Cahier des charges ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION
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- Vivien Lamarche
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1 Cahier des charges ANNEE 2 0 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION 1 7 ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE 1 NOVEMBRE 2016 LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT ACCOMPAGNÉS DES PIÈCES REQUISES DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT ENVOYÉS POUR LE 30 NOVEMBRE 2016 DÉLAI DE RIGUEUR ENVOI EXCLUSIVEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE A L ADRESSE SUIVANTE : bal-sedit@cd08.fr Tout dossier reçu après cette date ne sera pas étudié
2 CONTENU DU DOSSIER A. LE DISPOSITIF DU RSA ET LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION... 3 B. LES OBJECTIFS DES ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE INCITER A L ENGAGEMENT D UNE INSERTION PROFESSIONNELLE PERMETTRE L ACCES A L EMPLOI... 6 C. LES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS
3 Actions collectives d insertion professionnelle Ce cahier des charges s inscrit dans le cadre du programme départemental d insertion (PDI) du Conseil départemental des Ardennes. A. LE DISPOSITIF DU RSA ET LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION En matière d'insertion, le cadre juridique général est apporté par la loi du 1er décembre 2008 portant sur la généralisation du rsa et réformant les politiques d insertion et le décret du 15 avril 2009 qui en précise l opérationnalité. Le Département, en sa qualité de chef de file de l insertion, a en charge l organisation et la coordination du dispositif sur son territoire, dans sa globalité. Le 1 er juin 2009 entrait en vigueur le Revenu de Solidarité Active (rsa). Ce dispositif poursuit un double objectif : lutter contre la pauvreté et rendre plus attractif le retour à l emploi. Le rsa est une prestation assortie d un droit à l insertion. La loi réaffirme l articulation entre le droit à la prestation et l obligation d insertion. Cette obligation repose à la fois sur l allocataire et sur la collectivité qui est tenue de lui offrir les moyens de cette insertion. 3 Le revenu de solidarité active est indissociable du principe d un droit à l accompagnement pour les bénéficiaires du rsa. Cet accompagnement est adapté à leurs besoins et organisé par un référent unique, ou référent de parcours, désigné par le Président du Conseil départemental (art. L du CASF). Cet accompagnement s impose à l ensemble des bénéficiaires du rsa soumis aux «droits et devoirs». Il fait l objet d une contractualisation. Au préalable, la situation du bénéficiaire fait l objet d un diagnostic. Cette évaluation permet de définir la structure la mieux adaptée pour assurer son accompagnement. Tous non respects des engagements, toutes absences répétées aux rendez vous, devront être signalés, via une fiche de saisine, à l Equipe Pluridisciplinaire qui évaluera l opportunité de sanctionner la personne. Au travers de son Programme Départemental d Insertion pour la période , le Conseil départemental des Ardennes a défini les orientations de sa politique d insertion sociale et professionnelle et notamment par sa deuxième orientation stratégique «Créer les conditions d une mise en œuvre d un parcours».
4 F r e i n s TRAJECTOIRE DE PARCOURS Actions mobilisables Actions PDI Pole emploi CUI Formation etc. Social Emploi Etape Etape Etape Etape Etape Etape Diagnostic A C C O M P A G N E M E N T Contrats 4 Les offres de services (ou actions proposées) contribuent ou consolident les parcours mis en œuvre. Les actions sont des outils au service des parcours et doivent participer à l atteinte des objectifs contractualisés entre l accompagnant et le bénéficiaire du rsa. Il s agit de favoriser la levée des freins entravant une démarche d insertion. Ainsi, la thématique santé revient régulièrement dans les freins pour l accès à l insertion et à l emploi des bénéficiaires accompagnés par un référent rsa. Institutionnellement, elle relève d abord du ressort de l Etat et notamment de l Agence Régionale de Santé, et des organismes de sécurité sociale, mais les collectivités locales et les associations jouent un rôle croissant dans ce domaine, notamment depuis la mise en place du RMI. Cela concerne la santé physique, l aptitude au travail, le handicap, mais aussi la souffrance psychique et mentale et les addictions.
5 Par ailleurs, la difficulté d insertion pour des personnes sans emploi est décrite comme renforcée lorsqu elles ne disposent pas de moyen de locomotion. Cet argument est mis en avant tant par les demandeurs d emploi, que par les professionnels qui les accompagnent. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette difficulté d accès : la non connaissance ou non lisibilité de l offre existante, une offre de transport collectif par nature incomplète. Elle est également consécutive à des freins psychologiques et/ou culturels en matière de mobilité. La situation de chômage et de paupérisation croissante renforce l isolement et les postures de repli des publics précaires. Prendre part à la vie sociale et citoyenne constitue un enjeu fondamental de la lutte contre les exclusions. Un travail de remobilisation du public éloigné de l emploi doit être conduit. Certains bénéficiaires du rsa doivent en effet se réapproprier des règles quotidiennes de vie en collectivité et des codes, liés à la ponctualité, à la présentation de soi, au comportement dans une équipe. Les actions collectives d insertion professionnelle constituent des étapes intermédiaires et progressives de retour à l emploi. Ces actions sont mobilisées par les référents de parcours qui accompagnent les bénéficiaires du rsa vers l emploi et à ce titre, elles doivent constituer des outils pertinents dans le but d atteindre les objectifs fixés dans le Contrat d Engagement Réciproque. Pour une mobilisation optimale, l opérateur devra assurer la communication des actions proposées auprès des référents, en lien avec les délégations territoriales des solidarités du Conseil départemental et le PLIE des Ardennes. 5 B. LES OBJECTIFS DES ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE Les projets déposés devront répondre aux objectifs suivants : 1. INCITER A L ENGAGEMENT D UNE INSERTION PROFESSIONNELLE Mettre en situation de travail des personnes très éloignées de l emploi, Apprendre ou réapprendre les règles propres au monde du travail, Permettre au bénéficiaire du rsa d initier ou vérifier son projet professionnel, Identifier les métiers en tension, les conditions d exercice et pré-requis, l offre de formation et la perspective d emploi, Permettre la définition d une orientation vers une formation qualifiante ou vers un emploi.
6 2. PERMETTRE L ACCES A L EMPLOI Favoriser le réapprentissage des savoirs de base, Développer la communication orale, Aider les personnes à développer leur autonomie dans la vie quotidienne et professionnelle, Aider les personnes à acquérir des repères socioculturels et professionnels pour faciliter leur intégration sur le territoire, Valoriser le savoir faire et les compétences au service d un projet professionnel ou d une formation, Contribuer à la remobilisation du bénéficiaire du rsa pour le replacer dans une dynamique d insertion. C. LES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS Le prix La diversification des sources de financement 6 Volet quantitatif : La durée de l action Le nombre de participants Le nombre de bénéficiaires du rsa Le nombre de jours (ou d heures) de participation par bénéficiaire du rsa présent Volet qualitatif : La typologie du public La méthodologie et la pédagogie La mesure de la progression du participant à la sortie de l action La plus value de l action dans le parcours du bénéficiaire du rsa
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