CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2015.

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUILLET Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire Mme Odile MANEVAL Mme Christine FONTAINE - MM. Gérard CONTENT - Hubert LACHAUD - Kévin AYFRE, Adjoints M. André DIGOIN conseiller municipal délégué - MM. Gérard LUCAS - Michel LABILLE - M Pascal DUMONTET - Mmes Dominique CURIE - Dominique MAITRE - Elisabeth THAVOT - Pascale DEMEUZOIS - Jocelyne SBERNA, conseillers municipaux. Excusés : Mme Brigitte TESSIER (a donné pouvoir à Odile MANEVAL) M. Marcel VIALLETON (a donné pouvoir à Hubert LACHAUD) M. Joël BOUDOT (a donné pouvoir à Dominique COMMEAU) Mme Cindy MENAGER. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres excusés : 4 Nombre de pouvoirs : 3 Date de la Convocation : 25 Juin 2015 Le nombre de conseillers présents étant de 15, le quorum est atteint, le conseil peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire remercie les membres présents et déclare la séance ouverte. Nomination d un secrétaire de séance : Conformément à l article L du CGCT, le Conseil Municipal nomme à l unanimité Monsieur Hubert LACHAUD pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1

2 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MAI Le Maire soumet à l approbation des conseillers le procès-verbal du 19 mai Ce dernier n appelle pas d observations. Le Conseil Municipal adopte le procèsverbal à l unanimité. 2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PERIODE DU 05/05/2015 AU 18/06/2015). Le Conseil Municipal prend acte des décisions dont il est donné lecture par M. le Maire. Les décisions suivantes ont été prises pour la période du 05 mai 2015 au 18 juin 2015 : - Décision n du 29 mai 2015 : signature d un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre Est d Etang sur Arroux pour un montant de sur une durée de 84 mois, au taux fixe de 0,97% (frais de dossier 100 ) pour l achat d un tracteur. - Décision n du 15 juin 2015 : signature d une convention de mise à disposition d un logement 2, rue des Résistants à Mme KRASNIQI pour une durée d un an à compter du 15/06/ NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A LA LOCATION DE «L ESPACE INFOS» A LA SUITE DES TRAVAUX. Des travaux d aménagement d une cuisine ont eu lieu récemment à la salle de «L espace info» pour pouvoir répondre aux demandes des Etangois à la suite de la fermeture de la salle des Moulands ne présentant plus les garanties de sécurité nécessaires à la location. La mise à disposition de ce nouvel équipement (four, plaques, lave vaisselle, vaisselle pour 50 couverts) conduit à revoir les tarifs de location de la salle (avec ou sans le chapiteau). Une nouvelle grille de tarifs tenant compte de la pratique actuelle a été étudiée par le bureau municipal et est proposée en annexe. Il est précisé que la cuisine sera mise à disposition uniquement sur demande (repas) et après état des lieux. Pour les réunions ordinaires, un réfrigérateur sera mis à disposition des utilisateurs dans la salle (à l extérieur de la cuisine). Par ailleurs, il est proposé de rebaptiser la salle en lui donnant un nom plus évocateur que celui de «l espace info». Le bureau a proposé : «Salle du Champ d Arroux». 2

3 Le Conseil Municipal, à l unanimité valide ces nouveaux tarifs, d application immédiate et jusqu à fin 2015, valide le nouveau nom de la «Salle du Champ d Arroux». Une enseigne sera installée en façade. 4. ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION ROUTE DE BRION PARTICIPATION DE LA COMMUNE. La réalisation de l enfouissement des réseaux de télécommunication (en coordination avec le réseau électrique) de la route de Brion en venant de Brion, depuis la maison de P. BORTOT jusqu au gîte de M. Christian DIGOIN - a fait l objet d une étude conduite par le SYDESL (syndicat départemental d énergie de Saône et Loire). Le coût des travaux de génie civil a été estimé à TTC. L adhésion de la commune d Etang au SYDESL diminue la participation de 50%. La part restant à la charge de la commune est évaluée à 8750 TTC. Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte la participation de la commune telle que définie ci-dessus. 4.1 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RENOUVELLEMENT DE L ECLAIRAGE VETUSTE. Le conseil municipal à l unanimité des membres accepte d examiner cette question non inscrite à l ordre du jour dont le dossier est parvenu en mairie courant juin. Le SYDESL a étudié le projet de remplacement de 36 points d éclairage public vétuste dans le secteur des genévriers, du foyer du champ Saunier, de la salle des fêtes et de la Mairie. La participation de la commune représentant environ 50 % du montant total des travaux s élève à HT. Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte la participation de la commune telle que définie ci-dessus. 5. PARTICIPATION DES OCCUPANTS AUX FRAIS D ELECTRICITE DU LOGEMENT 2, RUE DES RESISTANTS. Afin de régulariser les charges d électricité payées par la mairie, il est proposé un décompte au prorata des surfaces occupées. La convention de mise à disposition a été signée initialement avec la communauté Emmaüs puis avec l occupante à compter du 1 er janvier

