LIVRET D ACCUEIL, DE SUIVI ET D INFORMATION DES AUXILAIRES DE VIE SCOLAIRE

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1 Direction des Services Départementaux de l Education nationale d Ille-et-Vilaine 1, Quai Dujardin - CS RENNES CEDEX 7 Service ASH départemental Pôle Aides humaines LIVRET D ACCUEIL, DE SUIVI ET D INFORMATION DES AUXILAIRES DE VIE SCOLAIRE Mise à jour au jeudi 27 novembre 2014 Document disponible sur Contact : Pôle Aides Humaines : 1

2 Fiches thématiques LE SERVICE ASH... 3 Le Pôle Aides Humaines du service ASH... 4 CADRE GENERAL... 5 LE DROIT A UNE AIDE HUMAINE... 6 ACTIVITES DE L AVS... 7 FICHE DE POSTE... 8 STATUTS DES AVS... 9 LE RÔLE DE TUTEUR...10 SUIVI DES AVS ET ATTESTATION DE COMPETENCES...11 REFERENTIEL DE COMPETENCES DANS LA FONCTION D AVS...12 FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI...13 VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE ET DIF...14 SORTIES SCOLAIRES, PERISCOLAIRE, PISCINE ET STAGES (2 nd degré)...15 EN CAS D ABSENCE...16 GRH, LITIGES ET CONTENTIEUX...17 APPORT DE L ACCOMPAGNEMENT DANS LA SCOLARITE...18 DONNEES CHIFFREES (comité de pilotage du 16/01/14) 1 ère partie...19 DONNEES CHIFFREES (comité de pilotage du 16/01/14) 2 nde partie...20 REFERENCES REGLEMENTAIRES...21 DESCRIPTION DES TACHES DE L AVS - fiche annexe DESCRIPTION DES TACHES DE L AVS - fiche annexe DESCRIPTION DES TACHES DE L AVS - fiche annexe

3 LE SERVICE ASH Circonscription ASH Parcours 1er degré et établissements spécialisés Inspecteur de l Education nationale Conseiller technique du DASEN Pierre MONEGER-ROGGE Circonscription ASH Parcours 2nd degré - Adaptation et handicap Inspecteur de l Education nationale Conseiller technique du DASEN Jean DEVRIES Secrétaire Evelyne GOVEN Tél. : Fax : Secrétaire Céline VIGNARD Tél. : Fax : Compétences Scolarisation individuelle des élèves avec PPS en maternelle et élémentaire. Scolarisation collective des élèves en CLIS (en lien direct avec IEN CCPD). Scolarisation des élèves avec PPS en Etablissements et services médicosociaux. Inspection des personnels intervenant dans ces parcours et autorité de référence pour les dispositifs et structures d exercice. Scolarisation des élèves en EGPA (SEGPA, EREA, CDOEASD). Scolarisation collective des élèves en ULIS Collège et Lycée. Scolarisation individuelle des élèves avec PPS dans un établissement du second degré. Scolarisation en milieu pénitentiaire, centre éducatif fermé, classes relais, maison d enfants à caractère social. Inspection des personnels intervenant dans ces parcours et autorité de référence pour les dispositifs et structures d exercice. Compétences partagées - Expertise et conseil technique auprès du DASEN : carte scolaire, évolution des réseaux. - Pilotage des dispositifs de formation : formations de proximité, formations CAPA-SH et 2CA-SH, formation initiale et continue des enseignants et des AESH. - Représentation du DASEN auprès des partenaires institutionnels et associatifs. - Suppléants du DASEN auprès de la MDPH et de la CDAPH. Chaque IEN a les enseignants et les structures et dispositifs de son secteur fonctionnel en responsabilité. Pour les questions liées aux parcours des élèves, le degré d enseignement est premier. Exemple : la scolarité d un jeune admis en SIPFPRO et bénéficiant de temps de scolarité en SEGPA sera suivie prioritairement par la circonscription Parcours second degré alors que les enseignants de SIPFPRO et leur établissement dépendront de la circonscription Parcours premier degré & ESMS. Le champ d exercice du service ASH couvre l ensemble du département d Ille-et-Vilaine. Il concerne tous les élèves en situation de handicap ou porteurs d un trouble de santé invalidant scolarisés dans les 1 er et 2 nd degrés publics et privés. 3

