Sont aussi présents : Monsieur Martin Richard directeur général. 3.- Adoption des procès-verbaux
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- Clémence Truchon
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1 La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 1 er juin 2015 et signé par le maire et la greffière ou leurs substituts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 4 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE- ANNE-DES-MONTS TENUE LE LUNDI 4 MAI 2015, À 20 HEURES, EN LA SALLE JEAN- BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS. Sont présents : Madame la mairesse Micheline Pelletier Monsieur Mario Dupuis conseiller district n o 1 Monsieur Jacques Collin conseiller district n o 2 Monsieur Simon Deschênes conseiller district n o 3 Monsieur Simon Pelletier conseiller district n o 4 Monsieur Benoît Thibault conseiller district n o 5 Monsieur Jacques conseiller district n o 6 Létourneau Sont aussi présents : Monsieur Martin Richard directeur général Madame Josée Latour trésorière Me Sylvie Lepage greffière Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Micheline Pelletier. 1.- Ouverture Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit approuvé tel quel. 3.- Adoption des procès-verbaux Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015, Il EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 avril 2015 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 avril 2015, Il EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit 41
2 approuvé tel quel Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2015 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2015, Il EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 avril 2015 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 avril 2015, Il EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel. 4.- Information 4.1 Dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs La prochaine date de tombée prévue pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs est le lundi 11 mai à 16 h. Un comité étudiera les demandes en fonction des critères établis dans la politique et les aides seront accordées par le conseil lors de la séance ordinaire du mois suivant. Les prochaines dates de tombée seront les lundis, 13 juillet, 14 septembre et 9 novembre. 4.2 Activités à la Maison de la culture en mai Expositions : Jusqu'au 15 mai : À fleur de vie... Peinture, impression et dessins, «..l artiste a le beau dans l âme et l âme à fleur de peau» Andrée Jutras nous revient après plusieurs années avec une toute nouvelle exposition. Jusqu'au 24 mai : Mon côté abstrait Annie Lepage présente ses premières explorations de l'art abstrait. Ses œuvres sont à son image : dynamiques, vivantes et spontanées. Du 21 mai au 20 juillet : Parcours maritime Francine Dion propose une série de photographies en couleur de quais de la Gaspésie et de l Acadie. Du 28 mai au 26 juillet : Mes rêves en couleur. Lara, artiste autodidacte, dévoile sa passion riche en couleur. Théâtre : 8 et 9 mai à 19 h et 10 mai à 14 h : pièce «J'accuse» texte et mise en scène de Dominique Fortier 22, 23, 29, 30 mai à 20 h et 31 mai à 14 h : pièce «Biquettes aphrodisiaques fichées au stups» par les participants de l'atelier de théâtre. Spectacles : Dimanche 3 mai à 13 h 30 et à 15 h : concert de l'école de musique Miransol. Jeudi 14 mai à 20 h : spectacle de Qw4rtz. Samedi 16 mai à 20 h : Fred Pellerin (à l'école Gabriel-Le Courtois) à guichet fermé. Les Jamais Vues : 5 mai à 13 h 30 et 6 mai à 19 h 30 : présentation du film pour tous 42
3 Birdman. 19 mai à 13 h 30 et 20 mai à 19 h 30 : présentation du film pour tous Les souvenirs. Activité : Samedi 23 mai à 9 h : Avant-midi vert du CADDEC distribution d'arbres au parc Multisports. 4.3 Distribution de barils récupérateur d'eau de pluie au IGA Le Fonds ÉcoIGA procédera à une distribution de 70 barils récupérateurs d'eau de pluie à l'échelle du Québec, au coût de 30 $ chacun (valeur de 85 $) au marché IGA au 6, boulevard Sainte-Anne Ouest, le samedi 18 juillet Depuis aujourd'hui, vous pouvez vous inscrire sur le site fondsecoiga.org pour participer à un tirage et courir la chance d'en gagner un. 4.4 Bain de minuit à Exploramer Dans le cadre du 10 e anniversaire du 24 heures de sciences, Exploramer propose un «Bain de minuit», une activité inédite qui fera la lumière sur les sciences marines. Au clair-de-lune, habillés de bottes-pantalon et équipés d'une lampe frontale, les participants et biologistes d'exploramer vont prendre d'assaut le littoral pour observer des phénomènes marins nocturnes. La population est invitée, le vendredi 8 mai à 21 h 45 pour un «bain de minuit» hors du commun. On demande aux participants, qui doivent être âgés de plus de 10 ans, d'apporter leur lampe frontale et de s'habiller chaudement. Les bottes-pantalons seront fournies sur place. Avec un peu de chance, on pourra observer le phénomène de la bioluminescence, l'activité nocturne des crabes et des lançons et, pourquoi pas, le roulement du capelan. Les personnes intéressées doivent réserver leur place en au , poste Médaille de l'assemblée nationale à la mairesse Le conseiller Simon Deschênes félicite madame la mairesse Micheline Pelletier à qui le député Gaétan Lelièvre a remis, jeudi dernier, la médaille de l'assemblée nationale en reconnaissance de son travail comme mairesse et de son engagement envers sa communauté. 5.- Administration Programme de remboursement pour l'achat de couches lavables CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa Politique familiale, le conseil municipal désire adopter un programme de remboursement pour l'achat de couches lavables. CONSIDÉRANT que le programme vise à réduire la quantité de couches jetables qui se retrouve au site d'enfouissement. CONSIDÉRANT que le conseil prévoit accorder 100 $ par famille pour l'achat de couches lavables, pour un maximum de 10 familles par année. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts adopte un programme de remboursement de couches lavables selon les modalités suivantes : - Le demandeur doit remplir le formulaire prévu à cet effet. - Être résident permanent de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts et en fournir la preuve. - Fournir une preuve d'achat des couches lavables indiquant la date et le montant de l'achat. - Fournir une preuve de la naissance de l'enfant. ADOPTEE Autorisation de signature actes de cession à intervenir dans le cadre de la réfection des services de la 3 e Rue Ouest IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 43
4 d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, les actes de cession à intervenir dans le cadre de la réfection des services de la 3 e Rue Ouest. ADOPTEE Renouvellement du contrat de deux ans d'airnav Électronique ltée CONSIDÉRANT que le contrat d entretien du radiophare de Sainte-Annedes-Monts, conclu avec AirNav Électronique ltée, vient à échéance en mai CONSIDÉRANT que le prix global pour les vérifications et l entretien sera de $ payable le 1 er juillet de chaque année. CONSIDÉRANT l importance d assurer la continuité de ce service d entretien. CONSIDÉRANT la soumission de AirNav Électronique ltée pour un contrat de 2 ans, du 1 er juin 2015 au 31 mai 2017, dont copie est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise le renouvellement du contrat d entretien du radiophare avec AirNav Électronique ltée, pour la période du 1 er juin 2015 au 31 mai 2017, et autorise la mairesse ou le maire suppléant à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des- Monts, tout document à cet effet Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) nomination de M. René-Jean Dugas comme correspondant auprès de CIMA+ CONSIDÉRANT que le Plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) se doit d être un outil de planification efficace pour permettre aux municipalités d intervenir de façon optimale sur leur réseau routier avec l objectif principal d assurer la pérennité des infrastructures essentielles au développement et à la vitalité du territoire, dans un horizon de moyen terme (environ cinq ans). CONSIDÉRANT que, pour permettre l atteinte des objectifs du PIIRL, une auscultation adéquate des chaussées doit être effectuée sur l ensemble du réseau identifié prioritaire par MRC. Cette démarche doit s accompagner d une inspection des ponceaux et être réalisée dans une approche permettant d en assurer la qualité des résultats. CONSIDÉRANT que la firme CIMA+ a été mandatée par la MRC pour la réalisation d'un PIIRL. EN CONSÉQUENCE' IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le contremaître, M. René-Jean Dugas, soit nommé comme interlocuteur privilégié auprès de CIMA+ afin d'identifier les ponceaux et autres ouvrages devant être analysés par la firme durant la période d'auscultation. ADOPTEE Renouvellement de l'adhésion à l'atr de la Gaspésie et nomination d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale annuelle IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil: - Autorise le paiement de la somme de 1 651,22 $, taxes incluses, pour le renouvellement de l'adhésion à l'association touristique régionale de la Gaspésie. Cette dépense sera prise au poste budgétaire Autorise et nomme le conseiller Mario Dupuis, et le conseiller Benoît 44
