COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014"

Transcription

1 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. DUCHET Jacques, Maire. Présents : Absents excusés : Mme Catherine CHORIER MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Pascal VAUTIER, Jean- Paul BOUCHACOURT, Noël GAY. Mme Rachel DARCON-MINVILLE, M. Yves CABOT. Date de la convocation : 3 février 2014 Elue secrétaire de séance : Mme Catherine CHORIER Dans un premier temps, M. Le Maire présente au Conseil Municipal M. TEILLET du Cabinet Gestion Locale ; cabinet qui a été consulté pour l accompagnement à la mise en œuvre de la fusion des deux Communautés de Communes. M. TEILLET intervient ce soir dans le cadre de la mission relative à l information des Conseils Municipaux des Communes de l ancienne Communauté de Communes de la Région de Beaujeu, pour expliquer l étude de fusion intercommunale, et plus particulièrement l impact fiscal de la fusion et la proposition de neutralisation des transferts de charges fiscales par l attribution de compensation des Communes membres de la CCRB. 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 : M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 21 novembre 2013 qui a été adressé à tous les conseillers. Aucune remarque particulière n est faite. Le compte rendu est adopté à l unanimité. 1

2 2. CONTRAT PLURIANNUEL AVEC LE DEPARTEMENT SIGNATURE DE L AVENANT N 3 : M. Le Maire revient une nouvelle fois sur le dossier en cours et informe le Conseil Municipal que suite à la modification du taux d aide pour 2014, qui est désormais de 40 %, il est nécessaire de reprendre une délibération acceptant les modifications apportées au nouveau contrat. M. Le Maire présente ainsi l avenant n 3 au contrat pluriannuel avec le nouveau taux pour 2014 de 40 %. Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour l autoriser à signer cet avenant. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré : - Autorise M. Le Maire à signer l avenant n 3 au contrat pluriannuel passé entre notre Commune et le Département avec un nouveau taux pour 2014 de 40 %, - Mandate M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l application dudit avenant. 3. CONVENTION SPA : Comme chaque année, la SPA propose à notre collectivité le renouvellement de la convention de fourrière afin de permettre de satisfaire, à un moindre coût, aux obligations de fourrière animale prévues aux articles L et suivants du Code Rural. La convention complète est proposée moyennant un montant forfaitaire d indemnité de 0,34 par an et par habitant. Les tarifs proposés n ont pas été modifiés par rapport à ceux de l an dernier. Toutefois, pour pouvoir maintenir ces tarifs d intervention, la SPA a été contrainte d insérer une double limite : - Pour tenir compte des frais incompressibles, un montant forfaitaire d indemnité annuelle plancher fixé à 100 pour les conventions simples et à 200 pour les conventions complètes, - Pour tenir compte des frais de transport occasionnés, une limite du nombre de déplacements annuels maximum inclus dans le montant du forfait pour la convention complète. Au-delà, les déplacements seront facturés en sus (le nombre des animaux pris en charge n étant pas limité quant à lui). Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré : - Décide de renouveler son adhésion à la convention de la SPA dite complète au tarif de 0,34 par habitant pour l année 2014 ; - Autorise M. Le Maire à signer ladite convention. 4. REPARTITION 2013 DU PRODUIT 2012 DES AMENDES DE POLICE RELATIVE A LA CIRCULATION ROUTIERE M. Le Maire passe la parole à M. Guy ROLET, en charge du dossier. 2

