RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR :

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1 C O M M U N E DE I L L E N E U V E D E R I V I E R E PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 L an deux mille seize et le trente septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE-DE-RIVIERE dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d Emilie SUBRA, Maire. Présents : ALDAY Gérard, ARRIBAS Nathalie, BAGNERIS Christel, DELAI Michel, GRAU Sylviane, HERY Patrick, LALLOZ Nadine, SAFORCADA Pierre, SENSAT Serge, THEBE Xavier, VERDIER Nadine. Absents : CHAUVET Eliane ; CASTERAN Laurent, procuration à VERDIER Nadine ; COURTIADE Pia ; PINTON Claudine ; HERIVEAU Marie-Thérèse ; PLUMET Claude ; SOUEIX Louis-Jean. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Nadine VERDIER est nommée secrétaire de séance, à l unanimité des membres présents. Après l approbation à l unanimité des membres présents du compte-rendu de la séance précédente, Madame le Maire ouvre la séance et donne l ordre du jour. Décision Modificative n 1 Budget principal Tarif 2016 Vente de bois de chauffage RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : OBJET : Remboursement d une dépense à Madame le Maire Personnel Communal : avancement de grade Rapporteur Pierre SAFORCADA Serge SENSAT Pierre SAFORCADA Emilie SUBRA Compte-rendu des décisions du Maire Informations et questions diverses CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2016-1

2 QUESTIONS BUDGETAIRES Madame le Maire donne la parole à Pierre SAFORCADA. Décision modificative n 1 Budget principal Il convient de procéder à des ajustements de crédits. Monsieur le Premier Adjoint propose la décision modificative n 1 du budget principal présentée comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES Reversement FPIC 2 631, VIREMENT ,00 TOTAL ,00 RECETTES 7478 Participation travaux connexes TOTAL , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES caution 1 000,00 OP Pompe stade ,00 OP Rénovation salle polyvalente ,00 OP Travaux connexes ,00 TOTAL ,00 RECETTES emprunt , caution 1 000,00 OP Subvention rénovation poly ,00 24 Produits des cessions 1 400, VIREMENT ,00 TOTAL ,00 Ouï l exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative ci-dessus pour le budget principal 2016 : Pour : 12 Abstention : 1 Gérard ALDAY Madame le Maire donne la parole à Serge SENSAT. Tarifs 2016 Vente de bois de chauffage La Commune dispose de bois qui pourrait être cédé pour le chauffage des particuliers. Il est proposé de vendre ce bois au tarif de 15 euros le stère. Ouï l exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative ci-dessus pour le budget principal 2016 : Pour : 13 Abstention : 0 Madame le Maire donne la parole à Pierre SAFORCADA. CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2016-2

3 Remboursement d une dépense à Madame le Maire La Commune a fait l acquisition de mobilier ménager pour la réfection de l appartement Ricardie. Il s agissait d un évier, un mitigeur, un siphon d évier et un plan de travail achetés chez Bricorama à Gourdan-Polignan. Le coût total est de 169,69 euros. Aucun compte n étant ouvert par la commune chez Bricorama, Madame le Maire a payé la facture sur ses deniers personnels. Aussi, il est proposé à l Assemblée de rembourser cette dépense à Madame le Maire, soit un montant de 169,69 euros. Madame le Maire ne prend pas part au vote. Ouï l exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus : Pour : 12 Contre : Abstention : Madame le Maire reprend la parole. PERSONNEL COMMUNAL Avancement de grade : ouverture d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe Afin de promouvoir un agent méritant, il est proposé d ouvrir un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette ouverture de poste. Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à : - ouvrir le poste précité, - effectuer toute démarche utile au bon déroulement du recrutement. Pour : 13 Abstention : 0 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Madame Le Maire rend compte de la décision qu elle a prise depuis la dernière séance : - Signature d un marché de maîtrise d œuvre pour les travaux connexes à l aménagement foncier agricole et forestier de Villeneuve-de-Rivière à l entreprise VALORIS GEOMETRE-EXPERT domiciliée 3 avenue des frères Arnaud REVEL (Haute-Garonne), aux conditions suivantes : Taux de rémunération : 5,35 % Soit un forfait provisoire de rémunération de ,90 HT Madame le Ma ire donne les informations suivantes : QUESTIONS DIVERSES - le SIVOM et le Syndicat Départemental d Electricité ont publié leur rapport annuel. Ils sont à la disposition des élus en Mairie. CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2016-3

4 - Dortoir de l école maternelle : la maîtrise d œuvre est prise en charge par le cabinet d architecte BARRAU. Le marché vient d être lancé, la date butoir pour la réponse des entreprises étant fixée au 14 octobre à 17h. - Le cabinet VALORIS a été désigné par la commission des marchés pour assurer la maîtrise d œuvre des travaux connexes. Ceux-ci pourraient débuter en cette fin d année, mais il faut tenir compte des remises en culture. Séance levée à 21h25. Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 30 septembre 2016, comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le, conformément aux prescriptions de l article du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Emilie SUBRA CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2016-4

5 Département de la Haute-Garonne C o m m u n e de CLÔTURE DE LA SEANCE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 Liste des délibérations prises par numéro d ordre en séance : N ordre OBJET 38 Décision Modificative n 1 Budget principal 39 Tarif 2016 Vente de bois de chauffage 40 Remboursement d une dépense à Madame le Maire 41 Ouverture d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe Vu le compte-rendu, les Conseillers : Présents : ALDAY Gérard, ARRIBAS Nathalie, BAGNERIS Christel, DELAI Michel, GRAU Sylviane, HERY Patrick, LALLOZ Nadine, SAFORCADA Pierre, SENSAT Serge, THEBE Xavier, VERDIER Nadine. Absents : CHAUVET Eliane ; CASTERAN Laurent, procuration à VERDIER Nadine ; COURTIADE Pia ; PINTON Claudine ; HERIVEAU Marie-Thérèse ; PLUMET Claude ; SOUEIX Louis-Jean. Signatures : CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2016-5