Les CEE au profit de tous les acteurs d un territoire : Comment stimuler son PCAET? 24 janvier 2017 Bordeaux Intervenant : Ludovic ENTEMEYER

Transcription

1 Les CEE au profit de tous les acteurs d un territoire : Comment stimuler son PCAET?

2 habitants 20 communes étudiants 1 SCOT de 476 communes et habitants

3 Créer une dynamique territoriale Etre exemplaire dans ses actions et ses pratiques Respecter les 3 fois 20 pour Production de 20% d énergies renouvelables - Réduction de 20% des émissions de GES - Amélioration de l efficacité énergétique de 20% Le but étant de contenir le dérèglement climatique à +2 C

4 2 147 ktéqco2 soit 8.3 téqco2 / habitant Industrie 44% / Habitat 21% / Transports 20% / Tertiaire 12% Majoritairement liées aux consommations d énergie

5 787 ktep soit GWh Industrie 34% / Habitat 29% / Tertiaire 19% / Transports 19%

6 Actions d économie de CO2 possibles Habitat: rénovation thermique d un logement Habitat: Raccordement d un logement chauffé au fioul à un réseau de chaleur-bois Tertiaire : isolation 1000 m² de surface Bâtiments publics : Rénovation thermique d un bâtiment de 6000m² Transports : substitution domicile-travail en voiture par un déplacement en bus - 2 teq CO2/an - 5 teq CO2/an - 12 teq CO2/an - 45 teq CO2/an - 2 teq CO2/an

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10 Communes : Adoption par la Ville de Nancy de son Plan Climat : Engagement des communes par la signature de la Charte du Grand Nancy Club Climat Energie, fiches CEE Partenaires : - Diffusion de la charte : incitation des institutions représentées au Conseil de développement durable à s engager - Recrutement des entreprises des zones ATP Accompagnement des signataires (Sensibilisation, Ingénierie) Mise à jour des chiffres du PCAET (bilan territorial) et évaluation continue (Partenariat Air Lorraine)

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12 Objectif de réduction de Gaz à effet de serre Volonté du service d ouvrir au grand public les CEE en ciblant les travaux les plus efficients Ciblage sur les changement de chauffage Valorisation sur les matériaux naturels pour l isolation Réflexion sur les poêles à bois (approche Air du PCAET) Communication large Simplification de l accompagnement pour les aides financières

13 Réflexion sur la mise en place d une méthodologie avec un prestataire ou un obligé Quatre possibilités : Convention d exclusivité avec un obligé pour un prix fixe Convention de non exclusivité avec un ou plusieurs obligés Créer un compte Emmy et revendre les CEE au fil de l eau Recourir un appel d offre pour tester le marcher P3 P2

14 Avantages/Inconvénients dans un appel d offre : Difficultés juridiques, administratives & financières Innovation dans l approche, nouveaux leviers financiers Valorisation des CEE sans seuil minimum Risque en interne avec clause de non validité en dessous de certain tarif Avantages/Inconvénients dans une convention : Souplesse de la convention avec prix de rachat révisable selon cours EMMY Fragilité d une convention dans le contexte de forte baisse du cours EMMY Accompagnement global (valorisation, communication, projets annexes) Eviter la complexité d un marché de recette

15 Création d un «Club Climat Energie» pour les communes Nomination de deux référents Climat-Energie par commune, un élu et un technicien Rencontres régulières autour des thèmes liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Plan Climat Air Energie Territorial Economie d énergie Bilan carbone Agence locale de l Energie et du Climat Eclairage public Borne de recharge électriques Véhicules propres Compteurs intelligents

16 2011 Délibération sur les CEE Grand Nancy Fédérateur 19 communes signataires en 6 mois 150 GWh cumac en 1 an sur le patrimoine Mars 2012 Ouverture aux personnes morales de droit public (établissements de santé, bailleurs sociaux, établissements d enseignement) 160 GWh cumac déposés (Université de Lorraine, CHU et OH) Juillet 2012 Ouverture aux particuliers Programme de subvention dédié à l isolation et au chauffage Partenariat avec la Chambre des Métiers et les fédérations du bâtiment pour informer les artisans et mobiliser le tissus économique local 2013 Ouverture aux personnes morales de droit privé (Entreprises, SCI, associations, ) Plus de 2O dossiers pour 20 GWh cumac déposés sans dispositif de communication

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19 Conditions à respecter : Maison individuelle ou appartement pour les particuliers Bâtiment tertiaire ou industriel pour les personnes morales Résidence principale ou secondaire existante Situation sur le territoire du Grand Nancy Personne physique ou morale RGE pour les particuliers, pas les copropriétés Critères d éligibilités des opérations standardisées Ne pas bénéficier d une autre prime énergie

20 Etapes à suivre: Renseignement au PRIS Maison de l Habitat et du Développement durable Conseils et aide technique à l ALEC Signature de la convention de partenariat Rôle actif et incitatif Lien contractuel entre la collectivité et le partenaire

21 Etapes à suivre: Retrait du dossier de demande d aide financière Pièces règlementaires Documents de l obligé (AH) Retour du dossier complet au Grand Nancy Accompagnement et vérification 100% dossiers acceptés Adaptation au formalisme du dispositif Validation du PNCEE Contrôle du prestataire Versement de l aide par le prestataire

22 Etapes à suivre: Renseignement au PRIS Signature de la convention de partenariat Retrait du dossier de demande d aide financière Retour du dossier complet au Grand Nancy Validation du PNCEE Maison de l Habitat et du Développement durable Conseils et aide technique à l ALEC Rôle actif et incitatif Lien contractuel entre la collectivité et le partenaire Pièces règlementaires Documents de l obligé (AH) Accompagnement et vérification 100% dossiers acceptés Adaptation au formalisme du dispositif Contrôle du prestataire Versement de l aide par le prestataire

23 Innovations : Poste de commercial financé par le dispositif (marge sur les personnes morales de droit privé) Partenariat avec des acteurs locaux (GrDF) Plateforme de rénovation de l habitat (AMI ADEME)

24 Evaluation suivi Décumactualisation des CEE unité incompréhensible Création d outils / indicateurs du PCAET : tco2 évitées par an kwh économisés par an investis sur le territoire Géolocalisation de l ensemble des action

25 Tableau de bord de pilotage :

26 Tableau de bord de pilotage :

27 Tableau de bord de pilotage :

28 Répartition du nombre des dossiers générés depuis % 4% 13% 3% PARTICULIERS ENTREPRISES COPROPRIETES COMMUNES BAILLEUR 78%

29 Répartition des 875 GWh cumac de dossiers générés depuis % 40% 26% PARTICULIERS ENTREPRISES COPROPRIETES COMMUNES BAILLEUR 6% 11%

30 Répartition des opérations valorisés en CEE 6% 36% 3% 1% 1% 32% Isolation toiture Isolation murs Isolation plancher Isolation fenêtres Chaudière Ventilation Eclairage Pompe à chaleur Autres équipements 17% 1% 3%

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33 Quelle stratégie adopter? Vers une hausse du prix EMMY? Quid des CEE Préca?

34 Lier la revente des CEE à l achat d électricité?

35 DES RÉSULTATS VISIBLES DANS LES CRAC

36 DES RÉSULTATS VISIBLES DANS LES CRAC

37 Les CEE, un super outil en approche intégrée et complète Un nouveau mode de financement intelligent Une nouvelle culture de la recette Une vraie politique publique au service des acteurs des territoires Un dispositif peu adapté aux collectivités Nécessité de déployer beaucoup d énergie et d adaptation pour le développer au sein d une collectivité!

38 Cérémonie des récompenses du Grand Prix CEE de la FNCCR REMISE DES PRIX CE SOIR À 19H SUR LE STAND DE LA METROPOLE, VOUS ÊTES LES BIENVENUS! Objectif : mettre en lumière l investissement des collectivités dans le dispositif des CEE Concours réalisé chaque fin d année avec l ADEME, l AFE, l ATEE, la fédération des OPH et l AITF Plus de 120 collectivités et 4 TWhc Toutes les collectivités sont représentées et ont leur chance rendez-vous en décembre 2017 pour la prochaine édition!