Généraliste en assurances sociales

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1 Généraliste en assurances sociales P R O G R A M M E DE FORMATION FORMER INFORMER COORDONNER En collaboration avec

2 Table des matières Chapitre Page I. Renseignements généraux... 3 II. Programme La politique sociale helvétique Le droit du travail La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) L assurance chômage (AC) L assurance vieillesse et survivants (AVS)- Les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) L assurance invalidité (AI) Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) La prévoyance professionnelle (PP) Les allocations familiales (AF) Les assurances privées L assurance accident (LAA) L assurance maladie (LAMal) L assurance militaire (AM) Le revenu d insertion (RI) La propriété intellectuelle Examen...10 III. Quels sont les prérequis pour obtenir le brevet fédéral en assurances sociales...15 IV. Quels sont les prérequis pour obtenir le diplôme fédéral d expert(e) en assurances sociales...16 Page 2 sur 16

3 I. Renseignements généraux Durée 26 soirées de 4 périodes, soit 104 périodes (1 période = 45 mn) + examen (4 périodes) en matinée ou après-midi Les inscriptions sont acceptées en fonction des places disponibles (30 personnes maximum) Horaire Paiement Examen Titres délivrés Une soirée par semaine, de 18h15 à 21h30 sauf pendant les vacances scolaires vaudoises. L intégralité de la finance d inscription est due 30 jours avant le début du cours Examen de 4 périodes à l issue de la formation, sur informatique et sur la base de questions à choix multiple (QCM). Un certificat à l issue d un examen final. Une attestation délivrée aux participants ayant suivi régulièrement les cours à qui ne présente pas ou ne réussit pas à l examen. Matériel De la documentation et des supports de cours seront remis pour certaines matières. Remarque Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier les dates et le contenu du cours en cas de nécessité. Tous les renseignements sur le cours peuvent être obtenus auprès de : Pour les adhésions et l association Sécrétariat de l association A.V.E.A.S Case postale Lausanne Tél Internet : Pour l organisation des cours Secrétariat de la formation des cours A.V.E.A.S. Case postale Lausanne Tél Fax Internet : Page 3 sur 16

4 II. Programme Cours N Matière Nombre de périodes (de 45 mn) 1 La Politique sociale helvétique 4 2 Le Droit du travail 10 3 La Loi sur la partie générale des assurances sociales 8 4 L Assurance-chômage 8 5 L Assurance vieillesse et survivants / Allocations pour perte de gain 12 6 L Assurance-invalidité 8 7 Les Prestations complémentaires 4 8 La Prévoyance professionnelle 8 9 Les Allocations familiales 4 10 Les Assurances privées 8 11 L Assurance-accidents 8 12 L Assurance-maladie 8 13 L Assurance-militaire 4 14 Le Revenu d insertion (RI) 4 16 La Protection des données 2 15 Examen 4 Total de nombre de périodes : 104 Page 4 sur 16

5 1. La politique sociale helvétique 4 périodes Programme 1. La démographie et ses influences sur le coût des assurances sociales - Evolution et perspectives : la population dans le Monde et en Suisse - La population vieillit - Le vieillissement démographique et les perspectives sur les coûts des assurances sociales 2. Politique de la santé - Haut niveau de santé en Suisse - Les coûts et l assurance - Le recours aux soins selon l âge - LAMal et planification. Perspectives 3. Protection sociale : synthèse - La protection sociale en Suisse, branches et coûts depuis Les assurances sociales en sont la charpente - Comparaisons internationales (Union européenne) - Perspectives : des coûts au service de la population et de la qualité de vie 2. Le droit du travail 10 périodes Programme 1. Définition du contrat de travail 2. Les obligations du travailleur 3. Les obligations de l employeur 4. La fin des rapports de travail 5. Clauses contractuelles spéciales et principes d égalité Page 5 sur 16

6 3. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) 8 périodes Programme 1. La LPGA 2. Contentieux et procédure 4. L assurance chômage (AC) 8 périodes Programme 1. Historique 2. Personnes assurées 3. Prestations 4. Procédures 5. Voies de recours 6. Financement 5. L assurance vieillesse et survivants (AVS)- Les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) 12 périodes Programme 1. Historique 2. Organisation et financement 3. Personnes assurées 4. Cotisations 5. Prestations Page 6 sur 16

7 6. L assurance invalidité (AI) 8 périodes Programme 1. Introduction - Rappel sur les sources du droit - Sites Internet utiles 2. Objectifs et concepts-clé de l AI - l AI, composante du premier pilier de la prévoyance sociale - la notion d invalidité - la notion de réadaptation - la notion d impotence - la survenance de l événement assuré 3. Prestations individuelles de l AI - le droit aux prestations - les mesures de réadaptation AI (et les moyens auxiliaires AVS) - les rentes d invalidité - les allocations pour impotent AVS/AI - l AI et les autres assurances sociales 4. Subventions, organisation et procédure - les subventions de l AI (prestations collectives) - le financement et l organisation de l AI - la procédure (demande, décision, recours, paiement des prestations) 7. Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) 4 périodes Programme 1. Historique - Bases légales 2. Droit aux prestations - les conditions personnelles - les conditions économiques 3. Exemples de calcul 4. Prestations complémentaires de guérison Page 7 sur 16

8 8. La prévoyance professionnelle (PP) 8 périodes Programme 1. Historique 2. L institution de prévoyance (IP) 3. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) 9. Les allocations familiales (AF) 4 périodes Programme 1. Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l agriculture 2. Loi cantonale vaudoise du 30 novembre 1954 familiales 3. Application des accords bilatéraux en matière d allocations 10. Les assurances privées 8 périodes Programme 1. Introduction (notions d assurances, histoire, définition) 2. L assurance en Suisse (branches d assurances, compagnies, organisations) 3. Contrôle de l Etat 4. Le contrat d assurance 5. Procédure et tribunaux Page 8 sur 16

9 11. L assurance accident (LAA) 8 périodes Programme 1. Historique 2. Couverture d assurance 3. Prestations 4. Voies de droit 12. L assurance maladie (LAMal) 8 périodes Programme 1. Historique 2. Dispositif légal 3. Champ d application 4. Branches d assurance 5. Assurance obligatoire des soins - Assujettissement - Organisation - Prestations assurées - Prescriptions tarifaires - Financement - Formes d assurance 6. Assurance facultative d indemnités journalières 7. Règles de coordination 8. Procédure et voies de droit Page 9 sur 16

10 13. L assurance militaire (AM) 4 périodes Programme 1. Historique 2. Nature de l assurance militaire et sa place dans la sécurité sociale helvétique 3. Personnes et activités assurées 4. Principes et responsabilité 5. Prestations 6. Organisation et particularité de la procédure administrative 14. Le revenu d insertion (RI) 4 périodes Programme 1. Historique de l aide sociale 2. Bases légales 3. Organisation administrative et financière 4. Revenu d Insertion (RI) - loi sur l action sociale (LASV) - règlement d application et normes 15. La protection des données 2 périodes 16. Examen sur informatique 4 périodes Page 10 sur 16

11 S INSCRIRE A LA FORMATION DE GENERALISTE EN ASSURANCES SOCIALES La formation est organisée par Romandie formation, le département de formation du Centre Patronal. Lieu du cours : Centre Patronal, 2 Rte du Lac, 1094 Paudex Parking gratuit sous le bâtiment Arrêt du bus TL no 8, Les Verrières Prix du cours : Membre de l AVEAS : Fr (voir bulletin d adhésion pages 13 à 14) Non membre de l AVEAS Fr. 2'200.- Membre collectif de l AVEAS Fr jusqu à 4 candidats L inscription se pratique par l intermédiaire du site Romandie formation Les inscriptions sont prises par ordre d arrivée et le nombre de participants maximum est de 30 personnes. Merci de nous retourner le bulletin d inscription dûment complété, daté et signé. Dès réception, nous vous ferons parvenir la confirmation de votre participation à la prochaine session. Toute inscription non assortie d un bulletin d adhésion ou d une attestation d adhésion à l AVEAS sera confirmée selon le tarif non membre. Page 11 sur 16