3 Il rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 avril Une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l exercice 2013 a été sollicitée pour un programme consistant en la mise en place de bandes phosphorescentes sur les poteaux installés au carrefour du bourg, l installation de barrières de protection sur le trottoir devant le portail de l école et la reprise du trottoir dans le virage de l école. Ainsi, lors de sa Commission permanente du 4 octobre 2013, le Conseil Général du Rhône a procédé à la répartition 2013 du produit 2012 des amendes de police et a décidé d allouer à notre collectivité la somme de pour les travaux précédemment cités. M. Le Maire reprend la parole pour indiquer que la délibération n DU 11 avril 2013 établie pour solliciter la subvention auprès du Conseil Général du Rhône ne peut être prise en compte en tant qu engagement de faire réaliser lesdits travaux ; l adoption d une nouvelle délibération étant nécessaire. M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la subvention accordée par le Conseil Général du Rhône, et l engagement à faire réaliser les travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré : - Accepte la subvention de 2 213,00 accordée par le Conseil Général du Rhône pour les travaux concernant la mise en place de bandes phosphorescentes sur les poteaux installés au carrefour du bourg, l installation de barrières de protection sur le trottoir devant le portail de l école et la reprise du trottoir dans le virage de l école, comme décrits dans le précédente délibération n du 11 avril 2013, - Mandate M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour faire réaliser lesdits travaux. 5. MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE DU CENTRE DE GESTION 69 PARTICIPATION 2014 POUR LA MISE A DISPOSITION DE JURISTES : Depuis 1995, date de l adhésion de notre collectivité, la mission assistance juridique du Centre de Gestion apporte à notre commune l expertise juridique dont nous avons besoin dans tous les domaines de l activité territoriale (à l exception du statut de la fonction publique territoriale qui relève du service Carrières et Expertise statutaire). La mission assistance juridique est financée par les participations des 227 communes et établissements publics qui ont fait le choix d y adhérer. Comme chaque année, il faut délibérer pour la signature du contrat. Cette année, le Conseil d administration du Cdg69 a décidé de réformer le mode financement de ce service, avec pour objectif de simplifier le mode de calcul des participations, tout en maintenant le principe de mutualisation qui prévaut entre les adhérents depuis l origine. 3

4 Pour la majeure partie des adhérents, dont la population est comprise entre 501 et 5500 habitants, la participation sera désormais calculée sur la base d un tarif de 0,8 par habitant. En conséquence, et compte tenu de la nouvelle population de notre commune, la participation de notre collectivité est fixée pour 2014 à 433, soit une augmentation de 2 %. A ce titre, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour signer l avenant 2014 correspondant afin de poursuivre notre collaboration avec la Mission Assistance Juridique. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré : - Accepte l augmentation du montant de la participation à 433 pour 2014, - Donne son accord pour continuer à adhérer à cette convention, - Mandate M. Le Maire pour signer l avenant concerné. 6. PLU AVANCEMENT DE L ETUDE : M. Le Maire revient sur le dossier. Il rappelle au Conseil Municipal que de nombreuses réunions ont été réalisées notamment sur le PADD et l étude des zonages. Il précise également qu une série de réunions a été programmée sur janvier février 2014 concernant les questions sur le règlement du PLU toujours en présence du Cabinet LATITUDE. 7. PRET POUR ACQUISITION D UN AUTOCOM : M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d accessibilité de la mairie, il s avère nécessaire de changer l équipement téléphonique de la mairie, qui n est plus adapté à la structure et rencontre régulièrement des problèmes de fonctionnement. Pour ce faire, M. Le Maire a confié le dossier à M. Guy ROLET et lui passe donc la parole. Quatre fournisseurs ont été consultés. A ce titre, la Société MACON COMMUNICATION a été retenue pour sa proposition de matériel plus haut de gamme que les concurrents avec un prix attractif, une remise commerciale de 150 et la mise en place d un onduleur. Le montant de la proposition retenue s élève à 2700 TTC. Il est proposé au Conseil Municipal de financer cette acquisition en réalisant un emprunt. A ce titre, il donne connaissance de la proposition du Crédit Agricole Centre Est, et invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition et en avoir délibéré : 4