4 Le Pôle Aides Humaines du service ASH Le service ASH départemental a pour mission de suivre l effectivité de la mise en œuvre des dispositions de la Loi dans les établissements publics et privés et en secteur sanitaire et médicosocial. Pour ce qui concerne les personnels d accompagnement, le Pôle Aides Humaines assure le lien avec la MDPH 1 (réception des notifications) ainsi que l affectation des personnels recrutés par la DSDEN et le lycée mutualisateur (lycée Pierre Mendès-France). Le Pôle Aides Humaines a également en responsabilité la mise à disposition de personnels : par affectation directe pour les AESH ou par dotation en CUI en direction des établissements privés (par le biais de la DDEC et de l UDOGEC) et des EPLE. Les chefs d établissement concernés sont ensuite chargés de recruter directement ces personnels. Inspecteur de l Education Nationale chargé de l Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Elèves Handicapés : Jean DEVRIES : : Coordonnateur AVS : Ludovic LE ROSSIGNOL - : : Gestion des contrats AESH : Françoise THEZE - : : Assistante en charge de la gestion des candidatures : Cécile POUPARD - : : Gestion des personnels sous CUI (AVS et aide administrative) : Irmgard DAVID - : : Assistante sur le Pôle et gestion des CUI des établissements privés : Corinne BOUTHAU - : : Chargé de la mise en œuvre de la formation : Laurent BOUCHER - : : Chargée du suivi de la formation/frais de déplacements : Françoise MAUDIEU - : : 1 Maison Départementale des personnes Handicapées 4

5 CADRE GENERAL La loi du 11/02/ dispose que la seule autorité compétente à reconnaître une situation de handicap est la MDPH après évaluation par une instance interne : l équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE). Un projet personnalisé de scolarisation (PPS), est, si besoin, élaboré par cette même instance. Il peut comporter des moyens propres : orientations spécialisées, accompagnement humain et/ou matériel, etc. La formalisation de ces besoins en droits opposables appartient à la CDAPH. Anticiper un accompagnement revient à se substituer à l instance légale (CDAPH) dans la reconnaissance de la situation de handicap de l élève concerné et de son besoin d accompagnement. Cette démarche pose un problème éthique et légal : elle est à proscrire. En outre, chaque fois qu elle est malgré tout mise en place, elle fausse les évaluations menées par la MDPH dans la caractérisation des besoins des élèves en altérant la bonne compréhension, par les familles, de ce qu est un AVS, c est-à-dire le moyen d accompagnement d un élève handicapé en raison du retentissement de son trouble et non un moyen de prise en charge d une forme de difficulté scolaire et/ou comportementale qui relève de la prise en charge première par les enseignants. Seuls les parents, titulaires de l autorité parentale, sont habilités à porter une demande d évaluation à la MDPH. A cette occasion, les différents acteurs du système scolaire peuvent accompagner leurs démarches, en expliquant notamment les procédures, sans pour autant se substituer aux familles. Les équipes de suivi de scolarisation (ESS) sont des instances issues de la loi. Elles doivent être l occasion de vérifier que les éléments de PPS qui sont mis en œuvre portent leurs fruits dans les deux domaines constitutifs d une scolarisation : l accessibilité aux apprentissages tant sociaux qu instrumentaux. L instance évaluatrice la MDPH - doit être informée de la bonne adaptation des moyens attribués et de la réalité des parcours. 2 Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 5

6 LE DROIT A UNE AIDE HUMAINE Les AVS ont pour mission d accompagner les élèves en situation de handicap pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la CDAPH (Commission des Droits et de l'autonomie des personnes handicapées Maison départementale des Personnes Handicapées) 3. Cette aide humaine s inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), élaboré par l'équipe d'évaluation de la MDPH, de l élève en situation de handicap. Elle répond à des besoins particuliers et contribue à la compensation de limitations d'activités liées à des altérations des fonctions motrices, sensorielles, intellectuelles, cognitives, psychiques ou à une maladie invalidante. Δ : La mise en œuvre par l établissement scolaire de l accompagnement d un élève pour lequel une aide n a pas été reconnue nécessaire par la CDAPH (absence d ouverture de droit) est strictement PROSCRITE en ce sens qu elle poserait un problème majeur sur le plan de la légalité et de l éthique. L ouverture de droit prononcée par la CDAPH peut prendre deux formes 4 : - Une ouverture de droit pour une aide humaine individuelle qui correspond à un accompagnement soutenu et continu. Dans ce cas, la CDAPH précise la quotité horaire hebdomadaire d accompagnement ; - Une ouverture de droit pour une aide humaine mutualisée qui correspond à un accompagnement ni soutenu ni continu. Aucune quotité horaire n est attachée à cette ouverture de droit. Les autorités académiques ont fixé un plafond de 6h par semaine à ce type d aide humaine. Δ : L aide humaine doit impérativement être mise en œuvre dans le respect de l ouverture de droit. Les établissements scolaires peuvent se procurer la notification auprès de l enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap, ainsi qu une liste précise des champs d activité de l AVS. Δ : Le Pôle Aides Humaines doit être tenu informé de tout changement de situation d élève (inscription dans l établissement scolaire, départ d un élève accompagné (orientation, déménagement, etc.) 3 Article L351-3 du Code de l Education modifié par le Décret n du 5 janvier art. 7 (VD) 4 Décret n du 23 juillet 2012, relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés 6

7 ACTIVITES DE L AVS Les activités de l AVS sont définies par la circulaire n du 11 juin 2003, relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. L AVS peut être amené à effectuer quatre types d activités : 1) Des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) ou en dehors des temps d enseignement (interclasses, repas,...) ; 2) Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ; 3) L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière ; Δ : Le besoin de gestes techniques doit être précisé dans le PPS. Δ : Les gestes techniques doivent être accomplis dans le cadre d un protocole de soins établi par le médecin scolaire. Le directeur d école (ou le chef d établissement) a pour responsabilité, le cas échéant, de veiller à la mise en œuvre du protocole. 4) Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation. Δ : L'AVS est un membre à part entière de l'équipe éducative. Il contribue à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation de l élève en situation de handicap et doit être invité à participer aux Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS). L aide humaine individuelle ou mutualisée apportée au jeune handicapé est définie en fonction des modalités fixées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS). L aide humaine se décline selon les trois grands domaines d activité suivants : 1. Accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne (Assurer les conditions de sécurité et de confort / aider aux actes essentiels de la vie / favoriser la mobilité) 2. Accompagnement des jeunes dans l accès aux activités d apprentissage 3. Accompagnement des jeunes dans les activités de la vie sociale et relationnelle. 7

8 FICHE DE POSTE Par leur implication dans une relation spécifique auprès d élèves en situation de handicap, les AVS permettent aux établissements scolaires de remplir leur mission d éducation et d enseignement dans le respect de la loi du 11 février Ils aident ces élèves dans le développement de leurs capacités de socialisation, d autonomie et d apprentissage en fonction de leur histoire, de leurs possibilités psychologiques, physiologiques, affectives et cognitives au sein du cadre scolaire. Ils apportent au sein de l équipe éducative ses compétences propres pour la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de l élève, dans le respect de l obligation de discrétion professionnelle, en rapportant à l équipe ses observations, ses analyses et ses propositions. ACCOMPAGNEMENT DANS LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE L'AVS accompagne l élève dans tous les actes de la vie quotidienne en favorisant son autonomie et son acquisition des repères spatio-temporels. Hygiène : Aider dans les actes de la vie quotidienne : change, mise aux toilettes, lavage des mains, restauration, etc. Favoriser l apprentissage des actes de la vie quotidienne : déplacement, habillage, hygiène, etc. Soin Participer à la continuité du soin thérapeutique, rééducatif et éducatif. Participer à la mise en place de protocoles de soin. Sécurité Veiller à la sécurité physique et psychologique dans le respect des règles de sécurité. ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN DANS LES APPRENTISSAGES L AVS contribue, sous la responsabilité de l enseignant, à favoriser la prise d'autonomie par rapport aux apprentissages, au soutien de l élève dans la compréhension et dans l application des consignes du travail pédagogique, en utilisant les supports adaptés en fonction de son âge et de son handicap. Pédagogie Rappeler, expliquer les règles du travail scolaire pour en favoriser l intégration et le respect. Répéter, expliquer et reformuler les consignes. Favoriser la concentration et la mémorisation. Favoriser le développement de la confiance en soi. Organisation matérielle Fabriquer des outils liés à la pédagogie. Manipuler un matériel spécifique et adapté. Secrétariat Assister par la prise de notes. Accompagner lors des évaluations et examens. Gestes physiques Installer à la table de travail. Aider l élève à utiliser et manipuler le matériel. Aider à l activité motrice. SOCIALISATION L AVS veille à favoriser l intégration et l épanouissement de l élève. Procurer un cadre éducatif à l élève en l incitant à respecter les règles de vie en communauté qui lui sont expliquées, afin qu il soit acteur de son projet de scolarisation. Aider l élève à se positionner au sein du groupe. Inciter l élève à prendre la parole et à communiquer. Aider à communiquer, à entrer en relation, etc. 8

9 STATUTS DES AVS Les AVS peuvent être sous différents contrats : - Le contrat d AESH, un CDD de droit public 5, d une durée de 12 mois, renouvelable dans la limite de six ans. À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Les services accomplis, sous contrat de droit public, en qualité d'avs ou d'aesh sont pris en compte, les services accomplis sous le régime du CUI ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années. Ces personnels ont pour mission exclusive l accompagnement des élèves en situation de handicap. - Le Contrat Unique d Insertion (CUI) 6 depuis le 1 er janvier 2010 est un contrat de droit privé de 1 an renouvelable une fois (sauf situation particulière : personnels de plus de 50 ans ET bénéficiaires de minima sociaux, ou reconnus travailleurs handicapés) dans la limite de la durée de l année scolaire. Les personnels sous CUI peuvent accomplir dans l établissement scolaire d autres missions (aide administrative/aide à l école/ Vie scolaire). Les personnels AVS sous CUI peuvent être sous contrat avec : - le lycée Pierre Mendès-France (pour les personnels affectés dans le public) ; - un Organisme de Gestion de l Enseignement Catholique (OGEC) pour les AVS sous CUI affectés dans les établissements du réseau catholique. Δ : Quel que soit leur statut, ces personnels ne constituent pas une dotation à l école ou à l établissement mais un moyen d accompagnement attaché à un ou plusieurs élèves nommément identifiés en application d un droit qu il nous appartient de mettre en œuvre. Δ : L AVS est placé sous l autorité fonctionnelle du directeur ou du chef d établissement. Le directeur d école, ou le chef d établissement, est délégataire de l autorité de l employeur quant à la direction et l organisation du travail de l AVS, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément au décret n du 24 février 1989 modifié, de veiller à la bonne marche de l école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il exerce son autorité sur les AVS dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux en service dans son école (circulaire n du 11 juin 2003 relative aux assistants d éducation). 5 Circulaire du 11 juin 2003 n , relative aux assistants d éducation. 6 Décret n du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d insertion 9

10 LE RÔLE DE TUTEUR Dans le cadre de la contribution de l Education nationale à la politique de l emploi, les services académiques ont recours aux contrats aidés. Le Contrat Unique d Insertion (CUI) est un contrat qui vise à faciliter l insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché de l emploi. Le rôle du tuteur Δ : Pour accompagner le bénéficiaire du CUI dans l exercice quotidien de ses fonctions, un tuteur est désigné 7 (chef d établissement, directeur d école, enseignant le plus proche de l activité de l AVS sous CUI, etc.). Le tuteur est un professionnel reconnu dans l établissement, qui permet à un nouvel arrivant de s intégrer sur son poste de travail et dans la structure. Le rôle du tuteur est précisé dans le Guide du Tuteur. Le tuteur doit notamment : Participer à l accueil, aider, informer et guider le salarié Présenter les collègues, le travail, l organisation, l espace géographique de l établissement scolaire, présenter le travail attendu : missions et tâches (fiche profil correspondant à la fonction de la personne). Faciliter les rapports entre le nouvel arrivant et les autres personnels sur les lieux de travail, le mettre en relation avec les acteurs susceptibles de résoudre certains de ses problèmes. Organiser les activités de tutorat en concertation avec la personne (le suivi, planification des moments d échanges ) Contribuer à l acquisition des savoir-faire professionnels Evaluer, lors d entretiens de suivi, la progression dans l acquisition des compétences, dégager les axes de progrès. Noter les points-clés de l entretien sur le tableau de suivi. Participer à l établissement de l attestation de compétences Deux mois avant l issue du contrat, le tuteur, s appuyant sur le tableau de suivi, participe avec le salarié et l employeur à l établissement de l attestation de compétences. Δ : L action du tuteur auprès du personnel AVS sous CUI est déterminante en matière d intégration du nouveau personnel à l équipe éducative. Elle doit impérativement se mettre en œuvre dès la prise de poste. Le tuteur doit être clairement identifié. La formation de retour vers l emploi 8 Une offre de formations de retour vers l emploi est adressée aux personnels sous CUI. Ces formations, dont le catalogue est consultable sur sont dispensées par le GRETA pour les personnels affectés dans un établissement public. Elles sont à l initiative du salarié qui peut prendre contact avec l interlocutrice formation : Mme Stéphanie GUINARD : Décret n du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d insertion 8 Prise en charge, pour les personnels hors RENNES, d une indemnité de déplacement et repas pour journée de formation. 10

