AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURES FORMALISEES

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURES FORMALISEES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de la Ruelle Correspondant : Mme Isabelle MARTIN-VALLET, Responsable du service juridique marchés, Hôtel de ville 71 rue Charles Beauhaire, St Jean de la Ruelle, tél. : , Poste ou 3381, télécopieur : , courriel : juridique@villesaintjeandelaruelle.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : CONSTRUCTION D'UNE SALLE D'ESCRIME AU CENTRE SPORTIF DES TROIS FONTAINES Type de marché de travaux : Exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution des travaux et de livraison : Centre sportif des Trois Fontaines, Saint Jean de la Ruelle Code NUTS du lieu de la prestation : FR246 L'avis concerne un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront acceptées Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Toutes les variantes, ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que l'entreprise ait d'abord répondu à la solution de base. Descriptions concernant les achats complémentaires : Options au sens de l'annexe VII A de la directive du 31 mars 2004 et de l'annexe II du règlement du 7 septembre 2005: La personne publique pourra confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à

2 celles du présent marché en vertu de l'article 35 II 6 du Code des marchés Publics. Prestations divisées en lot(s) : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 19 janvier 2009 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : par emprunt et autofinancement, sur les crédits ouverts au budget général de la ville Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, par mandat administratif, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de l'acompte par la ville. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participations : Critères de sélection des candidatures : Les pièces figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique de l'offre notée sur 100 points et reposant sur le choix des matériaux (30 points), moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer les travaux dans les conditions et délais fixés au CCTP (20 points) qualité du devis descriptif estimatif (30 points)gestion du chantier en matière d'environnement (20 points) (60 %) Prix des prestations noté sur 100 points (40 %) Type de procédure : Appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres : 07 novembre 2008 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST08T11 Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 octobre 2008 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Bernard Tessier, Centre technique municipal, 77 rue Croix Baudu, Saint Jean de la Ruelle, tél. : , télécopieur : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville Service juridique marchés, 71 rue Charles Beauhaire, Saint Jean de la Ruelle, tél. : , Poste ou 3381, télécopieur : , courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service juridique marchés, Hôtel de ville 71 rue Charles Beauhaire, St jean de la ruelle, tél. : , Poste ou 3381, télécopieur : , courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr, adresse internet : _9d2g-wAlU8 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. François Bouvard, Maitre d'oeuvre Architecte, 40 bis rue de la Sourderie, Blois, tél. : , télécopieur : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

4 Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Service juridique marchés de la ville. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, Orléans Cedex 1 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Nature et désignation des lots : 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie Objet principal : Option n 1 : Dallage galerie extérieure 2 : Charpente bois - Façade bois Objet principal : Objets complémentaires : Option n 1 : Structure galerie existante 3 : Etanchéité - Bardage Objet principal : Objets complémentaires : Option n 1 : Toiture terrasse végétalisée Option n 2 : Désenfumage gymnase existant 4 : Menuiseries aluminium Objet principal : : Serrurerie Objet principal : Objets complémentaires : Option n 1 : Galerie extérieure 6 : Menuiserie intérieure bois Objet principal : : Doublages - Plafonds Objet principal : : Faux Plafonds Objet principal : Option n 1 : Plafond 1200x600 pour salle escrime Option n 2 : Plafond sans joints 1200x900 pour salle escrime Option n 3 : Plafond absorbant sans joints 1200x900 pour sas entrée, regard vers salle, dégagement salle 9 : Sols durs - Faïence Objet principal :

5 10 : Sols sportifs Objet principal : Option n 1 : Sol résine Option n 2 : Sol caoutchouc épaisseur 2,5 mm Option n 3 : Sol caoutchouc épaisseur 4,0 mm 11 : Peinture Objet principal : : Equipement sportif Objet principal : Objets complémentaires : Option n 1 : Equipement de la salle de tir 13 : Plomberie - Sanitaires Objet principal : Objets complémentaires : : Chauffage - Ventilation Objet principal : : Electricité - Courants forts - Courants faibles Objet principal : Objets complémentaires : Option n 1 : Eclairage galerie extérieure Option n 2 : Alarme anti intrusion bâtiment escrime Option n 3: Eclairage sécurité et moyens de secours ancien gymnase Option n 4: Mise aux normes électriques gymnase existant Option n 5: Mise aux normes chaufferie gymnase existant Option n 6: Alarme anti intrusion gymnase existant 16 : VRD - Aménagements extérieurs Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Option n 1 : Engazonnement