Recensement de l armée en 2014 Version abrégée

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1 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Armée suisse Etat-major de conduite de l armée EM cond A Personnel de l armée Août 2014 Recensement de l armée en 2014 Version abrégée La version abrégée du recensement de l armée en 2014 contient les déclarations principales et les tendances essentielles de l évolution concernant le domaine du Personnel de l armée. Elle vise à donner un aperçu de la situation actuelle du Personnel de l armée et à répondre aux questions les plus fréquentes. La version complète du recensement de l armée est destinée exclusivement à l usage interne de l armée. 1/14

2 Sommaire 1 Evolution de l effectif réel de l armée entre 1977 et Effectifs de l armée en Evolution des effectifs de l armée entre 2005 et Effectifs des groupes de grades et des catégories de grades Femmes dans l armée Représentation des langues nationales au sein de l armée Structure des âges au sein de l armée en Etat d accomplissement de la durée totale des services d instruction Départs pour le service civil Bilan des effectifs de l armée Résumé et conclusion du recensement de l armée en Renvois et abréviations Tous les termes suivis d un * lors de leur première utilisation sont expliqués dans l appendice. En principe, le texte ne contient pas d abréviations (mis à part quelques rares exceptions). Sens et but du recensement de l armée Le recensement de l armée est une analyse annuelle des effectifs de l armée. Il établit une comparaison entre les modèles (effectifs réglementaires*) et les militaires incorporés (effectifs réels*). Le rapport sur le recensement de l armée analyse les effectifs de l armée pour obtenir une vue d ensemble des ressources humaines existantes. Il vise aussi à montrer les éventuelles lacunes et les tendances problématiques de l évolution afin d assurer à moyen et à long termes la disponibilité de base* en personnel de l armée. De ce fait, le dénombrement de l armée est un instrument important de surveillance et de pilotage des effectifs. Il sert aussi de base de planification pour les adaptations futures des structures de l armée. Le recensement de l armée se fonde sur les données contenues dans le système de gestion du personnel de l armée (PISA). Les données sont extraites le 1 er mars de chaque année. De ce fait, les changements intervenus dans le domaine du personnel après cette date ne sont plus pris en compte. 2/14

3 1 Evolution de l effectif réel de l armée entre 1977 et 2014 L historique de l évolution de l effectif réel de l armée entre 1977 et 2014 fait ressortir nettement la différence entre les trois modèles d armée (Armée 61, Armée 95 et Armée XXI). La limite supérieure légale des effectifs de l armée a été réduite de (Armée 95) à militaires (Armée XXI). 900' ' ' ' '000 Mil 400' ' ' ' Effectif réel Directive légale (sans l'année de recrutement) Illustration 1 : Evolution de l effectif réel entre 1977 et Effectifs de l armée en 2014 Les effectifs de l armée se composent de l armée active et de la réserve*. L effectif réglementaire de l armée active au 1 er mars 2014 est de militaires (effectif des formations d engagement et du domaine Instruction et support*) pour un effectif réel de militaires (renouvellement* de 119 %). Les formations d engagement sont renouvelées à 111 % et le domaine Instruction et support à 164 %. Les formations de réserve sont mieux renouvelées que l année précédente avec 1876 militaires de plus. Malgré tout, elles sont fortement en sous-effectif en raison du comportement actuel des militaires face à l accomplissement du service d instruction (déplacement de l école de recrues et des cours de répétition). Leur effectif réglementaire est de militaires pour un effectif réel de militaires, respectivement une quote-part de renouvellement* de 58 %, en amélioration de quelque 3 % par rapport à L armée active et les formations de réserve disposent ensemble d un effectif réglementaire de militaires pour un effectif réel de militaires, ce qui correspond à une quote-part de renouvellement de 97 %. 3/14