11 SUIVI DES AVS ET ATTESTATION DE COMPETENCES Les AVS, qu ils soient recrutés sous contrat de droit public ou sous Contrat Unique d Insertion, doivent bénéficier d un suivi et d un accompagnement individualisés au cours de l exercice de leurs fonctions dans les établissements scolaires conformément à la circulaire n du 24 juillet Pour tous les personnels AVS, le tuteur (chef d établissement, directeur d école, ou l enseignant le plus proche) proposera en fin d année scolaire un entretien professionnel à l AVS. Cet entretien, qui donnera lieu à la rédaction d un compte-rendu d entretien professionnel, devra permettre : - d identifier les compétences et savoir-faire acquis, - d identifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer, - d analyser les difficultés éventuellement rencontrées, - d envisager les objectifs et perspectives de travail pour l année suivante, - d évoquer son avenir en termes de projet professionnel ou de diplômes, - de définir les besoins en formation qui en découlent. Les personnels seront en outre accompagnés dans l élaboration de leur attestation de compétences : Le bilan annuel d activité est établi par le salarié en concertation avec le tuteur (chef d établissement, directeur d école, ou l enseignant le plus proche), et validé au cours d un entretien d évaluation. Le bilan doit décrire les activités réellement exercées par le salarié. Le descriptif des activités doit permettre de comprendre en quoi celles-ci ont contribué à la mobilisation de compétences particulières. L attestation de compétences doit être remise à tout salarié en fin de contrat. Celle-ci reprend les bilans annuels d activité, auxquels s ajoute la grille des compétences mobilisées. L attestation de compétences est une démarche qui vise à expliciter, formaliser et valoriser l expérience. Elle peut constituer un cadre utile pour la construction d un projet professionnel, l accès aux dispositifs de validation d acquis d expérience, etc. Δ : Une copie du bilan d activité et du compte-rendu d entretien professionnel doit être transmise à l employeur. Δ : L attestation sera validée par l employeur pour validation puis remise au salarié en fin de contrat. Le compte-rendu d entretien professionnel, le bilan d activité et l attestation de compétences sont consultables sur : 11

12 REFERENTIEL DE COMPETENCES DANS LA FONCTION D AVS 9 Domaine Compétences développées dans le cadre des activités acquise développée Sans objet Identifier les missions des établissements scolaires afin de contribuer à leur réalisation. Institution scolaire et handicap Connaître le statut et la fonction des professionnels intervenant dans le cadre de l établissement scolaire. Connaître les grandes étapes de l évolution des représentations du handicap et des politiques publiques associées. Repérer les étapes administratives de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Identifier les membres du réseau contribuant à la prise en charge de l élève en situation de handicap, en dehors de l établissement scolaire (missions, fonctionnement et Se situer dans les dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ou adapté. Connaître les principales étapes du développement de l enfant et de l adolescent (social, cognitif, moteur, psychologique). Participer à l analyse des conséquences d une déficience ou d une incapacité sur la vie quotidienne et sociale en milieu scolaire. Contribuer à l adaptation des démarches et des outils aux besoins de l élève. Accompagnement de l élève en situation de handicap Comprendre et relayer l intention pédagogique de l enseignant auprès de l élève. Maîtriser les protocoles d hygiène et de sécurité. Réagir de façon adaptée en situation sensible et en situation d urgence. Respecter l intégrité, l intimité et les possibilités de l élève. Adapter sa communication dans les dimensions verbales et non verbales. Expliquer les normes et codes sociaux permettant l intégration dans la société comme dans le milieu scolaire. Repérer, analyser et réguler les interactions à l intérieur d un groupe. Contribuer au développement de l autonomie et de la socialisation de l élève. Identifier les différents types de projets, leurs spécificités et leurs niveaux de contribution. Maîtriser la méthodologie de projet dans ses différentes étapes (observer, analyser, évaluer). Analyser sa pratique et la faire évoluer. Positionnement professionnel Connaître et respecter une position éthique. Se situer dans une complémentarité des rôles, des connaissances et des compétences ; 9 Ce référentiel a été élaboré dans le cadre d une expérimentation s appuyant sur les travaux d AESH dans le cadre d un projet partenarial Inspection académique - Collège Coopératif de Bretagne. Le référentiel s appuie sur le Référentiel de compétences dans la fonction d AESH produit par le Collège Coopératif de Bretagne (2007/2008 travaux consultables sur 12

