Industries Artistiques La valorisation d un catalogue de droits intellectuels : l exemple du film cinématographique

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1 Industries Artistiques La valorisation d un catalogue de droits intellectuels : l exemple du film cinématographique Session du 19 mai Matinée Raphaël Durand, Directeur Financier, Groupe EuropaCorp Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 1

2 La valorisation d un catalogue de droits intellectuels : l exemple du film cinématographique 1. Spécificités des contenus cinématographiques 2. Qualification des droits liés à l actif Film 3. Cycle d investissement (de production) & Cycle d exploitation d un actif Film 4. Les droits d exploitation : fondements de la valeur incorporelle de l oeuvre 5. Méthode de valorisation de la valeur incorporelle 6. Cas pratique 7. Conclusion Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 2

3 Spécificités des contenus cinématographiques En, 30 ans = durée des droits cédés par les auteurs Les participants «obligatoires» à la constitution de l actif seront partie prenantes à l actif durant sa durée de vie La valeur d un actif «Film» se décompose par les droits suivants : le négatif (la ou les versions «corporelles») les droits d exploitation divers les droits de suite, de remake, de spin-off ou de prequel Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 3

4 Qualification des droits liés à l actif Matérialisation de la chaîne des droits en par inscription au RPCA (Registre Public de la Cinématographie et de l Audiovisuel) Le négatif en tant qu élément corporel : à la source de toute exploitation quel que soit le support Les droits d exploitation sont détachés du négatif : Dans le temps : durée limitée Dans l espace : par territoire Par mode d exploitation Les droits de transformation (suite/remake/ ) La maîtrise de ces droits «fixe» le catalogue et définit un modèle d entreprise Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 4

5 Coût du Film Cycles d investissement et d exploitation Vidéo 150% 130% Cycle d investissement Ventes Internationales TVs et Salles 100% Ventes Internationales Apports de coproduction 50% Droits TVs 20% Ventes internationales (acomptes) 50% Début tournage T-9 mois Fin de tournage T-6mois Sortie Salles T=0 Sortie Vidéo T+6mois Diffusion Pay TV n 1 T+12 mois Diffusion Free TV n 1 T+24 mois Preparation Tournage Post Production 100% Couverture Cash in Cash out Promotion Salles Promotion Vidéo Cycle d exploitation Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 5

6 Droits d exploitation et valeur incorporelle Sortie Salles Curseur de valeur Salles Video Video On Demand Pay per view 1 ère TV payante 1 ère TV en clair 2 nde TV (payante ou clair) Ventes internationales Sortie Salles Première vie de 3-12 semaines Pas de seconde vie Ventes internationales Durée des droits : 10 ans mois Droits VOD Offre émergente Durée des droits exclusifs: 1,5 mois Droits TV Négociés par diffusion Durée des droits : 12 à 18 mois par diffusion Sortie Video Première vie de 3-5 semaines Seconde vie de catalogue Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 6

7 Méthode de valorisation de la valeur incorporelle Base de la méthodologie : flux de trésorerie futurs actualisés dégagés par l exploitation de l œuvre sur les différents supports Éléments rentrant dans les calculs des flux futurs : Horizon d évaluation : environ 15 ans + Recettes d exploitation salles, recettes TV, recettes Vidéo, recettes export, droits dérivés, + Droit à subventions futures (principe spécifique français) Reversement aux ayants droits Impôts et inflation, taux d actualisation Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 7

8 Cas pratique (1/2) Hypothèses : Film sorti en salles 12 mois avant l évaluation de l actif Prévendu à 2 chaînes de TV en pour une diffusion 1 ères exploitations Salles et Vidéo terminées, CA export = 90% Valeur future de l actif à la date d évaluation : Futures reventes télévisuelles Vidéo : valeur catalogue Solde des ventes export Renouvellement de la vente export après la durée initiale des droits Produits dérivés Toute autre exploitation donnant lieu à recette au-delà de la date d évaluation (musique/bo, VOD, ) Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 8

9 Cas pratique (2/2) Ventes futures télévisuelles : Définition d un cycle de revente Définition d une décote entre chaque revente Ajout des recettes liées et soustraction des charges liées Prévisionnel des recettes nettes et actualisation Ventes futures vidéo : Définition d un rythme de ventes annuelles, d un discount moyen sur le prix et d une durée Ajout des recettes liées et soustraction des charges liées Prévisionnel des recettes nettes et actualisation Mêmes principes sur les autres recettes Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 9

10 Conclusion La méthodologie retenue pour l évaluation d un actif Film est «classique» sur la base des DCF Mais la valorisation d un catalogue de film est une opération complexe qui s élabore «film à film compte tenu de la spécificité de chaque actif La valorisation d un catalogue peut être un levier de la stratégie de l entreprise : la capacité de financement initiale permet la conservation et la valorisation de l actif Les nouveaux supports (VOD, mobile, ) vont probablement conduire à un nouveau «partage des recettes» et donc à des valorisations à revoir dans les trois prochaines années Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l Actif Immatériel de l Entreprise 10