> Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudences

Transcription

1 > Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudences 2014

2 En partenariat avec

3 Ont collaboré à la rédaction et à l élaboration de cet ouvrage :. Julie Boilley (Service communication, SMACL Assurances) ;. Marion Briquet (Département juridique et documentation SMACL Assurances) ;. Luc Brunet (Département juridique et documentation SMACL Assurances) ;. Jean-François Irastorza (Conseiller du président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances) ;. Virginie Pelka (Service communication, SMACL Assurances) ;. François Neveu (Département juridique et documentation SMACL Assurances) ;. Vincent Villaumé (Service communication, SMACL Assurances).

4 «Conformément à la démarche éco-responsable dans laquelle s inscrit SMACL Assurances (certifiée ISO 14001), cet ouvrage a été imprimé en France sur du papier non traité au chlore» DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Le Code de la propriété intellectuelle n autorisant, aux termes des paragraphes 2 e et 3 e de l article L , d une part, que les «copies ou reproduction strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et, d autre part, sous réserve du nom de l auteur et de la source, que les «analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d information», toute représentation ou reproduction intégrale ou partiellle, faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants cause, est illicite (article L ). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. & SMACL Assurances 2014 ISBN : Dépôt légal : novembre 2014 Directeur de publication : Christian Ottavioli, Président du directoire de SMACL Assurances

5 Sommaire Éditorial... 7 Première partie Baromètre de l Observatoire... 9 Deuxième partie Juridiscope territorial

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7 Éditorial Jean-Luc de BOISSIEU Président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances RASSURER ET METTRE EN GARDE Voilà un rapport que SMACL Assurances recommande de lire aux milliers de nouveaux élus sortis des urnes lors des dernières élections municipales. Pour les rassurer mais aussi pour les mettre en garde. Le premier enseignement du Baromètre 2014 de notre Observatoire des risques de la vie territoriale est en effet rassurant : le nombre de mises en cause des élus dans l exercice de leurs fonctions reste marginal, de l ordre de 2 pour mille, et 40 % d entre eux, au bout du compte, sont mis hors de cause. On est très loin, encore une fois, du syndrome du «tous pourris» dans lequel d aucuns se complaisent. Reste qu au cours de la dernière mandature, la pression pénale s est accrue de façon significative sur les élus mais également sur les collectivités en tant que personnes morales. Certes, il faut relativiser les variations de l infiniment petit! Pour autant, et c est bien l objet de notre Observatoire, ce constat appelle une vigilance renforcée. Cette vigilance concerne tout particulièrement les manquements au devoir de probité. Le vocabulaire juridique est ainsi fait qu il classe sous ce vocable des infractions très diverses qui, il faut le souligner, ne visent pas forcément la malhonnêteté ou l enrichissement personnel! Un manquement au strict respect des lois et règlements, même par négligence, suffit à les caractériser ainsi, notamment en matière de marchés publics. Raison de plus pour les élus et les dirigeants territoriaux d être à la hauteur de leur devoir d exemplarité. C est bien pour les y aider que notre mutuelle ne se contente pas du constat, ni même de leur procurer les garanties d assurances appropriées à travers son 7

8 Éditorial contrat Sécurité Élus. En partenariat avec les principales associations d élus locaux, elle mène des actions de sensibilisation et de formation de sorte que chacun ait conscience de la portée de ses fonctions et de ses décisions. Le présent rapport n est pas de nature à décourager la prise d initiative, encore moins à anesthésier l action publique. Mais il doit permettre à chacun d assumer pleinement ses responsabilités, en toute connaissance de cause. Notre démocratie et le service public de proximité ont tout à y gagner. 8