AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L OECS AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L OECS AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR"

Transcription

1 AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR? VERIFIEZ DANS LA LISTE CI-APRES SI LA NATIONALITE DE VOTRE DOCUMENT DE VOYAGE VOUS DISPENSE DU VISA DE COURT SEJOUR. SCHENGEN = ETATS SCHENGEN D.R.O.M = DEPARTEMENTS ET REGIONS D OUTRE-MER (Martinique, Guadeloupe, Guyane) C.T.O.M. = COLLECTIVITE ET TERRITOIRES D OUTE-MER (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wally et Futuna, Mayote) T.A.A.F. = TERRES AUSTRALES ET ANTATTICQUES FRANCAISES VTA = Visa de transit aéroportuaire C.S. = court séjour Les informations mentionnées ci-dessous concernent uniquement les titulaires de passeport ordinaire. Les autres types de passeport devront consulter la section des visas. Vous êtes également priés d obtenir la confirmation de ses informations auprès du service des visas car la mise à jour automatique n est pas effectuée. AFGANISTAN V.T.A. non requis, seulement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin et les Etats-Unis. AFRIQUE DU SUD Visa de court séjour non requis pour la Réunion. Exemption de Visa de court séjour pour D.R.O.M. et C.T.O.M. seulement si le demandeur est titulaire d un visa à SCHENGEN D.R.O.M C.T.O.M VTA CS VTA CS VTA CS oui oui oui Oui oui oui non oui non oui oui oui entrées multiples d une validité comprise entre 6 mois et 5 ans délivrés par une autorité consulaire française. ALBANIE Dispense de visa des séjours n excédant pas 3 mois par période de 6 mois non non non non non non ALGÉRIE Pour l entrée en France, les conjoints et enfants mineurs des ressortissants algériens titulaires d un certificat de résidence d un an à 10 ans sont dispensés de présenter l attestation d accueil. ANGOLA V.T.A. requis pour Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et France, les D.R.O.M. et les C.T.O.M. Exemption de V.T.A. pour la France seulement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union non oui non oui non oui oui oui oui oui Oui oui

2 Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis. ANGUILLA Sont dispensés du visa de court séjour pour les Etats Schengen les demandeurs titulaires d un passeport britannique portant les mentions «British Nationals (Overseas)» or «British Subject» and «right of abode». non oui non oui non oui Sont également dispensés du visa de court séjour uniquement pour la Guadeloupe et La Martinique les demandeurs titulaires d un passeport britannique portant les mentions «Brttish Overseas Territories Citizen» ou «British Dependent Territories Citizen» et «Anguilla» Les «British Nationals (overseas)» sont exemptés de visa pour T.A.A.F., pour des séjours de 30 jours maximum ANTIGUA ET BARBUDA non non non Non Non non Dispense de visa pour l entrée et le séjour de 3 mois par période de 6 mois APATRIDES Le V.T.A. est requis si c est le cas pour la nationalité du pays qui a délivré le document de voyage oui OUI OUI Oui Oui oui ARABIE SAOUDITE non oui non Oui non Oui ARGENTINE non Dispense de visa. pendant 3 mois par période de 1 mois non non non Non Non ARMÉNIE non OUI non Oui non oui AUSTRALIE Dispense de visa pendant 3 mois par période de 6 mois non non non Non Non Non AZERBAÎDJAN non oui non Oui non oui BAHAMAS Dispense de visa pendant 3 mois par période de 6 mois non non non Non Non non BAHREÎN Exemption de visa de court séjour pour D.R.O.M. et C.T.O.M. seulement si le demandeur est titulaire d un visa à entrées multiples d une validité comprise entre 6 mois et 5 ans délivrés par une autorité consulaire française. BANGLADESH Exemption de V.T.A. pour les Etats Schengen seulement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis. non non non Oui non oui oui oui oui Oui Oui oui BARBADE Exemption de visa pendant 3 mois par période de 6 mois non non non non non non BÉLIZE non Oui non Oui non oui BÉNIN non Oui Non Oui non oui BERMUDES Exemption de VTA pour les Etats Schengen, les DROM et les CTOM. Sont dispensés du visa de court séjour pour les Etats Schengen les demandeurs titulaires d un passeport britannique portant les mentions «British Nationals (Overseas)» or «British Subject» and «right of abode». Sont également dispensés du visa de court séjour uniquement pour DROM et aussi Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon les demandeurs titulaires d un passeport britannique portant les mentions «Brttish Overseas Territories Citizen» ou «British Dependent Territories Citizen» et «Bermudes» non oui non Oui non oui

