PRISE EN COMPTE DE L AGRICULTURE DANS L ÉLABORATION D UN PLAN LOCAL D URBANISME SYNTHÈSE DE L ÉTUDE

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1 PRISE EN COMPTE DE L AGRICULTURE DANS L ÉLABORATION D UN PLAN LOCAL D URBANISME SYNTHÈSE DE L ÉTUDE

2 SOMMAIRE Introduction : Pourquoi la prise en compte de l agriculture dans un PLU? I. La démarche méthodologique : 1.1 Méthodologie de l étude 1.2 Démarche d élaboration d un PLU et place de la composante agricole 1.3 Prise en compte de l agriculture dans un PLU : la démarche II. Élaborer le diagnostic agricole : 2.1 La méthode 2.2 Caractérisation et spatialisation du potentiel agricole 2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands 2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands 2.5 Identification des menaces liées à la question urbaine III. Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole: 3.1 Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain 3.2 Établir plusieurs scénarios de développement 3.3 Localiser les secteurs de développement urbain

3 SOMMAIRE (suite) IV. Élaborer et mettre en œuvre le projet agricole communal 4.1 Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole 4.2 Mettre en œuvre le projet agricole : traduction réglementaire (PLU) et autres outils Conclusion : 1. Les apports de la démarche 2. Les principales conclusions : - Les principes à retenir - Les points de vigilance - Les conditions de réussite

4 Introduction : Pourquoi la prise en compte de l'agriculture dans un PLU? Le contexte : - Une forte pression foncière, accentuée dans les zones déjà mitées - Une activité agricole soumise à une conjoncture parfois difficile - Une volonté de préserver le cadre de vie et d avoir un mode d aménagement durable du territoire vauclusien - Une volonté de protéger les espaces agricoles sans compromettre le développement des communes

5 Introduction : Pourquoi la prise en compte de l'agriculture dans un PLU? Dans le cadre de l'élaboration ou la révision d'un PLU, l'objectif principal de la démarche est d'éclairer les élus sur les différents enjeux de la zone agricole de manière à : Intégrer la problématique agricole dans la définition du projet d'aménagement et de développement du territoire communal Orienter le développement urbain sur les secteurs présentant un moindre intérêt tant du point de vue du potentiel agricole que du point de vue environnemental. Caractériser les différentes zones agricoles en fonction de leurs enjeux et définir un règlement adapté.

6 I. La démarche méthodologique 1.1 Méthodologie de l étude 1.2 Démarche d élaboration d un PLU et place de la composante agricole 1.3 Prise en compte de l agriculture dans un PLU : la démarche

7 1.1 Méthodologie de l étude

8 1.1 Méthode de l étude Il s agit d une démarche expérimentale Appuyée sur l étude de deux communes du Vaucluse : - Goult : 2400 ha dont 1200 ha agricoles, une trentaine d exploitations agricoles, 300 ha en friche, un PLU en cours d élaboration - Lagnes : 1700 ha dont 650 ha agricoles, une douzaine d exploitations agricoles, 260 ha en friche Un souhait de conserver une activité agricole et de gérer l espace, malgré de grosses difficultés économiques pour l agriculture Basée sur un diagnostic agricole approfondi Et confrontée au projet communal global

9 1.2 Démarche d élaboration d un PLU et place de la composante agricole

10 Diagnostic du PLU Diagnostics thématiques : socio-démographie, paysage, transport, agriculture, environnement Enjeux transversaux Enjeux issus du diagnostic agricole Croiser les hypothèses de développement urbain avec les enjeux agricoles PADD : - orientation 1 - orientation 2 - orientation 3 - etc. Choix de développement urbain et projet agricole : Prendre des décisions par rapport aux espaces agricoles Règlement et Zonage : Cette partie réglementaire doit être la traduction du projet communal (PADD) Délimitation et règlement de la ou des zones agricoles

11 1.3 Prise en compte de l agriculture dans un PLU : la démarche

12 1. Elaborer le diagnostic agricole Caractérisation et spatialisation du potentiel et des enjeux agricoles stricto sensu Intégration PLU : Diagnostic Caractérisation et spatialisation des enjeux non marchands : risques, environnement, paysage Croisement des enjeux marchands et non marchands : typologie des zones agricoles en fonction des enjeux cumulés Interactions des menaces liées à la problématique urbaine

13 2. Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole Intégration PLU : PADD Règlement et zonage Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain Établir plusieurs scénarios de développement urbain Localiser les secteurs de développement urbain

14 3. Élaborer et mettre en oeuvre le projet agricole communal Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole Intégration PLU : Identifier les enjeux et la vocation PADD des différents espaces agricoles Règlement et zonage Élaborer le zonage et le règlement des zones agricoles en fonction de leurs enjeux et de leur vocation Mobiliser les outils règlementaires hors PLU

15 II. Élaborer le diagnostic agricole 2.1 La méthode 2.2 Caractérisation et spatialisation du potentiel agricole 2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands 2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands 2.5 Interaction des enjeux de l agriculture avec la problématique urbaine

16 2.1 La méthode

17 La réalisation du diagnostic Économie et fonctionnement agricoles Filières et circuits Fonctionnalité des exploitations (morcellement, accès, taille des parcelles ) Dynamisme de l agriculture (lié à l économie et à la démographie)... Le Diagnostic Identification des enjeux économiques et des besoins de l agriculture Caractérisation des zones agricoles d enjeux distincts 1- Potentiel agricole L'aptitude agronomique des sols La configuration de l'espace La présence de signes de qualité et labels liés au territoire L'irrigation 2- Enjeux non marchands Les risques naturels Les richesses écologiques Le paysage

18 Identification du potentiel et des enjeux agricoles Les critères étudiés (liste volontairement orientée par rapport à la démarche PLU) : 1- Potentiel agricole - L'aptitude agronomique des sols - La configuration de l'espace - La présence d'aoc - L'irrigation 2- Enjeux non marchands - Les risques naturels - Les richesses écologiques - Le paysage

19 2.2 Caractérisation et spatialisation du potentiel agricole

20 L aptitude agronomique des sols Facteurs pédologiques et géographiques : pente, profondeur du sol, capacité de réserve en eau, nature du substrat, texture, présence de cailloux, acidité Bonne aptitude agronomique <> forte valeur ajoutée agricole (vigne) Urbanisation synonyme d une perte définitive de valeur agricole

21 APTITUDE AGRONOMIQUE DES SOLS - COMMUNE DE GOULT (84) Méthode de "notation" (SCP) 0 = Roches et zones urbaines rouge 1 = Faible brun 2 = Faible à moyenne brun 3 = Moyenne jaune 4 = Moyenne à bonne vert 5 = Bonne vert Aptitude agronomique des sols (Société du canal de Provence) Moyenne à élevée Faible à moyenne Faible à très faible Roches Zones urbaines 0 0,5 1 Sources : DDE 84, BLEZAT Consulting

22 Le morcellement de l espace Homogénéité = facteur de durabilité Mitage urbain = nombre de constructions, problème d accessibilité, conflits de voisinage (bruits, odeurs, déprédations ). Méthode de "notation 0 : Quelques parcelles enclavées en zone urbaine ou en forêt 1 : Îlots agricoles moyens à petits, assez espacés 2 : Îlots agricoles moyens, beaucoup de bâtiments isolés et de friches 3 : Plusieurs morceaux moyens, quelques bâtiments isolés, quelques friches 4 : Gros secteurs d'un seul tenant, peu de bâtiments isolés, mais existence de friches 5 : Gros secteurs d'un seul tenant, peu de bâtiments isolés 0 0,1 Kilomètres 0,2

23 Le morcellement de l espace 2 secteurs plus "épargnés" par les constructions en zone agricole

24 Zone agricole Zones AOC vin Côtes du Ventoux Zones AOC raisin de table Muscat du Ventoux La présence d'aoc Terroir Qualité Valeur ajoutée (+- selon le produit) Importance de la production concernée dans la zone Réseaux 0,5 1 RD RN Cours d'eau Sources : DDE 84, BLEZAT Consulting Notation utilisée 0 : Pas d'aoc 1 : Seule une partie du secteur en AOC, ou pas de production concernée 2 : Secteur en AOC peu reconnue et production moyenne 3 : AOC et productions moyennes 4 : Bonne AOC et production moyenne, ou AOC moyenne et production importante, ou plusieurs AOC et production importante 5 : AOC apportant une forte valeur ajoutée à l'agriculture du secteur (= réputée + production dominante)

25 L irrigation Facteur de forte valeur ajoutée à une zone agricole (même en viticulture, de plus en plus) Récurrence de sécheresses Equipements souvent subventionnés Méthode de "notation 0 : Aucune irrigation dans toute la zone 1 : Secteur faiblement irrigué ; de grosses zones non irriguées 2 : Secteur faiblement irrigué, de manière homogène 3 : Irrigation moyenne, de gros secteurs non irrigués 4 : Irrigation moyenne sur tout le secteur 5 : Bonne irrigation de toute la zone

26 Synthèse du potentiel agricole : exemple à Goult Ouest - Aptitude agronomique moyenne - Zone de petite taille, entrecoupée par des espaces naturels - Irrigation moyenne - AOC Côtes du Ventoux Vallée de l'imergue - Excellente aptitude agronomique des sols - Zone très homogène, très peu construite - Bonne irrigation - AOC Côtes du Ventoux - Cultivée en légumes et céréales Vallée du Calavon - Excellente aptitude agronomique, - Irrigation limitée, mais "inutile" - Mitage faible - Zone de production céréalière et légumière, non concernée par les AOC viticoles Sud/Luberon - Aptitude agronomique moyenne - Un certain morcellement par l'urbanisation et par des espaces naturels - Irrigation moyenne - AOC Côtes du Luberon, qui résiste plutôt mieux à la crise - Productions principalement viticoles

27 Synthèse du potentiel agricole : exemple à Goult (suite) Nord-est - Aptitude agronomique moyenne - Irrigation moyenne - Assez bonne homogénéité de la zone, mais entrecoupée d'espaces naturels - AOC Côtes du Ventoux - Zone dédiée aux vignes et aux vergers Centre - Aptitude agronomique moyenne - Territoire très fortement morcelé par une urbanisation diffuse - Bonne irrigation - AOC Côtes du Luberon Zone Est - Très bonne aptitude agronomique, notamment à l'est - Ruptures de continuité dues à des espaces naturels - Bonne irrigation - AOC Côtes du Ventoux - Zone fortement cultivée en vigne

28 2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands

29 Le potentiel agricole (vu avant) : Diagnostic agricole, identification des enjeux Le croisement agriculture Risques naturels Sources : DDE, PPR, communes Le croisement agriculture Intérêt biologique Sources : zonages réglementaires, expertise, état initial de l'environnement Le croisement agriculture / paysage Source : analyse paysagère Nécessité de croiser les analyses et les expertises des différents intervenants du PLU : environnement, risques, paysage. Ici avec une entrée agricole, mais de la même manière, chacun de ces thèmes pourrait être abordé avec un apport de l'expertise agricole

30 Le rôle dans la prévention des risques naturels Limitation de l ampleur du risque (champs d expansion de crues, coupures de combustible) Facteur de protection des zones agricoles contre l urbanisation (inconstructibilité liée à un risque fort) Une très large zone agricole concernée par le risque inondation. Un risque de faible importance Quelques parcelles agricoles dans la zone de collines un rôle de coupure de combustible?

31 Site des Ocres : Natura 2000, ZNIEFF, réserve de biosphère L'intérêt biologique des milieux Rôle de l'agriculture dans le maintien des continuités écologiques Les protections règlementaires (réserves, Natura 2000 ), ou les simples zonages d inventaires (ZNIEFF, ZICO) doivent permettre de garantir à ces zones un certain niveau de protection vis-à-vis de l urbanisation. La vallée du Calavon : site Natura 2000

32 Le rôle paysager et le cadre de vie Maintien de paysages ouverts, travaillés Aspects culturels et patrimoniaux Le site inscrit du plan de Gordes est quasiment totalement occupé par l'agriculture Points d'appel visuel majeurs Couloirs de vue Point de vue panoramique majeur Site inscrit du Plan de Gordes L'agriculture participe à la qualité des points de vue

33 2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands

34 Vallée de l'imergue Zone Nord-Est Risq 5 Agri Bio Risq Agri Bio Risq Agri Bio Pay Risq Pay Zone Est Agri Bio Pay Zone Ouest Pay Zone centre Vallée du Calavon Risq 5 Agri Bio Risq Agri Risq Bio Agri Pay Bio Pay Pay Zone Sud / Luberon

35 Croisement des enjeux marchands et non-marchands Vallée de l'imergue - Inondabilité par l'imergue - Site Natura 2000 des ocres - Site inscrit du Plan de Gordes Centre - Partie Nord-est de la zone appartient à la zone Natura 2000 des ocres de Roussillon - Plusieurs secteurs à aléa feu de forêt fort à très fort - Parties nord et ouest du bourg présente un intérêt paysager remarquable (plan de Gordes) Vallée du Calavon Sud/Luberon - Quelques secteurs à risque feu de forêt en limite de zone - Paysage : assez intéressant - Zone Natura 2000 tout le long de la vallée - Zone inondable, sur plus de la moitié de sa surface - Faible qualité paysagère de l'agriculture dans ce secteur

36 Croisement des enjeux marchands et non-marchands (suite) Nord-est - Site naturel des ocres de Roussillon, de très grande qualité, reconnue par des zonages Natura 2000, Znieff, et PNR - Risque feu de forêt très fort sur les zones naturelles, mais peu d'interaction avec la zone agricole (quelques coupe-feu dans le nord du secteur) - Paysages de qualité Ouest - Risques : grande proximité avec des zones naturelles à fort voire très fort risque feu de forêt : un rôle de coupe-feu important - Paysage intéressant par l'alternance de zones agricoles et naturelles Zone Est - Des espaces naturels de grande qualité biologique - Risque feu de forêt fort sur les zones naturelles "enclavées" dans la zone agricole, qui joue donc un rôle de coupe-feu non négligeable

37 2.5 Identification des menaces liées à la question urbaine

38 Les menaces liées à la question urbaine Le potentiel agricole (vu avant) : Diagnostic agricole, identification des enjeux Le croisement agriculture / risques naturels Sources : DDE, PPR, communes Le croisement agriculture / intérêt biologique Sources : zonages règlementaires, expertise, état initial de l'environnement Le croisement agriculture / paysage Source : analyse paysagère

39 Les principales problématiques : Le mitage (y.c. changement de vocation des bâtiments) : Une "menace" existante La pression d'urbanisation (consommation d'espace pour la construction) : Une "menace" potentielle

40 Les problématiques urbaines sont les principales menaces pour l'agriculture : Ces menaces s'estiment lors de la réflexion autour du PLU. Il s'agit plus d'une expertise urbanistique que de critères qualifiables quantitativement et qualitativement. Le mitage. Les paramètres à prendre en compte sont : Présence de constructions en zone agricole Possibilité de changement de vocation des bâtiments agricoles La pression d'urbanisation, fonction de : Projets d'infrastructures Accessibilité routière Proximité des réseaux Projets de constructions de logement, de zones d'activités (à arbitrer dans le PLU)

41 Évaluation des potentialités d'urbanisation Développement des hameaux? Proximité et accessibilité. Développement du bourg? Développement d'une urbanisation linéaire le long de la RD 106? Remarque : Il s'agit là de réflexions en cours sur la commune, identifiées à partir d'échanges avec le maire de Goult. Il s'agit là d'exemples, et nous ne prétendons ni à l'exhaustivité, ni à la parfaite actualité de ces données Zones mitées, proximité du bourg. Développement du bourg? Développemen du hameau?

42 Diagnostic agricole : la synthèse Nord-est Ouest - Potentiel agricole moyen - Rôle dans la prévention du risque Incendie + qualité paysagère - Question du développement du hameau, et forte proximité du bourg de Saint Pantaléon par la D104 - Zone agricole moyenne, mais fort potentiel environnemental (Natura 2000, paysages de qualité) - Une urbanisation très limitée Zone Est - Forte vocation agricole (AOC, vignes) - Qualité biologique des milieux, et rôle de coupe-feu - Pression urbaine faible, mais proximité du bourg et passage de la N100 pourrait avoir un impact

43 Diagnostic agricole : la synthèse (suite) Vallée de l'imergue Vallée du Calavon - Forte vocation agricole (fertilité) - Inondabilité partielle, zone Natura Zone peu urbanisée (sauf passage N100) et peu menacée - Forte vocation agricole (AOC, fertilité) - Inondabilité partielle - Faible tension urbaine, mais question du développement des hameaux Centre - Potentiel agricole moyen, territoire très mité - Une partie de la zone : fort intérêt naturel (site Natura) ou paysager (plan de Gordes) - Zone directement en contact avec le bourg : développement urbain probable. - Des zones agricoles presque enclavées dans l'urbanisation Sud/Luberon - Potentialité agricole moyenne à bonne - Intérêt paysager - Question du devenir des hameaux, et d'une urbanisation possible le long de la D106, notamment à proximité de la N100