ATOLL PREVOYANCE. PTIA : en cas de PTIA avant l âge de 65 ans, la rente est versée à l assuré invalide.

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1 ATOLL PREVOYANCE Type de contrat Cotisations Garanties Capital décès / PTIA INVALIDITE PERMANENTE PENSION VIAGERE DU CONJOINT RENTE EDUCATION Régime de Prévoyance des Salariés & TNS Cotisations calculées selon l âge (évolution tous les 5 ans à partir de 30 ans) et la catégorie professionnelle de l assuré (CP1, CP2, CP3). DECES TOUTES CAUSES / PERTE TOTALE & IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) : Versement d un capital aux bénéficiaires désignés (en cas de décès) ou à l assuré (en cas de PTIA). Capital décès toutes causes : Maximum DECES PAR ACCIDENT / PTIA PAR ACCIDENT : paiement d un capital supplémentaire aux bénéficiaires désignés (en cas de décès par accident) ou à l assuré (en cas de PTIA par accident). Capital décès par accident : Maximum capital décès toutes causes Double effet : En cas de décès simultané des 2 parents ou ultérieur du 2 ème parent, versement d un capital supplémentaire au plus égal au capital décès toutes causes, aux enfants à charge (vivants ou représentés). INVALIDITE PERMANENTE (IP) L invalidité permanente est évaluée en fonction de la catégorie professionnelle de l assuré, selon les barèmes : M : professions médicales, paramédicales et vétérinaires A : autres professions * IP 66% : paiement du capital toutes causes. * IP de 7 % à 66 % : moyennant une cotisation supplémentaire, paiement du capital IP 66 % dans la proportion du degré d invalidité constaté (i%/66%). Montants : Maximum PENSION VIAGERE DU CONJOINT : versement à terme échu d une rente viagère mensuelle (revalorisée) au conjoint. PTIA : en cas de PTIA avant l âge de 65 ans, la rente est versée à l assuré invalide. Double effet : si décès simultané ou ultérieur du conjoint, versement d une rente éducation pour chaque enfant à charge égale à 25 % de la pension initiale par enfant et ce jusqu au 18 ème anniversaire ou au 25 ème anniversaire (si études supérieures). RENTE EDUCATION : versement à terme échu d une rente mensuelle (revalorisée) à chaque enfant à charge jusqu au 18 ème anniversaire ou 25 ème anniversaire (si études supérieures). Majoration de la rente de 50 % de 12 à 18 ans Majoration de la rente de 100 % de 18 à 25 ans PTIA : en cas de PTIA avant l âge de 65 ans, la rente est versée à l assuré invalide. Double effet : En cas de décès simultané des 2 parents ou ultérieur du 2 ème parent, doublement des rentes mensuelles versées. INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE (ITT) : Versement d une indemnité journalière après expiration du délai de franchise choisi (plusieurs formules) : REVENU DE REMPLACEMENT Maladie 15 J 30 J 30 J 90 J 180 J 365 J Accident 0 J 0 J 30 J 90 J 180 J 365 J Hospitalisation 3 J 3 J 3 J 3 J 3 J 365 J Les IJ sont versées tant que dure l incapacité temporaire totale et au plus tard jusqu au 65 ans de l assuré Elles sont versées par jours calendaires. INCAPACITE TEMPORAIRE PARTIELLE (réservé aux TNS) : Indemnisation poursuivie à hauteur de 50 % de la prestation de base, en cas de reprise partielle de travail. RENTE D INVALIDITE : Si taux d invalidité 66 %, versement d une rente mensuelle revalorisée. Si taux d invalidité compris entre 33 % et 66 % : rente versée dans le rapport du taux constaté à 66%. Pour les professions médicales, paramédicales et vétérinaires, le taux d invalidité est fonction de l incapacité professionnelle. Pour les autres professions, le taux d invalidité est égal à la moyenne arithmétique des taux d incapacité fonctionnelle et professionnelle. Les taux fonctionnels ou professionnels devront être à 20 % pour être pris en compte. Cette garantie est vendue en complément de la garantie IJ. ARRÊT DE TRAVAIL APRES HOSPITALISATION : en cas d arrêt de travail consécutif à une hospitalisation, versement de l indemnité journalière après le délai de franchise prévu en cas d hospitalisation, jusqu à reprise ou jusqu au versement de l IJ de base, et au plus pendant 365 jours. Cette garantie ne peut être souscrite qu en complément à la garantie ITT des Revenus de Remplacement.