3 BHOUTAN non OUI non Oui Non oui BIĖLORUSSIE Exemption de visa de court séjour pour les D.R.O.M. et C.T.O.M. seulement si le demandeur est titulaire d un non oui non Oui non oui visa à entrées multiples d une validité comprise entre 6 mois et 5 ans délivrés par une autorité consulaire française. BIRMANIE V.T.A. est requis pour l Allemagne non oui non Oui Oui oui BOLIVIE non oui non non Non non BOSNIE-HERZĖGOVINE (passeport biométrique) Exempté de visa pendant 3 mois par période de 6 mois non non Non Non Non non BOSNIE-HERZÉGOVINE (passeport non biométrique) non oui non Oui non oui BOTSWANA BRÉSIL Visa de court séjour requis pour Guyane Française. Exemption de visa pendant 3 mois par période de 6 mois non non non non Non non BRUNEI Dispense de visa durant 3 mois par période de 6 mois non non non non Non non BURKINA-FASO non oui non Oui non non BURUNDI non oui non Oui non non CAMBODGE non oui non oui non oui CAMEROUN Les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avion et les titulaires d un visa ou d un oui oui oui oui Oui oui titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis sont exemptés du V.T.A. pour la France CANADA Dispense de visa pour les Etats Schengen, les DROM et les CTOM pour des séjours 3 mois. non non non Non Non non CAP VERT CAYMAN(ILES) Sont dispensés du visa de court séjour pour les Etats Schengen les demandeurs titulaires d un passeport britannique portant les mentions «British Nationals (Overseas)» or «British Subject» and «right of abode». non oui non OUI Non oui Sont également dispensés du visa de court séjour uniquement pour la Guadeloupe et La Martinique les demandeurs titulaires d un passeport britannique portant les mentions «Brttish Overseas Territories Citizen» ou «British Dependent Territories Citizen» et «Cayman islands» CENTRAFRIQUE CHILI Non Non Non Non Non non CHINE Dispense de visa pour D.R.O.M pour les titulaires d un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées non OUI Non oui Non oui multiples dont la durée de validité est comprise entre 6 mois et 5 ans, délivré par une autorité consulaire française. COLOMBIE V.T.A. est requis pour Italie, D.R.O.M. et C.T.O.M. non oui non Oui Non oui COMORES non oui non Oui non Oui

4 CONGO Exemption de VTA pour la France, les DROM et CTOM uniquement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis. CONGO (Rép. Démocratique) Exemption de V.T.A., seulement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour Oui Oui Oui Oui Oui oui oui oui oui oui Oui oui l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis. CORÉE (DU NORD) Non Oui non Oui Non oui CORÉE (DU SUD) Exemption de visa pour des séjours de 3 mois par période de 6 mois Non Non Non Non Non non COSTA RICA Exemption de visa pour des séjours de 3 mois par périodes de 6 mois non non non non Non non CÔTE D IVOIRE V.T.A requis pour Espagne et France, DROM et CTOM. Exemption de V.T.A. pour la France, DROM et CTOM seulement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis OUI Oui Oui Oui Oui oui CUBA V.T.A requis pour Espagne et France, DROM et CTOM. Exemption de V.T.A. pour la France, les DROM et CTOM oui OUI OUI OUI OUI oui seulement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis DJIBOUTI oui V.T.A. requis pour l Espagne non Oui non Oui non DOMINICAINE (REPUBLIQUE) Obligation de VTA pour la France, les DROM et CTOM. Seuls les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Non oui NON OUI Non oui Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis sont exemptés du VTA pour la France, DROM et CTOM DOMINIQUE Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : non oui Non Oui Non oui dispense de visa pour des séjours d une durée inférieure ou égale à 15 jours, dans la limite de 120 jours cumulés sur une période de 12 mois ÉGYPTE VTA requis Rép. Tchèque. VTA requis pour la France uniquement pour détenteurs de document de voyage pour réfugiés palestiniens EMIRAT ARABES UNIS Non oui Non Oui Non oui ÉQUATEUR Non Oui Non Oui non oui

