Comité territorial en développement social de Shawinigan Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS)

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1 Comité territorial en développement social de Shawinigan Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS) Guide et formulaires de présentation de projets pour le territoire Avril 2012

2 Le développement social à Shawinigan La naissance du comité territorial en développement social de Shawinigan retrouve ses origines lors du grand rassemblement à l Auberge Grand-Mère en 1997 pour le Forum sur le développement social «Agir solidairement» du Conseil de la santé et du bien-être du Québec. Bon nombre d acteurs et d actrices à Shawinigan partageaient une même préoccupation face à la pauvreté et la réflexion territoriale portait déjà sur la participation citoyenne et la mobilisation de tous les milieux comme stratégies de renouvellement du développement social. Le comité territorial a toujours travaillé en concertation avec les leaders du territoire pour sensibiliser le milieu au développement social. Dès 2002 et 2004, des journées de solidarité sont au rendez-vous pour faire état des actions déjà concertées en matière de développement social et du soutien aux populations vulnérables. Le comité initie une démarche de revitalisation où les valeurs prônées de participation citoyenne sont mises de l avant au profit d une recherche de mobilisation des populations St-Marc et Christ-Roi. Ses membres ont également participé en 2008 au Forum citoyen mauricien. Cet évènement, ayant réuni près de personnes, a été marquant pour la Mauricie. Dès lors, le comité travaille activement pour adopter la politique de développement social de la ville de Shawinigan et ses partenaires en janvier 2010, et les membres travaillent actuellement à la mise en œuvre du plan d action qui s inscrit dans la continuité de cette politique. Source : Bilan et perspectives de développement social en Mauricie Consortium en développement social de la Mauricie 2011 Plan d action en matière de lutte pour la solidarité et l inclusion sociale L élaboration, par le gouvernement du Québec, d un deuxième plan d action en matière de lutte pour la solidarité et l inclusion sociale, a donné lieu à des consultations dans chacune des régions. En Mauricie, cette consultation fut réalisée en septembre C est à la CRÉ que le gouvernement confit cette gouvernance sur la gestion du Fonds québécois d initiatives sociales (FQIS). Dans ce contexte, il a été aisé de mettre sur pied une Alliance de la solidarité et de l inclusion sociale qui doit viser à favoriser la mobilisation et la concertation des acteurs ainsi qu à soutenir la coordination, la planification et la réalisation d'actions structurantes visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. C est ainsi que l Alliance a été unanime et souhaitait que les subventions accordées à la CRÉ de la Mauricie puissent servir à des actions concrètes et non pas à financer des études ou des portraits liés à la pauvreté et l exclusion sociale. Guide de présentation de projets page : 2

3 Admissibilité des demandes - Les organismes admissibles sont : o les personnes morales à but non lucratif; o les organismes municipaux, les MRC; o les conseils de bande, tout autre regroupement autochtone visé par l article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. - Ne sont pas admissibles à un financement du Fonds : o les ministères ou organismes gouvernementaux, ainsi que paragouvernementaux tels les CLSC, les hôpitaux, les institutions ou écoles d enseignement et de formation sauf si un organisme, excluant les ministères, est le seul à pouvoir offrir le service à un coût raisonnable sans faire concurrence à d autres organismes offrant déjà avec succès un service similaire; o les organismes ou entreprises dont les activités sont interrompues en raison d un conflit de travail (grève ou lock-out). - Un même promoteur peut déposer plus d un projet Nature des projets déposés o Sont admissibles à un financement du Fonds : les initiatives, projets et interventions visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale, notamment les projets d interventions en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d aide à l intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d insertion sociale, d amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté; o les projets et interventions font l objet d une analyse partagée des besoins et des priorités et d une concertation avec les représentants du territoire. Ils répondent aux objectifs des plans d action de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale du territoire, le tout sans contrevenir au plan quinquennal de développement de la Mauricie, ainsi qu aux objectifs de la Stratégie nationale. o Le projet ne doit pas dédoubler une activité ou un projet déjà existant sur le territoire. Guide de présentation de projets page : 3

4 Critères de financement des demandes Le cadre de gestion du FQIS est celui qui a déjà été établi par le MESS. Toutefois, la Maurice a ajouté quelques critères. Dans l ensemble, le cadre normatif est le même pour les projets territoriaux et régionaux. - La contribution du FQIS se fait sous forme de subvention; - Dans tous les cas, la contribution du FQIS ne peut excéder un maximum de 80 % du coût total des dépenses admissibles. Les contributions non monétaires (prêts de services, temps bénévole, etc.) sont considérées dans le calcul des coûts de projet. - Une demande de prolongation de projet peut être analysée et accordée, sous réserve de disponibilité de fonds ; - Dépenses admissibles* : o la préparation des plans d action de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale, ainsi que des coûts d administration habituellement encourus pour leur réalisation, le suivi et l évaluation; o les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives, projets et interventions acceptés; o les salaires, pourvu qu ils correspondent aux salaires habituellement versés par l organisme lui-même, aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables ou les salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional; o les dépenses encourues par tout citoyen ayant accepté l invitation de participer, à titre personnel, aux travaux de préparation des plans d action de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. * Bien que le cadre normatif proposé par le MESS permette le financement de la préparation des plans d action, la CRÉ de la Mauricie souhaite plutôt que les projets soutenus profitent aux personnes en situation de pauvreté et d exclusion sociale plutôt qu à du soutien organisationnel d organisme. - Dépenses non-admissibles : o les demandes pour le soutien financier en appui à la mission globale des organismes communautaires. o les dépenses allouées à la réalisation des initiatives, projets et interventions qui sont antérieures à son acceptation; o le financement de la dette ou le remboursement d emprunts déjà conclus ou à venir; o le financement des initiatives, projets et interventions déjà réalisés; o les dépenses remboursées par un autre programme; o les dépenses d immobilisation; o les dépassements de coûts; o les ressources humaines ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l organisme bénéficiaire. Guide de présentation de projets page : 4

5 Définition du développement social 2 : <<Le développement social est un ensemble de processus dynamiques d amélioration et de renforcement des conditions favorisant le plein développement des potentiels des citoyens et des communautés>> Cinq principes directeurs pour les projets sur le territoire de Shawinigan Participation sociale 2 : Les partenaires participant à la démarche reconnaissent que le développement social du milieu shawiniganais passe par l implication active des citoyens à la vie sociale, politique, économique, culturelle, éducative et communautaire qui s y découle. L appropriation du pouvoir d agir (empowerment) 2 : Les partenaires reconnaissent la valeur de l éducation à la citoyenneté, de la responsabilisation collective et de l appropriation du pouvoir individuel ou collectif d agir sur son environnement social. L engagement à l action concertée 2 : Les partenaires de la démarche reconnaissent que le développement social s actualise à travers la mise en œuvre d actions concertées et intersectorielles qui appellent à la volonté de travailler ensemble autours d objectifs communs auxquelles chacun sera appelé à contribuer dans la limite des ses champs de compétences. L optimisation de la qualité de vie : Tout en reconnaissant qu une communauté ayant des organisations bien vivantes et où l environnement répond bien aux besoins gagne en attrait( ), les partenaires reconnaissent aussi dans le cadre de la démarche visée par le Fonds québécois d initiatives sociales que la qualité de vie d une communauté doit passer d abord par des besoins de bases comblés. Ainsi, l accessibilité des réponses aux différents besoins suivants est considérée une priorité : Un bon emploi, Un logement de qualité et à coût raisonnable Des denrées de qualités et à coût raisonnable Des projets structurants et mobilisateurs : Un projet est dit «structurant» si : - L impact ou le rayonnement se fait à l échelle de l intercommunalité, sur l ensemble du territoire, voire au-delà, - Il a la capacité de générer d autres projets et de faire participer l ensemble des acteurs, - Il favorise la mise en réseau, le maillage du territoire, - Il a la capacité de développer de l emploi au sein de la part de la population bénéficiaire. 2 Politique de développement social de la ville de Shawinigan, 2010, page 10 Guide de présentation de projets page : 5

6 Processus de traitement des demandes : 1- Analyse au Comité territorial en développement social de Shawinigan 2- Adoption du projet par la Ville de Shawinigan 3- Adoption à la Conférence régionale des élus de la Mauricie (2 étapes) o Comité d analyse o Approbation de la demande par le conseil d administration Dépôt des projets : Deux exemplaires du formulaire dûment complété ainsi que tous les documents exigés. Par la poste à l adresse suivante : Mme Lucie Carrier Projet FQIS 1265 rue Trudel Shawinigan (Québec) G9N 8T3 Par courriel : lucie_carrier_energie@ssss.gouv.qc.ca Pour information : M. Réjean Veillette CDC Centre-de-la-Mauricie Téléphone : Mme Lucie Carrier CSSS de l Énergie Téléphone : Guide de présentation de projets page : 6

7 Annexe 1 : Résolution de l organisme : EXEMPLE DE RÉSOLUTION DU PROMOTEUR: Il est extrait du procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration de l'organisme, tenue le, la résolution proposée par, appuyée par, que l'organisme présente une demande d'aide financière au programme F.Q.I.S. au montant de $ et s'engage à respecter les exigences prévues au programme. De plus, est mandaté-e pour compléter les documents afférents. Signé le à (président-e) (secrétaire d'assemblée) Guide de présentation de projets page : 7