5 Thibault à titre de substitut, pour représenter la Ville de Sainte-Annedes-Monts lors de l'assemblée générale annuelle de l'association touristique régionale de la Gaspésie qui se tient habituellement à la fin mai. 6.- Trésorerie 6.1 Dépôt des états financiers au 31 mars 2015 Les états financiers au 31 mars 2015 sont déposés devant le conseil, et copie en est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante Approbation des comptes payés et à payer au 30 avril 2015 IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les comptes, au 30 avril 2015, pour un total de ,62 $ soit : - payés, chèques n os à 20796, pour un montant de ,61 $, - à payer, chèques n os à pour un montant de ,01 $. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, certifie qu'il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des montants ci-haut mentionnés. Josée Latour, trésorière Demande d'aide financière Fondation du Cégep de Matane IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accorder une aide financière de 400 $ à la Fondation du Cégep de Matane. 7.- Urbanisme ADOPTEE 7.1 Dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 9 avril 2015_ Le procès-verbal de la réunion du CCU, tenue le 9 avril 2015, est déposé devant le conseil et versé au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante Demande de dérogations mineures 34, 6 e Rue Est CONSIDÉRANT une demande de M. Gaston Stone pour obtenir les dérogations mineures suivantes au Règlement de zonage , suite à un agrandissement, et rendre réputées conformes: - les marges de recul latérales de 0,20 m au lieu d'un minimum de 2 m, - la somme des marges latérales de 5 m a lieu d'une somme de 5,6 m, - une marge latérale de 0,13 m au lieu de 1,5 m pour la galerie construite dans le prolongement de l'agrandissement. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à 45
6 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter des marges de recul latérales de 20 m, une somme des marges latérales de 5 m et une marge latérale de 13 m pour la propriété située au 34, 6 e Rue Est Demande de dérogation mineure 21 B, rue Lepage CONSIDÉRANT une demande de M. Serge Lepage pour obtenir la dérogation mineure suivante au Règlement de zonage : - rendre réputée conforme l'implantation d'un entrepôt situé 0,59 m de la ligne arrière au lieu de 1 m. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter l'implantation d'un entrepôt à 0,59 m de la ligne arrière pour la propriété du 21 B, rue Lepage Demande de dérogation mineure Lot 11-C-1-P, rang 1, canton Tourelle (rue du Verger) CONSIDÉRANT une demande de M. Sylvain Amesse pour obtenir la dérogation mineure suivante au Règlement de zonage : - la construction d'un garage même si le bâtiment principal n'est pas encore existant. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter la construction d'un garage sur le lot 11-c-1-P, rang 1, canton Tourelle (rue du Verger) sous réserve que le bâtiment principal soit construit au plus tard le 9 avril Demande de dérogation mineure 178, 1 re Avenue Ouest CONSIDÉRANT une demande de la Microbrasserie Le Malbord pour obtenir la dérogation mineure suivante au Règlement de zonage : - rendre réputée conforme l'installation d'une terrasse située à la limite de l'emprise de la rue sans une marge de recul avant d'au moins 60 cm. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à CONSIDÉRANT que la demande pour installer un garde-fou sans barotins a été refusée par le CCU. 46
7 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D'accepter l'installation d'une terrasse à la limite de l'emprise de la rue, sans marge de recul, pour la propriété du 178, 1 re Avenue Ouest. - De refuser la demande pour installer un garde-fou sans barotins. La délimitation entre le trottoir et la terrasse doit être sans équivoque et être amovible car elle devra être enlevée durant la saison hivernale afin de ne pas nuire aux opérations de déneigement Demande de dérogation mineure 11-13, boulevard Sainte-Anne Ouest CONSIDÉRANT une demande de M. Dominique Michaud pour obtenir la dérogation mineure suivante au Règlement de lotissement suite à la subdivision d'une partie du terrain donnant sur la 3 e Avenue Ouest: - rendre réputée conforme une largeur de terrain de 15 m au lieu des 21 m prescrits par le règlement pour une zone autre que résidentielle. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter une largeur de terrain de 15 m pour la partie du de la propriété 11-13, boulevard Sainte-Anne Ouest donnant sur la 3 e Avenue Demande de dérogation mineure lot (route Lavoie) CONSIDÉRANT une demande de M. Jean-François Pelletier pour obtenir la dérogation mineure suivante au Règlement de lotissement suite la construction d'un chalet en bordure de la route Lavoie: - rendre réputée conforme une largeur de terrain minimale, mesurée sur la ligne avant, de 26 m au lieu de 50 m. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter une largeur de terrain d'une largeur de terrain de 26 m sur le lot Demande de dérogation mineure lot A-2-4-P, rang 1, canton Christie CONSIDÉRANT une demande de Mme Carmen Vallée pour obtenir la dérogation mineure suivante au Règlement de lotissement : - rendre réputée la construction d'un chalet sur un terrain d'une profondeur moyenne de 40 m au lieu d'une profondeur moyenne de 60 m. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à 47
8 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter la construction d'un chalet sur un terrain d'une profondeur moyenne de 40 m sur le lot A-2-4-P, rang 1, canton Christie. 8.- Règlements 8.1 Avis de motion règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants Avis de motion est donné par le conseiller Benoît Thibault qu'il sera relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants en remplacement du Règlement Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 8.2 Avis de motion règlement sur la gestion des fausses alarmes Avis de motion est donné par le conseiller Benoît Thibault qu'il sera sur la gestion des fausses alarmes en remplacement du Règlement et de ses amendements. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 8.3 Avis de motion règlement concernant les chiens Avis de motion est donné par le conseiller Benoît Thibault qu'il sera concernant les chiens en remplacement du Règlement et de ses amendements. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 8.4 Avis de motion règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre Avis de motion est donné par le conseiller Benoît Thibault qu'il sera concernant nuisances, la paix et le bon ordre en remplacement du Règlement et de ses amendements. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 8.5 Avis de motion règlement modifiant le Règlement administratif numéro Avis de motion est donné par le conseiller Jacques Létourneau qu'il sera modifiant le Règlement administratif Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 8.6 Avis de motion règlement concernant la sécurité incendie Avis de motion est donné par le conseiller Jacques Létourneau qu'il sera 48
9 concernant la sécurité incendie en remplacement du Règlement concernant le ramonage des cheminées et le Règlement relatif à la prévention incendie. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 8.7 Avis de motion d'un règlement pour l'abrogation du Règlement numéro sur les marchands de chiens, les marchands de bric-à-brac ou d'effets d'occasion, les prêteurs sur gages et sur la vente de certains articles Avis de motion est donné par le conseiller Mario Dupuis qu'il sera afin d'abroger le Règlement numéro sur les marchands de chiens, les marchands de bric-à-brac ou d'effets d'occasion, les prêteurs sur gages et sur la vente de certains articles. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 9.- Travaux publics Décret de travaux prolongement de la promenade de la plage Cartier CONSIDÉRANT la réception du certificat d'autorisation modifié du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour les travaux de prolongement de la promenade de la plage Cartier. CONSIDÉRANT que les travaux de ce projet seront financés comme suit: Ancien Pacte rural ,00 $ Nouveau Pacte rural ,00 $ Subvention d'hydro-québec ,89 $ Fonds conjoncturel du MAMOT ,00 $ Participation de la Ville ,00 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que soient décrétés les travaux pour le prolongement de la promenade de la plage Cartier et que la participation au poste budgétaire Période de questions Levée de l'assemblée ADOPTEE Madame la mairesse répond aux différentes questions des personnes présentes dans la salle. L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 21 heures. MICHELINE PELLETIER MAIRESSE ME SYLVIE LEPAGE GREFFIÈRE 49
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ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
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