5 ÉRYTHRÉE Oui Oui Oui Oui Oui oui Exemption de V.T.A. uniquement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis ÉTAT UNIES D AMÉRIQUE non Visa non requis durant 3 Mois par période de 6 mois non Non Non Non non ÉTHIOPIE oui Exemption de V.T.A. uniquement pour les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et seulement si le demandeur est titulaire d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis oui Oui Oui Oui oui FALKLAND (ILES) Titulaires d un passeport portant la mention ««European Community» ou «European Union» : sans visa Titulaires de passeports britanniques portant la mention:«the holder has the right of abode in the United Non Oui Non Oui Non oui Kingdom ou the holder has the right of re-admission to the UK : sans visa FIDJI non Oui Non Oui non oui GABON GAMBIE VTA requis pour le Pays-Bas GĖORGIE GHANA Sont dispensés de VTA pour les Etats Schengen, DROM et CTOM les membres d équipage des avions, le conjoint et les enfants mineurs d un citoyen de l Union européenne ou de l Union Européenne, les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin ou USA. GIBRALTAR Sont dispensés de visa : les titulaires d un passeport portant la mention «Gibraltar»et la mention «European Community» ou «European Union», les citoyens des territoires britanniques d outre-mer (British overseas territories citizens) bénéficiant du droit de résidence au Royaume-Uni (mention portée sur le passeport : «the holder has the right of abode in the United Kingdom», les sujets britanniques (British Subjects) bénéficiant du droit de résidence au Royaume-Uni GRENADE Dispense de visa pour Martinique & Guadeloupe Non Oui Non Oui Non oui GUATEMALA Dispense de visa pendant 3 mois par période de 6 mois dans l Espace Schengen Non Non Non Non Non non GUINÉE VTA requis pour Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Sont dispensés du VTA : les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis oui Oui Oui Oui oui GUINÉE BISSAU VTA requis pour Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas Non Oui Non Oui non oui GUINÉE EQUATORIAL Non OUI NON Oui Non oui GUYANA non OUI NON OUI non OUI oui

6 HAÏTI Sont dispensés de VTA pour la France : les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis HONDURAS (visa de court séjour requis pour les Terres Australes et Antarctiques) non Non Non Non Non non HONG KONG non (visa requis pour l exercice d une activité rémunérée) non Non Non Non non ILES VIERGES BRITANNIQUES Exemption de visa pour les citoyens des territoires britanniques d outre-mer titulaires d un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, à la rubrique «nationalité» «British Nationals No Oui Non oui Non oui Overseas» ou «British Subject» et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni ( right of abode ). Exemption de visa pour Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy seulement aux titulaires d un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention «British Overseas Territories Citizen» ou «British Dependent Territories Citizen» et la mention «British Virgin Islands» INDE oui Sont dispensés de VTA pour la France : les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis oui Oui Oui Oui oui INDONÉSIE Non Oui Non Oui Non oui IRAN Sont dispensés de VTA pour les espaces Schengen : les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis IRAQ Sont dispensés de VTA pour les espaces Schengen : les membres de famille d un citoyen de l UE, les membres d équipage d avions et les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité pour l Union Européenne, l Espace Economique Européenne, Andorre, Canada, Japon, Saint Marin, les Etats-Unis ISRAËL non Non Non Non Non non JAMAÏQUE non Oui Non Oui non oui JAPON non Non Non Non Non non JORDANIE VTA requis pour l Allemagne et la Rép. Tchèque Kazakhstan oui (VTA requis pour la Rép. Tchèque) non Oui Non Oui non KENYA non OUI Non Oui Non oui KIRGHIZSTAN VTA requis pour la Rép. Tchèque KIRIBATI Exemption de visa pour Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie KOSOVO KOWEIT

