CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MOULIN SOUS TOUVENT, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice D ARANJO, Maire. Présents : M. PAYEN Georges, Mme BROCVIELLE Anne, Maires Adjoints. Mme PONTHIEUX Christine, M. SERAMY Eric, M. RAVAUX Didier, M. THIRY Pascal, M. BEAUDOIN Charles-Henri Absents : M. Xavier FRANCOIS ayant donné pouvoir à M. D ARANJO Mme CORTEGGIANI Martine, Mme Djamila KLIBER Secrétaire de séance : Mme BROCVIELLE Anne Le précédent procès-verbal du 1 er avril 2015 est lu et approuvé CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ATTICHY Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, que suite au redécoupage électoral de 2014, le territoire de la µcommunauté de Communes du Canton d Attichy ainsi redécoupé se doit d adapter son nom aux circonstances ; aussi par délibération du 9 avril 2015, les membres du Conseil Communautaire ont accepté, à l unanimité, la modification et la nouvelle appellation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L OISE Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n du 9 avril 2015 par laquelle la Communauté de Communes, après avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire ont, à la majorité et une abstention, accepté cette nouvelle appellation. C est aussi pour la Communauté de Communes l occasion de moderniser l image du logo et en gardant la feuille de chêne, dans l esprit de continuité de notre activité. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : De donner son accord, Pour la modification du changement de nom de la Communauté de Communes et du logo. DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CULTUREL ET COMMUNICATION Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, que compte tenu du Développement de l activité touristique de ces dernières années d une part et de la création de l Espace Découverte d autre part, ouvert le 4 octobre Le Conseil Communautaire a souhaité élargir la compétence concernant le Développement Touristique culturel et Communication.

2 - Complément de la compétence concernant le développement en faveur du tourisme Les compétences de la CCCA portent actuellement sur «le développement de toutes les actions en faveur du tourisme». Compte tenu du développement de l activité touristique ces dernières années d une part, et de la création de l Espace Découverte d autre part, il serait nécessaire de compléter et réactualiser les compétences tourisme existant actuellement : Pour mémoire, la rédaction actuelle : «Le versement de subventions et la mise à disposition de personnel à l Office de Tourisme de Pierrefonds, La mise en valeur des abords du château de Pierrefonds, La création et l aménagement et la gestion des voies vertes de pistes cyclables, de chemins de randonnées». Le Président propose donc la rédaction suivante, pour réactualiser les statuts, prendre en compte les évolutions récentes et pouvoir accompagner au mieux la saison qui s ouvre, dans un objectif de dynamisation du territoire : Le développement de toutes les actions en faveur du tourisme et notamment : - Missions dévolues à un office de tourisme, lequel aura son siège dans les locaux sis, place de l Hôtel de Ville, PIERREFONDS o Accueil et information des touristes o Mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, o La gestion éventuelle d un équipement (Espace Découverte, sis 19 Rue de Verdun, à Rethondes) - Promotion touristique du territoire : o Accueil et information du public (art. L du Code du tourisme), o Promotion du patrimoine (château de Pierrefonds, patrimoine historique et de mémoire notamment l exploitation de l installation touristiques et de loisirs, tel que le Musée de Territoire 14-18, la Butte des Zouaves ) o Promotion des circuits de randonnées, pistes cyclables, voies douces, o Promotion du patrimoine d espaces verts, o Soutien à la signalétique, o Soutien aux événements contribuant à la promotion touristique du territoire, o Soutien au fonctionnement des associations en lien avec le tourisme ou les activités d animation ; o Commercialisation de produits et de services (Loi n du 22 juillet 2009) - Action de communication, d animation de loisirs et de promotion touristique du territoire o Prérogatives en matière de séjours, o Organisation d évènementiels touristiques et/ou culturels, y compris à rayonnement régional ; o Organisation de fêtes et de manifestations culturelles ; o Publications diverses :

3 - Création, aménagement et entretien des circuits de voies douces balisées, de randonnées et de pistes cyclables ; - Création, aménagement et gestion de nouveaux équipements touristiques et de nouveaux services pour développe l offre touristique locale : o Le Cuisien - Aménagement et exploitation de zones d activités touristiques et économiques déclarées d intérêt communautaire : o Le Port fluvial en projet ; - Réalisation de schémas, d études et conduites de missions d ingénierie pour le développement du tourisme ; - Conseil et assistance éventuelle aux porteurs de projets participant à la promotion du territoire ou à son attractivité touristique ; Les membres du Conseil Communautaire ont accepté à l unanimité, le complément de la compétence concernant le développement en faveur du tourisme. Et autorisé, le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour le développement du Tourisme. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n du 9 avril 2015 par laquelle la Communauté de Communes, après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire ont, à la majorité approuvé le complément de la compétence concernant le Développement des actions en faveur du tourisme. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le complément de la compétence concernant le développement des actions en faveur du tourisme. CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l élargissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l Oise. Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l article 56 de la Loi du 22 juillet En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la Loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil Municipal doit émettre : - Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ; - Et un avis conforme sur l inscription des chemins ruraux concernés. Cette délibération compote l engagement par la Commune de maintenir l accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil Général après l avoir informé de la suppression ou de l aliénation du chemin rural concerné.

