui pourra bien vous servir dans l éventualité d une réclamation : elle accélèrera le traitement de vos demandes d indemnité, le processus de règlement et le versement des prestations, si vous y avez droit. La taille et le poids Les antécédents médicaux Les habitudes de tabac Préparez-vous à recevoir un appel. Les habitudes de vie Évidemment, d autres facteurs peuvent également être évalués, chaque dossier étant traité individuellement. Une question qui en amène une autre Déjà, lorsque vous avez rempli votre demande d assuranceprêt avec votre conseiller de la Banque Nationale, vous avez répondu à des questions préliminaires. Si votre condition, actuelle ou antérieure, correspond à l un des cas cités dans la «Déclaration de santé» ou que le montant emprunté et votre âge comportent des exigences selon les critères de l assureur, vous aurez à franchir une autre étape avant qu une décision ne soit prise dans votre dossier. Ainsi, vous devrez répondre à d autres questions. Par exemple, si vous avez ou avez déjà eu des problèmes d hypertension, on vous posera des questions supplémentaires à ce sujet pour tracer un portrait détaillé de votre situation. Un représentant de Banque Nationale Assurances ou de ses firmes partenaires entrera en contact avec vous. Après s être identifié, celui-ci vous posera des questions aux fins d analyse de votre dossier.

5 08 09 Le processus d analyse peut comporter les étapes suivantes 1. Réservez 20 minutes et plus selon votre état de santé pour cet appel. Comme les questions seront de nature confidentielle, assurez-vous d être disposé à répondre aux questions sans être dérangé. 2. Pour vous préparer à répondre aux questions et réduire le temps de l appel, veuillez avoir à portée de main le nom et le dosage des médicaments que vous prenez, ainsi que les coordonnées des médecins consultés. Qu est-ce qu une exigence médicale? Un examen paramédical est une entrevue personnelle avec vous afin de recueillir des renseignements sur vos antécédents médicaux et vos habitudes de vie. 3. Il se peut que nous contactions votre médecin dans le but de préciser certains points importants de votre dossier. 4. Une fois l analyse de votre dossier complétée, l assureur vous avisera par écrit de la décision qui en résulte. Des employés qualifiés qui prennent soin de vos renseignements personnels Pour compléter convenablement son dossier d analyse médicale, Banque Nationale Assurances s associe à des partenaires de confiance, les firmes-conseils et les firmes paramédicales. Une firme paramédicale est une entreprise spécialisée dans des activités médicales connexes ayant pour mandat d assister les compagnies d assurance dans l évaluation de la santé de leurs clients. Ces firmes assistent l assureur dans la cueillette de renseignements. Il se peut aussi qu un employé de Banque Nationale Assurances vous contacte directement pour compléter votre dossier. Les renseignements personnels que vous leur transmettez sont traités en connaissance de cause et en toute confidentialité. Si nécessaire, un infirmier ou une infirmière se déplacera pour vous rencontrer à votre domicile ou au travail, à votre convenance et selon vos disponibilités, pour procéder à des tests. En général, cette visite consiste à prendre la mesure de votre taille et de votre poids, votre tension artérielle et votre pouls. L examen peut aussi inclure une prise de sang et un prélèvement d urine. Parfois, selon les critères de sélection de l assureur, il se peut que vous ayez à passer des tests plus spécifiques, par exemple un électrocardiogramme. Dans ces circonstances, vous aurez à vous déplacer dans une clinique que le représentant vous indiquera lors de la prise de rendez-vous. Certains cas exceptionnels peuvent exiger un examen médical complet avec un médecin. Durée approximative des examens De 10 à 20 minutes pour la prise de sang et le prélèvement d urine. De 20 à 30 minutes pour l examen paramédical, la prise de sang et le prélèvement d urine. De 30 à 45 minutes pour l examen paramédical, la prise de sang, le prélèvement d urine et l électrocardiogramme.

