FEDERATION FRANCAISE DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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1 FEDERATION FRANCAISE DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL - TITRE I : BUTS ET COMPOSITION DE LA FEDERATION PREAMBULE: Buts de la Fédération (article 1 des statuts) En complément des buts énumérés à l article 1 des statuts, la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse et des Sports a pour but de veiller au respect de la charte de déontologie du sport établie par M. le Président du CNOSF. Article 1 : Admissions (composition de la fédération article 3 des statuts) Nul ne peut adhérer à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse et des Sports (sigle FFMJS) s il ne répond pas aux conditions définies dans ses statuts. Un membre actif licencié doit être titulaire d une distinction ministérielle et à jour de sa cotisation. Un membre associé ne bénéficie pas de droit de vote mais doit être à jour de sa cotisation. Article 2 : Cotisations L exercice annuel de la fédération commence le premier janvier. Les cotisations des membres actifs licenciés et des membres associés sont fixées par l assemblée générale pour la deuxième année qui suit. Les cotisations sont dues en début d année civile. Elles sont recouvrées par les comités départementaux. On est licencié fédéral lorsque la licence est acquittée au Comité. Le montant des licences doit être reversé régulièrement à la Fédération. Article 2 bis : Revue La revue fédérale paraissant en mars, juin, septembre et décembre, seules seront prises en compte les listes d adhérents transmises au siège, accompagnées de leur paiement avant le 15/02, 15/05, 30/08 et 15/11. Article 3 : Transfert de compétence (organismes départementaux et régionaux article 10 des statuts) Les comités départementaux et régionaux représentent la Fédération auprès des services préfectoraux, des services publics et des collectivités territoriales. 1

2 Ils ont pour objet de mettre en œuvre, dans leur territoire de compétence, la politique définie par la Fédération et les actions qui en découlent. Ils entretiennent des relations privilégiées avec les mouvements sportifs, de jeunesse et d éducation populaire de leur compétence géographique. Ils ont toute latitude, dans le cadre de la politique générale de la fédération, pour réaliser des actions locales complémentaires utiles au développement des actions fédérales. Les comités départementaux et régionaux doivent adresser au siège de la Fédération, après la tenue de leur assemblée générale annuelle, les rapports moral, financier et d activités dans un délai de 30 jours. Les Comités Départementaux sont membres de leur Comité Régional. Article 4 : Reconnaissance fédérale (article 5 des statuts) Afin de reconnaitre les services rendus à la cause de la F.F.M.J.S., l Instance Dirigeante de la fédération peut attribuer chaque année à ses licenciés, sur présentation de dossiers établis par les comités départementaux, une plaquette de la reconnaissance fédérale correspondant à quatre échelons : bronze, argent, or & grand or : accession au niveau bronze après 8 ans consécutifs de licence fédérale Echelon argent : après 4 ans d échelon bronze échelon Or : après 8 ans d échelon argent La plaquette grand or, offerte par la Fédération, serait décernée à des dirigeants ayant eu une activité exceptionnelle pour services rendus à la cause de la FFMJS et qui seraient titulaires d or ministériel et de la plaquette or de la reconnaissance fédérale depuis 5 ans minimum. Hormis la plaquette grand or, la liste des récipiendaires est proposée par la commission de la reconnaissance fédérale à l instance dirigeante qui statue en dernier ressort. La plaquette grand or ne peut être attribuée que par le président fédéral qui la remet en assemblée générale fédérale. TITRE II : LES ASSEMBLEES GENERALES Article 5 : composition (article 12 des statuts) La composition des assemblées générales est fixée par l article 12 des statuts Chaque comité départemental et régional fait connaître avant la réunion de l assemblée générale, le nom du délégué qui le représentera. En cas d absence : - Un comité peut donner pouvoir à un autre comité de son choix. - Un comité ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les questions, demandes ou vœux dont l inscription est demandée par les licenciés actifs au travers des comités doivent être formulés par écrit et adressés au président de la fédération deux mois au moins avant la tenue de l assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi. Pour être pris en considération, ils doivent se prévaloir d un intérêt général dans le 2

3 cadre des buts poursuivis par la fédération. En cas de rejet des questions posées, des demandes ou vœux, l instance dirigeante en informe l intéressé et lui en fait connaître les raisons. TITRE III : ADMINISTRATION Article 6 : Instance dirigeante (Article 13 des statuts) L instance dirigeante comprend un seul collège pour 20 postes à pourvoir. Le secrétariat fédéral procède, en fonction des états fournis par les comités départementaux, au calcul du ratio du nombre de membres actifs licenciées féminines à jour de leur cotisation par rapport au nombre total de membres actifs licenciés à jour de leur cotisation. Le nombre de postes réservés à la représentation féminine est alors déterminé comme indiqué dans les statuts. Toutefois ce nombre ne peut être inférieur à deux. Si ce nombre n est pas honoré, ces postes restent vacants et ne peuvent être attribués que par un vote complémentaire lors de l assemblée générale suivante. Les postulants doivent présenter leurs candidatures quarante cinq jours avant la date de l assemblée générale élective, envoyées par lettre recommandée avec A.R. Article 7: Réunions (Article 15 des statuts) Les dates de réunions statutaires de l instance dirigeante sont fixées pour l année suivante, lors de la première réunion qui suit l assemblée générale. Les membres de l instance dirigeante sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion. Ils peuvent cependant être convoqués en cas de nécessité à tout moment et sans délai par le président fédéral ou en cas d empêchement de celui ci par le Vice Président délégué. L ordre du jour est établi par le bureau et adressé aux membres au moins cinq jours avant la date de la réunion. Tout membre de l instance dirigeante peut demander, par écrit, l inscription d une question à l ordre du jour de la réunion de l instance dirigeante. Celle-ci doit parvenir au secrétariat fédéral au moins quinze jours avant la date de la réunion. En cas d empêchement justifié, un membre de l instance dirigeante peut donner mandat à un autre membre de l instance dirigeante pour le représenter. Chaque membre de l instance dirigeante ne peut disposer que d un seul pouvoir. Le président peut inviter à participer à titre consultatif à l instance dirigeante, toute personne dont la compétence peut être utile pour ses travaux. Le Président Fédéral invite aux réunions statutaires de l instance dirigeante, le Président de la Commission Médicale lorsque des questions concernant sa commission sont inscrites à l ordre du jour. Le Président de cette commission peut y participer également à sa demande notamment lorsqu il a des informations à donner ou des sujets d actualité à évoquer. 3

4 Article 8 : (article 19 des statuts) LE PRESIDENT ET LE BUREAU En plus du président, du Vice Président délégué et des deux autres Vices Présidents, le bureau est composé comme il est précisé à l article 19 des statuts. Le bureau administre la fédération dans l intervalle des réunions de l instance dirigeante et règle les affaires courantes. Il se réunit sur convocation du président et chaque fois que nécessaire. A la demande du président fédéral, les présidents des commissions peuvent être convoqués aux réunions de bureau. Ils siègent à titre consultatif. Article 9 : (article 20 des statuts) Le vice-président délégué Assure l intérim en cas de vacance temporaire du poste de Président. Le secrétaire général rédige les procès verbaux des séances de l instance dirigeante, du bureau et des assemblées générales. Il assure le cheminement normal de la correspondance, tient les registres prévus par la loi et gère les archives de la fédération. Le trésorier général (voir règlement financier annexé au règlement intérieur) Vacance du poste de Président (article 21 des statuts) L instance dirigeante chargée d élire un membre du bureau pour exercer les fonctions de président avant l assemblée générale, est convoquée par le Vice - Président délégué dans un délai d un mois. Article 10 : Commissions fédérales (article 22 des statuts) Commission de surveillance des opérations électorales En début de mandat, le président fédéral propose à l instance dirigeante de ratifier les noms du président et des quatre membres qui composent la commission de surveillance des opérations électorales. Ces membres sont choisis parmi les membres actifs licenciés de la fédération. La composition de cette commission peut être revue en cas de nécessité pour remplacer l un de ses membres (décès, démission, licence impayée, candidature à l élection). La Commission se réunit, avec l accord du président fédéral, chaque fois qu elle est saisie d un problème à traiter et en tout état de cause dix jours après la date de clôture des candidatures à un poste à l instance dirigeante. Le président de la commission présente la liste des candidats retenus au cours de la réunion au cours de laquelle l instance dirigeante établit l ordre du jour de l assemblée générale. 4

5 Le jour du scrutin, les membres de la commission sont responsables de son bon déroulement et de son dépouillement. Le président de la commission peut s entourer, en cas de besoin, de scrutateurs supplémentaires volontaires pris au sein de l assemblée. Le président de la commission assume la responsabilité pleine et entière de ces opérations de vote et établit le procès verbal de l élection. Les opérations de signature et le contrôle des pouvoirs restent attribués au secrétariat fédéral. Autres commissions fédérales Pour l étude de certaines questions précises comme celles relevant des œuvres sociales, juridique, financière, développement de la fédération, promotion et communication, récompenses, etc, l instance dirigeante peut décider de la création de commissions qui sont des organes consultatifs de travail : - Le nombre des membres de chaque commission ne doit pas dépasser six personnes - Les présidents de commissions sont désignés sur proposition du président fédéral parmi les membres de l instance dirigeante - Les membres des commissions (qui peuvent être des membres actifs licenciés extérieurs à l instance dirigeante) sont désignés sur proposition du président de chaque commission après accord de l instance dirigeante en raison de leur compétence. Ils ne peuvent appartenir à plus de deux commissions. - Chaque président rend compte des travaux effectués par sa commission au bureau pour transmission à l instance dirigeante seule habilitée à prendre les décisions en découlant - Chaque président donne connaissance du rapport d activités de sa commission lors de l assemblée générale annuelle - Les commissions se réunissent au moins une fois l an avec l accord du président fédéral - Le président fédéral, le secrétaire général fédéral et le trésorier général sont membres de droit, à titre consultatif - Les membres des commissions sont tenus au devoir de réserve Pour certaines études très spécifiques, le président fédéral peut désigner des personnes chargées d une mission. Ces responsables de mission rendent compte de leur activité au président fédéral. TITRE IV MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Article 11 : Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur ne peut être modifié que par l assemblée générale, sur la proposition de l instance dirigeante fédérale ou du dixième des membres présents ou représentés dont se compose l assemblée générale. Adopté en assemblée générale le 28 mai 2011 à Bagnoles de l'orne. Le président fédéral Michel CHAIGNE 5

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