5 - Décide de réaliser un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, pour l acquisition d un autocommutateur Aastra MATRA aux conditions suivantes : o Montant : TTC o Durée : 60 mois o Echéances : trimestrielles o Taux fixe : 1,95 % o Possibilité de remboursement anticipé moyennant le versement d une indemnité de 2 mois d intérêts assortis d une indemnité actuarielle o Frais de dossier : néant - S engage à voter les crédits nécessaires au budget primitif 2014, - Mandate M. Le Maire pour signer le contrat de prêt ainsi que tous les documents nécessaires. 8. MISE EN PLACE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 MARS 2014 : M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le premier tour des élections municipales est fixé au Dimanche 23 mars A ce titre, il souhaite définir les permanences du bureau électoral : Dimanche 23 mars 2014 : 8 H H 30 Jacques DUCHET Yves CABOT Catherine CHORIER 11 h H 00 Guy ROLET Pascal VAUTIER Jean-Paul BOUCHACOURT 15 H H 00 Fernand DESROCHES Rachel DARCON-MINVILLE Jean-Paul BOUCHACOURT Jacques DUCHET 9. QUESTIONS DIVERSES : - Commerce de Chénas Bail commercial : M. Le Maire informe le Conseil Municipal que La signature du bail commercial entre la Commune de Chénas et Isabelle NIHOU est prévue le mardi 18 février 2014 chez Me DELAYAT DUTHY. A la demande de Mme NIHOU Isabelle qui souhaite récupérer la TVA de la vente du matériel, M. Le Maire précise au Conseil Municipal avoir demandé à Me DELAYAT DUTHY que le montant HT, la TVA et le montant TTC soient inscrits au paragraphe correspondant à la vente du matériel. - INSEE Recensement de la population au 1 er janvier 2014 : M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l INSEE concernant les chiffres relatifs à la population légale de notre commune, tels qu ils ressortent du nouveau recensement de la population à savoir : 5

6 Population municipale : 539 Population comptée à part : 12 Population totale : 551 M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les populations légales sont désormais actualisées tous les ans. Ainsi, fin 2014 seront communiqués de nouveaux chiffres de population qui prendront effet le 1 er janvier Intempéries du VAR Solidarité : M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier d appel à solidarité Var de M. Jean-Pierre VERAN, Président AMF83, concernant les intempéries survenues le 19 janvier 2014, et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du département. A l unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande de dons. - Commission Finances Préparation du budget : Les restes à réaliser en recettes et dépenses d investissement pour le budget communal et assainissement ont été déterminés pour permettre le règlement des factures d investissement sur le budget de l exercice Cependant, afin d assurer la continuité des paiements entre le 1 er janvier 2014 et le vote du budget primitif, Monsieur Le Maire, sollicite en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses suivantes au titre de l exercice 2014 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2013 : - Chapitre 21 o Compte 2184 : autorisation d ouverture de crédits pour Chapitre 23 o Compte 2315 : autorisation d ouverture de crédits pour Le Conseil Municipal, à l unanimité, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Accorde à M. Le Maire, les autorisations d engagement de dépenses, cidessus, au titre du programme d investissement 2014 conformément aux montants sollicités. - Réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais : M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais du 4 février dernier. 6

7 A ce titre, concernant la Commune de Chénas, M. Le Maire précise au Conseil Municipal que l opération de changement des canalisations au Lotissement de Champagne est prévue pour Epreuve Cycliste PARIS NICE 2014 : Dans le cadre de l organisation de la 72 ème édition de PARIS-NICE, course cycliste professionnelle à la renommée internationale, qui se déroulera du 9 au 16 mars prochain, M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu une épreuve va traverser notre commune à l occasion de la 5 ème étape, le jeudi 13 mars Rapport annuel d activités Exercice 2012 réalisé le 30 septembre 2013 : Comme chaque année, le Président de la CCRB fait passer dans chacune des communes son rapport annuel d activités. A ce titre, M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n du 12 juillet 1999, dite «Loi Chevènement», relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, impose au Président d un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) d adresser à tous les maires des Communes membres, un rapport annuel d activités. Ce rapport doit faire l objet d une communication par M. Le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Cette présentation est inscrite à l ordre du jour et dans le compte rendu du Conseil Municipal. Ainsi, M. Le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes de ce rapport, qui peut être consulté aux horaires d ouverture de la Mairie par tous les administrés de la commune. M. Le Maire donne la parole aux Conseillers. - Guy ROLET : Les travaux des Deschamps feront l objet d un point ultérieurement, en attente de réunions complémentaires avec la Commune de La Chapelle de Guinchay. - Noël GAY : A signaler que la sortie du pont situé aux Michelons après le bac de désablage se creuse très fortement. Il y a un risque de déchaussement. - Catherine CHORIER : Elle travaille actuellement sur le bilan de la cantine et de la garderie. 7