6 10 Aide-mémoire Jeûnez pendant 12 heures avant un rendez-vous pour un profil sanguin. Limitez la caféine et la nicotine dans l heure précédant la visite. Prenez un verre d eau une heure avant. Limitez votre consommation de sel et d aliments riches en cholestérol 24 heures avant l examen. Évitez les boissons alcoolisées pendant au moins 12 heures avant le rendez-vous. Indiquez le nom et le dosage des médicaments que vous prenez. En tout temps, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Nos experts pourront vous renseigner sur le cheminement de votre dossier et répondre à vos questions ou préoccupations. Si vous n êtes pas en mesure de vous présenter à votre rendez-vous, veuillez communiquer avec nous 48 heures à l avance. Indiquez tout problème survenu à l occasion d une prise de sang dans le passé (par exemple : chute de pression, évanouissement). Ayez à portée de la main le nom et les coordonnées complètes de tous les médecins consultés. Couchez-vous tôt la veille de votre examen pour vous assurer une bonne nuit de sommeil! Madame, si vous prévoyez avoir vos règles au moment de l examen, veuillez le mentionner au représentant lors de la prise de votre rendez-vous afin de convenir d une autre date.

7 Pour des opérations bancaires quotidiennes qui vous simplifient la vie. Pour la réalisation de tous vos projets selon vos événements de vie. Pour des projets à court terme ou pour votre retraite, des solutions et des conseils adaptés. Pour léguer votre patrimoine à ceux qui vous sont chers. Pour accompagner les décideurs dans le développement de leur entreprise. Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous (région de Montréal) (ailleurs au Canada) (07/2014) Assureur : Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d assurance-vie. Banque Nationale Assurances est une marque de commerce utilisée par Banque Nationale du Canada et certaines de ses filiales.

Pour un soutien médical sur mesure

Pour un soutien médical sur mesure Pour un soutien médical sur mesure Assistance soins médicaux Comment accéder aux services d Assistance soins médicaux 1. Téléphonez au 514 871-9884 ou sans frais au 1 877 778-9808. 2. Assurez-vous d avoir

Plus en détail

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Faire l acquisition d une propriété en toute tranquillité Ce document contient des renseignements sur les

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous souscrivez une assurance Aux Régimes d associations et de groupements de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Sun Life»), nous estimons

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

CyberClient. Guide du participant. Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. ASSURANCE COLLECTIVE

CyberClient. Guide du participant. Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE COLLECTIVE CyberClient Guide du participant Votre dossier d assurance collective en ligne Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. inalco.com Accédez à votre dossier d assurance

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE 2015 GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE La plupart des travailleurs au Manitoba sont protégés par le régime de la WCB de sorte que, en cas de blessure ou de maladie attribuable au travail, ils reçoivent

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

DÉPARTEMENT D ONCOLOGIE PROGRAMME DE RECHERCHE CLINIQUE

DÉPARTEMENT D ONCOLOGIE PROGRAMME DE RECHERCHE CLINIQUE Université McGill et hôpitaux affiliés Centre universitaire de santé McGill (CUSM) Hôpital général juif - Sir Mortimer B. Davis The Sir Mortimer B. Davis - Jewish General Hospital ADRESSOGRAPHE Département

Plus en détail

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie en vigueur en juin 2013 NOS BUREAUX PRINCIPAUX 644, rue Main, C.P. 220 Moncton (N.-B.) E1C 8L3 230, avenue Brownlow, Dartmouth C.P.

Plus en détail

L assurance-vie temporaire de la Great-West

L assurance-vie temporaire de la Great-West L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police

Plus en détail

Espace client Guide du participant

Espace client Guide du participant Espace client Guide du participant Votre dossier d assurance collective en ligne ON S INVESTIT, POUR VOUS. ia.ca ia Groupe financier est une marque de commerce sous laquelle l Industrielle Alliance, Assurance

Plus en détail

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires

Carte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires Carte Visa Affaires RBC Banque Royale Un outil plus performant pour faire des affaires Une gestion des dépenses simplifiée Nous sommes heureux de vous présenter la carte Visa Affaires RBC Banque Royale

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR f INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus, veuillez

Plus en détail

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Banque en Direct Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct La commodité et la sécurité pour gérer tous vos besoins bancaires quotidiens Un moyen pratique et sécuritaire de faire ses opérations bancaires

Plus en détail

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse Règlement des plaintes Pour une relation d affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention La Banque Nationale et ses filiales 1 accordent beaucoup d importance à votre satisfaction. C est pourquoi

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

Soyez bien organisé! La vie est plus belle quand on est bien préparé ṂC

Soyez bien organisé! La vie est plus belle quand on est bien préparé ṂC Soyez bien organisé! La vie est plus belle quand on est bien préparé ṂC L'expérience nous apprend que notre situation peut changer du tout au tout au moment où l'on s'y attend le moins. Vos documents personnels

Plus en détail

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel BROChURE D information PATIENT Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel Créer votre DMP, un acte important pour votre santé au service de la santé www.dmp.gouv.fr 2 Le dmp et vos droits 4 Qu est-ce

Plus en détail

Solutions d emprunt. Cinq règles d or pour mieux emprunter

Solutions d emprunt. Cinq règles d or pour mieux emprunter Solutions d emprunt Cinq règles d or pour mieux emprunter Tirez davantage de votre argent en empruntant judicieusement Un jour ou l autre, nous finissons tous par devoir emprunter de l argent. Mais nous

Plus en détail

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Assurance voyage BMO Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Vous pouvez voyager sans tracas Lorsque vous voyagez, vous ne vous attendez pas à perdre vos bagages, à ce

Plus en détail

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN

ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN Le régime d assurance est souscrit auprès de la compagnie d assurance vie Manufacturers (Financière Manuvie) ASSURANCE ACCIDENTS L ASSOCIATION D ASSURANCES DU BARREAU CANADIEN 07.2005 4 PLAN D ASSURANCE

Plus en détail

Les bénéficiaires, la prime totale et la fréquence de paiement des primes sont en date du Sommaire de la police indiquée au haut de cette page.

Les bénéficiaires, la prime totale et la fréquence de paiement des primes sont en date du Sommaire de la police indiquée au haut de cette page. Sommaire de la police Ce Sommaire de la police est daté du Nous vous envoyons un nouveau Sommaire de la police au moment du renouvellement de votre contrat d assurance ou lorsque vous apportez une modification

Plus en détail

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes Avantages de souscrire une protection d assurance hypothécaire contre la maladie grave de BMO Assurance Autant les primes que la protection

Plus en détail

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.

Plus en détail

DÉPARTEMENT D ONCOLOGIE PROGRAMME DE RECHERCHE CLINIQUE

DÉPARTEMENT D ONCOLOGIE PROGRAMME DE RECHERCHE CLINIQUE Université McGill et hôpitaux affiliés Hôpital Royal Victoria Hospital Hôpital général de Montreal General Hospital Hôpital général juif - Sir Mortimer B. Davis The Sir Mortimer B. Davis - Jewish General

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

Découvrez. vos garanties collectives

Découvrez. vos garanties collectives Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2015 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Le petit guide à l intention des usagers

Le petit guide à l intention des usagers Le petit guide à l intention des usagers Clés en main 251-2 rue Pointe-Gatineau Gatineau, Québec J8T 2C8 Tél : 819 568-2442 Page 10 Page 3 L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (819) 568-0033 Changement de coordonnées

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Comment réussir son investissement en loi Pinel? Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation particulièrement intéressante. Elle remplace avantageusement

Plus en détail

Document d obtention du consentement des patients pour l inscription au Registre canadien de greffe (Registre CTR)

Document d obtention du consentement des patients pour l inscription au Registre canadien de greffe (Registre CTR) Document d obtention du consentement des patients pour l inscription au Registre canadien de greffe (Registre CTR) Objet Le Registre canadien de greffe (Registre CTR) comprend la liste nationale des patients

Plus en détail

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client Accès en ligne à Affaires nouvelles en direct marche à suivre pour les conseillers Clé d Or Afin de vous permettre de profiter de cette nouvelle façon emballante de faire des affaires, nous devons nous

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ACE European Group Limited Le Colisée 8 avenue de l Arche 92419 Courbevoie CEDEX France +33 (0)1 55 91 48 84 tél +33 (0)1 56 37 41 76 fax www.acegroup.com/fr

Plus en détail

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après :

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après : Termes et conditions Termes de réservation et de paiement 1. Introduction Les présentes constituent les termes et conditions selon lesquelles nous acceptons des réservations en ligne à l un de nos stationnements.

Plus en détail

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS L Autorité des marchés financiers (l «Autorité») souhaite préciser le concept d indication

Plus en détail

Guide de distribution

Guide de distribution protéger Guide de distribution Assurance paiement carte de crédit 65 ans et plus APCC 65 2 03 Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d Assurance-vie Banque Nationale peut expédier une copie

Plus en détail

Présentation de l entrevue téléphonique sur les antécédents personnels

Présentation de l entrevue téléphonique sur les antécédents personnels DATE : Le 19 janvier 2015 N O 2015-05 CATÉGORIE : ASSURANCE DESTINATAIRES : OBJET : Entrevue sur les antécédents personnels Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents

Plus en détail

Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011

Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011 Croix Bleue Medavie Régimes individuels d assurance vie Manuel sur les produits Août 2011 AVERTISSEMENT Les agents et les courtiers intéressés à vendre des régimes personnels d assurance vie peuvent utiliser

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Qui présente le formulaire?

Qui présente le formulaire? Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR

INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR INSTRUCTIONS POUR ÉTABLIR UN COMPTE ACOL SRAAC ET POUR REMPLIR LA DEMANDE D ABONNEMENT CLIENT SRAAC ET L ACCORD FINANCIER ACOL Si vous avez des questions après avoir pris connaissance des documents ci-inclus,

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez

Plus en détail

Entente d Évaluation et de Thérapie

Entente d Évaluation et de Thérapie Entente d Évaluation et de Thérapie Bienvenue au Centre de Thérapie de l Ouest de Montréal. Nous sommes une équipe de psychologues, psychothérapeute, orthophonistes et conseillers pédagogique qui travaillent

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

DIRECTIVES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR INVALIDITÉ, MALADIE TERMINALE, HOSPITALISATION, MALADIE GRAVE ET MUTILATION

DIRECTIVES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR INVALIDITÉ, MALADIE TERMINALE, HOSPITALISATION, MALADIE GRAVE ET MUTILATION AVIS IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE DE RÈGLEMENT Assurez-vous que toutes les sections requises sont dûment remplies et que la documentation nécessaire est annexée.

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.

Temporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

Programme des policiers à la retraite

Programme des policiers à la retraite Programme des policiers à la retraite Étant donné les diverses pressions exercées sur le Programme, la Sous-direction des missions de paix internationales (SDMPI) de la GRC favorise depuis mai 2012 la

Plus en détail

sur votre crédit Tout connaître et les assurances

sur votre crédit Tout connaître et les assurances sur votre crédit Tout connaître et les assurances Introduction Le principe d équité en assurance de dommages veut que la prime reflète le risque à assurer. Un des critères utilisés par les assureurs de

Plus en détail

Pour une bonne planification agricole

Pour une bonne planification agricole Assurance-production Aperçu du régime Nouveaux semis pour les cultures fourragères Pour une bonne planification agricole Établir un lien entre producteurs et programmes Ce que vous devez savoir au sujet

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

Service de présentation en ligne des demandes de règlement : sécurité, rapidité, convivialité

Service de présentation en ligne des demandes de règlement : sécurité, rapidité, convivialité Service de présentation en ligne des demandes de règlement : sécurité, rapidité, convivialité Assurance Collective Vos employés ont la possibilité de soumettre leurs demandes de règlement de la façon habituelle

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change

Plus en détail

Fonds de roulement et garanties

Fonds de roulement et garanties Livre blanc Fonds de roulement et garanties Lorsque vous faites affaire à l extérieur du Canada, vos clients étrangers peuvent exiger divers types de garanties avant de conclure un contrat pour la fourniture

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

Services de liquidateur. Alléger le fardeau

Services de liquidateur. Alléger le fardeau Services de liquidateur Alléger le fardeau C est un honneur d être désigné liquidateur*. Mais c est également une lourde responsabilité. Les questions juridiques, fiscales et administratives peuvent rendre

Plus en détail

Assistance médicale à la procréation. Informations pour les couples donneurs. Le don. d embryons

Assistance médicale à la procréation. Informations pour les couples donneurs. Le don. d embryons Assistance médicale à la procréation Informations pour les couples donneurs Le don d embryons Sommaire Le don d embryons, qu est-ce que c est? 2 Qui peut en bénéfi cier? Qui peut donner les embryons et

Plus en détail

Guide de rédaction du formulaire d information et de consentement

Guide de rédaction du formulaire d information et de consentement Guide de rédaction du formulaire d information et de consentement Titre du formulaire «Formulaire d information et de consentement concernant la participation de» Veuillez préciser à qui s adresse le formulaire

Plus en détail

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès

Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès Assurance-vie de base SunSpectrum Assurance sur deux têtes payable au premier décès Numéro du contrat : AV-1234,567-8 Propriétaire du contrat : John Doe Mary Doe Nous fournissons le texte suivant exclusivement

Plus en détail

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Revalorisation de tickets - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Revalorisation de tickets - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Revalorisation de tickets - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS Ce document s appelle une lettre d information patient et de consentement éclairé. Il contient des explications détaillées sur la

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION 3, place du Commerce, bureau 501, Île des Sœurs (Verdun), Québec H3E 1H7 Téléphone : (514) 767 4040 ou 1 (800) 640 4050 Courriel : info@iqpf.org

Plus en détail

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs)

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) FORMULAIRE DFDF 3 PREMIER ET DERNIER MOIS DE LOYER D UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 5 5 QUESTIONS SUR L ASSURANCE EMPRUNTEUR AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2 FICHE 5 5 QUESTIONS SUR L ASSURANCE EMPRUNTEUR

Plus en détail

Formulaire de Notification

Formulaire de Notification Formulaire de Notification Référence de notification de la réclamation : Informations personnelles : Nom : Type de réclamation : Date : Adresse : (Réservé au bureau) Numéro de contact : Adresse électronique

Plus en détail

AUTORISATION PRÉALABLE

AUTORISATION PRÉALABLE ADMINISTRATEUR DU RÉGIME PROGRAMME DE MÉDICAMENTS À AUTORISATION PRÉALABLE Protéger la santé des employés et la santé de votre régime d assurance médicaments Guide pour les administrateurs de régimes d

Plus en détail

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions

Plus en détail

Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé

Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé N ONATAL Le dépistage néonatal et votre bébé : Un départ en santé pour une vie en meilleure santé Un dépistage PréCoCe favorise Un TraiTemenT rapide En tant que nouveau ou futur parent, vous avez à cœur

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail

Assurance maladies graves. Second souffle simplifié 6 maladies et chirurgies couvertes

Assurance maladies graves. Second souffle simplifié 6 maladies et chirurgies couvertes Assurance maladies graves Second souffle simplifié 6 maladies et chirurgies couvertes Second souffle simplifié Donnez-vous les moyens de payer les dépenses supplémentaires liées à une maladie grave Un

Plus en détail

Protection de votre vie privée

Protection de votre vie privée Protection de votre vie privée La protection de votre vie privée nous tient à cœur. ivari et ses sociétés affiliées : Compagnie d'assurance-vie Première du Canada, Compagnie d'assurances générales Legacy,

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail