Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL

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1 Le projet de SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands et son volet LITTORAL Service Littoral et Mer Direction de l Eau, des Milieux Aquatiques et de l Agriculture Agence de l Eau Seine-Normandie Commission Géographique Bocages Normands Caen, 20 Mai 2008

2 Rappel des objectifs des METC pour 2015 Commission Géographique Bocages Normands Caen, 20 mai 2008

3 Structuration du projet de SDAGE 4 ENJEUX identifiés 8 DEFIS & 2 LEVIERS pour y répondre 42 ORIENTATIONS fondamentales 174 DISPOSITIONS Le projet actuel (soumis à la consultation du public) sans chapitre spécifique dédié au littoral mais de nombreuses DISPOSITIONS contribueront directement ou indirectement à l atteinte du bon état des MECT parmi ces DISPOSITIONS on peut en identifier : - 15 ayant une portée spécifiquement littorale - 39 portant sur les milieux aquatiques (sens large) dont les milieux littoraux - 72 plus globales à l échelle du bassin S-N et bénéficiant aussi au littoral

4 DEFI 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Les dispositions globales des ORIENTATIONS 1 & 2 : La réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques La maîtrise des rejets de temps de pluies en milieu urbain contribuent à fiabiliser les systèmes d assainissement Le SDAGE a bien identifié que certaines mesures : - la prise en compte des eaux pluviales (D5) «s appliquent notamment aux collectivités de la zone littorale»

5 DEFI 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Les dispositions globales des ORIENTATIONS 3, 4 & 5 : La diminution de la pression polluante des fertilisants (N et P) La réduction des risques de ruissellements, d érosion, et de transfert la maîtrise des pollutions diffuses d origine domestiques contribuent à lutter contre l eutrophisation des METC Le SDAGE a bien identifié que certaines mesures : - la mise en conformité des branchements des particuliers (D17) - la mise en conformité des assainissements non collectifs (D16) «s appliquent notamment aux collectivités de la zone littorale» Le SDAGE propose de : «étendre la largeur des bandes rivulaires tampons des cours d eaux côtiers pour protéger les sites de pêche à pied ou de conchyliculture exposés à des problèmes d eutrophisation» (D11)

6 DEFI 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses Les dispositions globales des ORIENTATIONS 6, 7, 8 & 9 : L identification des sources, l amélioration de la connaissance L adaptation des mesures administratives La promotion des actions à la source de réduction ou de suppression Le soutien des actions palliatives de réduction contribuent à lutter contre les rejets toxiques dans les METC Certaines activités littorales justifient des approches spécifiques ; le SDAGE propose notamment de : «- réduire à la source les rejets des activités portuaires et maritimes - améliorer la gestion des sédiments de curage - renforcer la lutte contre les pollutions chroniques en mer» (D39)

7 DEFI 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux Les dispositions littorales et globales des ORIENTATIONS 10, 11 & 12 : La définition de la vulnérabilité des milieux en zone littorale Réaliser des profils de vulnérabilité des zones de baignade (D32) Réaliser des profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles (D33) La Limitation des risques microbiologiques d origine domestique, indus. & agricole Identifier et programmer les travaux limitant la pollution microbio. du littoral (D34) contribuent à préserver les usages littoraux sensibles: - Baignade - Conchyliculture - Pêche à pied Le SDAGE a conforté, en l affinant, la zone d influence de la pollution microbiologique sur le littoral normand, et précise que les mesures de réduction des pollutions microbiologiques «s appliquent à l ensemble des collectivités des zones immédiate et rapprochée du nouveau zonage» (D35, 36, 37)

