Dossier de presse. Bouclier Qualité Prix Vendredi 28 février 2014 à 11h00 Préfecture, Salle Félix ÉBOUÉ

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1 Fort-de-France, le 28 février 2014 Dossier de presse Bouclier Qualité Prix 2014 Vendredi 28 février 2014 à 11h00 Préfecture, Salle Félix ÉBOUÉ 1/18

2 BQP Martinique 2014 Le dispositif Bouclier Qualité Prix issu de l article 15 de la loi LUREL relative à la régulation économique outre-mer du 20 novembre 2012, a donné lieu à de nouvelles négociations entre les acteurs de la grande distribution, les producteurs et importateurs, les compagnies maritimes, les représentants de marque et l État durant les derniers mois. En 2014, le dispositif Bouclier Qualité Prix s'est élargi : les discussions ont été menées non seulement avec la grande distribution et leurs fournisseurs, mais également avec les compagnies de transport maritime, le grand port maritime et les organisations de production agricole. Pour l année 2013 le prix maximal de cette liste avait été fixé à un montant de 365 sur une liste de 101 produits génériques, applicable dans 14 établissements d une surface supérieure ou égale à 1000m². Cette somme traduisait une baisse de 10,3% par rapport au montant constaté en magasin. Pour 2014, le prix maximal de la liste est fixé à un montant de 360 sur une liste de 101 produits génériques, applicable dans 14 établissements d une surface supérieure ou égale à 1000m² (Cf. liste en annexe). Le prix de la liste baisse de 5 alors même qu'il y a eu inflation et passe de 365 à de 360 et il est important de noter l augmentation de la part de produits frais. Une signalétique particulière et adaptée permet aux consommateurs de repérer les produits concernés dans les différents magasins. A l entrée de chaque magasin figure la liste complète des produits choisis par l enseigne, qui seront également signalés dans les rayons avec le logo et une signalétique particulière. 2/18

3 Bilan Global BQP Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Mayotte Nombre d articles Prix de départ Prix BQP Taux de baisse -11,5% - 11,3% - 14,2% - 14,3% - 10,2% Produits locaux 27% 22% 8% 45% 6% 2013 Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Mayotte Nombre d articles Prix de départ Prix BQP Taux de baisse -10,3% - 10,5% - 9,1% - 12,9% - 10% Produits locaux 25% 18% 6% 43% 6% Rappel 2013 De manière générale tous les indicateurs s améliorent par rapport à 2013 (voir rappel dans le tableau ci-dessous), même si les BQP ne sont pas entièrement comparables. En effet, certaines listes s allongent et même lorsque le nombre d article est quasi stable, cette stabilité s accompagne d un changement de 5% et 10% des articles d une année sur l autre. Les points saillants pour 2014 sont : le maintien d un très fort taux de produits locaux pour la Réunion, le taux de baisse en Guyane du fait d un taux d inflation élevé, et la liste plus complète de Mayotte qui se rapproche du panier moyen en nombre d articles. Dans tous les départements, les listes ont été légèrement modifiées ou complétées pour mieux prendre en compte les produits locaux et retirer les produits peu demandés. L amélioration qualitative des listes est importante car des baisses de prix sur les produits très demandés améliorent sensiblement l efficacité du bouclier qualité-pris en termes de pouvoir d achat. 3/18

