Renseignements personnels : 0 euros

Transcription

1

2 Renseignements personnels : Année de naissance : 22/12/1959 Profession : Cadre dirigeant d'entreprise Adresse à utiliser pour le courrier : Coordonnées téléphoniques : Mail à utiliser pour le courriel : * 1 Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l élection ou de la nomination : Description de l activité professionnelle Secretaire Général Region Nord-Normandie. (Gestion des fonctions immobilierjuridique-communication-assurances-risk management-sureté) Employeur: NORMANDIE Président du CA de SEDIBEX SA (filiale à 100% du groupe Veolia, specialisée dans le traitement des dechets dangereux) (1) Employeur: NORMANDIE Rémunération ou gratification perçue remuneration nette imposable annuelle en 2014 : ,00 euros 0 euros Commentaires : 1 Présidence du Conseil d'administration non exécutive)

3 2 Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : Description de l activité professionnelle de 01/2014 à 12/2014 NORMANDIE : Secrétaire général de 01/2013 à 12/2013 NORMANDIE : Directeur des moyens généraux de 01/2012 à 12/2012 NORMANDIE : Directeur des Collectivites de 01/2011 à 02/2011 NORMANDIE : Directeur des collectivites de 01/2010 à 12/2010 NORMANDIE : Directeur du marketing et de la communication Rémunération ou gratification perçue net imposable annuel : ,00 euros Net imposable annuel : ,00 Net imposable annuel : ,00 euros Net imposable annuel : ,00 euros Net imposable annuel : ,00 euros 3 Les activités de consultant exercées à la date de l élection ou de la nomination et au cours des cinq dernières années : Identification de l employeur ou de la structure sociale d emploi Description de l activité professionnelle Néant Rémunération ou gratification perçue

4 4 Les participations aux organes dirigeants d un organisme public ou privé ou d une société à la date de l élection ou de la nomination ou lors des cinq dernières années : Identification de l organisme public ou privé ou de la société Année: 2009 SEDIBEX SA Année: 1998 SCI Description de l activité Président du Conseil d'administration (1) Gérant associé (2) 0 euros 0 euros Rémunération ou gratification perçue Commentaires : 1 Présidence non exécutive exercée depuis 2009, et toujours exercée depuis. (mandat renouvelé pour 6 ans en 2014) 2 Société civile immobilière proprietaire d'un immeuble de bureaux à (14). gérant depuis 1998 et mandant toujours exercé depuis. 5 Les participations financières directes dans le capital d une société à la date de l élection ou de la nomination : Identification de la société Evaluation de la participation financière Rémunération ou gratification perçue SCI (1) revenus fonciers nets 2014 perçus : euros SFB SARL (2) euros Commentaires : 1 Je détiens 20% de la dite société 2 Je détiens 40% de cette société Holding

5 6 Les activités professionnelles exercées à la date de l élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : Identification du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin Description de l activité professionnelle Professeur des écoles (fonction publique) 7 Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d intérêts : Identification de la structure ou de la personne morale Néant Description des activités et responsabilités exercées

6 8 Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l élection ou de la nomination : Identification des fonctions et mandats électifs 1er Adjoint au maire de Mont Saint Aignan (76) Conseiller Communautaire Metropole Rouen Normandie Date de début et de fin de fonction et mandats électifs Début: 2014 Fin: 2020 Début: 2014 Fin: 2020 Rémunérations, indemnités ou gratifications perçues Indemnité brute annuelle 2014: 8.450,59 euros Indemnité brute annuelle 2014 : 716,43 euros.

7 9 Observations.

8 Il est enfin rappelé que le code pénal punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de d'amende le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d'une peine d'un an d'emprisonnement et de d'amende le fait de ne pas communiquer les informations et pièces utiles à l'exercice de la mission de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Peuvent être prononcées, à titre complémentaire de la première de ces peines l'interdiction des droits civiques selon les modalités prévues aux articles et du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article du même code. Je soussigné : Bertrand BELLANGER certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ; Fait, le 14/06/ :01:06 Signature : Bertrand BELLANGER