8 DEFI 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux

9 DEFI 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Les dispositions générales et littorales des ORIENTATIONS 15 & 16 : La préservation et la restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques Modalité d examen des projets soumis à autorisation ou à déclaration ayant un impact sur le milieu marin (D47) Protéger le trait de côte (D50) Gérer durablement les milieux et les usages des espaces littoraux (D57) Réduire l impact morpho sédimentaire des aménagements et des activités littoraux (D58) Assurer la continuité écologique des masses d eau Supprimer ou aménager les buses estuariennes des cours d eau côtiers pour améliorer la continuité écologique (D62) contribuent à l atteinte du bon état écologique des METC et à la gestion durable du littoral Pour «Préserver les espaces à haute valeur patrimoniale et environnementale», le SDAGE précise que : «En milieu marin, il est notamment nécessaire de contribuer à la désignation des aires marines protégées» (D56)

10 DEFI 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Les dispositions générales et littorales des ORIENTATIONS 17, 18, 19 & 20 : La gestion des ressources vivantes Gérer les ressources marines (hors migrateurs amphihalins) (D70) Contrôler, conformément à la réglementation, la pêche maritime de loisir et professionnelle des poissons migrateurs amphihalins près des côtes (D74) Mettre fin à la disparition des ZH ; préserver, maintenir, protéger leur fonctionnalité La lutte contre la faune et la flore invasives et exotiques contribuent à maintenir la biodiversité des milieux littoraux, à préserver les ressources vivantes et les fonctionnalités des écosystèmes littoraux, et à sauvegarder les effets bénéfiques des Zones Humides pour le littoral La réduction de l incidence de l extraction des granulats Exploiter les granulats marins en compatibilité avec les objectifs du SDAGE et les autres usages de la mer (D99) Améliorer la concertation (entre exploitants de granulats et usagers de la mer) (D100) & L amélioration de la connaissance sur les milieux aquatiques et les granulats Associer l AESN au suivi des études sur l exploitation des granulats marins (D142) contribuent à conserver l équilibre morpho sédimentaire et les fonctionnalités écologiques des fonds marins ; & assurer la préservation des habitats et des ressources vivantes

11 DEFI 8 : Limiter et prévenir le risque d inondations Les dispositions globales des ORIENTATIONS 28, 29 & 31 : L amélioration de la sensibilisation, de l information préventive & des connaissances La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque La limitation des impacts des ouvrages de protection (qui ne doivent pas accroître le risque à l aval) contribuent à limiter la vulnérabilité aux submersions marines Le SDAGE rappelle que le terme inondation regroupe également «les submersions temporaires de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères» Le SDAGE précise que les diagnostics doivent prendre en compte les risques liés aux impacts du changement climatique, et notamment l élévation du niveau de la mer (D126)

12 LEVIER 1 : Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis Les dispositions des ORIENTATIONS 33, 34 & 35 : Améliorer la connaissance sur les substances dangereuses Améliorer la connaissance sur les milieux aquatiques, humides et les granulats Améliorer les connaissances et les systèmes d évaluation des actions contribuent à définir des stratégies d action plus efficaces, à mieux suivre les conséquences de ces actions, et à améliorer la connaissance des milieux (état, fonctionnement)

13 LEVIER 2 : Développer la gouvernance et l analyse économique pour relever les défis Les dispositions globales et littorales des ORIENTATIONS 36 à 42 : Favoriser une meilleure organisation des acteurs du domaine de l eau Renforcer et faciliter la mise en oeuvre des SAGE Renforcer l intégration des objectifs littoraux dans les SAGE (D154) Promouvoir la contractualisation entres les acteurs Sensibiliser, former et informer tous les publics à la gestion de l eau Améliorer et promouvoir la transparence (des coûts) Renforcer le principe pollueur par la tarification de l eau et des redevances Rationaliser le choix des actions, assurer une gestion durable contribuent à renforcer l implication des acteurs & développer l analyse économique au service de l équité des contributions Le SDAGE recommande de veiller à la cohérence des SAGE sur les territoires partagés notamment : «lorsque leur exutoire à la mer (Baie du Mont-Saint-Michel, Baie des Veys) ou à l estuaire de Seine est commun» (D150)

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