Règlement de Consultation. Marché de fourniture et pose de 3 modules HLL pour le camping du lac base de plein air et de loisirs de Jumièges Le Mesnil

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1 Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges-Le Mesnil 4, route du Manoir Le Mesnil-sous-Jumièges Règlement de Consultation Marché de fourniture et pose de 3 modules HLL pour le camping du lac base de plein air et de loisirs de Jumièges Le Mesnil Lieu de réalisation : LE MESNIL SOUS JUMIEGES Procédure passée en application des dispositions de l article 28 du code des marchés publics MAITRE D'OUVRAGE ET ADRESSE DE REMISE DES OFFRES Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs 4 route du Manoir Le Mesnil sous Jumièges Renseignements : - Urbiconseil, urbiconseil@aliceadsl.fr/ chabisognani@yahoo.fr ou Envoi et diffusion du DCE : le 14/12/2015 Retour des offres : le 15/01/2016 à 12h00 RC- Marché de fourniture et pose de 3 modules HLL Page 1

2 Article 1 : Objet de la consultation La consultation a pour but de recruter une société qui fournira et posera 3 modules de HLL (HABITATS LEGERS DE LOISIRS) pour le camping du lac de la base de plein air et de loisirs de Jumièges Le Mesnil qui souhaite développer son offre d hébergement touristique locatif car 6 modules de HLL sont déjà en place depuis L entreprise devra fournir de la gamme 2016 trois modules de HLL avec terrasse couverte orientée à l ouest et habillage inclus (avec montage différé) décomposés comme suit: - 1 HLL aux normes PMR de 4 à 6 places (4 couchages) - 1 HLL de 2 chambres (4à 6 places) - 1 HLL de 3 chambres (6à 8 places) Les emplacements de ces modules sont pré-choisis, (cf plan en annexe), l entreprise devra vérifier les qualités d emplacement ainsi que les possibilités techniques de raccordement et de giration. NB : si un module de l année correspond parfaitement aux attentes, il est possible de le présenter en variante. De plus l entreprise devra en option prévoir la fourniture et pose de 6 habillages des modules déjà en place, selon les dimensions suivantes : -1 de 8.5x4m -2 de 7.92x4m -3 de 8.87x4m La société devra intégrer dans sa proposition et méthodologie sa connaissance du site impérativement, vérifier les côtes existantes des modules en place, connaissance des contraintes administratives et réglementaires en vigueur (PLU/POS de Jumièges) sur ce territoire, ses connaissances en matière de normes et accès PMR à jour, elle devra produire un dossier technique solide présentant les matériaux utilisés, les fiches techniques des équipements de série (électroménager, mobiliers, etc). La visite du site est obligatoire et pour cela contacter le Syndicat mixte au Article 2 : Conditions de l appel d offres 2.1. Etendue de la consultation Le CCAG Fourniture et service est applicable à la présente consultation et réputé connu du candidat 2.2. Délai de validité des offres : 90 jours. Article 3 : DCE : Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement aux candidats. Il comprendra : RC- Marché de fourniture et pose de 3 modules HLL Page 2

3 1. Le règlement de consultation 2. L acte d engagement ; 3. Le CCP 4. L attestation de visite obligatoire 5. Le plan du camping en annexe 6. Le CCAG-fourniture et service est réputé connu des soumissionnaires Les listes ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications à tout moment. L acte d engagement sera la proposition contresignée. Article 4 : Présentation des Offres Chaque candidat devra PRODUIRE un DOSSIER COMPLET, en langue française, comprenant les pièces suivantes : 1. Un mémoire technique reprenant les points décrits pour la valeur technique 2. Une proposition de mission (DGPF joint à compléter et signer) 3. Toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l offre. Chaque candidat devra produire les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise, tels que prévus à l article 44 du CMP - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP - Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat DC2 - Une attestation d assurance professionnelle à jour - Certifications et qualifications techniques Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée. Elles seront envoyées à l adresse ci-dessous : Monsieur le Président du Syndicat mixte de la Base de Jumièges Le Mesnil 4 route du Manoir Le Mesnil Sous Jumièges Ou sur la plateforme de dématérialisation MPE76 Avec les références du marché avant le vendredi 15 janvier 2016 à 12h00 délai de rigueur. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs Article 7 : Jugement des offres Les offres seront examinées par le maître d ouvrage. RC- Marché de fourniture et pose de 3 modules HLL Page 3

4 Conformément au code des marchés publics, sera retenue l offre jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères suivants : 1/ Valeur technique notée sur 10 pondération de 60% à travers un mémoire technique complet qui évaluera les points suivants : - Connaissance du site et des parcelles choisies (prise des côtes des parcelles choisies, vérification capacité technique en matière de raccordement, critique de l orientation et positionnement des hlls) (2/10) - Description technique et production des toutes les fiches (matériaux de construction, équipements de série, appareils électroménagers, mobilier, gamme des coloris (4/10) - Délais de réalisations par étape (2/10) - Gestion administrative (déclarations et autorisations administratives diverses (2/10) 2/ Prix de la prestation notée sur 10 pondération de 40% Echelle de notation du prix (Np) Le prix sera noté sur 10 points selon le barème suivant : Np = 40 x (MFmd/MF) avec MFmd = Montant Financier de l offre la moins disante MF = Montant Financier de l offre considérée Pour chacun de ces calculs, l'arrondi est traité de la façon suivante : si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (bornes incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (bornes incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres qui sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante : Total points = note technique + note prix Dès réception des offres, la négociation est engagée avec les candidats. La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la mieux disante est choisie par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales en application du ou des critères annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. En cas de classement ex aequo de candidats, l élément prépondérant pour le classement sera LA VALEUR TECHNIQUE. Article 8 : Notification des résultats Les candidats non retenus seront avisés avant notification du marché au titulaire. RC- Marché de fourniture et pose de 3 modules HLL Page 4

5 Le maître d ouvrage se réserve, en cas de difficulté d exécution avec le titulaire, de solliciter le ou les autres candidats. Article 9 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la réponse de la présente consultation, les candidats peuvent s adresser: Charlotte BISOGNANI Urbiconseil, 276 rue Pierre Leroux LE TRAIT urbiconseil@aliceadsl.fr RC- Marché de fourniture et pose de 3 modules HLL Page 5