8 Annexe 2 : Résolution de partenariat EXEMPLE DE RÉSOLUTION D UN PARTENAIRE: Il est extrait du procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration de l'organisme, tenue le, la résolution proposée par, appuyée par engageant notre organisme, à titre de partenaire dans la réalisation du projet F.Q.I.S. présenté par l'organisme promoteur suivant :. Notre partenariat consiste à: Signé le à. (président-e) (secrétaire d'assemblée) Guide de présentation de projets page : 8

9 ANNEXE 3 : Formulaire de la CRÉ FONDS QUÉBÉCOIS D INITIATIVES SOCIALES (FQIS) FORMULAIRE DE DEMANDE Numéro de projet Réservé à la CRÉ 1. TITRE DU PROJET MRC ou municipalité où se réalise le projet : 2. IDENTIFICATION DU PROMOTEUR Nom de l organisme : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Nom du responsable : Mission de l organisme : En quoi le projet déposé n est pas une activité régulière de votre organisme (financement à la mission): 3. MISE EN CONTEXTE Guide de présentation de projets page : 9

10 4. DESCRIPTION DU PROJET / CARACTÈRE STRUCTURANT 5. LIENS AVEC LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES QUI ONT ÉTÉ DÉFINIES (RÉGIONALES OU TERRITORIALES) 6. LES ACTIVITÉS PRÉVUES ET LE CALENDRIER DE RÉALISATION 7. LES RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES NÉCESSAIRES 8. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour les projets pluriannuels, ventiler le budget par année) Fichier en format Excel disponible sur le site Internet de la CRÉ : Dépenses Revenus Argent Équivalent Temps Ressources humaines $ FQIS $ na Frais de gestion $ Organismes $ $ Honoraires professionnels $ Autres bailleurs de fonds $ $ Frais de bureau / papeterie $ Frais de transport (ressources humaines) $ Frais de transport des participants $ Publicité / promotion $ etc. $ Total $ Total $ Différence entre les dépenses et les revenus - $ Guide de présentation de projets page : 10

11 9. ORGANISMES ASSOCIÉS À LA RÉALISATION / STRUCTURE DE CONCERTATION ENTOURANT LE PROJET 10. LA PÉRENNITÉ DU PROJET EST-ELLE ASSURÉE? 11. QUELS SERONT LE SUIVI ET L ÉVALUATION DU PROJET? 12. LE PROJET AURA-T-IL DES EFFETS DISTINCTS SUR LES FEMMES ET SUR LES HOMMES? Je joins à la demande : À venir (préciser date) Rapport d activités de la dernière année Rapport financier de la dernière année Résolution du conseil (MRC ou Ville) Résolution du CA de l organisme promoteur (prévoir le nom d une personne autorisée à signer un protocole avec la CRÉ) Choisir un élément Choisir un élément Choisir un élément Choisir un élément Guide de présentation de projets page : 11

12 ANNEXE 4 : Comité territorial de développement social de Shawinigan Formulaire de présentation de projet au FQIS SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Nom de l organisme : Nom du responsable : Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : Courriel : SECTION 2 APERÇU DU PROJET 2.1 Titre du projet : 2.2 Contexte de mise en œuvre du projet (problématique constatée) et lien avec la lutte à la pauvreté et à l exclusion : Guide de présentation de projets page : 12

13 2.3 Description sommaire du projet (actions, activités avec les échéanciers) : 2.4 Précisez la ou les clientèle(s) visée(s) (âge, sexe, situation économique, etc) : 2.5 Démontrez de quelle façon vous appliquez les cinq principes directeurs : Participation sociale i : Guide de présentation de projets page : 13

14 2.5.2 L appropriation du pouvoir d agir (empowerment) 2 : L engagement à l action concertée 2 : L optimisation de la qualité de vie 2 : Guide de présentation de projets page : 14

15 2.5.5 Des projets structurants et mobilisateurs : 2.7 Résultats et retombées attendus (qualitatif et quantitatif) : 2.12 Demande financière au Fonds québécois d initiatives sociales : Guide de présentation de projets page : 15

16 Annexe 5 : Grille d analyse des projets Grille d'analyse des projets soumis au Comité territorial en développement social de Shawinigan A = répond au critère de manière exemplaire B = répond au critère C = pourrait répondre au critère avec amélioration D = ne répond pas au critère Critères d'admissibilité Nature de l'organisme Nature des dépenses Pourcentage d'aide financière demandé Conformité du formulaire Conformité des documents à joindre Commentaires : A B C D Critères du Comité territorial en développement social de Shawinigan Favorise la participation sociale Favorise l'appropriation du pouvoir d'agir (empowerment) Répond à une demande d'action concertée Favorise l'optimisation de la qualité de vie Constitue un projet structurant et mobilisation Commentaires : A B C D Critères de cohérence et de réalisme de la demande Contexte et clientèle Objectifs poursuivis Structure de concertation et rôle des partenaires Calendrier de réalisation Ressources humaines et matérielles Coûts et financement Commentaires : A B C D Guide de présentation de projets page : 16