4 Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l élargissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées à un circuit de découverte traversant le territoire de la Commune et après en avoir délibérer, Le Conseil Municipal : 1) DECIDE - De donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé «L Oise- Soissonnaise et la Grande Guerre» 2) DECIDE - De donner son accord sur l inscription au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée pédestre, équestre et VTT des voies suivantes : o Chemin rural n 26 de Tracy le Val à Puisaleine o Chemin rural n 11 de Maison Rouge à Puisaleine o Section sans dénomination (de la RD 145 au CR 7 dit Chemin Vert) o RD n 145 o Section sans dénomination (mitoyen avec Nampcel) o Section cadastrée sous le n 22, propriété Asso Foncière de Moulin o Voie Communale n 3 de Moulin Sous Touvent à Autrêches o Rue du Général Collardet o Vieille Cavée o Voir Communale n 11 de Moulin Sous Touvent à Attichy o Chemin rural n 6 de Moulin Sous Touvent à Saint Crépin aux Bois o Chemin rural n 14 de Morenval à Moulin Sous Touvent o VC n 12 de Moulin à Noyon o Chemin rural n 7 di Chemin Vert o Chemin rural n 15 de Quennevières à Puiseux o RD n 85 du RD 932 à Cuts par Saint Jean Aux Bois, Pierrefonds et Attichy o RD n 335 Hameau de Quennevières o Chemin rural n 24 dit Chemin des Vaches 3) S ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits. 4) S ENGAGE en cas d aliénation ou de suppression d un chemin ou d une section de chemin à proposer au Conseil Général un itinéraire de substitution. 5) S ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit. CONVENTION D ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES SUR LE TERRITOIRE DE MOULIN SOUS TOUVENT Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de convention d entretien des sentiers de randonnées sur le territoire de Moulin Sous Touvent : Article 1 : Objet de la convention Ayant pris connaissance du projet de création de circuits de randonnées de la communauté de Communes du Canton d Attichy, la Commune de Moulin Sous Touvent accepte d apporter son

5 concours au développement du tourisme de randonnées à travers la vérification bisannuelle des sentiers balisés sur son territoire. Article 2 : Engagement de la Commune La Commune de Moulin Sous Touvent s engage à vérifier 2 fois par an le bon état d usage du circuit dit «l Oise-Soissonnaise et la Grande Guerre» traversant son territoire et à réaliser les travaux d entretien de ces sentiers : au printemps (mai) et en été (juillet). Pour cela, la Commune s engage à : - Contrôler l état du balisage, - Faire les travaux de petit entretien permettant un usage normal des sentiers, - Prévenir la Communauté de Communes du Canton d Attichy si de gros travaux sont à effectuer. La Commune s engage à participer à une réunion annuelle, organisée par la Communauté de Communes du Canton d Attichy, destinée à faire le bilan de l état des chemins de randonnées. Article 3 : Engagement de la Communauté de Communes En contrepartie, la Communauté de Communes du Canton d Attichy assure la mise en place d équipements, la création du balisage et la promotion de ces sentiers par la réalisation et la diffusion de plaquettes au niveau de l Office de Tourisme de Pierrefonds. Article 4 : Durée de la convention La présente convention, signée pour une durée de 10 ans (dix ans), est renouvelable par reconduction expresse. Elle pourra être dénoncée, par l une ou l autre des parties, par l envoi d une lettre en recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, d accepter cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur Alain BRAILLY, Président de la Communauté de Communes. STATUE DU GENERAL DE LAMORICIERE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Hughes BOURDAIN, Président de l Amicale des Zouaves, d accueillir à Moulin Sous Touvent, la statue du Général de Lamoricière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte d accueillir cette statue qui sera installée à l arrière du parking de la Mairie. ENQUETE PUBLIQUE : ALIENATION D UN CHEMIN RURAL : CHEMIN DE LA GRANGE SECTION E

6 ENQUETE PUBLIQUE : ALIENATION D UN CHEMIN RURAL : CHEMIN DE LA GRANGE SECTION E Le Conseil Municipal, après consultation du plan cadastral, décide, à l unanimité, l aliénation du chemin de la Grange (en partie : 10 a), celui-ci desservant uniquement les parcelles de Monsieur Claude ROSIER. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d enquête publique pour aliénation du chemin de la Grange. Après l enquête publique, ce chemin sera échangé ou vendu à l Euro symbolique à Monsieur Claude ROSIER. Les frais de l enquête publique seront pris en charge par la Commune. Les frais notariaux seront de 50 % pour la Commune et 50 % pour Monsieur Claude ROSIER. En contrepartie Monsieur Claude ROSIER s engage à échanger ou vendre à l Euro Symbolique les terrains section C N 91 et 92 (3 a 57 ca). ENQUETE PUBLIQUE : COMMISSAIRE ENQUETEUR Monsieur le Maire fait part à l assemblée de son contact avec Monsieur Jean-Yves MAINECOURT, Commissaire-Enquêteur, qui a déjà travaillé pour la Commune de Moulin Sous Touvent sur une enquête publique en Le Conseil Municipal, accepte, à l unanimité, de prendre Monsieur Jean-Yves MAINECOURT pour effectuer l enquête publique pour l aliénation d un chemin rural. LOCATION DE TERRAINS Lors des festivités du 5 et 6 juin 2015, le Conseil Municipal a loué un terrain cultivé par la GAEC du Village, afin de pouvoir accueillir les véhicules qui assistaient au son et lumière. Le Conseil Municipal, accepte, à l unanimité, le paiement d un montant de de location à la GAEC du Village. Rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 19 h 20. Et ont signé les membres présents.