MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE"

Transcription

1 ADMINISTRATION AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE ANESM Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Décision du 7 septembre 2012 portant habilitation pour l évaluation des établissements et services visés à l article L du code de l action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L et D du code de l action sociale et des familles NOR : AFSX S Le directeur de l Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment ses articles L et D ; Vu l arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d intérêt public dénommé «Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux» ; Vu la délibération n o du conseil d administration de l ANESM en date du 13 novembre 2008 approuvant la procédure et la composition du dossier de demande ; Vu l avis favorable n o du conseil scientifique de l ANESM en date du 2 octobre 2008 approuvant les conditions et modalités de l habilitation, Décide : Sont habilités les organismes suivants : Article 1 er Alsace 67 Bas-Rhin ACEIF.ST H , rue de l Yser, STRASBOURG ASOL H , rue du Cesar-Julien, STRASBOURG ASSOCIATION ADÈLE DE GLAUBITZ H , rue du Général-de-Castelnau, STRASBOURG ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN TRAVAIL ÉDUCATIF ET SOCIAL ESTES ÉCOLE SUPÉRIEURE EN TRAVAIL ÉDUCATIF ET SOCIAL H , rue Sédillot, BP 44, STRASBOURG CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE HAUTEPIERRE H a, boulevard Balzac, STRASBOURG HEMERA CONSEIL H , rue Sleidan, STRASBOURG IFOSEP.E H a, route des Vosges, EICHHOFFEN MK FORMATION CONSEIL H A, rue du Général-de-Gaulle, WANGEN- BOURG PROJECTION SARL H rue de Neufeld, STRASBOURG BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 14.

2 STRATÉGIE ET GESTION PUBLIQUES H , boulevard de la Marne, STRASBOURG Haut-Rhin ENVERS & CONTRE TOUT H , chemin Henzelle, CABAROCHE FORCOA H , rue de Bâle, SCHLIERBACH ISSM H , rue Schlumberger, MULHOUSE MEDETIC H , rue du Rhin, MUNTZENHEIM MEDXPERT H , rue du Rhin, MUNTZENHEIM VALENTIN HUSSER CONSULTANT FORMATEUR H , rue Principale, MUNTZENHEIM Aquitaine 24 Dordogne BRIOUL MICHEL H Les Galubes, 118, route de Cantemerle, PRIGONRIEUX CATHY TILLET H , chemin de la Lande-Haute, LA FORCE EURO SANTÉ CONSEIL H , allée du Chemin-Blanc, BP 532, BERGERAC HPL H Peyssard, CHÂTEAU-L ÉVÊQUE PREEL DANIEL sous la dénomination «CQ3E» H bis, rue du Château, TRELISSAC Gironde 3IE, INGÉNIERIE INNOVATION IDÉES ENTREPRISE H , rue de Marseille, BORDEAUX ARTS AQUITAINE H , avenue François-Rabelais, BP 39, TALENCE Cedex AACEF H , rue Gutenberg, MÉRIGNAC Cedex ABRAS STRATÉGIE H La Forge, route d Auros, LANGON ACTHAN EXPERTISES H , route de Beychac, SAINT-GERMAIN- DU-PUCH ADAMS CONSEIL H , rue du Commerce, BORDEAUX ALTER CONSEIL H , cours Georges-Clemenceau, BORDEAUX ANNE-CÉCILE RAHIS H , chemin de la Chausse, CAMBLANES & MEYNAC ARSIS H , rue Edison, TALENCE BROUSTET CONSEIL santé social développement H , rue André-Degain, BORDEAUX CREAASS H , avenue des Prades, IZON CABINET ARESS H , avenue de Breuil, TALENCE CABINET ISSE INGÉNIERIE SANITAIRE ET SOCIALE EUROPÉENNE H , rue Émile-Doussy, appt. 4, ARCACHON CABINET PATRICIA BUISSON CONSEIL H , rue Lansade, LE BOUSCAT BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 15.

3 CABINET TRAJECTOIRES H , rue Pierre-Curie, BORDEAUX CALIBIO H , avenue de Thouars, TALENCE CÉRANTHIS CONSEIL, ÉVALUATION, FORMATION H , rue de Bel-Orme, BORDEAUX CM2 CONSEIL H , chemin de Gassiot, AVENSAN CYBÈLE SANTÉ H , avenue des Quarante-Journaux (anc. 54, cours du Médoc), BORDEAUX DYNAMIQUE PROJET H , place de l Église, SAINT-MORILLON ECARE H , rue de Guynemer, EYSINES EURL CEDREIPS H , rue de la Rousselle, BORDEAUX EVALSCOP H , rue de la Rouquette, PORT-SAINTE-FOY-ET- PONCHAPT FASE GERONTO H , avenue de Bordeaux, ANDERNOS-LES- BAINS FM SANTÉ H , lot Les Greens Augusta, domaine du Golf, GUJAN-MESTRAS G CONSULTANT H , rue du Château-Trompette, BORDEAUX GALABERT DOMINIQUE H , rue Jean-Paul-Alaux, villa Giverny, n o 1502, BORDEAUX GIP FCIP AQUITAINE H , rue Joseph-de-Caryon-Latour, BP 935, BORDEAUX Cedex HL CONSULTANTS H , route de Casteljaloux, GRIGNOLS JULIEN COLOMER H ter, route des Gracies, PORT-SAINTE-FOY- ET-PONCHAPT MAG DEVELOPPEMENT H , avenue Pierre-Wiehn, PESSAC MARIE-THÉRÈSE PAIN FORMATION-CONSEIL H , rue de la Moune, LORMONT MARYSE MONTANGON H , allée de Senejac, LE PIAN-MÉDOC MODUS H , allée Wagner, BP 3, GRADIGNAN MR CONSEIL ET FORMATIONS H bis, rue David-Johntson, BORDEAUX OAREIL H Université Bordeaux II, 3 ter, place de la Victoire, BORDEAUX Cedex OBJECTIF PARTENAIRES H , rue Georges-Bonnac, BORDEAUX OCÉANS H , rue Eugène-Delacroix, CENON PIERRE-LOUIS-EHPAD H , rue André-Dupin, Les Coteaux, LORMONT PODESTAT PARTENAIRES H , rue des Pics-Verts, Le Clos Fouquey, SAINT- LOUBÈS RÉALITÉS ET PROJETS H , avenue des Mondaults, BP 60, FLOIRAC SOUFFLARD-ANTONY DOMINIQUE H , voie privée du Vieux-Chêne, LE TUZAN BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 16.

4 40 Landes ADOUR DÉVELOPPEMENT H , chemin Larègle, PEYRÉHORADE EVAQUALIS H , promenade du Portugal, AIRE-SUR- L ADOUR IFD, INSTITUT FORMATION ET DÉVELOPPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL H , avenue du Houga, MONT-DE-MARSAN PATRICE LASNE CONSULTANT H , allée des Palombes, CAPBRETON QUALICEA CONSEIL H Boulevard Mont-Alma, Largelayre, SAINT- PIERRE-DU-MONT SEMAPHORE CONSEIL H , chemin du Moulin-de-Lassalle, OEYRELUY WILLIAM TERRY CONSEIL H , rue des Cigales, SOUSTONS Lot-et-Garonne AGIC H bis, avenue du Général-de-Gaulle, AGEN AFIP H , avenue Henri-Barbusse, AGEN CADIS H , avenue de Monbran, FOULAYRONNES CEDIS-INSTITUT H , avenue de Monbran, FOULAYRONNES JC.CFETS H , rue de la Passerelle, TONNEINS SAUVEC H , rue de Macayran BOE SYNOPTIS CONSULTING H Pech de Plat, DOLMAYRAC Pyrénées-Atlantiques AP CONSEIL H , rue de la Madeleine-Nicolas, BAYONNE ALBEDO CONSEIL H ZAC du Vert-Galant, JURANÇON ANTEIS H , rue Michel-Hounau, PAU ATLANS H bis, avenue Lahubiague, BAYONNE CAUSAE FAIT H , boulevard Alsace-Lorraine, PAU CHRISTIAN LAUTIER CONSEIL H , rue Pellot, BIARRITZ CLESOIN H IRIARTIA, maison Iriartia, SAINT-MARTIN- D ARROSSA GROUPE EURIS H , rue Paul-Bert, PAU IDQS, INSTITUT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ SOCIALE H , chemin Caribot, SERRES-CASTET J2C, JACQUES CABANES CONSULTANTS H , rue de l Abbé-Brémond, PAU LABORARE CONSEIL H , rue du Pont-de-l Aveugle, résidence l Alliance, ANGLET MADEA H , rue Thiers, BAYONNE MORNET-PERIER CONSULTANTS H , rue des Mouettes, BIARRITZ BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 17.

5 OCCATIO H , rue Larreguy, BIARRITZ RÉGULATION TECHNIQUE ET SUPERVISION H Route de Conchez, Maison Quey, DIUSSE SESAME SERVICES H Résidence du Golf, 72, boulevard Thiers, SAINT-JEAN-DE-LUZ URTABURU H , avenue Lahanchipia, SAINT-JEAN-DE-LUZ Auvergne 03 Allier BCL CONSEILS H Chadoux, DURDAT-LAREQUILLE FGR H , rue des Sirouettes, VILLEBRET GECAC H , rue de la Peille, PREMILHAT HUARD DANIEL H , avenue Pierre-Coulon, VICHY Cantal CIAG CENTRE D INGÉNIERIE ET D ANIMATION EN GÉRONTOLOGIE H , place du Champ-de-Foire, AURILLAC Haute-Loire ID SERVICES 43 H , avenue Pierre-et-Marie-Curie, CHADRAC SEMSO H , avenue de la Gare, MONISTROL-SUR- LOIRE 63 Puy-de-Dôme CABINET DSI H , rue de la Rivière, CÉBAZAT CABINET GUERARD CONSEIL H , avenue Édouard-Michelin, CLERMONT- FERRAND CALVEZ GERARD H , avenue Guillaume-Duliège, LA BOUR- BOULE EVAL 63 H Les Meradoux, ÉGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM FTEC, FRANCK TAVERT ÉVALUATION ET COOPÉ- RATION H , rue des Conteaux, LONGUES MONTJOUX CONSEIL H Chemin de Montjoux, ISSERTEAUX NNC NORBERT NAVARRO H , rue de Romagnat, AUBIÈRE Basse-Normandie 14 Calvados AREDIANCE CONSULTANTS H , rue Pasteur, CAEN ARFOS PRODEV H , avenue de Garbsen, HÉROUVILLE-SAINT- CLAIR BERNARD OLIVIER CONSULTANTS H , rue Louis-François-Normand, LA-RIVIÈRE- SAINT-SAUVEUR BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 18.

6 CABINET PROCESS WAY H , rue Caponière, CAEN CARRÉ CATHERINE H , rue Maréchal-Foch, LISIEUX D2G ÉVALUATION H , rue de l Église, ÉPRON DFCQ H Péricentre II, 45, avenue de la Côte-de-Nacre, BP 95092, CAEN EN QUÊTE ENSEMBLE H , rue Edmond-Bellin, LION-SUR-MER GD CONSULTANT H , rue de l Épinette, MATHIEU H-CARE DÉVELOPPEMENT (anciennement GERO FORMA CONSEIL) H Les Petites Chaussées, BIEVILLE-BEUVILLE O TRADING & CONSULTING H , rue Saint-Floxel, BP 55508, BAYEUX Manche ADÉQUATION TERRITOIRE H La Vallière, SAINT-MALO-DE-LA-LANDE CABINET PRECLIN H Manoir Brucourt, SAINT-DENIS-LE-VETU CONSEIL ÉVOLUTION H , rue des Artisans, SAINTE-CÉCILE SRAP H Espace Hugues de Morville, 103, rue Geoffroy-de- Montbray, COUTANCES 61 Orne DEXA EXPERTISE H , rue de Puisaye, LA MESNIÈRE IRFA ÉVOLUTION H Site universitaire d Alençon, DAMIGNY Bourgogne 21 Côte-d Or ADEPPA 21 H Maison de retraite Saint-Sauveur, 8, place de l Hôpital, MOUTIERS-SAINT-JEAN AGED, ACTION GÉNÉRATIONS DRH H , rue Hoche, DIJON CO-AGIR H , rue Sainte-Anne, DIJON HC CONSEIL H , route de Troyes, DAROIS IRTESS H , rue Professeur-Marion, DIJON KALI-SANTÉ H , rue Jean-Monnet, immeuble Dionysos, BP 60, CHENÔVE KIWO H , rue Jean-Baptiste-Gambut, BEAUNE LISA CONSEIL H , rue de Talant, DIJON MAÏA CONSEIL H , rue Jules-Mercier, DIJON PEP FORMATION 21 H , rue des Ecayennes, DIJON QUALIDOM 21 H , rue de Jouvence, DIJON SEM H C, place de la République, NUITS-SAINT- GEORGES BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 19.

7 58 Nièvre JBF H Le Bourg, FLETY Saône-et-Loire IZZAR ABDERRAZZAK H La Rivière, MONTBELLET SOCIÉTÉ AEC H , rue de la Grille, BP 91, AUTUN Cedex Yonne AFFIC H , rue de la Cour, PERRIGNY ESCALIA H , rue Valentin-Prive, JOIGNY GERONTACTION H bis, rue Eugène-Delaporte, SENS NYS CONSEIL FORMATION ACCOMPAGNEMENT H , rue de Thizouailles, MONÉTEAU Bretagne 22 Côtes-d Armor ARMOR CONSEIL H , rue des Moulins, LAMBALLE AVANT-PREMIÈRES H NOVA POLE, 2, rue de la Croix-Lormel, bâtiment Penthièvre, PLERIN GUITTON CHRISTIAN H Eleusis 1, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, PLERIN PMV CONSEIL H , rue du Chanoine-Yves-Collin, PLOUÉZEC SYNMALO CONSEIL H , rue de Roscorlet, PLOUAGAT Finistère ALLIANCE ET PERFORMANCE H rue Anne-de-Bretagne, Bellevue, SAINT-JEAN- DU-DOIGT CHRYSALIDE H , rue Jeanne-d Arc, QUIMPER DCFE ORGANISME DE FORMATION H Maison de l Ecopôle, VER AR PIQUET, BP 17, DAOULAS HB CONSEIL (Brandenburg Hans) H , rue Anatole-France, BREST LE MOIGNE CONSEIL H Les Granges, DIRINON MORUCCI EMMANUEL H , rue de Brest, GUIPAVAS TRIANGLES H , rue François-Muret-de-Pagnac, QUIMPER Ille-et-Vilaine ALCANEA CONSEIL H , rue Desaix, RENNES ANTEMYS ORGANISATION H D, rue des Landelles, CESSON-SÉVIGNÉ APC BLONZ H La Gohérais, BOURG-DES-COMPTES BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 20.

