SUEZ EAU FRANCE. L'aire d'alimentation des captages de Flins-Aubergenville. Projets. Carte d'identité

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1 Eau, Bio et Territoires Une action du réseau FNAB SUEZ EAU FRANCE L'aire d'alimentation des captages de Flins-Aubergenville Depuis les années soixante, le champ captant de Flins-Aubergenville assure l alimentation en eau potable d une partie significative de l Ouest parisien. De par son environnement, le champ captant est soumis à de nombreuses pressions d origines agricoles (nitrates et produits phytosanitaires de synthèse) et non agricoles. SUEZ, propriétaire et exploitant du captage, a mis en place dès 2005 un procédé curatif écologique (Géofiltration) et s est engagé fin 2009 dans une démarche complémentaire de réduction des pollutions diffuses «à la source» notamment via une animation sur l agriculture biologique. En octobre 2015, un contrat d animation des aires de captages a été signé entre l Agence de l Eau Seine Normandie (AESN) et la société SUEZ Eau France. Le Contrat spécifique d animation technique s inscrit dans une démarche de préservation et d amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides), conformément aux objectifs fixés par la DCE, la loi de transposition du 21 avril 2004 et le SDAGE. Il est la formalisation de l engagement des partenaires pour développer une mission d animation/assistance technique permettant d atteindre ces objectifs. Ce contrat permet d élargir le panel d actions au niveau des industriels, des collectivités et du grand public. Dernière mise à jour : février 2017 Projets Carte d'identité Territoire Propriétaire et exploitant : SUEZ Champ captant de Flins-Aubergenville : 40 forages Agence de l eau Seine-Normandie (AESN) Région Ile de France (78) Superficie de l Aire d Alimentation de Captage (AAC) prioritaire : ha Superficie de la zone d action prioritaire : 4860 ha 1 / 8

2 Enjeu eau Contexte réglementaire : captages prioritaires Cadres d action mobilisés : Opération d intérêt national AAC Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Site Pilote Eau & Bio (2010) Enjeu : préservation de la qualité de l eau potable (pesticides et nitrates) Masse(s) d eau concernée(s) : eau souterraines réalimentation de nappe à partir de forages de bord de Seine Situation des communes desservies par le champ captant : à l intérieur et en dehors du champ captant Caractéristiques agricoles Productions agricoles dominantes : grandes cultures maraîchage Surface agricole utile (SAU) de l AAC total : ha dont 130 ha en bio (pour 3 agriculteurs et une association d insertion bio) soit 4,0 % de la SAU en bio SAU de la zone prioritaire : ha dont 130 ha en bio (pour 3 agriculteurs et une association d insertion bio) soit 9,1 % de la SAU en bio Mots-clés Foncier installation conversion circuits de proximité aides incitatives filières territorialisées Actions mises en œuvre INTRODUCTION Depuis les années soixante, le champ captant de Flins-Aubergenville assure l alimentation en eau potable d une partie significative de l Ouest parisien ( habitants) à partir des eaux de la nappe souterraine de la craie, captées au droit de la plaine alluviale de la Seine (capacité de production autorisée de m 3 /jour). Ce champ captant est soumis à de nombreuses pressions d origines agricoles et non agricoles. Ainsi, depuis sa mise en fonctionnement, la qualité de l eau prélevée s est progressivement dégradée (nitrates et produits phytosanitaires de synthèse). SUEZ a mis en place dès 2005 un système de réalimentation de nappe appelé «GEOFILTRATION» ayant pour effet, entre autre, la diminution significative des nitrates. Ce procédé restant d ordre curatif, SUEZ s est engagé fin / 8

3 dans une démarche complémentaire de réduction des pressions d origine agricole et non agricole «à la source» par la réalisation d une étude AAC. L analyse du contexte hydrogéologique et de la vulnérabilité de la ressource en eau amène à concentrer le plan d actions sur la rive gauche de la Seine. Cette zone, bien que représentant 49% de l AAC, contribue à 98% à l alimentation en eau du champ captant. Elle est définie en tant que zone prioritaire (4 860 ha de surface totale, soit 49% de l aire d alimentation de captages) et concentre la majorité des actions agricoles engagées. Depuis 2012, SUEZ pilote une animation réalisée par le Groupement des Agriculteurs Biologiques d Île de France (GAB IDF) qui vise à promouvoir l agriculture biologique dans le cadre d un Projet Agro?Environnemental et Climatique (PAEC). SUEZ pilotera une animation parallèle réalisée par la chambre d agriculture interdépartementale d Ile de France, qui visera également à promouvoir l agriculture biologique et la diminution des intrants pour les agriculteurs conventionnels. SUEZ mesurera et analysera dans le temps l impact de ce plan d actions sur la qualité de la ressource en eau, en relation avec les autorités sanitaires régionales. FONCIER INSTALLATION Acquisition foncière Le développement de l agriculture biologique sur le territoire de Flins-Aubergenville s est opéré autour d un évènement marquant : en 2008, la Ferme de la Haye, située sur le champ captant de Flins, fait l objet d un classement en Zone d Aménagement Différé et les terres sont préemptées par l Établissement Public Foncier des Yvelines, en vue d y construire un circuit de Formule 1. La profession agricole se mobilise contre ce projet pour préserver ces terres dans une région où le foncier agricole est rare. Le projet est finalement abandonné en décembre 2009 et les terres sont rétrocédées à la Société d Aménagement Foncier et d Établissement Rural (SAFER). La Région Ile-de-France achète alors la Ferme de la Haye par le biais de son Agence des Espaces Verts (AEV), et signe des baux ruraux environnementaux de longue durée (18 à 24 ans) avec trois agriculteurs biologiques (deux maraîchers, un céréalier) et la mairie des Mureaux pour des jardins familiaux. Installation En 2014, en lien avec la SAFER Ile-de-France, l AEV et Terres de Liens, des appels à candidature SAFER fléchés «bio» sur la commune d Aubergenville (environ 3 ha) ont été transférés aux partenaires du pôle ABIOSOL (GAB IDF, Terre de Liens Île-de-France, le Réseau des AMAP (Associations pour le Maintien d un Agriculture Paysanne) d Îlede-France et les Champs des Possibles espace-test agricole en Île-de-France) pour présentation aux éventuels porteurs de projets intéressés. Le GAB a organisé des visites avec trois candidats à la reprise des terres en présence d un maraîcher bio des Yvelines. Des analyses de sol ont ensuite été conduites (méthode d analyse Hérody) avec l animatrice maraîchage du GAB IDF pour mesurer le potentiel de production maraîcher dans les sols sableux de l exploitation en vue de la réalisation du projet de développement économique nécessaire à l installation. Un diagnostic du projet du candidat retenu par la SAFER a permis de cibler et de créer un projet global d accompagnement pour son installation (les terres ont été converties début 2015). Un autre candidat est accompagné par le GAB IDF pour une installation en 2016 sur l exploitation familiale en maraîchage et légumes de plein champ bio. 3 / 8

4 ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES En 2012, SUEZ fait appel au GAB IDF pour accompagner le changement de pratiques agricoles vers l agriculture biologique, via une animation collective et un appui individuel aux agriculteurs (conventionnements GAB IDF SUEZ AESN) : rencontres et formations agro-économiques pour les agriculteurs conventionnels, rendez-vous individuels pour des installations/conversions, journées d échanges et de formations pour les agriculteurs biologiques et les professionnels de l agriculture biologique, information régulière des agriculteurs des accompagnements disponibles et des actualités sur l agriculture biologique (aides financières, réglementations, formations et rencontres, etc.), suivi des agriculteurs bio en place (appui pour les dossiers d aides notamment). 100% de l animation sur le territoire est consacrée à l agriculture biologique en En 2017, le partenariat entre le GAB IDF et SUEZ est renforcé via une nouvelle convention (1 an renouvelable). Cette nouvelle convention comprend les objectifs suivant : réalisation de pré-études de conversion à l agriculture biologique (10 EA) ; sensibilisation des agriculteurs à l agriculture biologique via la réalisation d évènements ; organisation de soirées d échange, pour les exploitants agricoles de la zone prioritaire ; développement des filières de vente (en partenariat avec certaines entreprises) coordonné par SUEZ. Une convention (1 an renouvelable) est également signée en décembre 2016, entre SUEZ et la Chambre d Agriculture d Ile de France qui a pour objectif : réalisation d un diagnostic social, technique, économique de l ensemble des exploitations de la zone prioritaire ; réalisation de pré-études de conversion à l agriculture biologique ; préparation d un observatoire azote. DISPOSITIFS D AIDES FINANCIÈRES Passés Dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH ), des Mesures Agro- Environnementales territorialisées (MAEt) conversion et maintien en agriculture biologique, couplées à une limitation de la fertilisation azotée, ont été ouvertes entre 2012 et Ce couplage a permis de bonifier sensiblement le niveau des MAE classiques : de 200 par ha et par an (pour les cultures céréalières), il est passé à 377 pour les grandes cultures, et 435 pour les cultures légumières. Par ailleurs, le dispositif «ATABLE» («Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique LocalE»), validé par la Commission européenne bien que ne figurant pas dans la liste des mesures autorisées à l échelon national, permet au Conseil régional d Ile de France, dans le cadre de son Plan Bio, de soutenir financièrement les agriculteurs en conversion ou déjà convertis à l agriculture biologique, en plus des MAE. Cette aide prend la forme de contrats sur cinq ans à engager entre 2012 et 2016, d un montant de 60 par hectare pour les grandes cultures, prairies, jachères et légumes de plein champ, de 238 par hectare pour le maraîchage et la culture de plantes aromatiques et de 310 par hectare pour l arboriculture. Les calculs ont été élaborés en tenant compte des manques à gagner pour l agriculture biologique dans le contexte francilien, le Conseil régional ayant du démontrer à la Commission européenne que ce dispositif ne contrevenait pas à la règlementation européenne en 4 / 8

5 vigueur en matière d aides d Etat et de concurrence. En cours Comme aucune MAEC n a été contractualisée en 2015, il est prévu, via les rencontres auprès des exploitants agricoles, de recenser les besoins afin d ouvrir potentiellement de nouvelles MAEC. STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS Présence d opérateurs économiques Des opérateurs des filières courtes et longues sont présents sur le territoire : une coopérative céréalière mixte, une AMAP, plusieurs points de vente directe (jardin de Cocagne, marché à Maurepas), un restaurant bio et un magasin Biocoop. La légumerie de Flins-sur-Seine Un atelier de transformation de légumes (légumerie) géré par une Coopérative d Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) a été mis en place pour favoriser l introduction de produits biologiques en restauration collective, avec le soutien notamment de l AESN. Fin 2010, la Direction Régionale et Interdépartementale de l Alimentation de l Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) attribue un financement pour une étude de faisabilité d un atelier de transformation à Flins coordonnée par VIVRAO. En 2011, Fermes Bio d Ile de France, une organisation économique de producteurs biologiques, est créée par le GAB pour approvisionner en produits biologiques la restauration collective et les marchés de gros en construisant une offre complète de produits bio de proximité pour capter des marchés inaccessibles de façon individuelle. La même année est créée la CUMA Bio Val de Seine, regroupant 4 producteurs bio et Fermes Bio d IdF, qui sera en charge du fonctionnement de la légumerie. En 2012, les premières ventes en restauration collective sont conclues. En premier lieu, les cuisines centrales de collectivités importantes sont ciblées (de 3400 à couverts/j), car la disparition des légumeries dans les cuisines centrales entraîne une demande en légumes de 4 ème gamme prêts à emploi (crus, épluchés, entiers ou coupés, emballés). La mise en place de cet atelier de transformation de légumes biologiques pousse d autres producteurs autour de cette zone à implanter des légumes de plein champ en conduite biologique. En effet, dans la mesure où la demande exponentielle en légumes transformés bio de proximité est identifiée, la production peut alors être planifiée, ce qui apporte aux producteurs de la visibilité sur les débouchés. Une installation va ainsi être confortée en 2015 sur la zone. En 2017, afin de développer la filière de vente des produits issus de l agriculture biologique, le GAB IDF réalisera des 5 / 8

6 rencontres avec SUEZ et les industriels de la zone prioritaire afin de leur proposer l introduction de produits bio locaux au sein de leurs restaurations d entreprises, et / ou le financement de filières. RECHERCHE Une étude hydrogéologique a été menée vec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l équipe du Programme Interdisciplinaire de Recherches sur l Environnement de la Seine (PIREN-Seine),. L objectif est de visualiser les transferts de nitrates dans la nappe (thèse de Juliette Anglade : «Agriculture biologique et qualité des ressources en eau dans le bassin de la Seine. Caractérisation des pratiques et applications territorialisées»). Gouvernance Monde agricole Partenaires privés Collectivités Experts et organismes publics Population et associations GAB IDF Chambre d Agriculture interdépartementale d Ile de France SUEZ Région Ile de France AEV AESN Direction Départementale des Territoires DRIAAF Agence Régionale de Santé SAFER IDF Groupe d Action Locale Leader Seine Aval Éléments financiers Rachat de la ferme de la Haye par l AEV d Ile de France : subventionné à hauteur de 40% de l investissement par l AESN. Légumerie : aide de l AESN à hauteur de Résultats Passage de 0% à 4% de la SAU en bio entre 2010 et 2015 sur l AAC, et de 0% à 9,1% de la SAU en bio sur la zone d action prioritaire 5 emplois créés (3 ETP sur une année pleine) 120 tonnes de produits transformés écoulés par an Nouveaux partenariats mis en place Développement de la démarche à tous les acteurs du territoire 6 / 8

7 Facteurs de réussite Présence d opérateurs des filières courtes et longues Implication des agriculteurs bio avec la création de Fermes bio d IdF et de la CUMA bio Val de Seine Opposition à un projet d aménagement : évènement mobilisateur (profession agricole, acteurs locaux, associations, élus) Installation de plusieurs agriculteurs bio sur un même site qui favorise l entraide entre producteurs (mutualisation de matériel) Soutien financier de l AESN, de la Région, de la DRIAAF Engagement des acheteurs de la légumerie sur des volumes, avec une planification des menus en amont : visibilité donnée aux agriculteurs au moment de la mise en culture Projet de développement et d implantation de nouveaux sites de transformation en agriculture biologique en Île de France Difficultés rencontrées Pression foncière importante Scepticisme des agriculteurs conventionnels du territoire sur les performances de l agriculture biologique Perspectives Diagnostic social, technique et économique des installations Suivi et accompagnement des projets de conversions et installations Augmentation potentielle de la SAU en bio (court terme) : +18ha Augmentation potentielle de la SAU en bio (long terme) : +205 ha Mise en place d un bilan azote Détermination d un plan d action et de l accompagnement à mettre en place en 2018 C est à refaire Mise en place de rencontres entre un producteur conventionnel et un producteur bio (binôme d échange de pratiques) À travers une visite personnalisée d une exploitation passée à l AB depuis plusieurs années : envisager les adaptations de ses pratiques avec un agriculteur bio. Confronter ses idées sur l AB (réglementation, fertilisation, désherbage, gestion de la rotation). Connaitre les stratégies choisies par l agriculteur en termes de débouchés. Échange sur les données agronomiques et économiques de l exploitant. Discussion sur l itinéraire technique développé par l exploitant en réponse aux contraintes techniques, socioéconomiques et écologiques. Effectuer un tour de plaine et une visite du matériel de l exploitation. Suivi et évaluation des pistes foncières : veille des pistes exploitables pour les reprises (intégration au schéma de transmission en AB mis en place par le GAB IDF et Terre de liens pour la région) et les installations, grâce à un partenariat avec la SAFER et l AEV d Ile-de-France. 7 / 8

8 Powered by TCPDF ( Contacts Bénédicte REBEYROTTE Animatrice régionale Eau et Conversion GAB Ile de France territoires[at]bioiledefrance.fr Audrey MAGNE Chargée de la protection de la ressource en eau SUEZ Eau France, Entreprise régionale Paris Seine-Ouest audrey.magne[at]suez.com 8 / 8