8 Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Les grilles des nouveaux horaires ont été validées par le rectorat pour la rentrée de septembre 2014, à savoir : - Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin de 9 H 00 à 12 H 00 - Lundi, mardi, jeudi après-midi de 13 H 30 à 16 H 00 - Vendredi après-midi de 13 H 30 à 15 H 00 Ainsi, le vendredi après-midi, entre 15 H 00 et 16 H 30, des activités périscolaires seront proposées aux élèves volontaires ; activités organisées par Agnès CHOLLET et Marion MATRAY. La question de la mise en place de la garderie pour le mercredi matin de 7 H 30 à 8 H 50 est à étudier en fonction du nombre de demandes. Dans tous les cas, le service de cantine ne fonctionnera pas le mercredi midi. Pour ce faire, la révision des grilles horaires du personnel se poursuit. - Fernand DESROCHES : Les agents communaux poursuivent les travaux d hiver (ramassage des feuilles, entretien des fossés ). M. Le Maire reprend la parole pour indiquer au Conseil Municipal que la prochaine réunion se tiendra le mardi 18 mars 2014 à 20 H 00 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30. 8

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie : le Jeudi 18 décembre 2014 à 20H30 Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2013 L an deux mil treize, le 16 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 L an deux mil quinze et le huit du mois de janvier, à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 Le 10 Octobre 2014, à 19 H 00, le conseil municipal de LOUVEMONT s est réuni à la mairie, en vertu de la convocation adressée par Mr Jacques DELMOTTE,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016 2016 / 14 7 AVRIL 2016: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 14 AVRIL 2016 à 20 h 00 avec l ordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013 À 18 heures COMPTE RENDU L an deux mille treize, le vingt et un du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne

Plus en détail

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité.

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Compte-rendu du conseil municipal du lundi 30 mars 2015 Secrétaire de séance : Bernard EVROT. Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Remplacement Danièle HAINZELAIN M. le Maire

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 L an deux mil dix, le 14 décembre Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du Centre Socioculturel, sous

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 Département des Alpes-de-Haute-Provence République Française COMMUNE DE MALLEMOISSON Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 Séance du 14 avril 2015 Le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES. COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES. COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du PV du 11/12/2014 2) Modification des tarifs convention

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 5 aout 2014 à 20 H 30 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 31/07/2014 PRESENTS: ALIBERT N. AVISSE F. COMBIN

Plus en détail

PV et COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT. DU 26 Mai 2015

PV et COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT. DU 26 Mai 2015 PV et COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 26 Mai 2015 Séance du 26 mai 2015 Convocation : 21 mai 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2012 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2012 Nombre de conseillers : En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil douze, le mardi 17 janvier, à 20 H 00,

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 15 JANVIER 2016 DATE DE CONVOCATION :8 janvier 2016 DATE D AFFICHAGE : 8 janvier 2016 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 13 POUVOIRS : 6 VOTANTS

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Conseil municipal du 9 avril 2013

Conseil municipal du 9 avril 2013 Conseil municipal du 9 avril 2013 Présents : Mmes FROMONOT, ZANOTTO, M GARNIER, CANCIANI, BOC, CANONICI, HENRIAT, MAZURIER, PERVILHAC, SAPOLIN. Excusés : Mme GARCIA (pouvoir) Absent : Mme DAMIANI - Approbation

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. THORIGNE en CHARNIE (Mayenne) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 26 juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de THORIGNE EN CHARNIE,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002

COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002 COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002 Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s est réuni le jeudi dix-huit juillet deux mil deux, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq,

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 Date de la convocation : 28 janvier 2014 Date de l'affichage : 28 janvier 2014 Nombre de Conseillers en exercice :

Plus en détail

1/ RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

1/ RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL 1 L an deux mille dix, le dix mai à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire. Présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail