Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2016

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1 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france POUR UNE REGION PLUS ECONOME ET PLUS EFFICACE : RETRAIT D ASSOCIATIONS SANS INTERET DIRECT POUR LES FRANCILIENS CR

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Sommaire Exposé des motifs... 4 Projet de délibération... 5

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de vous proposer de réaliser d économies par la suppression des cotisations résultant du retrait de la Région de 42 associations dont elle est membre. La Région a adhéré, lors des précédentes mandatures, à de nombreuses associations intervenant dans tous ses domaines d activité. Elle doit verser, en conséquence, une cotisation annuelle à chacune de ces associations, ce qui a entraîné une augmentation constante des lignes budgétaires consacrées à ces dépenses. La contrainte budgétaire croissante due, notamment, aux baisses des dotations budgétaires, aux derniers transferts de compétences de l Etat et à une augmentation des charges pesant sur la Région impose une réduction de ce poste de dépenses. Il est aujourd hui nécessaire de dégager des marges budgétaires pour pouvoir agir plus directement et plus efficacement au service des Franciliens. Il s agit également, conformément à l esprit des dernières réformes territoriales, de recentrer l action de la Région autour des politiques prioritaires initiées par le Conseil régional afin que ses actions gagnent en visibilité et en cohérence. La présence de la Région, en qualité de membre, au sein de certaines entités présente en effet un intérêt régional relatif voire discutable. Il a été par ailleurs constaté que l activité de certaines structures n était ni utile ni pertinente pour les actions menées à l échelon régional contrairement à d autres échelons d intervention locale (départemental, intercommunal ). Il apparaît en effet que les missions de certaines structures ne sont pas en adéquation avec les politiques régionales ou leurs nouvelles orientations. Ainsi, il vous est proposé que la présence de la Région soit maintenue au sein des seuls organismes présentant un intérêt régional lié aux principales compétences de la Région d Île-de- France et dont l activité présente un intérêt stratégique pour la mise en œuvre des objectifs de l exécutif, au service des franciliens. En cohérence avec ces propositions la diminution de certaines cotisations en faveur de structures dans lesquels la Région a vocation à se maintenir a déjà été négociée et obtenue au cours de l année 2016, permettant la réalisation d économies à long terme. A titre d exemple la cotisation à l association «Régions de France» (nouvelle dénomination de l ARF) a été réduite de entre 2015 (délibération n CP du 8 octobre 2015) et 2016 (délibération n CP ). Ainsi, entre les renégociations menées en 2016, les retraits de structures déjà décidés cette année par le conseil régional et le présent nouveau rapport, c est une économie de plus de que dégage la Région pour Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR PROJET DE DELIBERATION DU Pour une région plus économe et plus efficace : retrait d associations sans intérêt direct pour les Franciliens LE CONSEIL REGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE, Le code général des collectivités territoriales ; La loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association, notamment son article 4 ; La délibération n CR du 30 juin 2006 relative à l adhésion à l association Ville et transports en Île-de-France ; La délibération n CR du 28 juin 2007 relative à la participation de la Région d île-de- France au Réseau européen de recherche et d innovation «ERRIN» ; La délibération n CR du 27 juin 2008 relative notamment à l adhésion l association Terres en ville ; La délibération n CR du 8 octobre 2009 relative à l adhésion à l association Roissy cargo rail express ; La délibération n CR du 30 septembre 2010 relative notamment à l adhésion à l association Pacte PME ; La délibération n CR du 10 février 2011 relative à l adhésion à l Agence parisienne du climat ; La délibération n CR du 23 juin 2011 relative notamment à l adhésion à l association Avenue verte Paris-Londres ; La délibération n CR du 23 juin 2011 relative à l adhésion au Fonds mondial pour le développement des villes (FMDV) ; La délibération n CR du 23 novembre 2012 relative notamment à l adhésion à l Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de Plaine Commune ; La délibération n CP du 21 septembre 1995 accordant notamment le soutien régional au Conseil de développement du Val-de-Marne ; La délibération n CP du 23 novembre 2000 relative à l adhésion à l association Cités unies France ; La délibération n CP du 5 juillet 2001 relative notamment à l adhésion aux associations Comité 21 ; La délibération n CP du 20 octobre 2005 relative notamment à l adhésion à l association Dossiers et débats pour le développement durable «4D» ; La délibération n CP du 16 décembre 2005 relative à l adhésion à l association Réseau des territoires pour l économie solidaire (RTES) ; La délibération n CP du 21 septembre 2006 relative notamment à l adhésion à l Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; La délibération n CP du 21 septembre 2006 relative notamment à l adhésion au Comité français de l'uicn (Union internationale pour la conservation de la nature) ; La délibération n CP du 12 juillet 2007 relative notamment à l adhésion à l association Effinergie ; La délibération n CP du 29 novembre 2007 relative notamment à l adhésion à l association April ; La délibération n CP du 27 novembre 2008 relative notamment à l adhésion à Wikimédia France ; La délibération n CP du 17 novembre 2009 relative à l adhésion à l association Entreprendre pour le fluvial (EPF) ; La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative notamment à l adhésion à l Association française du développement urbain (AFDU) ;