4 Effectif de l armée Formations d engagement Instruction et support Réserve (y c. réserve Instr et sup) 111% 164% 58% Armée active Réserve Effectif total de l armée Formations d engagements régl réel renouv 111% Instruction et support régl réel renouv 164% Réserve régl réel renouv 58% Armée régl réel renouv 97% Illustration 2 : Effectif de l armée en 2014 (renouvellement arrondi) Ne font pas partie de l effectif de l armée, les militaires incorporés dans les pools art. 3 OOA* (effectif : ) et les militaires des états-majors du Conseil fédéral (effectif : 219) et du domaine SCR (effectif : 169). 3 Evolution des effectifs de l armée entre 2005 et Renouvellement de l armée dans sa globalité (armée active et réserve) 250' ' ' '000 50'000 - Total eff. régl. Total eff. réel Illustration 3.1 : Renouvellement de l armée dans sa globalité (armée active et réserve) 4/14

5 Le renouvellement de l armée dans son ensemble (effectifs réels) a diminué de 35 % entre 2005 et 2014 pour s établir à un niveau juste suffisant de 97 % en Par rapport à l année passée, l effectif réglementaire de l armée active a diminué de 544 positions et celui de la réserve a augmenté de 13 positions. Ainsi, l effectif réglementaire global de l armée a diminué de 531 positions. 3.2 Renouvellement de l armée active 250' ' ' '000 50'000 - Eff. régl. actif Eff. réel actif Illustration 3.2 : Renouvellement de l armée active Le renouvellement de l armée active (effectifs réels) a diminué de 44 % entre 2005 et La quote-part de renouvellement se situait à 127 % en 2013 et elle se situe actuellement à 119 %. Ainsi, l armée active est toujours bien renouvelée. 3.3 Renouvellement de la réserve 80'000 70'000 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 - Eff. régl. réserve Eff. réel réserve Illustration 3.3 : Renouvellement de la réserve La taille maximale légale de la réserve est de militaires. Pour répondre aux besoins actuels, l effectif réglementaire ne compte cependant que militaires. Alors que l effectif réel de la réserve se situe bien en dessous de l effectif réglementaire, on a néanmoins pu constater une nette amélioration sur la période considérée (de 2005 et 2014). La quote-part de renouvellement est actuellement de 58 %. 5/14

6 3.4 Renouvellement des corps de troupe* actifs de l armée 160' ' ' '000 80'000 60'000 40'000 20'000 - Eff. régl. actif Eff. réel actif Illustration 3.4 : Renouvellement des corps de troupe actifs Le renouvellement des corps de troupe actifs (bataillons, groupes, escadres, commandement des forces spéciales, commandements des bases aériennes et régions de la police militaire) a diminué de 54 % sur la période considérée (entre 2005 et 2014) pour se situer à 108 % en Renouvellement du domaine Instruction et support 60'000 50'000 40'000 30'000 20'000 10'000 - Eff. régl. Instr et sup Eff. réel Instr et sup Illustration 3.5 : Renouvellement du domaine Instruction et support Le renouvellement du domaine Instruction et support est supérieur à celui des formations de l armée d engagement, du fait que ce domaine est alimenté tant par les services de l instruction de base que par les formations de l armée d engagement. Le degré d alimentation actuel atteint donc 167 %, en diminution de 14 % par rapport à Ce sont avant tout des militaires disposant de connaissances spéciales qui sont engagés dans ce domaine. Afin de pouvoir profiter le plus longtemps possible de leur savoir, ces militaires sont convoqués parfois jusqu à l âge de 33 ans, de manière 6/14

