Inspection sur le thème de la radioprotection des travailleurs et des patients Installation : scanner Identifiant de la visite : INSNP-PRS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inspection sur le thème de la radioprotection des travailleurs et des patients Installation : scanner Identifiant de la visite : INSNP-PRS"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-PRS Monsieur le Professeur Hôpital Raymond Poincaré Hôpital Maritime de Berck 104, boulevard Raymond-Poincaré GARCHES Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection des travailleurs et des patients Installation : scanner Identifiant de la visite : INSNP-PRS Professeur, L Autorité de Sûreté Nucléaire, en charge du contrôle de la radioprotection en France, est représentée à l échelon local en Ile-de-France par la Division de Paris. Dans le cadre de ses attributions, la Division de Paris a procédé à une inspection périodique sur le thème de la radioprotection de l installation citée en objet, le 02/12/2013. J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de l inspection Cette inspection avait pour objectif de vérifier la conformité des dispositions mises en œuvres dans le cadre de votre activité de scannographie, au regard de la réglementation en vigueur en matière de radioprotection des travailleurs et des patient et de l autorisation de référence M en date du 19/07/2013 délivré par la Division de Paris de l ASN. L inspecteur a rencontré le chef du service de scanographie, la personne compétente en radioprotection (PCR), le radiophysicien et un radiologue du service de scannographie ; une visite de l installation a également été effectuée. Il ressort de l inspection que les exigences relatives à la radioprotection des patients et des travailleurs sont globalement maîtrisées et que les enjeux sont pris en compte par le titulaire de l autorisation, la PCR et le radiophysicien. Quelques écarts par rapport à la réglementation en vigueur ont toutefois été relevés par l inspecteur. L ensemble des actions à mener est récapitulé ci-dessous. 10, rue Crillon Paris cedex 04 Téléphone Fax

2 A. Demandes d actions correctives Formation à la radioprotection des travailleurs Conformément à l article R du code du travail, une formation à la radioprotection doit être mise en place pour l ensemble du personnel susceptible d intervenir en zone réglementée. Cette formation porte sur les risques liés à l emploi des rayonnements ionisants et doit être adaptée aux procédures et consignes particulières touchant aux postes de travail notamment en cas de situation anormale. Elle doit être renouvelée chaque fois qu il est nécessaire et, en tout état de cause, au moins tous les 3 ans. Elle doit également sensibiliser le personnel aux consignes particulières à appliquer aux femmes enceintes conformément aux articles D à 7. Le contenu de cette formation est à préciser et un plan de formation doit être formalisé. La formation à la radioprotection des travailleurs n'a pas été renouvelée avec la périodicité réglementaire pour dix travailleurs. A.1. Je vous demande de mettre en place une formation adaptée aux postes de travail pour l ensemble du personnel susceptible d intervenir en zone réglementée. Cette formation doit être adaptée aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale. Il conviendra enfin de veiller à la traçabilité de cette formation. Evaluation des risques Conformément à l article R du code du travail, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques, après consultation de la personne compétente en radioprotection (PCR). Cette évaluation doit permettre de confirmer ou de reconsidérer le zonage réglementaire des locaux, conformément aux dispositions prévues par l arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées. Le zonage définit notamment le suivi dosimétrique des travailleurs et les conditions d accès aux locaux. Il existe une évaluation des risques qui prend notamment en compte la salle où se trouve le scanner, mais les conclusions de ce document ne concernent que les zones attenantes et la salle de commande (qui est une zone surveillée). A.2. Je vous demande de mettre à jour l évaluation des risques afin de statuer sur le classement du local scanner. 2/5