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative notamment à l approbation de la charte du Réseau national des collectivités en matière d habitat participatif ; La délibération n CP du 26 janvier 2012 relative à l adhésion au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) ; La délibération n CP du 12 juillet 2012 relative notamment à l adhésion à Transports-développement-intermodalité-environnement (TDIE) ; La délibération n CP du 12 juillet 2012 relative notamment à l adhésion à Villes Internet ; La délibération n CP du 23 janvier 2013 relative à l adhésion à l association Communication et information pour le développement durable (ACIDD) ; La délibération n CP du 23 janvier 2013 relative notamment à l adhésion à l association Acteurs du tourisme durable ; La délibération n CP du 11 juillet 2013 relative notamment à l adhésion à l association Coopération pour le développement et l amélioration des transports urbains et périurbains (CODATU) ; La délibération n CP du 30 janvier 2014 relative notamment à l adhésion à l association Futuribles international ; La délibération n CP du 18 juin 2014 relative notamment à l adhésion à l Agence des mobilités électriques ; La délibération n CP du 9 avril 2015 relative notamment à l adhésion à l association Cine-Regio ; La délibération n CP du 8 octobre 2015 relative notamment à l adhésion à l association Un plus bio ; La délibération n CP du 12 juillet 2016 relative notamment à l adhésion pour 2016 à la section française de l Icomos (International council on monuments and sites) ; La délibération n CP du 21 septembre 2016 relative notamment à l adhésion au Club des médiateurs de services au public (CMSP) ; L avis de la commission des finances ; L avis de la commission de l administration générale. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Dans le secteur de l environnement et de l aménagement du territoire Décide du retrait de la Région d Île-de-France des associations suivantes : - L association française du développement urbain ; - Le comité 21 ; - Dossiers et Débats pour le Développement Durable 4D ; - L agence parisienne du climat (APC) ; - L agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de Plaine commune ; - Le collectif Effinergie ; - Le club des villes, territoires, énergie et changement climatique (VITECC) ; - L institut d'économie circulaire ; - ARCEAU Île-de-France, «Association recherche-collectivités dans le domaine de l'eau en Île-de-France» ; - L union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; - Le comité français de l union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; - Terres en ville ; - L assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles (AREFLH) ; - Un plus bio.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR Article 2 : Dans les secteurs de la coopération internationale et des affaires européennes Décide du retrait de la Région d Île-de-France des associations, réseaux et organisations internationales suivantes : - L Association française du conseil des communes et régions d Europe (AFCCRE); - Le Fonds mondial pour le développement des villes (FMDV) ; - Cités unies France ; - Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP). Article 3 : Dans le secteur du tourisme Décide du retrait de la Région d Île-de-France de l association Acteurs du tourisme durable. Article 4 : Dans le secteur de la culture Décide du retrait de la Région d Île-de-France des associations suivantes : - Like, association des villes et régions européennes pour la culture ; - Cine-Regio ; - Section française de l Icomos (International council on monuments and sites). Article 5 : Dans le secteur des transports Décide du retrait de la Région d Île-de-France des associations suivantes : - Transports-développement-intermodalité-environnement (TDIE) ; - Entreprendre pour le fluvial ; - Roissy cargo rail express (Roissy Carex) ; - Codatu (Coopération pour le développement et l amélioration des transports urbains et périurbains) ; - Villes et transports en Ile-de-France (VTIF) ; - L Association française pour le développement et la promotion de l avenue verte Paris- Londres ; - L Agence des mobilités électriques (AME). Article 7 : Dans le secteur du logement et de la politique de la ville Décide du retrait de la Région d Île-de-France du Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CR Article 8 : Dans les secteurs du développement économique, de l'emploi et de l'innovation, de la formation professionnelle et de l apprentissage, de l enseignement supérieur et la recherche Décide du retrait de la Région d Île-de-France des associations suivantes : - Observatoire des achats responsables (OBSAR) ; - Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) ; - Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (APRIL) ; - Le Conseil de développement du Val-de-Marne ; - Wikimedia France ; - ERRIN (European regions research and innovation) ; - Pacte PME ; - Futuribles international ; - Villes internet ; - L Association communication et information pour le développement durable (ACIDD) ; Article 9 : Associations aux missions transversales Décide du retrait de la Région d Île-de-France du Club des médiateurs de services au public. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALERIE PECRESSE