7 ciblée et souvent pour des journées isolées seulement. Par conséquent, le retard dans l accomplissement des obligations militaires est plus important dans ce domaine qu au sein des formations de l armée d engagement. L effectif réel diminue donc plus lentement. 4 Effectifs des groupes de grades et des catégories de grades (l armée dans sa globalité, soit l armée active et la réserve) Le groupe de grades des officiers remplit l effectif réglementaire à 101 %, ce qui correspond à une légère dégradation de 2 % par rapport à Le manque d officiers supérieurs et de capitaines a notamment des répercussions négatives sur l effectif total des officiers. Si l on considère le renouvellement des effectifs réglementaires dans le détail, on constate que, selon l arme* ou le service*, aussi bien les incorporations que les vacances dépassent l effectif réglementaire. Le groupe de grades des sous-officiers présente dans l ensemble une quote-part de renouvellement de 102 %. Le renouvellement est donc resté stable par rapport à l année précédente. Le groupe de grades des soldats présente un renouvellement insuffisant de 95 %. Comparée à celle de 2013, la quote-part de renouvellement pour ce groupe de grades est en dégradation de 5 %. Groupe de grades Catégorie de grades Effectif régl. Effectif réel QP renouv. Of Officiers généraux % Of sup, capitaines 9'014 7'671 85% Of sub 8'042 9' % Total of 17'105 17' % Sof Sof sup 4'982 5' % Sof 24'210 24' % Total sof 29'192 29' % Sdt Sdt 136' '813 95% Total général 183' '755 97% Tableau 4.1 : Renouvellement par catégories de grades en 2014 Comme en 2012 et 2013, les officiers supérieurs (colonels, lieutenants-colonels, majors) et les capitaines sont en sous-effectif. Près de 15 % des postes destinés à cette catégorie de grades ne sont pas occupés. Il manque surtout des majors et des capitaines. Dans ces catégories de grades, il faut encore réduire l effectif réglementaire actuel et renforcer le recrutement de la relève. Les effectifs réels des officiers subalternes (premiers lieutenants, lieutenants) remplissent l effectif réglementaire à hauteur de 119 %, ce qui correspond à une légère détérioration par rapport à 2013 (-1 %). Cela a son importance puisque le manque de relève constitue toujours un problème pour cette catégorie de grades. Le nombre de sous-officiers supérieurs (adjudants-chefs, adjudant-major, adjudant d état-major, adjudants sous-officiers, sergents-majors chefs, fourriers, sergentsmajors) a légèrement diminué par rapport à 2013 puisqu il a perdu 58 positions. En parallèle, l effectif réglementaire de cette catégorie de grades a connu une augmentation de 23 positions. La quote-part de renouvellement a en conséquence diminué de 1 % pour atteindre 107 %. En ce qui concerne les sous-officiers (sergents-chefs, sergents et caporaux), la quote-part de renouvellement reste inchangée par rapport à 2012 et 2013 (101 %). 7/14

8 Pour les soldats (appointés-chefs, appointés, soldats), on constate une diminution de l effectif réel de 6835 militaires par rapport à L effectif réglementaire a lui aussi diminué de 342 positions. La quote-part de renouvellement atteint ainsi pour la première fois un taux insuffisant de 95 % (100 % l année précédente). Année Of sup, capitaines Of sub Sof sup Sof Sdt % 137% 109% 152% 133% % 132% 125% 143% 128% % 128% 123% 131% 121% % 120% 109% 116% 114% % 111% 102% 105% 107% % 109% 100% 106% 105% % 112% 101% 104% 98% % 122% 112% 101% 101% % 120% 108% 101% 100% % 119% 107% 101% 95% Tableau 4.2 : Evolution du renouvellement par catégories de grades L illustration 4.2. explique encore une fois l état de fait décrit. La légère augmentation globale du renouvellement en 2012 est due au fait que les effectifs réglementaires ont été nettement réduits, alors que les effectifs réels n ont connu qu une baisse minmale. Par contre, le renouvellement n a que légèrement diminué en Les pertes proportionnellement les plus importantes se situent chez les sdt (-5% depuis 2013). 5 Femmes dans l armée En mars 2014, 1075 femmes étaient incorporées dans l armée, soit environ 0,6 % de l effectif réel de l armée. Groupe de grades Eff. réel MAPP* Eff. réel MASL* Eff. réel MAC* Eff. réel réserve Total femmes Of Sof Sdt Total général '075 Tableau 5 : Effectifs des femmes dans l armée par groupes de grades en 2014 La majorité des femmes dans l armée est incorporée dans des formations des troupes d aide au commandement, des troupes de la logistique et des troupes sanitaires ainsi que dans le domaine Instruction et support. Cette majorité se chiffre à 53 % et n a quasiment pas changé par rapport à % (- 1 %) des femmes sont incorporées dans les troupes de combat (infanterie, troupes blindées, artillerie, troupes du génie). 8 % d entre elles environ font partie des Forces aériennes. 6 Représentation des langues nationales au sein de l armée Lors du recensement de la population en 2000, la répartition de la population suisse par rapport aux trois langues nationales principales était la suivante : 74 % parle l allemand, 21 % parle le français et 5 % parle l italien. Si l on compare ces chiffres avec les résultats du dénombrement de l armée, on obtient le tableau suivant : 8/14

9 Groupe de grades Eff. réel D Part Eff. réel F Part Eff. réel I Part Résultat global Of 13'871 80% 2'663 15% 739 4% 17'273 Sof 22'888 77% 5'510 18% 1'271 4% 29'669 Sdt 103'164 79% 21'975 17% 4'674 4% 129'813 Total général 139'923 79% 30'148 17% 6'684 4% 176'755 Tableau 6 : Répartition des langues nationales au sein de l armée En comparaison avec la répartition en pourcentage de la population suisse, la part de militaires germanophones à l armée est plus élevée, en particulier celle des officiers. 7 Structure des âges au sein de l armée en 2014 La répartition des âges reflète très nettement la situation actuelle concernant l accomplissement des obligations militaires. 18'000 16'000 14'000 12'000 Actifs Réserve Total Nombre 10'000 8'000 6'000 4'000 2' >50 Illustration 7.1 : Répartition des âges au sein de l armée (officiers, sous-officiers, soldats) en 2014 Très peu de militaires incorporés ont 20 ans. Ce sont ceux qui ont accompli l instruction de base à l âge de 19 ans déjà. Parmi les militaires incorporés, environ 7600 ont 21 ans, ont 22 ans, ont 23 ans et ont 24 ans. Cette augmentation de l effectif réel par année de naissance provient du fait que l instruction de base a été repoussée et que la majorité des militaires nés une même année ne l a accomplie qu à l âge de 23 ou 24 ans. Les effectifs des «actifs», surtout ceux âgés de 26 à 30 ans, sont très élevés. C est une conséquence du nombre élevé des déplacements de service. Il en résulte qu une grande partie des militaires n est jamais incorporée dans la réserve pendant la durée de leurs obligations militaires. C est pourquoi la réserve n est que peu renouvelée, bien que l effectif de celle-ci ait augmenté de 2576 par rapport à l année précédente pour s établir à militaires dans le segment d âge de 26 à 30 ans. Les militaires entre 29 et 30 ans sont proportionnellement les mieux représentés de cette tranche d âge puisqu ils représentent la moitié de la réserve. De même, la part des militaires âgés de 22 à 25 ans a fortement augmenté en raison de l incorporation des militaires en service long dans les unités de réserve de l armée prévues à cet effet (8838 militaires au total). On constate une réduction de l effectif réel de l armée active en militaires âgés de 25 ans et plus parce que ces derniers ont passé dans la réserve. On remarque Âge 9/14

10 que des militaires sont licenciés de l armée dès l âge de 31 ans parce qu ils ont accompli la durée totale des services d instruction. A partir de 35 ans, la majorité des militaires d une classe d âge est libérée étant donné qu elle a accompli ses obligations militaires. Cette année, les militaires âgés de 34 ans n ont pas encore été tous transférés dans les pools de libération art. 3 OOA (il restait 1616 soldats incorporés au 1 er mars 2014). 1'200 1' Actifs Réserve Total Nombre >50 Illustration 7.2 : Répartition des âges des officiers de l armée en 2014 Les effectifs des officiers les plus jeunes, c est-à-dire dont l âge est compris entre 20 et 30 ans, sont nettement plus restreints que ceux de la tranche d âge des 30 à 36 ans. Aucune de ces années de naissance ne satisfait le besoin s élevant à 1170 officiers environ. De ce fait, la base de recrutement pour les officiers supérieurs et les capitaines restera insuffisante ces prochaines années. Âge 8 Etat d accomplissement de la durée totale des services d instruction Pour l accomplissement des services d instruction de base 2013, convocations ont été envoyées militaires ont effectivement accompli du service, ce qui correspond à un taux de 66 %. Les 34 % restants résultent pour la majorité de déplacements de service (25 %) et de licenciements par les commandants et les médecins (9 %). En ce qui concerne les services de perfectionnement de la troupe 2013, convocations ont été envoyées. Sur cette base, (72 %) militaires ont effectué du service. Ici aussi, ce sont surtout les déplacements de service (25 %) qui réduisent le nombre des convocations suivies d effet. Par contre, le taux de licenciement par les commandants et les médecins est beaucoup plus bas (3 %). L illustration ci-dessous montre l état d accomplissement de la durée fixée des services d instruction pour les soldats (appointés-chefs, appointés, soldats). 10/14