13 FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI Les domaines de la formation répondent aux caractéristiques particulières des fonctions confiées à ces personnels (connaissance du système éducatif, du handicap, relation à la personne, etc.). Les contenus de formation sont organisés sous la forme de 3 champs (60h). Cette formation, organisée par la circonscription ASH, concerne tous les personnels. Champ 1 : Connaissance des institutions et systèmes institutionnels : Education nationale, secteur médical et médico-social. Sens des programmes (18h) C1_M1 : Information générale sur le système éducatif, le fonctionnement des établissements scolaires, l'organisation de la scolarité, les programmes scolaires. C1_M2 : Information générale sur la définition du handicap, la loi de 2005, les différents acteurs, les structures de soins, les établissements médico sociaux. C1_M3 : La maîtrise de la langue / Spécificité maternelle. C1_M4 : Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique / Spécificité maternelle. C1_M5 : La culture humaniste / Spécificité maternelle. C1_M6 : Les compétences sociales et civiques / l'autonomie et l'initiative / Spécificité maternelle. Champ 2 : Connaissance du handicap et des besoins des élèves handicapés. Les différents troubles, leurs conséquences sur les apprentissages, les aménagements possibles dans le cadre de l'accompagnement (27h) C2_M1 : Troubles cognitifs. Apports et adaptations pratiques. C2_M2 : Troubles psychiques et troubles psychologiques à manifestation comportementale. Apports et adaptations pratiques. C2_M3 : Troubles sensoriels. Apports et adaptations pratiques. C2_M4 : Troubles sensori-moteurs - maladies invalidantes. Apports et adaptations pratiques. C2_M5 : Troubles envahissants du développement. Apports et adaptations pratiques. C2_M6 : Troubles sévères du langage. Apports et adaptations pratiques. C2_M7 : Situations aménagées en EPS. C2_M8 : Situations aménagées en maîtrise de la langue. C2_M9 : Situations aménagées en mathématiques. Champ 3 : Compétences spécifiques et accompagnement à la fonction. (15h) C3_M1 : Accompagnement à la fonction : statuts, missions, responsabilités, gestes professionnels (organisé chaque mois pour les néo-recrutés). C3_M2 : Accompagnement à la fonction : Positionnement de l'avs dans le rapport établi aux enfants, aux parents, aux enseignants, à l'institution scolaire (organisé chaque mois pour les néo-recrutés). C3_M3 : Eléments de psychologie de l'enfant et de l'adolescent. C3_M4 : #1 Expression des difficultés rencontrées dans l'accompagnement, échanges en groupes de circonscription. C3_M5 : #2 Expression des difficultés rencontrées dans l'accompagnement, échanges en groupes de circonscription. Δ : Dans l enseignement public, les convocations reçues par les intéressés pour les formations organisées par l ASH départemental comme par le GRETA (CUI) ont valeur d ordre de mission. Ces formations sont statutaires et doivent être suivies par les personnels convoqués. Les élèves doivent continuer à être accueillis les jours de formation, le droit nous imposant de ne pas subordonner l accueil de l élève à la présence de son AVS. 13

14 VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE ET DIF Validation des acquis de l expérience La formation a pour objectif de permettre aux AVS d'acquérir les compétences utiles à l'exercice de leurs fonctions actuelles pour contribuer à la mise en œuvre du PPS de l'élève dans l'école, et de développer des connaissances et des compétences qui leur permettent de s'inscrire dans un objectif de professionnalisation et de certification, en utilisant les possibilités offertes par la validation des acquis de l'expérience. Les salariés qui remplissent les conditions de recevabilité ont la possibilité d engager une démarche de validation des acquis de l expérience. Réunion d information collective, atelier projet de certification et accompagnement leur sont ouverts. Les salariés sous CUI peuvent en outre accéder aux ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et aux ateliers permanents «tertiaire» des GRETA. En cas de besoins, ils peuvent aussi bénéficier de disponibilités pour suivre une formation. Pour toute information, contacter : Dispositif Académique de Validation des Acquis - DAVA 6, rue Kléber Rennes Droit Individuel à la Formation (DIF) Les personnels sous CUI peuvent bénéficier du DIF, sous réserve de cumuler 4 mois de travail dans les 12 derniers mois. Toute demande de mobilisation du DIF doit être adressée à l établissement employeur, qui la communiquera à la DIPATE du rectorat (courrier de monsieur le recteur DIPATE/SE/AF/CA du 16 mars 2012). Les personnels sous contrat de droit public peuvent prendre contact à ce sujet avec la DPE-B1 du rectorat : 14