3 Suivi dosimétrique et formation du personnel de ménage Conformément à l article R du code du travail, chaque travailleur susceptible d intervenir en zone réglementée (surveillée ou contrôlée) doit faire l objet d un suivi par dosimétrie passive. Conformément à l article R du code du travail, une formation à la radioprotection doit être mise en place pour l ensemble du personnel susceptible d intervenir en zone réglementée. Cette formation porte sur les risques liés à l emploi des rayonnements ionisants et doit être adaptée aux procédures et consignes particulières touchant aux postes de travail notamment en cas de situation anormale. Elle doit être renouvelée chaque fois qu il est nécessaire et, en tout état de cause, au moins tous les 3 ans. Elle doit également sensibiliser le personnel aux consignes particulières à appliquer aux femmes enceintes conformément aux articles D à 7. Le contenu de cette formation est à préciser et un plan de formation doit être formalisé. Au regard de l évaluation des risques et du zonage présentés lors de l inspection, la personne en charge du ménage du local scanner intervient en zone surveillée sans bénéficier ni de la formation à la radioprotection des travailleurs, ni être munie d un dosimètre. A.3 Je vous demande de mettre en œuvre pour l ensemble des travailleurs susceptibles d intervenir en zones réglementées des mesures de prévention et de suivi cohérentes avec le zonage, éventuellement reconsidéré au regard des résultats de l évaluation des risques. Analyse de poste & classement des travailleurs Conformément aux articles R et R du code du travail, les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre compte tenu de l état des techniques, des facteurs économiques et sociaux. A cet effet, l'employeur procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Conformément aux articles R à R du code du travail, l'employeur classe les travailleurs en catégorie A ou B selon l'exposition à laquelle ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle et après avis du médecin du travail. Les analyses des postes de travail permettent de déterminer le classement des travailleurs. Les études de postes des radiologues ne prennent pas en compte tous les actes interventionnels réalisés. A.4 Je vous demande de veiller à la réalisation exhaustive de l analyse des postes de travail et de revoir ou de confirmer le classement de l ensemble des travailleurs susceptibles d être exposés aux rayonnements ionisants. Je vous demande de me transmettre ces analyses de postes. Fiche d'exposition Conformément à l article R du code du travail, l'employeur doit établir, pour chaque salarié, une fiche d exposition. Une copie de chacune de ces fiches doit être remise au médecin du travail. 3/5

4 Une fiche d exposition a été consultée. Il a été constaté qu elle date de 2007 et que pour un travailleur classé en catégorie B cette fiche préconise un suivi mensuel par dosimétrie passive alors que pour certains manipulateurs, les dosimètres utilisés sont trimestriels. A.5 Je vous demande de mettre à jour les fiches d exposition pour chaque travailleur salarié et de les transmettre au médecin du travail. Formation du personnel à la radioprotection des patients L arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants prévoit qu une formation à la radioprotection des patients soit dispensée à l ensemble des personnels impliqués. Il n a pas été possible de démontrer que la formation à la radioprotection des patients a bien été suivie par toutes les personnes concernées. A.6 Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous retenez afin qu'une formation à la radioprotection des patients soit dispensée à l'ensemble des personnels du service concerné. B. Compléments d information Optimisation des examens & protocole Conformément à l article R du code de la santé public les médecins ou chirurgiens dentistes qui réalisent des actes établissent, pour chaque équipement, un protocole écrit pour chaque type d'acte de radiologie ou de médecine nucléaire diagnostique qu ils effectuent de façon courante, en utilisant des guides de procédures prévus à l article R Ces protocoles écrits sont disponibles, en permanence, à proximité de l équipement concerné. Le nouveau scanner a été mis en place en juillet Le radiophysicien mène une étude afin d optimiser la radioprotection des patients et d améliorer les protocoles pour chaque type d acte de radiologie. B.1 Je vous demande de finaliser cette étude et de prendre en compte ses résultats afin d améliorer vos protocoles pour chaque type d acte de radiologie afin d optimiser la dose délivrée au patient. C. Observations Formation : utilisation du nouveau scanner L inspecteur de l ASN a constaté que la présence à la formation interne concernant l'utilisation du nouveau scanner n a pas été tracée. C.1 Je vous invite à tracer toutes les formations suivies par le personnel de votre service. 4/5

5 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous prie de bien vouloir les identifier clairement et d en préciser, pour chacun, l échéance de réalisation. Je vous prie d agréer, Professeur, l assurance de ma considération distinguée. SIGNEE PAR : D. RUEL 5/5

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 19 juillet 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-040060 Monsieur le Directeur Hôpital Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger 93600 AULNAY SOUS

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2011-031370 Madame la Directrice Hôpital Charles Foix - Jean Rostand 7, avenue de la république 94200 IVRY SUR SEINE CEDEX 5 Paris, le 8 juin 2011

Plus en détail

Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas PARIS. Objet :

Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas PARIS. Objet : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er avril 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-017662 Madame la Directrice Institut Arthur Vernes 36, rue d'assas 75006 PARIS Objet : Inspection sur le thème de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 17 décembre 2008 N/Réf. : Dép-Paris-n 2683-2008 Monsieur le Directeur Hôpital Tenon 4, rue de la Chine 75020 PARIS 20EME Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS RENAULT SAS Technocentre de Guyancourt 1 avenue du Golf GUYANCOURT Cedex

N/Réf. : CODEP-PRS RENAULT SAS Technocentre de Guyancourt 1 avenue du Golf GUYANCOURT Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-064186 RENAULT SAS Technocentre de Guyancourt 1 avenue du Golf 78288 GUYANCOURT Cedex Objet : Inspection sur le

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 25 novembre 2011 N/Réf. : CODEP-PRS-2011-061612 Madame la Directrice Directrice de l Hôpital Ambroise Paré 9, avenue Charles de Gaulle 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-043501 Monsieur le directeur Hôpital Européen de Paris - La Roseraie 120 avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS Paris, le 13 Août 2012

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-006652 CLINIQUE VETERINAIRE 6 Impasse Hoche 78780 MAURECOURT Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital de Villeneuve Saint Georges 40, allée de la source VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX 5

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital de Villeneuve Saint Georges 40, allée de la source VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 28 mars 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-015599 Hôpital de Villeneuve Saint Georges 40, allée de la source 94190 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX 5 Objet : Inspection

Plus en détail

Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre TREMBLAY EN FRANCE

Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre TREMBLAY EN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, 18 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-026219 Monsieur le Directeur Hôpital Privé du Vert Galant 38, rue de Flandre 93290 TREMBLAY EN FRANCE Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 12 décembre 2008 N/Réf. : Dép-Paris-n 2592-2008 Monsieur le Directeur Hôpital Pitié-Salpêtrière 83, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 avril 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-025020 Monsieur le Docteur SCM IM - Cabinet de Radiologie 2 bis rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2011-052453 Paris, le 14 septembre 2011 Monsieur le Président Université Pierre et Marie Curie 4, place Jussieu 75005 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

Paris, le 28 octobre N/Réf. : CODEP-PRS Cabinet dentaire 77 avenue de la République MONTROUGE

Paris, le 28 octobre N/Réf. : CODEP-PRS Cabinet dentaire 77 avenue de la République MONTROUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 28 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-048772 Cabinet dentaire 77 avenue de la République 92120 MONTROUGE Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-066326 Cabinet dentaire 12 avenue Robert Buron 53000 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 23 novembre

Plus en détail

OBJET : Inspection n INSNP-OLS du 24 avril 2013 Radiodiagnostic vétérinaire

OBJET : Inspection n INSNP-OLS du 24 avril 2013 Radiodiagnostic vétérinaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2013-023828 Orléans, le 25 avril 2013 Clinique Vétérinaire de Grattelièvres 2, rue Grattelièvres 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection n INSNP-OLS-2013-0784

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2012-021913 Nantes, le 26 avril 2012 SELARL Le port Saint Yves 11 rue du docteur Joseph Audic 56000 VANNES Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 15 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-053718 Madame la Directrice Hôpital Corentin Celton 4, parvis Corentin-Celton - BP 66-92130 ISSY LES MOULINEAUX

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-067327 Nantes, le 24 décembre 2013 SCM Radiologie Echographie Clémenceau 20, boulevard Clémenceau 22000 SAINT BRIEUC Objet : Inspection de

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-018051 Nantes, le 9 Mai 2016 Centre hospitalier de Saint-Brieuc 10, rue Marcel Proust 22027 SAINT-BRIEUC Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 11 février 2016.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 11 février 2016. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 22 février 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-007614 Madame la directrice générale CHR Metz-Thionville Hôpital de Mercy 1 allée du Château CS 45001

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 mai 2011 N/Réf. : CODEP-PRS-2011-031336 Madame la Directrice Clinique "Les Fontaines" 54, boulevard Aristide Briand 77000 MELUN Objet : Inspection sur

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital Raymond Poincaré 104 Boulevard Raymond Poincaré GARCHES

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital Raymond Poincaré 104 Boulevard Raymond Poincaré GARCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 12 juillet 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-027949 Hôpital Raymond Poincaré 104 Boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES Objet : Inspection sur le thème de