4 Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte la participation selon la clé de répartition définie au tableau annexé à la délibération. 6. RACHAT DU VEHICULE «RENAULT KANGOO» PUBLICITAIRE. La société INFOCOM a proposé à la commune de racheter le véhicule. Le prix négocié de la cession s élève à TTC + les frais d immatriculation. Ce prix étant inférieur au prix de l argus, Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte l achat du véhicule «Renault Kangoo» publicitaire à INFOCOM au prix de TTC + les frais d immatriculation. 7. BILAN DE LA RENEGOCIATION DES EMPRUNTS. Monsieur André DIGOIN, conseiller municipal délégué, en charge des finances et du budget, rappelle que lors du précédent conseil, il avait exposé le tableau des renégociations possibles des emprunts de la commune en précisant que le gain, in fine pourrait être de l ordre de Le tableau ci-dessous présente les résultats des démarches avec les banques : BANQUE RENEGOCIATIONS GAIN final en CAISSE D EPARGNE Solde d un prêt de 2005 sur 15 ans, en 2015 BANQUE POPULAIRE Solde d un prêt de 2006 sur 15 ans, en 2015 CAISSE DES DEPOTS Réduction de 2 ans de deux emprunts de 50 et 35 ans CREDIT AGRICOLE Réduction d un prêt de 25 ans à 15 ans et d un autre de 15 ans à 8 ans , , ,00 Total des gains Le conseil municipal prend acte de cet exposé ,38 (malgré le refus de remise de pénalités s élevant à ) 8. COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE TERRITORIAL DU SYDESL DU 4 JUIN Le compte rendu a été diffusé à l ensemble des conseillers municipaux. André DIGOIN en rappelle les principaux points. Avancement des travaux 2013, 2014,

5 Programmation Aide des communes pour l illumination de fin d année. Très haut débit en Saône et Loire. 9. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION VOIRIE DU 16/06/2015. Le compte rendu a été diffusé à l ensemble des conseillers municipaux. Gérard CONTENT en rappelle les principaux points. Abaissements de 10 trottoirs pour mise aux normes accessibilité. Circuit de balayage. Marquage au sol. Le conseil débat ensuite sur la question du stationnement gênant des gens qui se rendent chez Emmaüs, plus particulièrement le mercredi. Après étude de plusieurs hypothèses, il est proposé de demander l intervention des forces de l ordre qui verbalisera en cas de stationnement interdit. 10. REMISE DES PRIX DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES. La commission voirie a examiné les candidatures du concours des maisons fleuries pour l année Deux catégories ont été définies (Catégorie maison avec jardin ; Catégorie balconnières). Le Conseil Municipal, à l unanimité valide la proposition de classement suivante : Noms et Prénoms Adresse Prix CATEGORIE MAISON AVEC JARDIN Mr et Mme DOLDER René Velet 50 Mr et Mme BERTHELOT Roger 10 rue de St Didier 40 Mme VARIOT Suzanne 1 rue du Champ Fleuri 20 Mr et Mme SOTTY Christian Rue de Brion 20 Mr et Mme RIFF Gérard 2 rue des Mésanges 20 Mr et Mme VIEILLARD Bernard 37 rue Boutillon 20 Mr THOMAS JP et DENIARD Josette 31 rue Eugène 20 Boutillon CATEGORIE BALCONNIERES Mr et Mme LORIOT Jean-Louis 6 rue des Fauvettes 50 Mme RICHARD Jeanine 1 rue des Mésanges 40 TOTAL 280 5

6 11. PARTICIPATION AUX FRAIS DE GARDERIE PERISCOLAIRE. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 MAI Lors du conseil municipal du 19 mai 2015, la participation aux frais de garderie le mercredi matin pour les enfants du bus scolaire, entre 8h30 et 9h a été acceptée. Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte de prendre en charge la demi-heure pour l ensemble des enfants de la garderie dans ce créneau horaire (8h30 9h00) ; approuve le tarif de 0.55 par demi-heure et par élève, ce tarif pouvant être révisé par le conseil communautaire de la CCBVA. 12. EMPLOI DE PERSONNEL VOLONTAIRE A LA BIBLIOTHEQUE. A la suite d un appel à candidature, trois personnes se sont fait connaître à la responsable de la Bibliothèque municipale pour devenir bénévoles. Afin d encadrer le bénévolat en bibliothèque, une convention sera signée entre les deux parties stipulant notamment que les bénévoles pourront être formés et que la gratuité de l inscription leur sera accordée. Par ailleurs, une charte du bénévole régissant les droits et devoirs des parties devra également être validée. Le Conseil Municipal, à 17 voix pour et 1 abstention (M. André DIGOIN), approuve les projets de convention et de charte ci-jointes et accepte la candidature de : 1. Nicole DIGOIN 2. Michèle VOILLIOT 3. Marie-Claude MICHELOT, sous réserve de la signature de la charte et de la convention. 13. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU RESTAURANT SCOLAIRE. A la suite de la mise en place d une charte du «vivre ensemble et du respect», commune à la CCBVA et à la mairie et applicable à la fois aux temps périscolaires, au restaurant et au ramassage, des adaptations du règlement sont nécessaires pour y intégrer la charte et harmoniser les articles notamment celui relatif aux sanctions. Par ailleurs, des précisions et simplifications ont été apportées sur le fonctionnement (plus de chef de table mais une aide au débarrassage ) Le reste des dispositions est maintenu. Sur les fiches d inscriptions, les tarifs différenciés entre les élèves résidant à Etang et ceux habitant l extérieur ont été précisés. L information suivante a été donnée : «Le tarif appliqué au repas est révisé chaque année par le conseil 6

7 municipal. Pour 2015, le prix de revient réel du repas est de Le prix payé par les familles domiciliées à Etang sur Arroux est de Pour les familles domiciliées à l extérieur d Etang sur Arroux le prix du repas est de Cette différence s explique du fait de la prise en charge d une partie du déficit par les impôts des contribuables étangois.» A noter que la plupart des communes et communautés pratiquent ces tarifs différenciés et que les tarifs d Etang restent moins élevés que ceux pratiqués alentours. Le Conseil Municipal, à l unanimité valide le projet de règlement intérieur ci-joint concernant le restaurant scolaire. 14. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU TRANSPORT SCOLAIRE. A la suite de la mise en place d une charte du «vivre ensemble et du respect», commune à la CCBVA et à la mairie et applicable à la fois aux temps périscolaires, au restaurant et au ramassage, des adaptations du règlement pour y intégrer la charte et harmoniser les articles notamment celui relatif aux sanctions sont nécessaires. Par ailleurs, des précisions ont été apportées sur les conditions d inscription et les critères pris en compte qui sont : la fréquence d utilisation des transports, les fratries, l éloignement de l école, le respect de la date limite d inscription Un troisième point concerne l interdiction pour les familles de récupérer un enfant à un autre lieu que celui précisé dans la fiche d inscription, sans autorisation préalable. Le reste des dispositions est maintenu. Le Conseil Municipal, à l unanimité valide le projet de règlement intérieur ci-joint concernant le ramassage scolaire. 15. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION CULTURE EDUCATION DU 10/06/2015. Le compte rendu a été diffusé à l ensemble des conseillers municipaux. Odile MANEVAL en expose la synthèse. Mise à jour du site internet. Salon du livre. Etang Mag 2 Fête du livre jeunesse du 17 au 31 juillet

8 16. INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF D ACCOMPAGENEMENT RELATIF A L EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI. Dans le cadre du Programme Energie Climat Bourgogne , l ATD propose de signer une convention d adhésion au dispositif d accompagnement relatif à l efficacité énergétique du patrimoine bâti des collectivités de Saône-et- Loire entre la collectivité et l Agence Technique Départementale de Saône et Loire (ATD71) Ce dispositif permettrait un accompagnement personnalisé de notre collectivité avec notamment l utilisation d un logiciel répondant à la politique régionale de l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) dédié, entre autres, à la maîtrise des consommations énergétiques. De plus, l adhésion à ce dispositif permettrait de bénéficier d une subvention TEPCV de 50% pour les travaux de rénovation énergétique sur la partie existante de l école élémentaire. L obtention de cette subvention est en effet conditionnée par l atteinte d un niveau de performance BBC (bâtiment basse consommation) rénovation pour l école et à l engagement de la commune dans le dispositif d accompagnement CEP (conseiller en énergie partagé). La convention proposée par l ATD71 et relative à ce dispositif permettrait à notre collectivité d avoir une vision globale des actions à mener et des bâtiments prioritaires en termes d intervention, et lui permettrait de réduire ses consommations énergétiques, Le Conseil Municipal, à 17 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire à signer la présente convention ; approuve le bordereau des prix unitaires (droits d accès logiciel environ 100 par an), désigne comme «référent énergie» pour l application et le suivi de ce dispositif : M Hubert LACHAUD, adjoint en charge des bâtiments. Le conseil sollicite la subvention TEPCV pour la rénovation de l école. 16. COMMUNICATION DU RAPPORT D ACTIVITES DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES GERE PAR LA CCBVA. Le décret du 11 mai 2000 prévoit que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets, établi par la CCBVA soit transmis aux Maires des communes membres qui en font rapport aux conseillers municipaux. Hubert LACHAUD présente le rapport au conseil. 8

9 17. COMPTE RENDU DE REUNION DE LA COMMISSION DES SPORTS DU 23 JUIN Le compte rendu a été diffusé à l ensemble des conseillers municipaux. Kévin AYFRE, adjoint en charge du sport, en présente la synthèse. La course de côte prévue les 4 et 5 juillet est annulée faute de participants suffisants. Travaux au stade (mise aux normes terrain, remise en état, arroseur, abri de touche). Travaux douche et toiture gymnase des Guillemaux, traçage terrain. 18. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CCAS DU 16/04/2015. Le compte rendu a été diffusé à l ensemble des conseillers municipaux. Christine FONTAINE, adjointe en charge des affaires sociales, en expose la synthèse. Remplacement de la gardienne. Mise en place d astreintes. Repas des ainés, colis. Mouvements de résidents. 30 ème anniversaire et fête de la gaufre le 04 juillet QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES. Modifications des horaires de la poste. Monsieur le Maire informe le conseil des nouveaux horaires de la poste tendant à la diminution des plages d ouverture au public. Le conseil municipal souhaite appeler l attention de la poste sur le fait que ces nouveaux horaires vont pénaliser la population, les artisans et commerçants disposant d une boite postale. Il restera vigilant quant à la pérennité de l agence d Etang. Nomination stagiaire d un agent sous contrat. Monsieur le Maire informe le conseil de la fin du contrat de la bibliothécaire qui sera nommée stagiaire puis titularisée au grade d assistant de conservation du patrimoine de 2 ème classe - à l issue de sa période de stage. Le conseil municipal approuve cette décision et la mise à jour du nouveau tableau des effectifs en découlant. Promotions d agents. Monsieur le Maire informe le conseil de la promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2 ème classe d Isabelle DEFRANCE et au grade de technicien territorial principal de 2 ème classe de Bruno PERRIGUEUR. Le conseil municipal prend acte de ces promotions, félicite les 2 agents et approuve la mise à jour du nouveau tableau des effectifs en découlant. 9

10 M. Le Maire fait part à l assemblée de remerciements présentés au conseil. 20. ACQUISITION DU TERRAIN D IMPLANTATION DE LA GENDARMERIE. Le conseil municipal à l unanimité des membres accepte d examiner cette question non inscrite à l ordre du jour. Une réunion s est tenue en mairie avec la représentante des propriétaires du terrain le 1 er juillet. A l issue de cette réunion, un accord a été trouvé sur l acquisition des terrains cadastrés section AE propriétés des consorts SALGUES pour une surface d environ m 2 dont m 2 sont réservés à la construction de la gendarmerie. Le prix, conforme à l évaluation des domaines assorti d une marge raisonnable de négociation a été accepté par les vendeurs pour la somme de Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte la cession ci-dessus exposée au prix de ; précise que l acte notarié sera établi par Maitre MARANDON, notaire à Etang sur Arroux et les documents de bornage par le Cabinet LAUBERAT JAVOUHEY, géomètres au Creusot. La séance est levée à 22 h 45. Le secrétaire, Le Maire, Hubert LACHAUD Dominique COMMEAU. 10