15 SORTIES SCOLAIRES, PERISCOLAIRE, PISCINE ET STAGES (2 nd degré) Sorties scolaires L AVS participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des tâches ou des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de l enfant. Il assiste individuellement un élève lors de sorties, d activités sportives, culturelles et artistiques. La participation à un séjour ou à des sorties occasionnelles avec nuitée est soumise à l accord de l AVS. Δ : En aucun cas, l AVS ne peut être pris en compte dans le taux d encadrement. Ses missions sont circonscrites à l accompagnement de l élève en situation de handicap. Accompagnement à la piscine L AVS assiste l élève dans le bassin de la piscine si le besoin et les modalités d intervention sont spécifiés dans le PPS. L AVS peut assurer l accompagnement de l élève à la piscine (au bord et dans le bassin, c est-à-dire au-delà du seuil du vestiaire) à la condition qu il ait passé le test d «AUTORISATION D EXERCER DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT A LA PISCINE D UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP PAR UN(E) AVS». Ce test est organisé par les services de circonscription de l Education nationale. Les stages dans le second degré L AVS accompagne l élève en stage si le besoin et les modalités d intervention sont spécifiés dans le PPS. L AVS peut l accompagner sur tout ou partie de la durée du stage. Pour se rendre sur le lieu de stage, un ordre de mission, sur demande détaillée du responsable de l organisation du stage, sera établi par l employeur, à l attention de l AVS. Δ : L AVS n est pas autorisé à transporter l élève dans son véhicule personnel, ni dans un véhicule de l établissement. Accompagnement sur temps périscolaire (1 er degré) Lorsqu un élève relève d un accompagnement sur le temps périscolaire, son PPS doit préciser le besoin et l organisation de celui-ci. La notification MDPH doit explicitement ouvrir ce droit avec la mention : «accompagnement sur le temps de restauration» et/ou «accompagnement nécessaire sur le temps périscolaire» figure sur la notification d ouverture de droit. Le service AVS a en charge la mise en œuvre de cet accompagnement en lien avec l école. L AVS est mis à disposition du maire de la commune par convention avec l employeur. 15

16 EN CAS D ABSENCE Absence de l élève En cas d absence de l élève, l AVS est tenu de rester sur son lieu d exercice. L AVS se trouve dès lors à la disposition de son employeur, et peut être affecté, en fonction de la durée de l absence de l élève, sur un autre accompagnement. Δ : L absence de l élève doit être signalée au pôle Aides Humaines par le directeur ou le chef d établissement, ainsi qu à l autorité hiérarchique. Les personnels sous CUI pourront se voir confier des tâches d aide à l école ou de vie scolaire, la mission prioritaire restant la prise en charge des élèves relevant d un accompagnement. Concernant les personnels sous contrat de droit public, dont les missions sont exclusivement dédiées à l accompagnement des élèves en situation de handicap, la réglementation prévoit leur participation occasionnelle à l encadrement de groupes d élèves afin de faciliter l intégration de l élève handicapé qu ils ont pour mission d accompagner dans l établissement scolaire. Ces personnels pourront aussi utilement apporter, le cas échéant, un soutien à l AVS collectif du dispositif d inclusion collective (CLIS, ULIS) de l établissement. Absence de l AVS L absence de l AVS doit être signalée au pôle Aides Humaines L élève doit être scolarisé. Toute difficulté d accueil de l élève doit donner lieu à un signalement auprès de l autorité locale (IEN, chef d établissement). Δ : En cas d une absence de courte durée de l AVS, un protocole doit être mis en place dans l école permettant d assurer la continuité de la scolarité de l élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d absence prolongée de l AVS (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement doivent être prévues. 10 Δ : La présence de l AVS ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation Circulaire n du relative à l Organisation du service départemental d AESH - rentrée Circulaire n du 11 juin 2003 relative à l Accompagnement par un AESH 16

17 GRH, LITIGES ET CONTENTIEUX L effectif atteint aujourd hui par ces personnels d accompagnement entre dans une logique qui dépasse la simple gestion de personnels et impose la mise en place d éléments relevant d une Gestion des Ressources Humaines (GRH) du même ordre que celle qui préside à la gestion des personnels enseignants. L ampleur prise par la mise en place de la formation de ces personnels assurée par l ASH départemental pour l adaptation à l emploi (1500 personnels formés en 2 ans) et par le GRETA (CUI) pour le retour à l emploi (par la DDEC pour les CUI qui y exercent) et le nombre de plus en plus élevé de situations de conflits internes dans les établissement à ce sujet, imposent une cohérence stricte dans le suivi des personnels. Pour les formations organisées par l ASH départemental comme par le GRETA (CUI), dans l enseignement public, les convocations reçues par les intéressés ont valeur d ordres de mission. Ces formations sont statutaires et doivent être suivies par les personnels convoqués. Les élèves doivent continuer à être accueillis les jours de formation, le droit nous imposant de ne pas subordonner l accueil de l élève à la présence de son AVS. Les emplois du temps de tous les AVS, quel que soit leur statut et leurs modalités de recrutement doivent être transmis au pôle Aides Humaines dès leur prise de poste. Il s agit pour la DSDEN de pouvoir rendre compte régulièrement aux services académiques, préfectoraux et ministériels de l état d engagement des moyens et de l effectivité de leur mise en œuvre. Les litiges, lorsqu ils existent, doivent être traités de la même manière pour les AVS que pour les enseignants. Le respect des obligations contractuelles signées par les deux parties est incontournable et ne peut être discuté. L autorité fonctionnelle incarnée par le directeur d école ou le chef d établissement doit mettre en place un dialogue destiné à évoquer les dysfonctionnements observés ou allégués. Un compte rendu, communiqué aux deux parties, doit synthétiser ces échanges. La communication d éléments qui mettent en cause des personnes (écrits circonstanciés rédigés par des AVS, des enseignants, des directeurs, des chefs d établissement) doit se faire dans le respect des règles du droit administratif. Ainsi, chaque partie, doit obligatoirement avoir connaissance des écrits transmis à la DSDEN qui comportent des éléments de mise en cause nominative. Le respect des personnes dans les arguments avancés doit être la règle 12. Les différentes phases d évaluation prévues explicitement dans les contrats doivent être pleinement utilisées pour évoquer les éventuels problèmes d organisation, de fonctionnement, de mise en œuvre de manière plus générale voire de dysfonctionnement. Les écrits qui en résultent doivent alors en rendre compte. Les entretiens de fin d année doivent se tenir et être l occasion d objectiver les réussites comme les difficultés lorsqu elles existent. Δ : L action du tuteur auprès du personnel AVS sous CUI est déterminante en matière d intégration du nouveau personnel à l équipe éducative. Elle doit impérativement se mettre en œuvre dès la prise de poste. Le tuteur doit être clairement identifié. 12 En cas de difficultés liées au service de l AESH, le signalement doit transiter par l autorité hiérarchique qui en atteste et le transmet à l IEN-ASH pour communication à l employeur. 17

18 APPORT DE L ACCOMPAGNEMENT DANS LA SCOLARITE Les équipes de suivi de scolarisation (ESS) doivent être l occasion, pour les AVS en poste depuis plus de trois mois de rendre compte de la manière dont se déroule l accompagnement des élèves dont ils ont la charge. Ils sont membres à part entière de ces instances organisées sous le contrôle des enseignants référents. Leur avis, recueilli dans un écrit joint au dossier transmis à la MDPH, sera ensuite croisé avec celui des enseignants et des différents professionnels qui travaillent par ailleurs avec l élève. Δ : Un moyen d accompagnement, qu il soit humain ou matériel, ne peut être efficace que si des aménagements pédagogiques sont mis en œuvre au quotidien pour ces élèves par les enseignants. Les aménagements pédagogiques sont présentés et illustrés dans les documents mis à disposition des personnels de l Education nationale sur le site Eduscol 13. Leur mise en œuvre en fonction des troubles dont les élèves sont porteurs est illustrée et doit permettre la prise en compte de la diversité des élèves, une des premières compétences professionnelles attendues d un enseignant (PE, PLC ou PLP) 14. Δ : La question du besoin de l élève doit être traitée de manière distincte de celle de la pérennisation du contrat de travail de l AVS. Tout AVS se verra proposer une nouvelle affectation (dans la limite de son droit à contrat), indépendamment de l évolution des besoins des élèves dont il assure l accompagnement. La démarche d évaluation critériée des besoins d accompagnement s appuie notamment grandement sur les documents GEVASCO (Première demande et renouvellement) dont l utilisation sera généralisée à la rentrée de septembre Cf. BOEN du 25/07/

19 DONNEES CHIFFREES (comité de pilotage du 16/01/14) 1 ère partie Elèves en inclusion individuelle bénéficiant d'une aide humaine AESH CUI Evolution du nombre de personnels : En : 800 ETP pour une masse salariale de près de 13,5 missions d'. 19

20 DONNEES CHIFFREES (comité de pilotage du 16/01/14) 2 nde partie Elèves bénéficiant d'une aide humaine par année de naissance en Au 16 janvier 2014, heures d aide humaine par semaine étaient déployées. 75% des élèves accompagnés sont scolarisés dans le 1er degré. 20

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