8 ASSOCIATION COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE H Avenue Charles-Tillon, La Harpe, CS 24414, RENNES Cedex BGP CONSEIL (anc. BGP ALLIANCE) H , boulevard Sébastopol, RENNES CENTRE HOZHO H L Eclardais, Le Thélin, PLÉLAN-LE-GRAND CIRRUS SARL H La Renaudière, ROMAGNE CLM H , allée Coysevox, RENNES DCO DOMINIQUE CALMETS ORGANISATION H , rue de Riancourt, Les Bassières, SAINT-MALO GALATA ORGANISATION H Parc d activités Beaujardin, BP 44, CHATEAU- GIRON HQE HERBERT QUALITÉ ÉVALUATION H La Lande du Val, SAINT-GRÉGOIRE ICONES, INTERVENTIONS CONSEILS ÉTUDES SANTÉ H , allée René-Hirel, RENNES LEMARCHANDEL FORMATION H , avenue des Charmes, CLAYES MICHEL MONTOIR H , rue des Pommiers, LA CHAPELLE-DES- FOUGERETZ MQS, MANAGEMENT DE LA QUALITÉ EN SANTÉ H Ker Lann, rue Maryse-Bastié, bât. C, K4, BRUZ ORS BRETAGNE, OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE BRETAGNE H D, rue Franz-Heller, CS 70625, RENNES PENNEC ÉTUDES CONSEIL H Parc d affaires La Bretèche, bâtiment O, SAINT-GRÉGOIRE PERINOVE H , allée Henri-Matisse, BETTON SOCIÉTÉ NOUVELLE CATALYS H Avenue de la Croix-Verte, LE RHEU Morbihan AFC ACTIONS FORMATIONS CONSEILS H , avenue des Émigrés, CARNAC ANALYS SANTÉ H , rue des Fleurs, LAMOR-PLAGE STRATEM H , avenue de la Perrière, LORIENT TAUPIN-TROUILLET H , rue des Lavandières, SAINT-NOLFF Centre 18 Cher ADPEP 18 H , rue du Briou, SAINT-DOULCHARD ARFOG CONSULTANT H , route de Flavigny, BENGY-SUR-CRAON ASSISTANCE ET CONSEIL H Rue Albert-Einstein, parc d activités Esprit 1, BOURGES DANIEL BRANDEHO H Les Demoiselles de Thuet, PLAIMPIED LE PETIT CHOSE H , allée Henri-Sallé, BOURGES BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 21.

9 28 Eure-et-Loir EVALEX CENTRE H , rue de Cernelles, Varennes, LE GAULT-ST- DENIS ÉVALUATION EXTERNE CERTIFIÉE LINDA DESMOULINS H , rue de la Chesnaye, SAINT-SYMPHORIEN- LE-CHÂTEAU Indre THIERRY TEMPORIN H , rue du Champ-de-Foire, MONTIPOURET Indre-et-Loire ATEC, ASSOCIATION DE TOURAINE ÉDUCATION ET CULTURE H , quai Paul-Bert, TOURS IFP, INSTITUT DE LA FORME PHYSIQUE H bis, rue de la Sibylle, PANZOULT INSTITUT REPÈRES H , rue de Touraine, SAINT-NICOLAS-DES- MOTETS JLV CONSULTANT H , rue de la Malonnière (anc. 13, rue de la Porte- Morard), (anc ) AMBOISE MEDI EVAL CENTRE H Le Grand Temple, DOLUS-LE-SEC QUALICONSEIL H , La Thiellerie, NEUVILLE-SUR-BRENNE RENARD MARC H , rue Michel-Colombe, TOURS THOMAS LEGRAND CONSULTANTS H , boulevard Preuilly, TOURS Loir-et-Cher CAP HUMANIS H , rue Robert-Houdin, SAINT-GERNAVIS-LA- FORÊT GM CONSULTANTS RH H bis, rue de l Abbaye, VENDÔME ODYSSÉE CRÉATION H , rue Maymac, BP 70035, ROMORANTIN- LANTHENAY Loiret ARBORET HOM H , rue Pierre-Narcisse-Romagnesi, ORLÉANS BARET SANDRA H , chaussée du Grand-Moulin, MEUNG-SUR- LOIRE CHRISTINE TELLIER H ter, rue de la Pellerine, ORLÉANS INFOR SANTÉ H , rue d Alsace, OLIVET RÉSEAU CÈDRE SANTÉ H , rue de La-Bonne-Entente, SAINT-PRYVÉ- SAINT-MESMIN STRUCTURE FORMASANTÉ H , avenue Dauphine, ORLÉANS VM CONSEIL H , rue de la Gare, NEUVILLE-AUX-BOIS BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 22.

10 Champagne-Ardenne 08 Ardennes ACF, ALTERNATIVE CONSEIL ET FORMATION H , rue d Alsace, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ACROPOLIS H , rue de la Campagne, PRIX-LES-MÉZIÈRES ASSOCIATION LES SAPINS H , route de Revin, ROCROI FFC FOURDRIGNIER FORMATION CONSEIL H , rue Hachette, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube CABINET LDO CONSEIL H , avenue du Maréchal-Foch, FONTAINE- LES-GRES CDSI CONSULTING H , rue Mauric lard, ROMILLY-SUR-SEINE MC3 F H , rue du Calvaire, SAINT-LYE Marne ABBADI&LETHIEC&SOUMAH CONSULTING H , rue des Moulins, REIMS AXE PROMOTION H , rue Léger-Bertin, ÉPERNAY CARRIE LAURENT H , boulevard Jules-Ferry, AVENAY-VAL-D OR CREAHI CHAMPAGNE-ARDENNE H Cité administrative Tirlet, rue de la Charrière, bât. 3, CHALONS-EN-CHAMPAGNE JT3 CONSULTANT H , place de la République, CHALONS-EN- CHAMPAGNE MICHEL BOUDJEMAÏ H , rue des Éparges, REIMS STRATÉGIE H ter, rue Gabriel-Voisin, REIMS Haute-Marne MARC CHAVEY H , avenue de Champagne, MONTIER-EN-DER DENIS POTRON H , rue des Pierres, EURVILLE-BIENVILLE Corse 2A Corse-du-Sud CÉLINE PASTINI H Résidence Laetizia, Le Panoramic D, rue Henri- Maillot, AJACCIO MARIE-PAULE FALLONI H Résidence Impériale, rue des Tamaris, A2, AJACCIO SIMONE PILLIAT H Licciola, BASTELICACCIA VALÉRIANE GRISONI H , rue Général-Fiorella, AJACCIO BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 23.

11 2B Haute-Corse MEDI SENIOR CORSICA (MSC) H Route du Village, LUCCIANA P2B CONSEIL ET FORMATION H Lotissement Ortu Simonetta, route de Saint-Florent, BASTIA CDI CONSEIL DÉVELOPPEMENT INNOVATION H , rue Marcel-Paul, BASTIA Franche-Comté 25 Doubs AIR, ASSOCIATION INFORMATION RECHERCHE H , boulevard Diderot, BESANÇON AJC & F. ANNE JACOB CONSEIL ET FORMATION H , impasse des Saint-Martin, BESANÇON ARHQUA H C, rue Mirabeau, BESANÇON ARTS-IRTS FRANCHE-COMTÉ H , rue Alfred-de-Vigny, BP 2107, BESANÇON IRDESS H , rue Mermoz, BESANÇON LMCF H , rue des Grapillottes, CHÂTILLON-LE-DUC OPTA-S H Parc ASTREA, 27 A, rue Clément-Marot, BESANÇON SANCHEZ FABIEN H , rue du Porteau, BESANÇON SERVELLERA PHILIPPE H , chemin des Forges, LODS Jura I=MC2 THÉRÈSE BAELEN CONSULTANTS H , route de Gouailles, SALINS-LES-BAINS Territoire de Belfort ICARA FORMATION H , rue Marcel-Paul (anc. 30, rue Gaston-Defferre), BELFORT TOPTECH H , avenue des Usines, bât. 12, BP 233, BELFORT Haute-Normandie 27 Eure JEAN-JACQUES TIBERGHIEN H , Le Val-Vandrin, BONNEVILLE-APTOT MSA SERVICES HAUTE-NORMANDIE H , rue Georges-Politzer, ÉVREUX OCF H , avenue Aristide-Briand, ÉVREUX OBJECTIF RÉUSSIR H , route d Houlbec, LA CHAPELLE-RÉANVILLE PRO IMPACT H , rue de la Mairie, SAINT-OUEN-DU-TILLEUL Seine-Maritime ADÉQUATION CONSULTING H Le Montréal, 18, rue Amiral-Cécille, ROUEN AVF CONSEIL H , rue de la Pierre-Gant, SAINT-NICOLAS- DE-LA-TRAILLE BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 24.

12 AVICERT H , rue Le Mail, YVETOT BASIC ADÉQUATION H , rue Aristide-Briand, PETIT-COURONNE CABINET DYMA SANTÉ H , rue de la Tour-du-Beurre, ROUEN FD CONSEIL ÉVOLUTIONS H , rue Petit-Bosc-Guérard, BOSC-GUÉRARD- SAINT-ADRIEN HELICADE CONSEIL H , rue Ganterie, ROUEN KM2N H , rue Albert-Thomas, SOTTEVILLE-LÈS- ROUEN PHILIPPE GESTIN H , rue du Plateau, LE HAVRE Île-de-France 75 Paris 2IRA H , place des Fêtes, PARIS A-AMCOS H , rue du Général-Delestraint, PARIS AB CERTIFICATION H , rue d Hauteville, PARIS AB MANAGEMENT H , rue Troyon, PARIS ACAD H , rue Damesme, PARIS ACET H , cité d Angoulême, PARIS ACSANTIS H , rue Amelot, PARIS ADOPALE H , rue Dufrenoy, PARIS ADYLIS CONSEIL H , rue La Fayette, PARIS AGYREM CONSEIL H , rue de Rivoli, PARIS ALIUM SANTÉ H , rue de Courcelles, PARIS AMPLEA CONSEIL H , rue Charles-V, PARIS ANDROMÈDE AUDIT CONSEIL FORMATION H , rue Charles-François-Dupuis, PARIS ANTARES CONSULTING FRANCE H , boulevard Magenta, PARIS APAVE CERTIFICATION H , rue de Vaugirard, PARIS ARABESQUE H C, rue Amelot, PARIS ARGOESILOÉ H , rue du Commandant-René-Mouchotte, K 117, PARIS ARIF PARCOURS H , rue de Nantes, PARIS ARVIVO H , rue Dupin, PARIS ASCOR CONSULTANTS ASSOCIÉS H , avenue Mozart, PARIS ASSOCIATION FRANCE TERRE D ASILE H , rue Marc-Seguin, PARIS AXES MANAGEMENT H , rue Amelot, PARIS BBA SERVICES H , rue de Rivoli, PARIS BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 25.

13 BÉNÉDICTE DE LATAULADE RÉSONANCE H , rue Nollet, PARIS BLEU SOCIAL H , rue Lepic, PARIS CAP EVAL H , rue des Petits-Champs, PARIS CEKOÏA CONSEIL H , rue des Mathurins, PARIS CEVOLIA H , rue Rossini, PARIS CITO CONSEIL H , rue Olivier-Métra, PARIS CLEIRPPA H , boulevard Sébastopol, PARIS COFOR H , boulevard de Magenta, PARIS CONFLUENCES H , rue Henry-Monnier, PARIS CRIDA H , passage Flourens, PARIS DAUGUET H , rue du Buisson-Saint-Louis, PARIS DELFORGE PATRICK H , rue Nollet, PARIS DEMOSTENE H , rue Saint-Louis-en-l Ile, PARIS DEVOP H , avenue Marceau, PARIS EGEE, ASSOCIATION DE L ENTENTE DES GÉNÉRA- TIONS POUR L EMPLOI ET L ENTREPRISE H , avenue de Ségur, PARIS EHPA FORMATION H bis, rue de Lyon, PARIS EHPAD-RESSOURCES H , rue de la Gare-de-Reuilly, PARIS ENEIS CONSEIL H , rue de Chateaudun, PARIS EQR CONSEIL H , rue de la Chaussée-d Antin, PARIS ÉQUATION H , avenue Hoche, PARIS ETERNIS H , rue de l Échiquier, PARIS EURO CONSEIL SANTÉ H , rue du Faubourg-Saint-Honoré, PARIS FJN H , avenue de la Motte-Picquet, PARIS FORMACTION & TRANSITIONS H , rue des Lilas, PARIS FORMATIONS ET DÉVELOPPEMENTS H , rue Dunois (anc. 23, avenue Stéphen-Pichon), PARIS FRANÇOISE LE GUERN FORMATION & CONSEIL J , cité Hermel, PARIS GEMME MAIEUTIQUE H , villa d Alsace, PARIS GIROUD DIDIER H , rue Barbette, PARIS GROUPE PLURIS H , avenue de Wagram, PARIS GUEDON RAOUL H , rue des Moines, PARIS HANDIDACTIQUE I=MC2 H , rue des Immeubles-Industriels, PARIS HEUROÏA-FORMATION H , rue Vicq-d Azir, PARIS ICMS H , avenue Franklin-Roosevelt, PARIS BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 26.

14 IQUALIS SANTÉ H , rue Vitruve, PARIS ITG CONSULTANTS (portage salarial) H , rue de la Pépinière, PARIS JAM RH H , rue Bayen, PARIS JEAN CADET CONSEIL H , rue de Thibourméry, PARIS L ÉCOLE DU MANAGEMENT H , avenue Mathurin-Moreau, PARIS LAGEDOR H , avenue de l Opéra, PARIS LBDA, LA BOÎTE D ASSEMBLAGE H , rue de Coulmiers, PARIS MANAG APPORT H Immeuble CIAT, 32, rue de Paradis, PARIS MANAGEMENT ET HARMONIES INITIATIVES H , rue de Charenton, ABC LIV, PARIS MDR MANAGEMENT H , rue Thibaud, PARIS METIS PARTNERS H , rue du Renard, PARIS MH CONSULTANTS H , rue Brochant, PARIS MOODY INTERNATIONAL CERTIFICATION H , rue Damrémont, PARIS OPTEMIS H , avenue des Ternes, PARIS OPTIFORM H , rue Marbeuf, PARIS PASSION H , rue de Thionville, PARIS PHILOÉ H , rue Broca, PARIS PICARRE ASSOCIÉS H , boulevard de Courcelles, PARIS PLURIEL FORMATION RECHERCHE H , rue de Paradis, PARIS QUALEVA H , rue Emeriau, PARIS RHCOM H , avenue de la République, PARIS RT CONSEIL ÉTUDES SANTÉ H , rue du Théâtre, PARIS SAFRAN & CO H ATEAC, tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, PARIS SÉMAPHORES TERRITOIRES H , rue Martin-Bernard, PARIS SLG EXPERTISE H , boulevard Haussmann, PARIS TUILLET RISK & MANGEMENT H , boulevard Haussmann, PARIS VISA PERFORMANCE CONSEIL H , rue de Charenton, PARIS VOLIGES SCOP H , rue de Panama, PARIS YOUR CARE CONSULT H , rue Rouelle, PARIS ZETIS H , rue Saint-Jacques, PARIS Seine-et-Marne ALEXANDRA TISSANDIE H , square du Renard, NOISIEL BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 27.

15 ARTHUS CONSULTING H , rue Albert-Einstein, CHAMPS-SUR-MARNE C.FORM H , rue René-Laennec, MEAUX DELECOURT CHRISTIAN H , rue des Rechevres, VAUX-LE-PÉNIL ESPRIT DE FAMILLE H , avenue de Fontainebleau, VENEUX-LES- SABLONS EURO-QUALITY SYSTEM FRANCE H , avenue Joseph-Paxton, FERRIÈRES-EN-BRIE JRH CONSULTANTS H , avenue de Verdun, TRILPORT LES AMIS DE GERMENOY H Impasse Niepce, ZI Vaux-le-Pénil, BP 581, MELUN PATRICE HUREL & ASSOCIÉS H , rue Saint-Germain, GOUVERNES PROSERVE CONSEIL QUALITÉ H , rue de l Éperon, MELUN QUALILOG H , rue de la Cloche, FONTAINEBLEAU SAÏD ACEF H bis, allée des Peupliers, La route des grés, FAVIÈRES TRESSARD NADIA H , rue des Muettes, THORIGNY-SUR-MARNE Yvelines AGEPAS H , rue de la Division-Leclerc, BONNELLES ALTICONSEIL H , rue Jacques-Ange-Gabriel, GUYANCOURT CHRISTINE DELPUECH H , rue des Châtaigniers, LÉVIS-SAINT-NOM SGDM CONSULTING H , avenue Saint-Fiacre, SAINT-GERMAIN- EN-LAYE SOCOTEC (dmd d un etbt au nom du siège) H Les Quadrants, 3, avenue du Centre-de-Guyancourt, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES TEMPO ACTION H , avenue de l Europe, LES RUREAUX THC - THIERRY HOUBRON CONSULTANT H , avenue du Général-Sarrail, CHATOU Essonne ACTIONS ÉDUCATIVES ET SOCIALES INNOVANTES (AESI) H , rue d Angoulême, CORBEIL-ESSONNES ALTELIS H , chemin des Joncs-Marins, BRÉTIGNY- SUR-ORGE ECHO-DYNAMIQUE H , place de l Orme-Saint-Marc, BOURAY-SUR- JUINE ÉCONOMIE SERVICES CONSEILS H , route de Mesnil-Girault, MAROLLES-EN- BEAUCE EFC SANTÉ H , rue d Eschborn, MONTGERON EVALSEN-FORCES H , rue Saint-Jacques, ÉTAMPES EVEX ASSOCIÉS H ter, rue Léon-Bourgeois, PALAISEAU BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 28.

16 FRANCK RUIMI H , rue d Eschborn, MONTGERON GESTIO SERVICES H , rue Guillaume-Apollinaire, BRÉTIGNY- SUR-ORGE GROUPE EMERGENCE H , allée des Garays, PALAISEAU ITACA CONSULTANTS H , avenue Kléber, JUVISY-SUR-ORGE LES JARDINS D ACADEMOS H , boulevard Charles-de-Gaulle, BRUNOY MATELICE H , rue de la Tuilerie, BREUX-JOUY PERIDY JEAN-MARIE H , rue Henri-Barbusse, SAULX-LES-CHAR- TREUX RITA BECK H , Grande-Rue, JANVILLE-SUR-JUIN VALEURS EN PARTAGE H , allée Catherine, VERRIÈRES-LE-BUISSON Hauts-de-Seine AD MISSIONS H , avenue Charles-de-Gaulle, NEUILLY-SUR- SEINE ADS-ADOM CONSEIL H , rue Vincent-Moris (anc. 71, rue de Lourmel PARIS), MALAKOFF BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE H immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de- Gaulle, PUTEAUX CALIX H , rue Rouget-de-Lisle, SURESNES CLAUDINE HESLOUIN CONSULTANTS H , rue Boileau, MONTROUGE CNEH - CENTRE NATIONAL DE L EXPERTISE HOSPI- TALIÈRE H , rue Danton, MALAKOFF DEKRA CERTIFICATION H , avenue Garlande, BAGNEUX DELOITTE & ASSOCIÉS H C, avenue Charles-de-Gaulle, NEUILLY- SUR-SEINE E.U.R.O.P.E. MANAGEMENT H , avenue de l Europe, SÈVRES ELGEA SANTÉ H , rue Franklin, COURBEVOIE ELIANE CONSEIL H , avenue Albert-1 er, RUEIL-MALMAISON ENTR ACTES H bis, boulevard Valmy, COLOMBES ERNST & YOUNG ADVISORY H , place des Saisons, COURBEVOIE FOREVAL H , avenue d Argenteuil, ASNIÈRES-SUR- SEINE GETI CONSULTING H , rue d Arras, NANTERRE INSTITUT DE FORMATION D ANIMATION ET DE CONSEIL H , rue du R.C.P.-Gilbert, ASNIÈRES-SUR- SEINE KPMG SA H , cours du Triangle, LA DÉFENSE Cedex MAISONNAVE ÉRIC H , rue Victor-Hugo, COLOMBES BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 29.

17 MAZARS SAS H , rue Henri-Regnault, COURBEVOIE MERCURI URVAL DÉVELOPPEMENT H , rue des Poissonniers, NEUILLY-SUR- SEINE POLYARC H , quai Alphonse-le-Gallo, BOULOGNE- BILLANCOURT SARL B2Ge CONSEIL H , rue Estienne-d Orves, MONTROUGE SCP BISSON ET CHAMPION-GRILLOT H , rue Raymond-Ridel, LA GARENNE- COLOMBES Seine-Saint-Denis ADERIS H chez M. Fort, 104, rue Robespierre, AULNAY- SOUS-BOIS AFNOR CERTIFICATION H , rue Francis-de-Pressensé, SAINT-DENIS COEVAL H , rue Georges-Bruyère, BOBIGNY EPICURIA CONSEIL ET FORMATION H , rue de Rome, ROSNY-SOUS-BOIS FNADEPA H , boulevard Anatole-France, SAINT-DENIS FUTUR ANTÉRIEUR H ter, rue des Fédérés, MONTREUIL INGÉNIERIE CONSEIL MESSOUSSI H , allée Frédéric-Chopin, VILLETANEUSE MELAS LUCIE RÉSONANCE H , rue de Merlan, NOISY-LE-SEC MELTHEMS H , avenue Jean-Jaurès, PANTIN MOISSET PIERRE H , rue Trevet, AUBERVILLIERS MURIEL BELLIVIER CONSEIL & FORMATION H , rue Louis-David, BAGNOLET Val-de-Marne 4 AS H , rue Robert-Peary, CHOISY-LE-ROI ACE - AUDIT CONSEILS ÉVALUATION H , rue de Paris, CHARENTON-LE-PONT ADEO CONSEIL H , rue Robert-Giraudineau, VINCENNES AD-PA H , impasse de l Abbaye, SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS ANDESI H Le rond-point Européen, 63 bis, rue Brandebourg, IVRY-SUR-SEINE ARMONIS H , rue Poulmarch, IVRY-SUR-SEINE BRIGITTE CROFF CONSEIL ET ASSOCIÉS H , avenue Paul-Vaillant-Couturier, GENTILLY CDA CONSULTANTS H , avenue Gabriel-Péri (anc. 266, avenue Daumesnil, PARIS), VINCENNES COMME PARTENAIRE H , rue du Capitaine-Deplanque, MAISONS- ALFORT EFFECT IF P H , rue Diderot, VINCENNES BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 30.

18 EVAL PROGRESS H , rue de la Poste, LA VARENNE-SAINT- HILAIRE GILLET BOUCHER MARYSE H , avenue de Paris, SAINT-MANDÉ HIRAM CONSEIL H , avenue de la République, THIAIS MF SANTÉ CONSEIL H bis, avenue de Fontainebleau, LE KREMLIN- BICÊTRE RESPIR OH H , rue Gabriel-Péri, IVRY-SUR-SEINE SGS ICS H , avenue Aristide-Briand, ARCUEIL SYLVIE TEYCHENNÉ H Sentier de la Bonde, FRESNES TRAVAIL ET HUMANISME H , sentier des Roissis, CHENNEVIÈRES-SUR- MARNE UMEG - UNITÉ MOBILE D ÉVALUATION GÉRONTO- LOGIQUE H , rue Louis-Braille, SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS Val-d Oise ACE AUDIT, CONSEIL ET ÉVALUATIONS H , rue Albert-Lefebvre, ARNOUVILLE ASOHA LES DÉCOUVERTES H , allée des Météores-de-Paille, CERGY- LE-HAUT ACTION SANTÉ H , allée Hector-Berlioz, FRANCONVILLE AFEVAL SARRY CONSEIL H , rue de la Tour, ERMONT ASSOCIATION DE PARENTS D ENFANTS INADAPTÉS APEI «LA HETRAIE» H , rue de Maurecourt, JOUY-LE-MOUTIER AVENIR SANTÉ CONSLUTING H , rue Octave-Dubois, TAVERNY COFORGE H , rue des Bouquinvilles, EAUBONNE INTERNATIONAL EXPAND H , rue du Brûloir, CERGY MG DOUBET CONSEIL H , rue de la Providence, CERGY Languedoc-Roussillon 11 Aude BCBG H La Ramade Basse, LABÉCÈDE-LAURAGAIS CDG CONSEIL ET ÉVALUATION DU MÉDICO-SOCIAL H bis, rue Francis-de-Pressensé, NARBONNE LESPRIT ANNE-MARIE H , chemin de la Gravette, VILLEMOUS- TAUSSOU Gard AID & CO H , passage des Pinèdes, NÎMES ARC CONSEILS H , chemin de Campeiraud, SAINT-LAURENT- LA-VERNÈDE ASSOCIATION ÉDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC H Chemin de Laparot, MOLIÈRES-CAVAILLAC BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 31.

19 AUDITPRO H , boulevard Victor-Hugo, NÎMES FACEO CONSEIL H , rue de la Saladelle, CLARENSAC MÉDACTIC H , chemin de Trespeaux, centre d affaires des Cévennes, ALÈS Hérault ADS + CONSEILS H , chemin de la Font-du-Noyer, MONT- FERRIER-SUR-LEZ AFCOR H , place de Tagaste, MONTPELLIER ALTER.ID CONSULTING H , rue du Commandant-Dumas, LANSARGUES ASSOCIATION ACTIF H , avenue de Melgueil, BP 3, LA GRANDE- MOTTE AUDIT CONSEIL DU LANGUEDOC H , rue Lamartine, THÉZAN-LÈS-BÉZIERS AUTONOMOS H , rue Sœur-Saint-Jean, NÉZIGNAN-L ÉVÊQUE B&S CONSULTANTS H , place de l Armoise, résidence Parc de la Chamberte, MONTPELLIER BONFILS CAROLINE MADDY H Lieudit Le Dausso, route de Brignac, CEYRAS BRUNO BETZ CONSULTANT RH-ÉVALUATEUR EXTERNE H Le Mas de l Église, route de Clermont, LIAUSSON BST CONSULTANT H , avenue du Golf, Le Green Park, bâtiment A, BAILLARGUES CEDRIC PLISSONNEAU CONSEIL ET FORMATION H , rue Louis-Trible, SAINT-AUNES CONSEIL CD H , rue Lacombe, MONTPELLIER CREAI LANGUEDOC-ROUSSILLON H , allée Sacha-Guitry, BP 35567, MONT- PELLIER DLM DÉVELOPPEMENT H , rue de Thor, Le Blue d Oc, MONTPELLIER EI GROUPE H , rue des Chasseurs, CS 35023, MONT- PELLIER EVAFORM H , rue Pierre-et-Marie Curie, BOUJAN-SUR- LIBRON FUTUR ANTÉRIEUR H , rue Danton, AGDE GÉOMETRIE VARIABLE H pat., Le Millénaire, 1350, avenue Albert-Einstein, MONTPELLIER GEORGES CHATENAY-RIVAUDAY H B, rue des Avants-Monts, rés. Le Saint-Saëns, Appt. 10, MONTPELLIER GÉRONTO CLEF H , avenue Charles-Flahault, BP 4128, MONT- PELLIER HKL CONSULTANTS H pat., Le Millénaire, 1350, avenue Albert-Einstein, MONTPELLIER IFPAC INGÉNIERIE SOCIALE H , impasse Aldébaran, LUNEL BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 32.

20 IFTA SUD H , impasse Bois-des-Truques, SAINT-AUNES IRCAM CONSULTING FRANCE H , rue de la Merci, MONTPELLIER IRIS ÉVALUATION CONSEIL H , rue des États-du-Languedoc, MONT- PELLIER IRTS LANGUEDOC-ROUSSILLON H , rue du Pont-de-Lavérune, CS 70022, MONTPELLIER JEAN-CLAUDE TAIEB CONSULTANT H , avenue des Plages, PÉROLS KL CONSULTANTS H , rue de la Treille-Muscate, MONTPELLIER MEDS CONSEIL FORMATION H , rue des Galinettes, COURNONTERRAL OPTIS-CONSEILS H , avenue de Castelnau, PÉZENAS PERFORMANCE H , impasse des Parasols, MONTPELLIER PRIMUM NON NOCERE H , boulevard Jean-Bouin, bâtiment Optimum, ZFU Les Arènes, BÉZIERS PROBE H , rue des Tritons, CASTELNAU-LE-LEZ QUALIMETRIS H , lotissement La Gardiole, MONTBLANC SER-IRSA H , rue Georges-Clemenceau, BP 15, LUNEL-VIEL SÉVERINE BOICHOT CONSLUTING ET FORMATION EN SANTÉ H , rue Jeanne-Demessieux, Le carré d Assas, MONTPELLIER TERRA DE COCAGNE H , avenue des Cerisiers, LIGNAN-SUR-ORB VALORECIA H , avenue du Pic-Saint-Loup, MONTPELLIER Lozère CABINET PSY INGENIUS H , avenue du Père-Coudrin, MENDE JURQUET CLAUDE H , traverse de Senouard, MARVEJOLS Pyrénées-Orientales CODSANTÉ H , rue du Moulin-à-Vent, CORBÈRE DELAMARCHE CORINNE H , rue des Cerisiers, VILLELONGUE-DE-LA- SALANQUE DIDIER DORE CABINET DE FORMATION ET CONSUL- TATION H , rue Messidor, PERPIGNAN FACE-S H , rue des Cerisiers, VILLELONGUE-DE-LA- SALANQUE LÉON FLORENCE H , chemin de Cabestany-à-Villelongue, PERPIGNAN MS RESSOURCES H , boulevard de Clairefont, site Naturopôle, bât. G, TOULOUGES PASTORET BENJAMIN H , rue des Acacias, CANOHÈS BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2012/9 du 15 octobre 2012, Page 33.

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016 Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière SECTION FEDERALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES PERSONNELS

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises Forme longue Forme courte Nature grammaticale de la forme courte Usage de la forme courte en complément de nom 1 la région Alsace l Alsace nom féminin d Alsace, ou de l Alsace le département du Bas-Rhin

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k )

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k ) DRG 2016 Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE Prestation de base (en k ) Gares ou Segments de Gares montant total dont rémunération de l'actif (WACC) dont rétrocession du résultat

Plus en détail

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES Extraits 1994-2002 Ministère de la Jeunesse, de l Education Nationale et de la Recherche DJEPVA A1 Bureau des Centres de Vacances et de Loisirs Sommaire

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES)

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES) Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Enquête auprès des établissements

Plus en détail

NOR : Le Directeur de l Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,

NOR : Le Directeur de l Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Décision du 10 juin 2009 portant habilitation pour l évaluation des établissements et services visés à l article L. 312-1 du code de l action sociale et des familles, en application des dispositions des

Plus en détail

support media destinataire ville département

support media destinataire ville département support media destinataire ville département Tf1 Rédacteur en chef national France 2 Rédacteur en chef national France 3 Rédacteur en chef national Europe 1 Rédacteur en chef national M6 Rédacteur en chef

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties 2004-2009 Conférence de presse 5 octobre 2010 L observatoire des taxes foncières de l UNPI a été réalisé à partir de données issues du site

Plus en détail

URL analysées. Informations générales

URL analysées. Informations générales 1 sur 13 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 13-0016

Section Gestion comptable publique n 13-0016 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 13-0016 NOR : BUDE1320668N Note de service du 1 er août 2013 L EVOLUTION DE L APPLICATION REGLEMENT MAGNETIQUE HOPAYRA (R.M.H.)

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Annuaire des coordinations régionales des plateformes France Initiative

Annuaire des coordinations régionales des plateformes France Initiative Annuaire des coordinations régionales des plateformes France Initiative Juin 2010 55, rue des Francs Bourgeois 75181 PARIS Cedex 04 01 40 64 10 20 / www.france-initiative.fr ALSACE Alsace Initiative Téléphone

Plus en détail

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011 Fonds de Dotations L observatoire Deloitte 1 er janvier 2011 Éditorial. Avec 505 fonds de dotation créés depuis la promulgation de la loi fondatrice, un seuil symbolique vient d être franchi au 1 er janvier

Plus en détail

A plusieurs, on est plus fort!

A plusieurs, on est plus fort! S.A.S. DiaStemm 17 rue Paul Maillot 25310 HERIMONCOURT A plusieurs, on est plus fort! Avec DiaStemm, donnez une chance à votre avenir Le dentaire, un secteur qui ne connaît pas la crise!!! La Société DiaStemm,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 1 er degré version du 2/05/2008 NOR MEN Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques

Plus en détail

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011)

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011) Ministère chargé des transports Demande d attestation(s) de capacité professionnelle permettant l exercice des professions de : I Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur

Plus en détail

Les charges de copropriété dans le parc privé

Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de l année 2009 L Observatoire, un échantillon d immeubles permettant de distinguer deux niveaux d analyse : L analyse du parc des immeubles en

Plus en détail

Nous reproduisons, ci-après, la liste des pourcentages retenus par les CCI en 2003 (Déclaration 2004).

Nous reproduisons, ci-après, la liste des pourcentages retenus par les CCI en 2003 (Déclaration 2004). N 13 - FORMATION N 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 27 janvier 2004 POURCENTAGE DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

de l expertise technique et économique...... à l assistance à maîtrise d ouvrage SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS 28, rue Desaix 75015 Paris tél : 01 45 67 23 55 fax : 01 47 34

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) VIE PROFESSIONNELLE DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) AVRIL 2015 Département Ressources professionnelles LE CND Un centre d art pour la danse 1, rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex 01

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Recrutement militaire. Classe 1939

Recrutement militaire. Classe 1939 N Recrutement. Classe 1939 Département / Destination Bureau alphabétique/ matricule/ 1 Ain Bourg-en-Bresse 4 26 Bourg-en-Bresse 1 1 27 2 Aisne Laon 6 43 2e RM 5 11 54 3 Allier Moulins 4 21 Moulins 1 1

Plus en détail

Contacts. l Onema. Contacts. Direction générale. Délégation interrégionale Aquitaine - Midi-Pyrénées

Contacts. l Onema. Contacts. Direction générale. Délégation interrégionale Aquitaine - Midi-Pyrénées Contacts Contacts l Onema Direction générale Le Nadar - 5 square Félix-Nadar 94300 Vincennes Tél : 01 45 14 36 39 Fax : 01 45 14 36 29 Site internet : www.onema.fr Délégation interrégionale Aquitaine -

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/09/87 des

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg 68 UD Haut-Rhin Mulhouse, Colmar UNITE 2500 1000 à Mulhouse, 350 à Colmar Aquitaine 24

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

GRILLES DES PRIX. Etudes «100% Personnalisées»

GRILLES DES PRIX. Etudes «100% Personnalisées» GRILLES DES PRIX Etudes «100% Personnalisées» Etudes «100% Personnalisées» Des tarifs adaptés aux budgets des entrepreneurs! Vous avez une simple idée de création d'entreprise ou un projet bien avancé?

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Branche maladie PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Bourg en Bresse 65,19% 86,38% 75,79% 170,75 226,25 397,00 Laon 85,39% 86,38% 85,89% 223,66 226,25 449,91 St Quentin 91,73% 86,38% 89,06% 240,27 226,25 466,52

Plus en détail

Les Ptits Géographes. Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français

Les Ptits Géographes. Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français Les Ptits Géographes Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français Géographie Tu es mon ptit géographe Tu vas découvrir le territoire français Objectif : Comprendre les notions de territoire

Plus en détail

INSTRUCTION. N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÈGLEMENT SANS MANDATEMENT PRÉALABLE DES FACTURES ET MÉMOIRES D'ÉLECTRICITÉ

Plus en détail

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 64 ÈME CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LES CENTRES D INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS : ANTICIPATION, ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT CE ET

Plus en détail

MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 C.A.S.

MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 C.A.S. ANNEXE 4-3 MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 CAS RG067 - Alsace Champagne-Ardenne - Lorraine: 02 RG033 - Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes: 04 RG069 - Auvergne Rhône-Alpes: 07 RG021 - Bourgogne Franche-Comté:

Plus en détail

Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :

Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : ILE DE FRANCE 75 PARIS 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS

Plus en détail

AUDIT DE POSITIONNEMENT DU SECTEUR DU SUSHI SUR GOOGLE

AUDIT DE POSITIONNEMENT DU SECTEUR DU SUSHI SUR GOOGLE Juin 2014 AUDIT DE POSITIONNEMENT DU SECTEUR DU SUSHI SUR GOOGLE Notre audit vise à identifier l attrait des internautes pour la restauration japonaise et plus spécifiquement pour les sushis sur Google.

Plus en détail

Candidats - Page d'accueil

Candidats - Page d'accueil ecandidat e-candidature@contact.univ-angers.fr Candidats - Page d'accueil Il est possible, depuis cette page d'accueil : de se connecter à e-candidat (pour gérer son dossier et sa/ses candidatures), de

Plus en détail

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage DEVENIR PARTENAIRE Courtage L EXPERTISE Depuis 2006, AG2R LA MONDIALE a signé la charte de déontologie du courtage avec la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A.) Selon l évolution de la

Plus en détail

RÉGIONALISATION DES AÉROPORTS des évolutions juridiques à une véritable stratégie publique SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS 28, rue Desaix 75015 Paris tél : 01 45 67 23

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Scrutin de mai 2014 Guide technique pour le téléchargement des fichiers XML à l usage de la presse Version : 28 avril

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Syndicats Protection Sociale

Syndicats Protection Sociale Syndicats Protection Sociale Région ALSACE Syndicat CFDT Protection Sociale - SYPS Alsace Maison des syndicats 1 rue Sédillot 67000 Strasbourg 03.88.36.07.76 03.88.24.72.53 cfdtpste.alsace@wanadoo.fr Secrétaire

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Page 1 Alsace Registres d'état civil : Guebwiller (Haut-Rhin), 1792-1840 Registres d'état-civil

Plus en détail

URL analysées. www.accor.com www.alliance-hospitality.com www.elior.fr www.hiexpress.com www.holidayinn.com www.hyatt.com

URL analysées. www.accor.com www.alliance-hospitality.com www.elior.fr www.hiexpress.com www.holidayinn.com www.hyatt.com 1 sur 5 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

Les sites touristiques en France

Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France 7 Définitions Musée Est considéré comme musée, au sens de la loi, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et

Plus en détail

Les flux de mouvements RH

Les flux de mouvements RH Les flux de mouvements RH Les flux de mouvements engendrés par le démixtage et la mutualisation des groupes cartographie (1000 agents concernés) sont estimés en moyenne à 20% de la population avec des

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DAGEMO/SDRH RH 3 / RH 4 n 2011 14 du 23 mars 2011 AVIS DE VACANCES DE POSTES DE CATEGORIE B

NOTE DE SERVICE DAGEMO/SDRH RH 3 / RH 4 n 2011 14 du 23 mars 2011 AVIS DE VACANCES DE POSTES DE CATEGORIE B Ministère du travail, de l emploi et de la santé Le ministre du travail, de l emploi et de la santé à Direction de l administration générale et de la modernisation des services Sous-direction des ressources

Plus en détail

Accès Raccordement d ERDF

Accès Raccordement d ERDF Direction Raccordements Accès Raccordement d ERDF Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.2.1 Nombre de pages : 13 Résumé Ce document décrit le rôle : - des Accueils Raccordement Électricité (ARÉ)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 18 septembre 2013 relatif aux postes vacants d attaché d administration hospitalière proposés aux

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Service de l application Sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques Bureau M1 Droits d enregistrement

Plus en détail

COMITÉS D ENTREPRISES & ASSOCIATIONS. Appart City / Park&Suites, Leader des Appart-Hôtels en France

COMITÉS D ENTREPRISES & ASSOCIATIONS. Appart City / Park&Suites, Leader des Appart-Hôtels en France 2016 COMITÉS D ENTREPRISES & ASSOCIATIONS Appart City / Park&Suites, Leader des Appart-Hôtels en France APPART CITY PARK&SUITES, UN SEUL GROUPE Pour votre City Break, nous vous proposons au coeur des principales

Plus en détail

Eiffage Construction 3

Eiffage Construction 3 EIFFAGE Constrction 01 Ain Aisne 02 Aisne Aisne Services Aix en Provence 61 Alençon 03 Allier Alpes Maritimes 68 Alsace Franche Comté 68 Haut Rhin 68 Mulhouse Amélioration de l' Habitat 08 Ardennes Artois

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 016-171 du 18 février 016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Plus en détail

Champagne-Ardenne - agence Reims Vesle 18, rue de Vesle 51100 REIMS

Champagne-Ardenne - agence Reims Vesle 18, rue de Vesle 51100 REIMS agences labellisées solutions handicap Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne - agence Strasbourg Schiltigheim 54, rue de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM - agence Mulhouse Europe 22, bd de l Europe

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de

Plus en détail

RENCONTRES NOTARIALES 2015 Lieux et dates

RENCONTRES NOTARIALES 2015 Lieux et dates 1 AIN Toutes les études de l'ain 17h - 20h 2 AISNE Chambre des notaires de l'aisne 26, rue Georges Ermand 02000 LAON 10h -12h 14h - 18 h 3 ALLIER Chambre des notaires de l'allier 19, rue Diderot 03000

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE SUD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE

LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE ESTES - ECOLE SUPERIEURE EN TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL 3, rue Sédillot BP 44 67065 - STRASBOURG CEDEX TEL : 03 88 21 19 90 FAX : 03 88 21 19 99 ALSACE INSTITUT

Plus en détail

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15 Nos Formations 2014 Amélioration continue de la prise en charge à domicile de patients porteurs de cathéters veineux périphériques et centraux Bouches du Rhône : Marseille les 15 mai et 16 juin Corse :

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J

INSTRUCTION. N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J INSTRUCTION N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J LES NOUVELLES RÈGLES D'ASSIGNATION DES PENSIONS DE L'ÉTAT, DES RETRAITES ADDITIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RETRAITES DU COMBATTANT,

Plus en détail

CSF AGENCE D'ARRAS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL SUR MER CSF - MAIRIE D'ARQUES CSF AGENCE DE BEAUVAIS CSF - MAIRIE DE COMPIEGNE CSF VERNEUIL EN HALATTE

CSF AGENCE D'ARRAS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL SUR MER CSF - MAIRIE D'ARQUES CSF AGENCE DE BEAUVAIS CSF - MAIRIE DE COMPIEGNE CSF VERNEUIL EN HALATTE Agence de rattachement BOBIGNY BOBIGNY BOBIGNY CERGY CERGY CERGY CERGY CRETEIL CRETEIL CRETEIL EVRY EVRY EVRY EVRY Agence et point rencontre CSF AGENCE D' CSF LENS CSF CALAIS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL

Plus en détail