7 LAOS non Oui Non Oui non oui LESOTHO LIBAN oui VTA requis pour l Allemagne et la Rép. Tchèque. VTA requis pour la France uniquement pour les détenteurs de document de voyage pour réfugiés palestiniens) non Oui Non Oui on LIBERIA VTA requis pour l Espagne LIBYE VTA requis pour Rép. Tchèque MACAO VTA et court séjour requis pour les détenteurs de «Travel Permit» non Non Non Non Non non MACÉDOINE (passeport biométrique) non Dispense de visa pour l entrée et le séjour n excédant pas 3 mois par période de 6 mois dans l Espace Schengen, DROM et CTOM non Non Non Non non MACÉDOINE (passeport non biométrique) MADAGASCAR non Oui Non Oui non oui MALAISIE non Non Non Non non non MALAWI MALDIVES MALI VTA requis pour Allemagne, Espagne, France, Rép. Tchèque, DROM et CTOM Catégories dispensées du VTA par la France : titulaire d un visa en cours de validité ou d un titre de séjour délivré par un état Schengen. Les titulaires d un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE ou de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les Etats-Unis garantissant un droit de réadmission. Les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis. Les membres de famille d un citoyen de Oui Oui Oui Oui Oui oui l UE. Les membres d'équipage des avions. MAROC MARSHAL (ILES) Dispense de visa pour : la Nouvelle Calédonie, La Polynésie française, Wallis et Futuna MAURICE non non non Non non non MAURITANIE VTA requis pour la France et Rép. Tchèque. Catégories dispensées du VTA par la France : titulaire d un visa en cours de validité ou d un titre de séjour délivré par un état Schengen. Les titulaires d un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE ou de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les Etats-Unis garantissant un droit de réadmission. Les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis. Les membres de famille d un citoyen de l UE. Les membres d'équipage des avions. MEXIQUE non Non Non Non Non non MiCRONÉSIE Visa de court séjour non requis pour la Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis & Fortuna non oui non Oui non oui MOLDAVIE non oui non oui Non oui MONGOLIE non oui non Oui non oui

8 MONTÉNÉGRO (passeport biométrique) Dispense de visa pour des séjours n excédants pas 3 mois par période de 6 mois. non non non non Non non MONTÉNÉGRO (passeport non biométrique) MONTSERRAT Sont dispensés de visa pour les Etats Schengen les citoyens des territoires britanniques d outre-mer titulaires d un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, à la rubrique nationalité «British Nationals (Overseas» ou «British Subject» et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de residence au Royaume-Uni ( right of abode ). Dispense de visa pour Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélémy uniquement pour les titulaires d un passeport portant mention : «British Overseas Territories Citizen» non Oui Non oui Non oui ou «British Dependent Territories Citizen» et la mention «Montserrat» MOZAMBIQUE non Oui Non oui Non oui NAMIBIE NAURU Dispense de visa pour : la Nouvelle Calédonie, La Polynésie française, Wallis et Futuna NÉPAL VTA requis pour Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Exemption de VTA pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un Etat de l UE ou de l'eee ou d'un titre de séjour valide délivré par Andorre, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, Monaco, St Marin et la Suisse et garantissant un droit de retour illimité, les membres d'équipage des avions non OUI NON oui Non oui NICARAGUA non non non Non Non non NIGER VTA requis pour Rép. Tchèque non oui non Oui Non oui NIGERIA Exemption de VTA pour les Etats Schengen seulement pour les titulaires d un visa en cours de validité ou d un titre de séjour délivré par un état Schengen. Les titulaires d un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE ou de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les Etats-Unis garantissant un droit de réadmission. Les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis. Les membres de famille d un citoyen de l UE. Les membres d'équipage des avions. NOUVELLE ZÉLANDE Non Non Non Non non no (Sultanat d ) OMAN non oui non Oui non oui OUGANDA non oui non Oui Non oui OUZBÉKISTAN VTA requis pour Rép. Tchèque PAKISTAN Exemption de VTA pour les Etats Schengen seulement pour les titulaires d un visa en cours de validité ou d un titre de séjour délivré par un état Schengen. Les titulaires d un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE ou de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les Etats-Unis garantissant un droit de réadmission. Les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis. Les membres de famille d un citoyen de l UE. Les membres d'équipage des avions. oui Oui oui Oui oui oui