Plus en détail

SYNTHESE DE L INSPECTION

SYNTHESE DE L INSPECTION REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-20155-026257 Bordeaux, le 10/07/15 GIE IDS Chemin du Pesquié de Saint Hyppolite Clinique du Sidobre 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0422

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 05/02/2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-006843 SCM Scanner Lyon Villeurbanne Clinique Emilie de Vialar 116, rue Antoine Charial 69003 LYON Objet : Inspection de

Plus en détail

Objet : Madame, Monsieur,

Objet : Madame, Monsieur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 août 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-045375 Monsieur le directeur Hôpital privé Nord Parisien 3 boulevard de Lattre de Tassigny 95200 Sarcelles Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 15 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-065728 Monsieur le directeur EFS-La Réunion - CHR Félix Guyon Route de Bellepierre 97475 ST DENIS Objet : Inspection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS Laboratoire d'imagerie Moléculaire Positonique LIMP Hôpital Tenon 4, rue de la Chine PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS Laboratoire d'imagerie Moléculaire Positonique LIMP Hôpital Tenon 4, rue de la Chine PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juin 2017 N/Réf. : CODEP-PRS-2017-022660 Laboratoire d'imagerie Moléculaire Positonique LIMP Hôpital Tenon 4, rue de la Chine 75020 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 7 avril 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-015769 Monsieur le directeur Centre Hospitalier Départemental Service de Cardiologie Unité de Rythmologie Les Oudairies

Plus en détail

Paris, le 26 Février N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger AULNAY SOUS BOIS

Paris, le 26 Février N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger AULNAY SOUS BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 26 Février 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-011404 Hôpital Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger 93600 AULNAY SOUS BOIS Objet : Inspection

Plus en détail

Lyon, le 14 mars 2012

Lyon, le 14 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2012-014557. Lyon, le 14 mars 2012 Monsieur le Chef d établissement Centre Hospitalier Public 179 bvd Maréchal Juin 26953 VALENCE cedex Objet :

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-001592 Nantes, le 21 Janvier 2014 Centre de radiologie et d échographie SCM Octave Feuillet 6, boulevard d Alcester 44330 VALLET Objet :

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 6 décembre 2016 CODEP-LIL-2016-047579 Centre Hospitalier d Arras Boulevard Besnier BP 914 62022 ARRAS CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection numérotée

Plus en détail

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R Code du travail, notamment son article R

Code de la santé publique, notamment ses articles L et R Code du travail, notamment son article R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2012-015330 Lyon, le 21 mars 2012 SCM des Bains 297, Rue Pouteil-Noble 38250 VILLARD DE LANS Objet : Inspection de la radioprotection du 13 mars

Plus en détail

M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP CONTAMINE SUR ARVE

M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP CONTAMINE SUR ARVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-042742 Lyon, le 24 juillet 2013 M. Le Directeur Centre Hospitalier Alpes-Léman 558, route de Findrol BP 20 500 74130 CONTAMINE SUR ARVE Objet

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-066320 Cabinet dentaire 96 rue de Bretagne 53000 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 23 novembre

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 mai 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-029616 Hôpital Pontchaillou Laboratoire de génétique moléculaire et hormonologie 2 rue Henri Le Guilloux 35033 RENNES cedex 9 Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN N/Réf. : CODEP-CAE-2017-013536 Hérouville-Saint-Clair, le 3 avril 2017 SCM BCG FLERS 25 rue Jules Gévelot 61 100 FLERS OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE-2017-0661

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS Dalkia Ile-de-France 2, allée des Moulineaux Issy les Moulineaux.

N/Réf. : CODEP-PRS Dalkia Ile-de-France 2, allée des Moulineaux Issy les Moulineaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 4 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-064867 Dalkia Ile-de-France 2, allée des Moulineaux 92130 Issy les Moulineaux. Objet : Inspection sur le thème de

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 22/06/2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-023516 M. le Directeur Pôle Santé République 105, avenue de la République 63050 CLERMONT-FERRAND cedex 02 Objet : Inspection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2016-003933 Lyon, le 28/01/2016 Centre Hospitalier 28, rue Charlieu 42300 ROANNE Objet : Inspection de la radioprotection du 20 janvier 2016 Installation

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 25 novembre 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-061167 Mme la Directrice C2RMF Versailles Petite Ecurie du Roi, Ateliers Restauration 2 avenue Rockfeller 78000