12 L AVEAS - Association vaudoise des employés en assurances sociales - créée en 1972, s est donné pour buts : - de favoriser l information en matière d assurance, - d encourager la formation professionnelle, - de réaliser une certaine coordination entre les diverses branches d assurances. Ses nombreuses activités peuvent être résumées de manière succincte par les quelques points mentionnés ci-dessous : => Organisation de cours de formation professionnelle servant à acquérir ou à améliorer les connaissances en la matière avec comme objectif l obtention d un diplôme fédéral en assurances sociales. => Réalisation de rencontres, généralement au printemps et en automne, sur des thèmes d intérêt général mais liés à nos préoccupations. => Mise sur pied de séminaires destinés à approfondir un thème propre aux assurances sociales. ****************************************************************************** Il est intéressant, à plus d un titre, de devenir membre de l Association. La cotisation annuelle se monte actuellement à Fr. 60. (membre individuel) et à Fr (membre collectif). Pour les bulletins d inscription voir ci-après. D autres renseignements sur l AVEAS peuvent être obtenus à l adresse suivante : AVEAS Case postale LAUSANNE Tél. 021/ Internet : ************************************************************************ Page 12 sur 16

13 Association vaudoise des employés en assurances sociales (AVEAS) Case postale Lausanne CCP BULLETIN INDIVIDUEL D ADHESION Le soussigné déclare adhérer à l AVEAS et en accepter les statuts Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Localité : Tél. privé et Employeur : Tél. prof. et Fonction actuelle : Date : Signature :

14 Association vaudoise des employés en assurances sociales (AVEAS) Case postale LAUSANNE CCP BULLETIN COLLECTIF D ADHESION L institution / l entreprise soussignée déclare adhérer à l AVEAS et en accepter les statuts Raison sociale : Adresse / Localité : No de téléphone et Personne responsable : Date : Signature :

15 III. Quels sont les prérequis pour obtenir le brevet fédéral en assurances sociales Critères d admission pour le brevet (Art du Règlement pour l examen professionnel de spécialiste en assurances sociales, du ) Sont admis à l examen les candidats qui 3.31 a. sont détenteurs d un des certificats mentionnés ci-dessous : a1) le certificat de capacité d une profession commerciale avec au moins trois ans de formation de base ; le diplôme d une école de commerce reconnue par la Confédération ; le brevet fédéral d experte respectivement d expert ou diplôme fédéral d experte respectivement d expert en assurances privées ; un certificat de maturité ; le certificat de fin d études d une école supérieure reconnue par la Confédération avec orientation commerciale ou de pédagogie sociale (art. 27 LFP). a2) le certificat fédéral de capacité d employé de bureau avec au moins deux ans d apprentissage ; un certificat fédéral de capacité avec au moins trois ans d apprentissage ou un certificat équivalent. b. peuvent justifier d une expérience professionnelle dans le domaine des assurances sociales d au moins quatre ans (sur présentation d un certificat au sens de l art. 3.31, let. a1) respectivement d au moins six ans (sur présentation d un certificat au sens de l art. 3.31, let. a2) à compter de la fin de la formation de base jusqu au début de l examen. Quiconque n est pas en possession d un des certificats requis selon l article 3.31, let. a, peut être admis à l examen pour autant qu il justifie d une activité professionnelle d au moins 8 ans, dont 6 au minimum dans le domaine des assurances sociales L OFFT décide de l équivalence des diplômes étrangers Les décisions concernant l admission à l examen sont communiquées par écrit aux candidats au moins trois mois avant le début de l examen. Les décisions négatives indiquent les motifs, les voies de recours ainsi que l adresse de l autorité de recours et le délai imparti pour faire recours. Consulter le site internet : Page 15 sur 16

16 IV. Quels sont les prérequis pour obtenir le diplôme fédéral d expert(e) en assurances sociales Critères d admission pour le diplôme (Art du Règlement pour l examen professionnel supérieur d expert(e) diplômé(e) en assurances sociales, du ) Sont admis à l'examen les candidats qui 3.31 a) sont titulaires du brevet fédéral en assurances sociales ou d un certificat équivalent. b) peuvent justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine des assurances sociales d'une année au moins après l'obtention du brevet fédéral en assurances sociales. Les candidats sont admis sous réserve du paiement de la taxe d'examen selon le chiffre 3.41 et de la remise dans les délais du travail de diplôme (selon les directives au règlement d'examen) L'OFFT décide de l'équivalence des diplômes étrangers Les décisions concernant l'admission à l'examen sont communiquées par écrit aux candidats au moins trois mois avant le début de l examen. Les décisions négatives indiquent les motifs, les voies de recours ainsi que l'adresse de l'autorité de recours et le délai imparti pour faire recours. Consulter le site internet : Page 16 sur 16

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