9 PALAU Exemption de visa de court séjour pour la Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis & Futuna Non Oui Non Oui Non oui PALESTINE VTA requis pour la France pour le titulaire d un document de voyage pour réfugié palestinien non Non Non Non Non Non PANAMA non Non Non Non Non no PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE Exemption de visa pour Nouvelle-Calédonie PARAGUAY non non Non non non non PÉROU Oui Oui Oui Oui Oui oui PHILLIPPINES QATAR RÉFUGIÉ Visa requis si la nationalité d origine est soumise au VTA et aux titulaires d un document de voyage délivré par un pays dont les ressortissants sont soumis au VTA. Exemption de visa Schengen si le réfugié réside dans un Etat membre de l UE, est titulaire d'un document de voyage et d un titre de séjour valides délivrés par cet Etat membre sauf Royaume-Uni et Irlande ou si le réfugié réside dans un état de l Espace Schengen, titulaires d un document de voyage et d un titre de séjour valides délivrés par cet Etat. RUSSIE Oui Oui Oui Oui Oui oui RWANDA SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES non Non Non Non Non non SAINT HÉLÈNE Sont dispensés de visa pour les états Schengen : les citoyens des territoires britanniques d outre-mer (British overseas territories citizens) bénéficiant du droit de résidence au Royaume-Uni (mention portée sur le passeport : «the holder has the right of abode in the United Kingdom» et les sujets britanniques (British Subjects) bénéficiant du droit de résidence au Royaume-Uni Sont dispensés de visa pour les DROM : Titulaires de passeports britanniques portant la mention : «the holder has the right of abode in the United Kingdom ou the holder has the right of re-admission to the UK Sont dispensés de visa pour des séjours d un mois maximum pour les CTOM : Titulaires de passeports britanniques portant la mention: «the holder has the right of abode in the United Kingdom ou the holder has the right of re-admission to the UK non Oui Non oui Non oui SAINTE LUCIE Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : dispense de visa pour des séjours non oui non Oui Non OUI d une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de 120 jours cumulés sur une période de douze mois SAINT MARIN Non Non Non Non Non non SAINT VINCENT ET GRENADINES Dispense de visa pour Guadeloupe et Martinique non oui non Oui Non oui SAINT SIÈGE non Non Non Non Non non SALOMON (Iles) Non Oui Non Oui Non oui Dispense de visa pour Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

10 SALVADOR non Non Non Non Non non SAMOA OCCIDENTAL non Oui Non Oui non oui Exemption de visa pour Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française SAO TOME ET PRINCIPE SÉNÉGAL VTA requis pour France, Italie et Portugal ; Exemption de VTA pour France, DROM et CTOM pour le titulaire d un visa uniforme valide, d un visa national de long séjour ou d un titre de séjour délivré par un état Oui Oui Oui Oui Oui oui Schengen ; les titulaires d un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE ou de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les Etats-Unis garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats Unis, ou de retour après avoir utilisé le dit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions. SERBIE (passeport biométrique) non Non Non Non Non non SERBIE (passeport non biométrique) SEYCHELLES non Non Non Non Non non SIERRA LEONE VTA requis pour les Pays-Bas et l Espagne SINGAPORE non Non Non Non Non non SOMALIE Catégories dispensées du VTA Schengen : les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité délivré par un état Schengen ; les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE, de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, St Marin, les Etats-Unis, garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis ou de retour après avoir utilisé ledit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions SOUDAN VTA requis pour la France, l Allemagne, La Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et Rép. Tchèque. Catégories dispensées du VTA pour la France : les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité délivré par un état Schengen ; les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE, de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, St Marin, les Etats-Unis, garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis ou de retour après avoir utilisé ledit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions SOUDAN DU SUD VTA requis pour la France, l Allemagne, La Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et Rép. Tchèque. Catégories dispensées du VTA pour la France : les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité délivré par un état Schengen ; les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE, de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, St Marin, les Etats-Unis, garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis ou de retour après avoir utilisé ledit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions. oui oui oui Oui Oui oui Oui Oui Oui Oui Oui oui

