AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

Transcription

1 AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 1, place Alex Raymond B.P Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus Service Commande Publique Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées URL : Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET MOBILIERS POUR LE GROUPE SCOLAIRE, LE GYMNASE ET LA MAISON CITOYENNE DES RAMASSIERS II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services Colomiers Code NUTS : FR623 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre En mois : 12

2 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Entre et Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P.) concernent l'acquisition d'équipements et mobiliers pour : - L'ouverture d'un groupe scolaire maternelle et élémentaire dans le quartier des Ramassiers, - L'ouverture d'une maison citoyenne, - L'ouverture d'un local espace public, - L'ouverture d'un gymnase. Le marché porte sur des prestations complètes, incluant la fourniture, la livraison, le montage et l'installation/pose des équipements et des mobiliers II.1.6) Classification CPV Objet principal : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N 1 Intitule : Mobilier scolaire minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 2 Intitule : Mobilier de bureau minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 3 Intitule : Mobilier pédagogique minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 4 Intitule :

3 Matériel scénique minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 5 Intitule : Matériel restauration minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 6 Intitule : Mobilier restauration minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 7 Intitule : Matériel d'hygiène minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 8 Intitule : Vestiaires minimum Euros maximum Euros pour la période initiale Lot N 9 Intitule : Equipement Sportif minimum Euros maximum Euros pour la période initiale SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

4 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire DC1 ou équivalent): Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger; Une déclaration du candidat indiquant avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail; Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (NF, NF EN, certificats GS, BIFMA ) III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution

5 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique : 50% Prix : 40% Délais de livraison : 10% IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier VM019 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 07/01/2014 à 12 H 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : VI.3) Informations complémentaires Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats joindront obligatoirement les Bordereaux de Prix Unitaires sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse Tél : VI.4.2) Introduction des recours Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 25/11/2013