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-022383 M. le Radiologue gérant Centre d imagerie médicale Basilique Centre de la femme 11, place du Caquet 93200 SAINT-DENIS

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 07/05/2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-025956. SCM CCI Les Dômes Pôle Santé République 105 avenue de la République 63000 CLERMONT-FERRAND Objet : Inspection de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 avril 2013 Cabinet de Radiologie IMAG NUM OC 41-43, rue de Vouillé 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Radiologie

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-006910 Madame Alexandra TUBEUF GIE scanner Pays de Caux- Vallée de Seine 19, avenue du président

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 5 Août 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-045371 TEMPS PARTIEL 12, Place Antonin Gourju 69002 LYON Objet : Inspection de la radioprotection du 23 juillet 2013 Installation

Plus en détail

Centre Hospitalier Vétérinaire St Martin 275, Route impériale Saint Martin Bellevue

Centre Hospitalier Vétérinaire St Martin 275, Route impériale Saint Martin Bellevue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 19 novembre 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-062664 Centre Hospitalier Vétérinaire St Martin 275, Route impériale 74370 Saint Martin Bellevue Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035113 Nantes, le 4 Septembre 2015 Centre Hospitalier Universitaire Site de Morvan 2 avenue Foch 29609 BREST Cedex Objet : Inspection de

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 20 mai 2009 N/Réf. : Dép-Paris-n 1167-2009 Madame la Directrice Institut de Radiothérapie des Hautes Energies (IRHE) Rue Lautréamont 93000 BOBIGNY Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 16 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-040487 Monsieur le Directeur Université Paris 7 UFR de médecine - site Bichat 16, rue Henri Huchard B.P. 416 75018

Plus en détail

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2014-033677 Lyon le 21 JUILLET 2014 Société TEISSEIRE France 482, Avenue Ambroise Croizat CS 70501 38926 CROLLES Cedex Objet : Inspection de la

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-001140 Nantes, le 16 janvier 2014 SCM AMI Sud Loire 3, Boulevard de Stalingrad 44000 NANTES Objet : Inspection de la radioprotection du 20

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-046192 Nantes, le 1 er décembre 2015 Centre hospitalier universitaire de Rennes Hôpital Sud 16 boulevard de Bulgarie 35000 RENNES Objet :

Plus en détail

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 12/02/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-006254 Centre hospitalier Saint-Luc Saint-Joseph 20 Quai Claude Bernard 69007 Lyon Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 28 juillet 2011 N/Réf. : CODEP-PRS-2011-042994 Madame la Directrice INRA - Site de Jouy en Josas Domaine de Vilvert 78352 JOUY EN JOSAS Objet : Inspection

Plus en détail

Centre Hospitalier 6-8 rue Saint Fiacre Meaux

Centre Hospitalier 6-8 rue Saint Fiacre Meaux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 19 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-052849 Monsieur le directeur Centre Hospitalier 6-8 rue Saint Fiacre 77104 Meaux Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 juin 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-031432 Monsieur le Directeur Ecole Polytechnique Route de Saclay 91120 PALAISEAU Objet : Référence : Inspection sur

Plus en détail

Lyon, le 8 juin Objet : Inspection de la radioprotection. Inspection n INSNP-LYO Installation : Radiologie interventionnelle. Réf.

Lyon, le 8 juin Objet : Inspection de la radioprotection. Inspection n INSNP-LYO Installation : Radiologie interventionnelle. Réf. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2010-030815 Lyon, le 8 juin 2010 Madame la directrice CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER Rue Victor HUGO 42400 SAINT CHAMOND Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-014180 Nantes, le 13 Avril 2015 Clinique Vétérinaire 12 impasse du Pinier 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie LE HAVRE

Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie LE HAVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-047456 Monsieur le Directeur Hôpital Privé de l Estuaire 505 rue Irène Joliot Curie 76620 LE

Plus en détail

Lyon, le 14/02/2017. AIR LIQUIDE Directeur de la BU SPATIAL 2 rue de Clémencière BP SASSENAGE

Lyon, le 14/02/2017. AIR LIQUIDE Directeur de la BU SPATIAL 2 rue de Clémencière BP SASSENAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 14/02/2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-006558 AIR LIQUIDE Directeur de la BU SPATIAL 2 rue de Clémencière BP 15 38360 SASSENAGE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 25 octobre 2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-058272 Centre Hospitalier du Mans Service de Médecine Nucléaire 194 avenue Rubillard 72037 Le Mans cedex 9 Objet : Inspection de