11 SRI LANKA Catégories dispensées du VTA Schengen : les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité délivré par un état Schengen ; les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE, de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, St Marin, les Etats-Unis, garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis ou de retour après avoir utilisé ledit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions. SURINAM SWAZILAND SYRIE VTA requis pour Allemagne, Autriche, Benelux, Espagne, France, Grèce, Italie, Suisse, R. Tchèque. Catégories dispensées de VTA pour la France : les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité délivré par un état Schengen ; les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE, de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, St Marin, les Etats-Unis, garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis ou de retour après avoir utilisé ledit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions. TADJIKISTAN TAÏWAN non Non Non Non Non non visa requis si le numéro de la carte d identité ne figure pas sur le passeport TANZANIE TCHAD Visa requis pour la France, la République Tchèque, les DROM et CTOM Catégories dispensées de VTA pour la France : les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité délivré par un état Schengen ; les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE, de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, St Marin, les Etats-Unis, garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis ou de retour après avoir utilisé ledit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions. Oui Oui Oui Oui Oui oui THAÏLANDE TIMOR-EST TOGO VTA requis pour Espagne et France Catégories dispensées de VTA pour la France : les titulaires d un visa ou d un titre de séjour en cours de validité délivré par un état Schengen ; les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un autre état de l UE, de l EEE, Andorre, le Canada, le Japon, St Marin, les Etats-Unis, garantissant un droit de réadmission ; les titulaires d un visa valable pour un autre état de l UE ou de l EEE, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis ou de retour après avoir utilisé ledit visa ; les membres de famille d un citoyen de l UE ; les membres d'équipage des avions. TONGA Exemption de visa pour Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française TRINIDAD ET TOBAGO Exemption de visa pour Martinique & Guadeloupe TUNISIE TURKMÉNISTAN VTA requis pour la République Tchèque TURKS & CAICOS (Iles)

12 Sont dispensés de visa les citoyens des territoires britanniques d outre-mer titulaires d un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, à la rubrique «nationalité» «British Nationals (Overseas» ou «British Subject» et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence non oui Non Oui Non oui au Royaume-Uni ( right of abode ). Dispense de visa pour Guadeloupe et Martinique, Saint-Martin et Saint- Barthélémy s applique seulement aux titulaires d un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention «British Overseas Territories Citizen» ou «British Dependent Territories Citizen» et la mention «Turks and Caicos Islands» TURQUIE non Oui Non oui Non oui VTA requis pour Allemagne, Suisse, et R.Tchèque TUVALU Exemption de visa pour Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna UKRAINE Exemption de visa pour les titulaires d un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. URUGUAY non Non Non Non Non non VANUATU non Oui Non oui Non oui VÉNÉZUÉLA non Non Non non Non non VIETNAM Visa requis pour Tchèque Rép. YÉMEN Non Oui Non Oui Non oui VTA requis pour la République Tchèque ZAMBIE non Oui No Oui No oui ZIMBABWE

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe ANNEXE TARIFAIRE Au 26 juin 2011 Les Forfaits Haut-débit Forfait n 1 (Zone dégroupée) Internet avec téléphonie Darty en présélection à 21.90 TTC/mois. Matériel mis à disposition : DartyBox V1 Forfait n

Plus en détail

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France). 09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr L ensemble des offres commercialisées sous la marque B&YOU sont valables en France métropolitaine. Vous

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2

Plus en détail

Entraide Missionnaire Internationale

Entraide Missionnaire Internationale français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire

Plus en détail

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : EUROMETROPOLE ATTENTION Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : - présence des deux futurs-es époux-ses, - dossier complet, (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint),

Plus en détail

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE REUNION EXTRA ORDINAIRE DU GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE (Lusaka, Zambie, du 10 au 11 juillet 2014) BULLETIN D INFORMATION 1.

Plus en détail

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb. 2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile

Plus en détail

Catalogue tarifaire des offres

Catalogue tarifaire des offres Catalogue tarifaire des offres Segments Particuliers & Professionnels Edition Février 2015 Mobile OFFRES PREPAYÉES OFFRE JAWAL Carte Jawal Pochette Jawal Tarif Validité en Validité en Crédit (DH TTC) Crédit

Plus en détail

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002) Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20

Plus en détail

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres

le service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres a a 8 avril 2010 pour choisir vos offres le service téléphonique 10 14 service clients appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez

Plus en détail

Prix et prestations Communication mobile

Prix et prestations Communication mobile Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie

Plus en détail

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse

Plus en détail

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+

JUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+ JUIN / AOUT 2010 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances sur consommation

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

AOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. AOÛT-NOVEMBRE 2009 TARIFS Forfaits Bouygues Telecom et Universal Mobile Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La disponibilité et le tarif des applications

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8 BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 1 er novembre 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait

Plus en détail

Protocole final de la Convention postale universelle

Protocole final de la Convention postale universelle UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment

Plus en détail

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré

Plus en détail

Pourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %).

Pourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %). 48 % 81 2,5 14,3 % Pourcentage de la population mondiale vivant avec moins de 2 dollars par jour. Espérance de vie moyenne à la naissance des hommes et des femmes au Canada, en Martinique et à Singapour.

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE

CONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE 1 SOMMAIRE NDITIONS GENERALES ET CONVENTIONS SPECIALES 1 ère PARTIE DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL Objet... 3 Bénéficiaires....3 Définitions....3 - Accident....3 - Adhérent....3 - Conjoint....3 - Domicile....3

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

guide édition antilles - guyane - îles du nord une offre de

guide édition antilles - guyane - îles du nord une offre de guide DE L offre édition antilles - guyane - îles du nord DU 24 NOVEMBRE AU 31 DéCEMBRE 2014 une offre de SOMMAIRE SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? nouvelle offre mobile mycanal la tv où vous voulez, quand vous

Plus en détail

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats

Plus en détail

AVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile

AVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page1 AVRIL / JUIN 2013 Les Tarifs PRO Offres Offres Offres Offres mobile multi-équipement box Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page2 Vous

Plus en détail

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE 2014 RELAIS EXPAT L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?

Plus en détail

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties) État de la ratification et de la mise en œuvre Des amendements de Kampala sur le crime d'agression Mise à jour No. 17 (Information datant du 12 mars 2015) 1 I. Ratification A. Ratifications enregistrées

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* La liste qui suit indique, pour chaque pays, le grade qui est habituellement accepté par la Faculté des études supérieures et

Plus en détail

JANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G

JANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G JANVIER/MARS 2011 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G/iPad Wi-Fi 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances

Plus en détail

IBLCE Formulaire de RECERTIFICATION par CERP ou par EXAMEN 2015 Consultez le document complémentaire pour la recertification

IBLCE Formulaire de RECERTIFICATION par CERP ou par EXAMEN 2015 Consultez le document complémentaire pour la recertification IBLCE Formulaire de RECERTIFICATION par CERP ou par EXAMEN 2015 Consultez le document complémentaire pour la recertification 1. Identification Prénom(s) MIDDLE NAME(s) Nom Adresse électronique personnelle

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau

Plus en détail

Caractéristiques de l'offre AlertFind

Caractéristiques de l'offre AlertFind Caractéristiques de l'offre AlertFind Présentation du service Proposé par Dell, AlertFind est un service logiciel de notification d'entreprise faisant l'objet d'un abonnement. Il permet d'automatiser et

Plus en détail

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires

Plus en détail

Application du Règlement sanitaire international (2005)

Application du Règlement sanitaire international (2005) CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la

Plus en détail

1. Retenues sur les salaires

1. Retenues sur les salaires CHAPITRE IV RETENUES SUR LE SALAIRE ET SAISIE ET CESSION DU SALAIRE 212. L article 8 de la convention établit le principe selon lequel des retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans des conditions

Plus en détail

COMMENT COMPLETER VOTRE FICHE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE TABLEAUX DES CODES ET REFERENCES

COMMENT COMPLETER VOTRE FICHE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE TABLEAUX DES CODES ET REFERENCES COMMENT COMPLETER VOTRE FICHE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE TABLEAUX DES CODES ET REFERENCES Pays et nationalités Codes Pays (nationalités) Codes Pays (nationalités) Codes Pays (nationalités) Codes Pays

Plus en détail

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

La sécurité informatique dans les installations nucléaires Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT. Référence n EACEA/2014/09. Pouvoir adjudicateur: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

APPEL D OFFRES OUVERT. Référence n EACEA/2014/09. Pouvoir adjudicateur: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» APPEL D OFFRES OUVERT Référence n EACEA/2014/09 Assurance pour les participants au service volontaire européen dans le cadre du programme Erasmus+ Pouvoir

Plus en détail

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits

Plus en détail

du fixe les tarifs Tarifs en vigueur au 02/04/2015 (susceptibles d évolution)

du fixe les tarifs Tarifs en vigueur au 02/04/2015 (susceptibles d évolution) Tarifs en vigueur au 02/04/2015 (susceptibles d évolution) les tarifs du fixe le contrat et les conditions générales d abonnement les tarifications des communications les services TARFIX0415ORA.indd 1

Plus en détail

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982. . 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,