11 Etat d'accomplissement des services d'instruction en % 1.03% 5.49% 11.95% 19.06% 9.72% 13.00% 17.87% 21.68% > 2 CR en avance 2 CR en avance 1 CR en avance 0 CR 1 CR en retard 2 CR en retard 3 CR en retard 4 CR en retard >4 CR en retard Illustration 8 : Etat d accomplissement de la durée totale des services d instruction en 2014 Les résultats présentés montrent clairement que la majorité des militaires a du retard dans l accomplissement de la durée totale des services d instruction. Quelque 74 % des militaires qui ont participé à l enquête indiquent qu ils ont au moins un ou plusieurs cours de répétition de retard par rapport au modèle prévu ou qu ils ont accompli l école de recrues après l âge de 20 ans (50 % des recrutés). Dans le modèle d obligation de servir en vigueur, il résulte de cette situation que les formations actives présentent des sureffectifs. En revanche, les formations de réserve présentent pour leur part d importants sous-effectifs, étant donné que de nombreux militaires sont licenciés de l armée dès qu ils ont accompli l intégralité de leurs obligations militaires. (Source : DDPS) 11/14

12 9 Départs pour le service civil L introduction de la preuve par l acte a eu une influence dans toutes les phases de la carrière des militaires de l Armée suisse. Les départs ont augmenté à toutes les étapes. Du fait d adaptations de la procédure d admission au service civil, la répartition en pour cent des départs suite à l admission a changé chaque année. Le nombre de personnes admises n est également pas constant. Après deux ans avec un nombre très élevé d admissions (2009 et 2010), il y en a eu environ 2100 de moins en Le nombre d admissions a de nouveau quelque peu augmenté en 2012 et en Départs 2009 Part 2010 Part 2011 Part 2012 Part 2013 Part Avant ER 1'811 27% 2'514 37% 2'066 44% 2'456 48% 2' % Pendant ER 1'380 21% % 429 9% % % Après ER 3'227 48% 3'534 52% 2'175 47% 2'123 41% 2' % Sans date 302 4% Total 6' % 6' % 4' % 5' % 5' % Tableau 9 : Admissions classées en fonction du moment où les départs se sont produits (Source : Organe d exécution du service civil ZIVI) 10 Bilan des effectifs de l armée (période évaluée : du 1 er mars 2013 au 1 er mars 2014) 10.1 Nouvelles incorporations dans l armée Durant la période susmentionnée, personnes ont été incorporées dans les formations de l armée provenaient de l instruction de base. 83 militaires issus des pools art. 3 OOA ont été incorporés dans l armée. 437 militaires sont revenus d un séjour prolongé à l étranger et 55 ont vu leur exemption du service levée. 44 autres ont été déclarés de nouveau aptes au service. 12 militaires du domaine des «non-incorporations» (refus d accomplir du service, commission de délits) ont rejoints l armée Départs de l armée Durant la période susmentionnée, l armée a dû enregistrer départs : libération des obligations militaires : militaires ; changement d incorporation dans les pools art. 3 OOA : 3611 militaires ; inaptitude au service : 1823 militaires ; nouvelles exemptions du service : 877 militaires ; «non incorporés» : 2021 mil ont quitté les formations pour le service civil ; 142 «non-incorporations». Il s agit ici d exclusions de l armée pour refus d accomplir le service militaire ou pour commission d infractions ; changement d incorporation dans divers autres pools de l armée : 107 militaires ; 735 militaires au total ont commencé un congé prolongé à l étranger ; dans la période susmentionnée, on enregistre en tout 63 militaires disparus ou décédés Bilan des effectifs de l armée Au final, les effectifs de l armée enregistrent une diminution de 7489 militaires, ce qui correspond à la différence entre l effectif réel de militaires en 2013 et celui de militaires en La diminution de l effectif réel a augmenté par rapport à l année précédente (1899). 12/14

13 11 Résumé et conclusion du recensement de l armée en 2014 En résumé, on peut constater ce qui suit : L effectif réglementaire de l armée est de militaires et il est renouvelé par militaires. La quote-part de renouvellement de l armée s établissant à 97 % est donc insuffisante. Les sureffectifs résultant du passage d Armée 95 à Armée XXI sont résorbés. En raison du comportement des militaires par rapport aux déplacements de service, les formations actives présentent un sureffectif et les formations de réserve un sous-effectif. Cet effet est encore amplifié par le déplacement partiel de l instruction de base après l âge de 20 ans. Le renouvellement de l armée active se situe autour de 119 % (Formations d engagement 111 %, Instruction et support 164 %). Le renouvellement de la réserve se situe autour de 58 % ; La quote-part moyenne de renouvellement des corps de troupe actifs se situe autour de 108 %. Les effectifs réglementaires des officiers sont dans l ensemble couverts à 101 %. Cependant, on manque en particulier d officiers pour les états-majors des corps de troupe. Les départs pour le service civil ont augmenté d environ 16 % par rapport à 2011 (de 5,5 % par rapport à 2012). Entre mars 2013 et mars 2014, militaires ont été incorporés dans des formations et licenciés (obligations militaires accomplies, changement d incorporation dans les pools prévus à l art. 3 OOA, inaptitude au service, exemption du service, départs vers le service civil, congé à l étranger ou disparitions/décès). Le bilan des effectifs de l armée entre 2013 et 2014 affiche un déficit puisqu il manque 7489 militaires. (Photo : CME) 13/14

14 Appendice : catalogue des termes du domaine du Personnel de l armée Terme armes corps de troupe disponibilité de base effectif réel effectif réglementaire formation Instruction et support MAPP MASL MACR pools art. 3 OOA renouvellement réserve service Explication Domaines particuliers de l armée (p. ex. infanterie, troupes blindées, artillerie, etc.) qui accomplissent des écoles de recrues pour leur instruction. Formations de l armée composées d états-majors et d unités de troupe. Leurs effectifs réglementaires affichent entre 500 et 1200 personnes. Ce sont les bataillons, les groupes, les escadres, le commandement des Forces spéciales, grenadiers, les commandements de base aérienne et les régions de la police militaire. Etat de l armée indépendant d une mission spécifique, qui doit être atteint et maintenu en permanence dans les domaines de la conduite, de l instruction, de la logistique et du personnel. Nombre de militaires incorporés dans une formation. Effectif nécessaire pour composer une formation selon la doctrine d engagement. Terme générique couvrant les états-majors et les unités de troupe (compagnies, batteries, escadrilles, colonnes et détachements), ainsi que les états-majors spécialisés. Domaine de l armée qui comprend les formations servant à appuyer les formations d engagement, l instruction et les organisations civiles. Il comprend les différents commandements des formations d application, des centres de compétences, des domaines spécialisés, des états-majors spécialisés et des détachements d exploitation. Militaires actifs du personnel professionnel : poste inscrit dans l effectif réglementaire qui ne peut être occupé que par du personnel professionnel. Militaires actifs en service long : militaire qui accomplit volontairement son service d instruction en un seul bloc. Militaires actifs des cours de répétition : militaire qui accomplit son service d instruction sous la forme de plusieurs cours de répétition. Pools composés de militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation au sens de l art. 60 LAAM. L effectif de ces pools ne fait pas partie de l armée. Mesure déterminant la dotation en personnel d une formation et calculée comme suit : effectif réel divisé par l effectif réglementaire [%]. Militaire ayant accompli ses services d instruction, mais qui est encore astreint au service militaire et qui est par conséquent incorporé dans une formation de la réserve. Domaine partiel de l armée (p. ex. Service de renseignement, Aumônerie de l armée, service territorial, etc.), ne disposant pas de sa propre école de recrues. 14/14

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