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-045611 RO/EL Lille, le 16 novembre 2015 Unité de Cardiologie interventionnelle Libérale du Valenciennois Docteur A Polyclinique Vauban 10, avenue Vauban

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE du 11 mai 2016 Installation : CHI Fécamp Nature de l inspection : Scanner

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-CAE du 11 mai 2016 Installation : CHI Fécamp Nature de l inspection : Scanner RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN N/Réf. : CODEP-CAE-2016-021243 Hérouville-Saint-Clair, le 09/06/2016 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) du Pays des Hautes Falaises 100,

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 14/05/2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-025996. SCM scanner et IRM de Saint-Colombe 575, rue du Dr. Trenel 69560 SAINTE COLOMBE LES VIENNE Objet : Inspection de

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 24 mars 2016 dans votre établissement/cabinet médical

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 24 mars 2016 dans votre établissement/cabinet médical RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2016 012841 Marseille, le 24 mars 2016 Centre Bouffard-Vercelli Cap Peyrefite 66290 Cerbère Objet : Lettre

Plus en détail

Marseille, le 7 mars 2014 CODEP MRS

Marseille, le 7 mars 2014 CODEP MRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 011270 Marseille, le 7 mars 2014 GIE Scanner du Briançonnais Centre hospitalier des Escartons 24 avenue

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-003789 Nantes, le 4 Février 2014 ONIRIS Ecole nationale vétérinaire agro-alimentaire et de l alimentation Nantes Atlantique Atlanpôle La

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 mars 2011 N/Réf. : CODEP-PRS-2011-019013 Monsieur le Directeur Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 21 juin 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-035003 Salaisons du Guéméné Rue de l Amiral Favereau 56323 LORIENT CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010

DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 16/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037945 Centre Hospitalier de SAINT MALO 1, rue de la marne 35400 SAINT MALO Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-050009 Nantes, le 23 Décembre 2016 LAFARGE CIMENTS Route de Bréal 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR Objet : Inspection de la radioprotection numérotée

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 juin 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-028464 Monsieur le Directeur Institut Mutualiste Montsouris 42, boulevard Jourdan 75014 PARIS Objet : Inspection sur

Plus en détail

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R

Réf. : Code de la santé publique, notamment ses articles L et R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon le 10/02/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-003841 Groupement Hospitalier des Portes du Sud 2 Avenue du 11 Novembre 1918, 69200 Vénissieux Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP GRENOBLE Cedex 1

Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP GRENOBLE Cedex 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 26 Février 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-009849 Conseil Général de l Isère Laboratoire routier Direction des mobilités BP 1096 38022 GRENOBLE Cedex 1 Objet

Plus en détail

N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet Annecy le Vieux

N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet Annecy le Vieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 27/07/2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-029996 Cabinet dentaire 9 allée Jean Monnet 74940 Annecy le Vieux Objet : Inspection de la radioprotection du 16 juillet

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-012038 GIE Guillaume Le Conquérant 63, rue Denfert Rochereau 76600 LE HAVRE OBJET : Inspection de la

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-024291 Lyon, le 26 Avril 2013 IMSEL Clinique Portes du Sud 2 avenue du 11 novembre 69200 VENISSIEUX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2011-054381 Lyon, le 23/09/2011 Renault Trucks Volvo 402 avenue Charles de Gaulle 69635 Vénissieux cédex Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2011-013751 Société OUEST ACRO Parc d activités de l Océane 53950 LOUVERNE Nantes, le 7 mars 2011 Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 30 juin 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-037153 SCM SOCIMA Cabinet de radiologie des Bazinières 15 rue Guillaume Machaut 85 000 LA ROCHE SUR YON Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 11 février 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2011-008110 Cabinet dentaire 23 avenue de Tours 72 500 CHÂTEAU-DU-LOIR Objet : Inspection de la radioprotection du 28 janvier 2011. Installation

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 5 mars 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-010202 Monsieur le Directeur Collège de France 11 place Marcelin Berthelot 75231 PARIS Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 23 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020517 Groupement melunais de radiothérapie 41, avenue de Corbeil 77000 MELUN Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Bloc opératoire Identifiant de la visite : INSNP-PRS du 17 janvier 2014

Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Bloc opératoire Identifiant de la visite : INSNP-PRS du 17 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 5 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-006120 Monsieur le Directeur Hôpital de Rambouillet 5-7 rue Pierre et Marie CURIE 78120 RAMBOUILLET Objet : Inspection

Plus en détail

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2016-035070 Orléans, le 1 er septembre 2016 SCM d Odontologie 2 rue Charles Gille 37000 TOURS OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2016-0144

Plus en détail

217, avenue Anatole France ANZIN

217, avenue Anatole France ANZIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-36505 CB/NL Douai, le 2 juillet 2010 Clinique Vétérinaire du Musée 217, avenue Anatole France 59541 ANZIN Objet : Inspection conjointe de la radioprotection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS SELAS du Docteur vétérinaire X 20 rue de la Gare LA QUEUE-LEZ-YVELINES

N/Réf. : CODEP-PRS SELAS du Docteur vétérinaire X 20 rue de la Gare LA QUEUE-LEZ-YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 11 avril 2017 N/Réf. : CODEP-PRS-2017-014194 SELAS du Docteur vétérinaire X 20 rue de la Gare 78940 LA QUEUE-LEZ-YVELINES Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

Lyon, le 29 Juillet N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire PROGRIMPLANT Place des Anciens d AFN Sainte-Sigolène

Lyon, le 29 Juillet N/Réf. : Codep-Lyo Cabinet dentaire PROGRIMPLANT Place des Anciens d AFN Sainte-Sigolène RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2015-030541 Lyon, le 29 Juillet 2015 Cabinet dentaire PROGRIMPLANT Place des Anciens d AFN 43600 Sainte-Sigolène Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-044155 Nantes, le 2 octobre 2014 Conseil général de Loire-Atlantique Loire-Atlantique Matériels et Travaux Hôtel du département 3 quai Ceineray

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029098 Docteur Pierre RAYNAUD Société de radiologie ID2R Clinique Saint-Hilaire 2, place Saint-Hilaire

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la Santé publique, notamment ses articles L et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la Santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 19 Février 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-006793 Conseil Général du Finistère Direction des Agences Techniques Départementales Service des Politiques Techniques

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection dans le domaine de la radioprotection réalisée le 8 avril 2014

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection dans le domaine de la radioprotection réalisée le 8 avril 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018412 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire 108, rue du Saut du Loup 34130 MAUGUIO Objet : Lettre

Plus en détail

Lyon, le 6 FEVRIER 2015

Lyon, le 6 FEVRIER 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2015-005119 Lyon, le 6 FEVRIER 2015 Entreprise MARLIER Z.I. Les Plaines 63800 Pérignat sur Allier Objet : Inspection de la radioprotection du mardi

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L et L Code de la santé publique, notamment ses articles L et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 20 juin 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-028823 CABINET DENTAIRE 31 rue du Général Leclerc 22500 PAIMPOL Objet : Inspection de la radioprotection du 16 juin

Plus en détail

Orléans, le 23 avril Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais LOCHES

Orléans, le 23 avril Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais LOCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2013-0516 Orléans, le 23 avril 2013 Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Loches 1, rue du Docteur Martinais 37600 LOCHES OBJET : Inspection n

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 11 mars 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-010485 Université Paris Diderot UFR de Médecine Site Bichat 16, rue Henri Huchard B.P. 416 75018 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-BDX ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine BORDEAUX

N/Réf. : CODEP-BDX ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine BORDEAUX Bordeaux, le 8 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-BDX-2013-031557 ADECCO MÉDICAL Mme Valérie LABARUSSIAS Directrice de l agence de Bordeaux 123, cours Alsace Lorraine 33 000 BORDEAUX Objet : Inspection n INSNP-BDX-2013-0458

Plus en détail

N/Réf. : Dép-Paris-n Monsieur le Directeur Hôpital de Poissy - Saint Germain en Laye 20, rue Armagis SAINT GERMAIN EN LAYE

N/Réf. : Dép-Paris-n Monsieur le Directeur Hôpital de Poissy - Saint Germain en Laye 20, rue Armagis SAINT GERMAIN EN LAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 29 octobre 2009 N/Réf. : Dép-Paris-n 2581-2009 Monsieur le Directeur Hôpital de Poissy - Saint Germain en Laye 20, rue Armagis 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Plus en détail