Plus en détail

B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ. Services

B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/10 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:81108-2011:text:fr:html B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S 50-081108 AVIS DE MARCHÉ

Plus en détail

11 848 milliards de $EU. Statistiques du commerce international 2014 TOTAL MARCHANDISES. milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS

11 848 milliards de $EU. Statistiques du commerce international 2014 TOTAL MARCHANDISES. milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS Statistiques du commerce international 2014 Voyages 1 185 milliards de $EU Exportations mondiales 2013 TOTAL SERVICES COMMERCIAUX 4 645 milliards de $EU Transport 905 milliards de $EU Autres services commerciaux

Plus en détail

Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds

Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds 2 e édition Avantpropos On dénombre plus de 215 millions de migrants internationaux dans le monde entier. Le montant des envois de

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

6. Visa, permis de séjour et travail.

6. Visa, permis de séjour et travail. 6. Visa, permis de séjour et travail. La Suisse doit sa prospérité, entre autres, à l immigration de main-d œuvre étrangère. Celle-ci est une source d enrichissement pour le pays non seulement sur le plan

Plus en détail

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises DOING BUSINESS 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS S APPLIQUANT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 185 ÉCONOMIES 10 e ÉDITION 2013

Plus en détail

28 e CONGRÈS MONDIAL DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE

28 e CONGRÈS MONDIAL DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE 2 e ANNONCE & APPEL DE COMMUNICATIONS 28 e CONGRÈS MONDIAL DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE Dernières découvertes et nouvelles technologies en prévention du suicide 16 AU 20

Plus en détail

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip.

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. WorldShip 2015 Guide d installation Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. 2000-2015 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque commerciale UPS et la couleur

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

LE GUIDE DE VOYaGE SFR

LE GUIDE DE VOYaGE SFR LE GUIDE DE VOYaGE SFR Gardez le contact, même à l étranger! édition du 17/01/12 sfr.fr Carrément vous. Édito Sommaire Vous allez partir en voyage, traverser des paysages hors du commun, faire des rencontres

Plus en détail

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET Union internationale des télécommunications MESURER LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION 2013 Sous embargo jusqu au 7 octobre 2013 13h CET RÉSUMÉ ANALYTIQUE Union internationale des télécommunications Mesurer

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement

Plus en détail

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados

BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016. Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados BOURSES ET LECTORATS MAEC AECID 2015-2016 Pour en savoir plus www.aecid.es/es/becas-y-lectorados Bourses ET Lectorats AECID 2015-2016 (Journal officiel espagnol B.O.E. du 4 février 2015) Pour en savoir

Plus en détail

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form

Plus en détail

Il s avère que ce démêlé est valable pour de nombreux pays tels que la Chine, USA La liste serait trop longue à énumérer!

Il s avère que ce démêlé est valable pour de nombreux pays tels que la Chine, USA La liste serait trop longue à énumérer! Transferts internationaux : SWIFT, IBAN ou les deux? Nous avons été nombreux à être confrontés lors d une expatriation en Thaïlande, aux transferts de fonds de notre banque européennes vers notre banque

Plus en détail

Introduction. I. Évolution du commerce mondial. II. Commerce des marchandises

Introduction. I. Évolution du commerce mondial. II. Commerce des marchandises Introduction 1. Remerciements 2 2. Message du Directeur général 3 3. Comprendre les statistiques du commerce international 4 4. Membres et observateurs de l OMC 6 Composition des régions géographiques

Plus en détail

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39. postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre

Plus en détail

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa;

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa; SUITE 1600 1221 BRICKELL AVENUE MIAMI, FL 33131-0014 T E L 3 0 5-416-6880 F A X 3 0 5-416-6887 gray-robinson.com BOCA RATON FORT LAUDERDALE JACKSONVILLE KEY WEST LAKELAND MELBOURNE MIAMI 305-913-0529 GLENN.COOPER@GRAY-ROBINSON.COM

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

MAI/AOÛT 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/tablette/iPad

MAI/AOÛT 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/tablette/iPad MAI/AOÛT 2011 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G/tablette/iPad 2 SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?....3 Quelles sont les avances

Plus en détail

INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY

INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY 2013 INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE LE DÉFI DE LA FAIM : CONSTRUIRE LA RÉSILIENCE POUR UNE SÉCURITÉ

Plus en détail