Énoncé de politique #1 L ASSURANCE-MÉDICAMENTS : POURQUOI NOUS EN AVONS BESOIN ET COMMENT NOUS L OBTIENDRONS

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1 Énoncé de politique #1 L ASSURANCE-MÉDICAMENTS : POURQUOI NOUS EN AVONS BESOIN ET COMMENT NOUS L OBTIENDRONS «Nous subissons des augmentations rapides de coûts (des médicaments d ordonnance) depuis deux décennies maintenant et il n y a pas de réponse apparente. C est une crise au ralenti dans la santé.» Dr Steve Morgan 1 Dans les années 1940, Tommy Douglas et le gouvernement néo-démocratique (CCF) de la Saskatchewan ont abordé le plus grand obstacle aux soins de santé le coût des soins dans les hôpitaux. Dans les années 1950, ceci était couvert à travers le Canada. Dans les années 1960, le gouvernement néodémocrate (CCF) de la Saskatchewan traçait encore une fois le chemin pour élargir la couverture des frais de médecins qui étaient la deuxième plus grande catégorie de dépenses. Aujourd hui les coûts des médicaments au Canada ont dépassé les frais des médecins. C est le temps d ajouter au legs de Tommy Douglas, de la CCF et du NPD en établissant un programme national de médicaments d ordonnance ou assurance-médicaments. Aujourd hui, les médicaments sont une partie essentielle des soins de santé et devraient être financés par un appui du gouvernement fédéral suivant une couverture au premier dollar, semblable au régime d assurance-maladie. Toutefois, l assurance-médicaments doit être beaucoup plus qu un simple programme d assurance sociale. Si ce n est que ça, les compagnies pharmaceutiques pousseront le régime à la faillite puisqu elles insisteront afin que les nouveaux médicaments qu elles développent soient couverts même s il n y a aucune amélioration comparativement au médicament existant. C est une bataille politique qui durera probablement plusieurs années. La réussite d un programme national pour couvrir les médicaments d ordonnance est clé, non seulement pour le bien-être des personnes retraitées, mais pour tous les membres actifs et leurs familles qui feront face aux pressions

2 croissantes à la table des négociations au fur et à mesure que les coûts des régimes de prestations privés monteront en flèche. LES FAITS Les informations de base sur ce que nous dépensons pour les soins de santé sont récoltées par l Institut canadien de l information sur la santé (ICIS) 2 qui a noté que : De nombreux facteurs, dont plusieurs sont interreliés, peuvent influencer les dépenses pour les médicaments. Les prix des médicaments, tels que mesurés par plusieurs indices des prix, ont été relativement stables au cours des derniers 10 ans. Les facteurs qui motivent les plus grandes dépenses pour les médicaments au Canada sont essentiellement reliés au volume de médicaments utilisés et à l introduction de nouveaux médicaments (typiquement introduits à des prix plus élevés). Bien que les nouveaux médicaments fassent augmenter les coûts des médicaments d ordonnance, en majeure partie, ils ne sont pas vraiment nouveaux ils sont des variantes des médicaments existants. Steve Morgan a analysé les dépenses pour les médicaments en C.-B. pour la période 1996 à Il a découvert que certains nouveaux médicaments étaient fondamentalement les mêmes que des médicaments existants. Il les a baptisé les «me-too drugs», c est à dire médicaments succédanés. Ils sont quatre fois plus dispendieux que les médicaments existants, n offrent aucun nouvel avantage et comptent pour 80 % de l augmentation des dépenses pour les médicaments en C.-B. Dr Joel Lexchin de l école de la politique et de la gestion de la santé (School of Health Policy and Management) de l Université York a noté que la France avait vécu une expérience semblable. Deux tiers des nouveaux médicaments introduits dans ce pays entre 1981 et 2002 n ont offert aucun avantage additionnel comparativement aux médicaments existants. Une des causes à la source des coûts élevés des médicaments est la Loi sur les brevets pharmaceutiques. Le gouvernement conservateur Mulroney a prolongé la protection des brevets pharmaceutiques à 20 ans pour amadouer les États- 2

3 Unis afin de négocier l accord de libre-échange. L ASRC et nombreux autres intéressés ont comparu devant les comités parlementaires pour signifier leur opposition à cette politique. Le gouvernement Harper a empiré la situation en accordant aux compagnies pharmaceutiques une protection supplémentaire de huit ans contre la compétition des compagnies fabricant des produits génériques. Le coût de ce cadeau aux grandes compagnies pharmaceutiques pour les Canadiennes et les Canadiens est clairement démontré dans le cas du médicament oxaliplatin qui est utilisé pour traiter le cancer colono-rectal avancé. Avant le changement apporté par le gouvernement Harper, la version générique du médicament coûtait 500 $ par flacon de 100 mg. Le nouveau règlement signifie que le coût reviendra à $ par flacon de 100 mg. Ce changement ajoutera des millions au coût annuel des médicaments les coûts qui sont assumés en grande partie par les contribuables canadiens. Un fabricant de produits génériques a estimé que l augmentation annuelle totale s élèvera à 50 millions de dollars pour ce médicament breveté à prix supérieur, soit environ le double du coût de la version générique. 3 Dr Richard Gold, directeur du Centre pour la propriété intellectuelle de l Université McGill, a dit «Je crois que c est un mauvais choix. Je crois que ce n est pas justifié. Il n y a aucune logique derrière ce changement. S ils espéraient que cela arrête l industrie pharmaceutique de demander davantage, ça ne réussira pas.» Le dernier élément de stupidité de la décision Harper est que les Américains n ont qu une protection de cinq ans, mais le Canada a ajouté huit ans trois années additionnelles de coûts supplémentaires inutiles. Sans l assurance-médicaments, le coût élevé des médicaments est en fait, une taxe sur la mauvaise santé. Habituellement ce sont les mêmes personnes qui ont, année après année, les coûts de médicaments les plus élevés. Par exemple, des données de la C.-B. démontrent que 64 % des gens dont les coûts de médicaments étaient dans les 10 % les plus élevés en 2001 étaient dans la 3

4 même position en Un autre 23 % des 10 % les plus élevés en 2001 étaient dans le deuxième décile plus élevé en Bien qu il existe des programmes d assurance-médicaments pour les gens qui reçoivent de l aide sociale et plusieurs aînés, Dr Joel Lexchin a quand même constaté qu entre 1984 et 1990, en moyenne, les gens ayant des revenus inférieurs à $ ont personnellement payé davantage pour les médicaments que les personnes gagnant plus de $ (59 $ vs 44 $). Une autre préoccupation grandissante est la pratique de plusieurs pharmacies d ajouter au coût de ces médicaments pour ceux qui ont accès à un programme avec des assureurs en ajoutant un frais d exécution d ordonnance. Ils prétendent que les assureurs ne paient pas suffisamment pour l éxécution d ordonnance, mais c est simplement une façon de faire de l argent si on prend le temps de magasiner, certaines pharmacies n ajoutent pas de frais. Ces petits trucs sont minimes, mais ils ralentissent une partie de l augmentation des coûts des médicaments. Dans le dossier, vous trouverez aussi les documents suivants : A. Les données de l ICIS sur les dépenses pour les médicaments d ordonnance selon les sources de revenus, par province et territoire B. Trois feuillets de l ASRC pour fins de lobby : «La nécessité d avoir un programme national d assurance-médica- ments», «Une stratégie nationale d assurance-médicaments», et «Avons-nous les moyens financiers de maintenir une assurance-médicaments?». LA SOLUTION L assurance-médicaments doit être plus qu un programme social pour payer les compagnies pharmaceutiques multinationales. Il y a la question de la sécurité des médicaments. Bien que tous les médicaments doivent subir des tests, le gouvernement tend à trop se fier aux recherches effectuées par les compagnies 4

5 pharmaceutiques mêmes. De plus, des problèmes peuvent survenir lorsque le médicament est utilisé plus largement et entraîner des réactions négatives ou des complications pour certains secteurs de la population. Ce problème est encore plus probable si le médicament est prescrit pour des raisons autres que celles pour lesquelles il a été mis à l essai. La Coalition canadienne de la santé (CCS), dont le conseil d administration inclut un membre du l ASRC, a développé une stratégie phamaceutique complète. La CCS et l ASRC préconisent un nouveau régime fondé sur quatre principes : l accès, la sécurité, le contrôle des coûts et la viabilité financière. Ces derniers sont établis dans les fiches d information pour le lobby de ce dossier. S il doit y avoir un programme national d assurance-médicaments, le gouvernement fédéral devra jouer des rôles multiples. Tout comme pour l assurance-maladie, il est essentiel qu il paie 25 % des coûts. Pour le coût des hôpitaux et des médecins, les pouvoirs fiscaux du gouvernement fédéral étaient la seule façon de le faire sous la Constitution. Toutefois, avec les médicaments d ordonnance, le gouvernement fédéral est aussi responsable de l approbation et de leur sécurité. Le Conseil d examen du prix des médicaments brevetés réglemente le prix des nouveaux médicaments. Bien que ceci rende les nouveaux médicaments moins dispendieux au Canada qu ils ne le sont aux É.-U., on pourrait faire beaucoup plus si le gouvernement fédéral prenait un rôle actif dans la négociation des prix, tout comme le font les gouvernements de l Australie et de la Nouvelle-Zélande. Les travaux de recherches du Dr Joel Lexchin et du Dr Steve Morgan indiquent que le Canada pourrait épargner environ 9 % de ses dépenses actuelles pour les médicaments d ordonnance s il adoptait une telle approche. La question à laquelle nous devons clairement répondre est : comment paierons-nous pour l assurance-médicaments? L ASRC perçoit trois sources de fonds fondamentales. Le gouvernement fédéral paierait 25 % comme il le fait avec l assurance-maladie; les provinces paieraient 50 %, ce qui représente 5

6 approximativement le coût qu elles défrayent présentement; et les employeurs paieraient 25 %. Pour les employeurs qui paient déjà une assurancemédicaments, le coût devrait être inférieur. Pour les employeurs qui offrent présentement très peu ou pas de couverture, il y aurait une augmentation de coût, mais ceci représenterait beaucoup moins que le coût de tout programme équivalant qu ils pourraient acheter. COMMENT GAGNER LA LUTTE POUR L ASSURANCE- MÉDICAMENTS Nous devons passer le message aux politiciens fédéraux et provinciaux que c est une question importante pour nous. Ceci signifie que nous devons leur expliquer la question. Seul un groupe représentatif peut participer aux réunions avec les députées et députés ou membres des législatures provinciales. Nous devons inciter nos autres membres à envoyer des messages à leur députée ou député par la poste, par télécopieur ou par courriel. Le site web de l ASRC permet aux gens d envoyer par télécopieur, un message à leur députée ou député. Lorsqu il y a des élections, nous devons nous rendre à toutes les réunions des candidats afin de soulever la question. Nous savons que cela prendra du temps, mais il sera possible de remporter des victoires sur notre chemin. La Fédération des syndicalistes retraités de la Saskatchewan a réussi ses efforts de lobby pour forcer le gouvernement de la Saskatchewan à introduire dans son budget, un programme visant à limiter à 15 $ le coût des médicaments d ordonnance pour les aînés. Puisque l efficacité de nos moyens de pression dépendra sur la représentativité de tous les retraités au sein de notre délégation, les efforts de lobby devraient être accompagnés par l établissement de fédérations provinciales de retraités et de conseils locaux et régionaux de l ASRC. Ces efforts s ajouteront aux priorités de la campagne Meilleur Choix du CTC et les compléteront. C est une lutte importante non seulement pour les retraités, mais pour tous les travailleurs 6

7 et travailleuses et leurs familles. En fait, pour tous les Canadiens et Canadiennes. Nous travaillerons aussi avec la Coalition canadienne de la santé et ses alliés pour favoriser l appui communautaire à l assurance-médicaments. Notre objectif est d obtenir un programme national d assurance-médicaments dans les dix prochaines années en augmentant la capacité locale et provinciale des membres de l ASRC de faire pression auprès de leurs députés et députées. NOTES 1 2 Dr Steve Morgan est professeur adjoint au centre pour les services de santé et la recherche politique à l Université de la Colombie-Britannique à Vancouver, tel que cité dans le Globe & Mail, le 11 mai ICIS est une organisation indépendante à but non lucratif, qui offre des données et des analyses essentielles sur le régime de santé au Canada et sur la santé des Canadiens et Canadiennes. Ses données sont utilisées dans le feuillet de lobby de l ASRC «La nécessité d avoir un régime national de soins de santé». Ce rapport annuel complet peut être téléchargé à partir du site web suivant Le rapport inclut 7

8 un tableau soulignant les régimes provinciaux et territoriaux au 31 décembre Globe and Mail, 25 mai 2007, page A 12. PK/rp sepb 225 N:\FLOATERS\CURC\PKerwin\Policy Statements\French\9673-M-Policy Statement 1-pharmacare-fr.wpd 8