2 FRAIS PROFESSIONNELS (pour les TNS) Remboursement sous forme d IJ de tout ou partie des frais professionnels fixes dans la limite des montants définies au certificat d adhésion : - En cas d INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE Ces Indemnités Journalières sont payables après expiration du délai de franchise et au plus tard jusqu au 365 ème jour : Adhérents relevant des caisses CARPIMKO, CANCAVA et ORGANIC : les indemnités sont versées tant que dure l incapacité et au plus tard jusqu au 65 ans ou à la consolidation de l invalidité. RELAIS REGIME PROFESSIONNEL (pour les TNS) EXONERATION DES COTISATIONS EN CAS D ARRET DE TRAVAIL - Sur option également en cas d INCAPACITE TEMPORAIRE PARTIELLE : Versement d une Indemnité Journalière à hauteur de 50% de la prestation de base au plus pendant six mois.. Ces Indemnités journalières sont destinés à compenser le différé d intervention des régimes obligatoires de prévoyance. En cas d ITT, versement d une Indemnité Journalière après expiration du délai de franchise choisi et au plus tard jusqu au 90 ème jour d arrêt de travail. En cas d incapacité temporaire totale, moyennant une cotisation supplémentaire, exonération des cotisations de toutes les garanties souscrites après une période de franchise de 90 jours. REVALORISATION DES PRESTATIONS Les prestations sont revalorisés au 1 er juillet de chaque année en fonction de l évolution du point AGIRC. FRAIS 15 Coût de contrat (uniquement émission en ligne) + 15 de frais d adhésion au Cercle des Épargnants. FISCALITE ASSISTANCE Pour les TNS, les cotisations (sauf celles relatives aux garanties sous forme de capital) sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin. Assistance en cas de décès, d incapacité ou d invalidité, d hospitalisation : aide à domicile, rapatriement, aide à la recherche d emploi REPARTITION TARIFAIRE DES ADHERENTS Les adhérents sont répartis en trois catégories : CP1 : Profession sans travail manuel et profession libérale CP2 : Profession avec travail manuel réputé non dangereux CP3 : Profession dont l activité comporte un travail manuel dangereux et/ou un risque spécifique. Liste des sports à risque : Acrobaties aériennes, aile volante, alpinisme sans guide breveté, ascension en haute montagne, aviation, bobsleigh, boxe, catch, escalade sur piton rocheux ou glacier, hélicoptère, jiu-jitsu, karaté, moto, parachutisme, parapente, planeur, plongée sous marine, rallye automobile tourisme, rugby, safaris photos, saut à l élastique, skeleton, ski hors piste sans moniteur diplômé, ULM, varappe, vols d essais aériens. Pour les sports à risque non mentionnés ci-dessus, la demande de souscription ou de tarification est à adresser au siège social.

3 PRISE D EFFET DES GARANTIES Date d effet : Les garanties prennent effet pour chaque adhérent après acceptation du risque par Generali Vie, à la date d effet mentionnée sur la demande de souscription. Attention : La date d effet est soit celle du 1 er du mois en cours, soit celle du 1 er du mois à venir. A préciser sur la demande d adhésion. Cette date est indiquée sur le certificat individuel d adhésion qui doit être retourné signé dans les meilleurs délais Limite d âge à l adhésion : Elle est de 65 ans pour l ensemble des garanties. REGLES DE SOUSCRIPTION Garanties décès Montant maxi Règles de souscription Décès / PTIA Toutes Causes Rente de conjoint (mensuel) La souscription d une de ces Rente éducation 500 (mensuel par enfant) garanties est obligatoire Décès / PTIA Accidentel au capital décès toutes Causes Souscrit en complément des garanties Décès /PTIA toutes causes Garanties Invalidité Montant maxi Règles de souscription IP 66% au capital décès toutes Causes Garantie revenu de remplacement Montant Maxi Indemnités Journalières 300 Règles de souscription 0,09% du capital décès ou 3% du montant de la rente de conjoint ou 30% de la rente éducation. Invalidité ,7% du capital décès toutes causes ou 90% de la rente de conjoint ou 900% rente éducation. La garantie revenu de remplacement implique la souscription d une des garanties décès Incapacité temporaire partielle : Indemnités journalières égales à 50% de l IJ (garantie réservée aux TNS) Autres garanties Montant Maxi Règles de souscription IJ Frais Professionnels (FP) 300 La garantie IJ Revenu de remplacement (RDR) doit être souscrite : IJ RDR + IJ FP 600 IJ Relais Régime Professionnel 75 Uniquement pour les CP1. Les garanties décès et incapacité doivent être souscrites Les indemnités journalières Relais Régime Professionnel sont destinées à compenser le différé d intervention des régimes obligatoires de prévoyance

4 Spécificité CAPRIMKO, CANCAVA et ORGANIC Garantie Frais Professionnels : Incapacité Temporaire Totale : Le montant maximum de l Indemnité Journalière est porté de 300 à 400 pour les adhérents affiliés aux caisses CARPIMKO, CANCAVA et ORGANIC. Le montant de l IJ ne peut excéder 2 fois le montant de l indemnité Journalière souscrite au titre de la garantie Revenu de Remplacement En aucun cas, les prestations ne peuvent être sources de profit. Le montant des garanties ne peut viser que la différence entre le revenu de l adhérent et les garanties dont il dispose déjà, soit à titre professionnel, soit à titre personnel. Les salariés ne peuvent souscrire que la garantie «Revenu de remplacement» et doivent opter pour une franchise adaptée à leur régime professionnel, généralement : 30 jours Accident / Maladies pour les non cadres 90 jours Accident / Maladie pour les cadres CREATEURS D ENTREPRISE (sauf dossier avec majoration suite à sélection médicale) Mesure commerciale «Créateurs d entreprise» (artisans, commerçants, professions libérales) : 1 Si L adhésion intervient au cours de la 1 ère année de création d activité : abattement sur la tarif Prévoyance de 50% pour 1 ère année d assurance et de 25 % pour la 2 ème année. 2 Si L adhésion intervient au cours de la 2 ème année de création d activité : abattement de 25% du tarif uniquement pour la 1 ère année d assurance. Exemple : Pour une Création d activité au 1 er juin 2007 : - souscription d un contrat au 1 er novembre 2007 : abattement de 50% du 1 er novembre 2007 au 31 octobre 2008, puis abattement de 25% du 1 er novembre 2008 au 31 octobre 2009, puis tarif normal à compter du 1 er novembre 2009 ; - souscription d un contrat au 1 er janvier 2009 (soit plus d un an après la création de l activité) : abattement de 25% pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre Tarif normal à compter du 1 er janvier 2010 Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage tarifaire, il est impératif de joindre à la demande d adhésion l extrait KBIS. En cas d absence de celui-ci ou de tout autre document précisant la date de création d entreprise et/ou d activité, le service souscription n appliquera pas l abattement prévu. Dans le cadre de l application de ce tarif «créateur» les garanties sont limitées à : Capital Décès toutes causes : Rente éducation : 150 par enfant Pension viagère de conjoint : par mois Indemnités journalières : 100 par jour Conjoints collaborateurs : Les conjoints collaborateurs d artisans ou de commerçants qui participent à l activité de l entreprise peuvent être assurés en décès et en incapacité pour un maximum de 45 par jour (et un maximum en rente d invalidité mensuelle de par mois).

5 FORMALITES MEDICALES QS REM* REM EU BSO BS1 BS2 ECG1 ECG2 BZ BSO Formule 0 BS1 Formule 1 BS2 Formule 2 Questionnaire santé Rapport médical par médecin agrée par la Cie et analyse d urines par bandelettes réactives Rapport médical par médecin agrée par la Cie + EU (Examen d urines effectué par laboratoire) Recherche dans les urines : Sucre, Albumine, Leucocytes, Sang, Cytobactériologie des urines Analyse de sang (formule 0) Analyse de sang (formule 1) Analyse de sang complète (formule 2) Examen cardio vasculaire avec électrocardiogramme au repos (toujours avec tracés et conclusions du cardiologue) ECG 1 + Electrocardiogramme d effort (toujours avec tracés et conclusions du cardiologue) Recherche de cocaïne dans les urines HIV 1 et 2 par immunoenzymologie 2 réactifs, Glycémie Triglycérides, Transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du cholestérol, Rapport Cholestérol total / HDL NFS,Vitesse de sédimentation, numération plaquettaire, Hiv 1 et 2 par immunoenzymologie 2 réactifs, Glycémie, Créatinine,,Acide urique, Phosphatases alcalines,triglycérides,transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du Cholestérol,Rapport Cholestérol total / HDL, Sérologies des hépatites B et C (si HBsAg positif faire dosage HBeAg ) Protéine C réactive et pour les hommes de plus de 50 ans :recherche des antigènes prostatiques spécifiques ( PSA) NFS,Vitesse de sédimentation, numération plaquettaire, Hiv 1 et 2 par immunoenzymologie 2 réactifs, Glycémie, Créatinine, Acide urique, Phosphatases alcalines,triglycérides,transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Cholestérol total, HDL du Cholestérol,Rapport Cholestérol total / HDL, Sérologies des hépatites B et C (si HBsAg positif faire dosage HBeAg ) Protéine C réactive, Hémoglobine glycosylée, Bilirubine (totale, directe) Taux de prothrombine et pour les hommes de plus de 50 ans :recherche des antigènes prostatiques spécifiques ( PSA) Validité des documents relatifs aux formalités médicales : Au maximum 6 mois pour le rapport médical et le bilan cardio-vasculaire, maximum 3 mois pour les analyses de sang et d urine. Calcul du Capital assuré sous risque : Capital = Capital décès + Rente de conjoint x 25 + (Rente éducation x 15 x nombre d enfants) Mode de calcul : CALCUL DES COTISATIONS Les cotisations varient en fonction de la tranche d âge à laquelle appartient l adhérent et de la catégorie professionnelle (CP1 / CP2 / CP3) dont il fait partie, au jour de l échéance annuelle de l adhésion. L âge pris en compte pour le calcul des cotisations est l âge calculé par différence de millésime à date anniversaire de l adhésion. Indépendamment de l évolution du tarif par tranches d âge, les cotisations et les garanties peuvent être réactualisées chaque année d un commun accord entre le Cercle des épargnants et Generali Vie, à date anniversaire. Fractionnement : La cotisation due par chaque adhérent est payable uniquement par prélèvement automatique. Les périodicités annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle sont autorisées et n engendrent aucun frais de fractionnement.

6 TARIFS Les cotisations en euros (toutes charges comprises) annuelles pour chaque garantie sont présentées ci-dessous. ATTENTION : les tarifs indiqués dans les tableaux ne tiennent pas compte du tarif «Exonération du paiement des cotisations» à rajouter. DECES / PTIA (cotisations annuelles pour une prestation de ) Catégorie professionnelle CP1 13,42 16,18 21,32 30,09 42,81 68,93 105,10 152,47 Catégorie professionnelle CP2 21,81 21,81 23,03 31,89 44,52 70,31 106,15 153,23 Catégorie professionnelle CP3 23,49 23,49 24,73 33,70 46,23 71,69 107,20 153,99 DECES ACCIDENT / PTIA ACCIDENT (cotisations annuelles pour une prestation de ) Catégorie professionnelle CP1 7,95 7,95 7,95 7,95 7,95 7,95 7,95 7,95 Catégorie professionnelle CP Catégorie professionnelle CP PENSION VIAGERE DE CONJOINT (cotisations annuelles pour une rente de 100 ) Catégorie professionnelle CP1 4,42 4,68 5,98 8,14 10,99 16,78 23,71 31,87 Catégorie professionnelle CP2 7,17 7,17 7,17 9,28 12,29 18,21 25,48 33,71 Catégorie professionnelle CP3 7,73 7,73 7,73 9,81 12,76 18,57 25,73 33,88 RENTE EDUCATION (cotisations annuelles pour une rente annuelle de 100 ) Catégorie professionnelle CP1 5,58 5,82 6,05 6,86 7,36 8,93 11,67 18,33 Catégorie professionnelle CP2 9,07 9,07 9,07 9,07 9,07 9,10 11,78 18,43 Catégorie professionnelle CP3 9,77 9,77 9,77 9,77 9,77 9,77 11,90 18,52 INVALIDITE PERMANENTE FONCTIONNELLE D UN DEGRE 66 % (cotisations annuelles TTC pour un capital invalidité de ) Catégorie professionnelle CP1 3,48 3,62 6,83 10,35 21,48 30,38 39,94 45,57 Catégorie professionnelle CP2 3,48 3,62 6,83 10,35 21,48 30,38 39,94 45,57 Catégorie professionnelle CP3 4,63 4,81 9,08 13,77 28,57 40,41 53,12 60,61 INVALIDITE PERMANENTE FONCTIONNELLE D UN DEGRE 7 % et < 66 % (cotisations annuelles TTC pour un capital invalidité de ) AGE BAREME M (professions médicales, paramédicales vétérinaires) BAREME A (Autres professions) Catégorie professionnelle CP1 14,98 13,78 Catégorie professionnelle CP2 Sans objet 17,55 Catégorie professionnelle CP3 Sans objet 28,83 GARANTIE «REVENU DE REMPLACEMENT» Indemnités journalières (cotisations annuelles pour une Indemnité Journalière de 10 ) Catégorie professionnelle CP1 30,46 36,56 42,65 50,53 61,18 75,42 93,63 111,84 Catégorie professionnelle CP2 50,45 57,89 68,48 78,03 94,52 120,11 148,15 179,47 Catégorie professionnelle CP3 89,17 104,03 131,55 138,21 167,03 179,57 208,06 241,12 Rente d invalidité (cotisations annuelles pour une rente mensuelle de 300 ) Catégorie professionnelle CP1 20,31 24,37 28,44 33,68 40,79 50,28 62,42 74,55 Catégorie professionnelle CP2 33,64 44,71 50,67 58,12 60,36 74,74 95,00 118,88 Catégorie professionnelle CP3 59,44 69,36 87,70 92,14 110,43 119,72 138,71 160,75 Arrêt de travail après hospitalisation (suppression de la franchise maladie, majoration du tarif indemnités journalières) AGE 15 jours 30 jours 90 jours Catégorie professionnelle CP1 4,35 % 11,20 % 22,78 % Catégorie professionnelle CP2 6,55 % 16,75 % 26,65 % Catégorie professionnelle CP3 9,80 % 25,15 % 31,48 %

7 GARANTIE «RELAIS REGIME PROFESSIONNEL» (cotisations annuelles pour une Indemnité Journalière de 10 ) Catégorie professionnelle CP1 uniquement 6,10 7,31 8,53 10,11 12,24 15,08 18,72 22,37 GARANTIE «FRAIS PROFESSIONNEL» (cotisations annuelles pour une Indemnité Journalière de 10 ) Catégorie professionnelle CP1 30,46 36,56 42,65 50,53 61,18 75,42 93,63 111,84 Catégorie professionnelle CP2 50,45 57,89 68,48 78,03 94,52 120,11 148,15 179,47 Catégorie professionnelle CP3 89,17 104,03 131,55 138,21 167,03 179,57 208,06 241,12 GARANTIE EXONERATION DES COTISATIONS EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL (majoration des cotisations pour chaque garantie) Catégorie professionnelle CP1 2,00 % Catégorie professionnelle CP2 2,00 % Catégorie professionnelle CP3 2,50 % FRANCHISES Délais de Franchise ( en jours) 6 formules Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Formule 6 Maladie Accident Hospitalisation (*) Tarif + 25 % 0 % - 10 % - 25 % - 35 % - 50 % (*) Pour les frais professionnels, la franchise de 365 jours ne s adresse qu aux caisses : CARPIMKO, CANCAVA et ORGANIC. Calcul de la cotisation garantie arrêt de travail après hospitalisation (taux de base x franchise) + (taux de base x majo hospitalisation) x montant IJ 10 REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX Les honoraires médicaux sont remboursés par la compagnie directement au médecin examinateur, pour autant que les formalités médicales réalisées aient pour finalité la souscription d un nouveau contrat. Dans les autres cas, notamment en cas de remise en vigueur du contrat, les examens éventuels sont à la charge de l adhérent.