Du maintien dans l emploi des personnes handicapées à leur pérennisation en emploi

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1 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II 2012 Session 3 : Les partenaires à travers leur contribution aux réseaux Du maintien dans l emploi des personnes handicapées à leur pérennisation en emploi Conférence invitée Najiba FRADIN Adjointe au Directeur Général AGEFIPH Paris Deux points sont développés dans l intervention : quelques enjeux du travail en réseau ; l action et l offre d interventions de l Agefiph en direction des employeurs et des salariés. Enjeux du travail en réseau Le travail en réseau est la toile de fond de l action de l Agefiph. Le périmètre de notre public - les bénéficiaires de l obligation d emploi la mission de l Agefiph développer l emploi des personnes handicapées, donc agir en complémentarité et en additionnalité créent pour l Agefiph l ardente et impérieuse nécessité du partenariat, du travail en réseau, aux plans institutionnel et technique. A cet égard, l action en faveur de la pérennisation dans l emploi, en emploi, est tout particulièrement exigeante : elle nécessite un partenariat ténu, patient, visible et lisible. Un partenariat entre les institutions concernées et un partenariat opérationnel entre les intervenants. Institutions ou acteurs, nous connaissons et partageons régulièrement l analyse sur la qualité de notre partenariat, en particulier sur les freins : pluralité des acteurs, diversité de leurs logiques institutionnelles, de leurs publics, de leur temporalité... Saluons le travail commun déjà accompli et les résultats qui en découlent et éclairons les voies de progrès en soulignant deux points en particulier, au cœur de la mission et de la préoccupation des médecins du travail. La pérennisation en emploi des personnes handicapées doit être plus que jamais notre champ commun, celui que nous partageons avec les médecins du travail mais également avec l Etat, la CNAMTS et l ensemble des autres acteurs (Opca, Pôle emploi ). Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 1

2 Une action concertée et soutenue de prévention de la désinsertion professionnelle tout au long du parcours des personnes handicapées est notre ambition. Des évolutions importantes sont intervenues ces dernières années, qui attestent d une convergence des objectifs en faveur d une intervention de plus en plus précoce sur les situations : la généralisation des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle par la CNAMTS ; les dispositions introduites par les Lois de finances de la Sécurité sociale (participation des salariés en IJ à des actions d orientation, conditions du mi-temps thérapeutique) ; l augmentation des visites de pré-reprise ; des Sameth qui interviennent de plus en plus en amont de l inaptitude : moins de 12% des situations concernent des personnes déclarées inaptes ; dans 34% des situations, les personnes sont en arrêt maladie ; Pour autant, des constats préoccupants persistent 1 : doublement en 10 ans du nombre d avis d inaptitude ; plus d un quart des inscriptions des personnes handicapées à Pôle emploi font suite à un problème de santé L Agefiph souhaite contribuer à la pérennisation en emploi des personnes handicapées, élargissant ainsi son approche du maintien dans l emploi. Dans ce cadre, pour l Agefiph, le médecin du travail est l acteur-clé, l interface entre un employeur, un salarié handicapé et une offre de services nécessairement complexe et évolutive. Il est le facteur essentiel de la mobilisation pertinente de cette offre : à savoir «la bonne intervention au bon moment». Le second enjeu a trait à la lisibilité des résultats de l action de l ensemble des acteurs. Aujourd hui, nous ne disposons pas de statistiques - fiables, récentes et sur l ensemble du territoire national qui nous permettraient de suivre la mise en œuvre de notre intervention commune et d identifier les voies de progrès résiduelles. Les données disponibles restent le reflet de nos logiques institutionnelles respectives et ne portent pas sur le périmètre de notre collaboration. Or comment peut-on, en l absence de statistiques sur le champ de notre partenariat, dialoguer pour faire le bilan de notre action commune, dimensionner les moyens et les prestations nécessaires et définir les nouvelles orientations qu il convient de prendre? 1 Sources : CNAMTS et Pôle emploi. Page 2 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II

3 Partenariat institutionnel et offre d intervention de l Agefiph Le partenariat institutionnel Conformément à la Loi du 28 juillet 2011, une convention multipartite nationale est en cours d élaboration entre l Etat, la CNAMTS, la CCMSA, la CNSA, l Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi. Cette convention a vocation à définir des ambitions partagées sur l ensemble des thèmes de l emploi des personnes handicapées. S agissant des salariés, deux thèmes sont examinés en particulier : l articulation des interventions des différents partenaires sur la prévention de la désinsertion précoce et du maintien dans l emploi ; la mise en cohérence des systèmes d information et le développement d outils de pilotage. Ces engagements doivent être déclinés dans toutes les régions, dans le cadre des Plans régionaux d insertion des travailleurs handicapés (PRITH), ce qui conduira les signataires à y travailler avec leurs partenaires régionaux, en particulier les Services de santé au travail et les médecins du travail. L offre d interventions de l Agefiph Depuis le 1 er janvier 2012, l offre d interventions de l Agefiph a été restructurée au regard d un certain nombre de constats : situation de l emploi, évaluation des interventions précédentes, évolution du rôle ou des objectifs des autres institutions, bilan de l activité, budget des années à venir... Cette offre comprend trois niveaux - des services, des prestations et des aides - qui sont présentés dans le tableau figurant en annexe. Pour souligner les principales évolutions introduites dans cette offre, notons les points suivants : l articulation entre les partenaires services de l Agefiph, en particulier les Sameth et les Cap emploi, est renforcée afin que l accompagnement vers un autre emploi soit mis en place le plus tôt possible, lorsque le maintien dans l entreprise d une personne handicapée ne peut être envisagé. Les cahiers des charges de ces partenaires a été précisé en conséquence ; désormais, tous les territoires disposent du même corpus de prestations de compensation du handicap 2, il y va de l équité de traitement des besoins des employeurs et des salariés sur l ensemble du territoire national ; 2 Précédemment, par ex., certaines régions ne disposaient pas de prestations à l intention de handicapés mentaux ou psychiques. D autres devaient plutôt solliciter le financement d une étude au lieu de mobiliser directement un prestataire. Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 3

4 les prestations ponctuelles spécifiques (PPS) concernent désormais 5 déficiences : la déficience auditive, la déficience visuelle, la déficience motrice, le handicap psychique et le handicap mental ; la prestation d étude préalable à l adaptation des situations de travail (EPAST) permet de tenir compte des impératifs de délai qu exigent certaines situations et d alléger la charge administrative des employeurs et des médecins du travail ; une prestation spécifique d orientation professionnelle (PSOP) sera prochainement mise en place qui pourra être proposée aux salariés qui ne peuvent bénéficier, du fait de la spécificité de leur handicap, d une prestation d orientation ordinaire (non adaptée). Enfin, à compter de mi-novembre 2012 et tout au long du premier semestre 2013, une campagne de proximité sera déployée pour promouvoir les composantes de l offre d interventions de l Agefiph sur le thème du maintien dans l emploi. Cette campagne s adressera tout particulièrement aux services de santé au travail et aux médecins du travail et visera notamment à préciser la contribution des Sameth. Page 4 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II

5 L offre d intervention de l Agefiph Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 5