4 Questions réponses BQP 2014 Quel bilan peut-on tirer des négociations sur le bouclier qualité-prix (BQP) dans les différents territoires en 2014? Il y a plusieurs sujets de satisfaction. D abord la réduction sur le prix global du panier est plus forte qu en 2013 dans tous les départements. On arrive plutôt à une moyenne de -12% de baisse, alors qu on été autour de -10% en Les distributeurs ont souvent choisi d absorber l inflation en laissant le prix global du BQP inchangé en euros, ce qui correspond à du pouvoir d achat restitué au consommateur. Ensuite, le nombre d articles a été augmenté presque partout et notamment à Mayotte où on se rapproche désormais de la moyenne des DOM, ce qui n était pas le cas en Enfin, la qualité des produits a été améliorée puisqu on a un plus grand nombre de produits frais et de produits locaux. Lorsqu on prend en compte toutes ces évolutions, on est en net progrès par rapport à Quel département a obtenu le meilleur résultat? Ce n est pas l esprit du BQP de faire des classements. Chaque département à ses atouts et ses contraintes. La production agricole est très variable suivant les départements, les accords sociaux aussi. Il faut donc coller au terrain et ne pas chercher à uniformiser ou à classer. Dès le départ, la méthode choisie a été de décentraliser pour avoir une véritable négociation et une implication locale des observatoires des prix. On ne peut pas laisser les acteurs négocier de bonne foi et ensuite les désavouer ou leur faire la morale sur le résultat obtenu. Faut-il comprendre que le préfet ne fera jamais usage de sont pouvoir de contrainte? Ce pouvoir de contrainte est prévu par la loi en cas d échec de la négociation. Il sera donc utilisé chaque fois qu une négociation de mauvaise foi entrainera un blocage. Mais, dans l idéal, c est une menace qui n aura pas à être mise à exécution si elle est crédible. On le voit bien sur le terrain, les opérateurs préfèrent trouver des compromis que se voir imposer des contraintes administratives. Pourquoi les baisses de 2014 ne sont pas aussi fortes que celles de 2013? Elles ne peuvent pas l être. Si on baisse les prix de 10% ou 12% chaque année, on arrive à la gratuité, ce qui n est pas possible. L objectif du bouclier n est pas de baisser indéfiniment les prix mais de garantir des marges faibles sur un panier d articles courants adaptés à la consommation locale. L objectif est tenu et améliorée en Pourquoi changer la liste des produits plutôt que de garder toujours la même et faciliter ainsi les comparaisons d une année sur l autre? Le bouclier qualité-prix n est pas un chariot-type. Le chariot-type, qui impose une liste d articles identiques à chaque distributeur, est un indicateur du niveau des prix pour lequel il est effectivement nécessaire de garder une stabilité. C est un thermomètre et on ne change pas le thermomètre chaque année. Par contre, le bouclier sert à obtenir une 4/18

5 promotion permanente sur une centaine de produits très consommés, les distributeurs restant libres du choix de la marque pour chaque article. C est un dispositif incitatif destiné à favoriser la concurrence entre commerçants. Et ça marche puisque la plupart des enseignes pratiquent un prix inférieur au prix maximum fixé par arrêté, ce qui prouve qu il y a concurrence, ce qu on n a pas avec les carburants par exemple où toutes les stations s alignent sur le prix maximum. Qu apportent les nouveaux produits? Il y a des produits qu on ajoute et d autres qu on retire. C est nécessaire parce qu on observe que certains produits n ont aucun succès et que d autres voient leur ventes exploser lorsqu ils sont dans la liste. Il faut donc tirer les leçons de ces résultats de 2013 et ajuster en conséquence. Cet effet «volume» est très favorable au consommateur. Lorsqu on vous offre une remise sur un produit que vous n achetez pas, c est comme si vous n aviez pas de remise du tout. Par contre, lorsque vous avez une remise sur un produit que vous achetez toutes les semaines, ça devient très intéressant sur l année. Remplacer des produits peu vendus par des produits très vendus est un effort qu on demande aux distributeurs car cela pèse plus lourd en chiffre d affaires. Tout ça fait partie de la négociation. Pourra-t-on encore faire mieux en 2015? Il faudra regarder en 2015, les sujets nouveaux comme l effet du CICE et la baisse du fret aux Antilles. Il était dans doute trop tôt pour mettre ces sujets sur la table en 2014 car nous n avions pas suffisamment de données en novembre et décembre 2013 lorsque la négociation a été lancée. Mais il faudra regarder cela de près à l automne 2014 en prévision de la négociation /18

6 Liste des 101 produits 6/18

7 7/18

8 14 établissements 8/18

9 Liste des 52 Produits concernés 9/18

10 10/18

11 Liste des magasins concernés par la liste de 52 produits SECTEUR NORD-ATLANTIQUE : 3 magasins Liste de 52 produits Carrefour Market GROS-MORNE Carrefour Market TRINITE Leader-Price TRINITE SECTEUR NORD-CARAÏBES : 2 magasins Liste de 52 produits Carrefour-Market MORNE-ROUGE Leader-Price SCHOELCHER SECTEUR CENTRE : 4 magasins Liste de 52 produits Carrefour-Market FORT-DE-FRANCE Leader-Price JAMBETTE Leader-Price PETIT-MANOIR Leader-Price FORT-DE-FRANCE SECTEUR SUD : 5magasins Liste de 52 produits Carrefour-Market DUCOS Carrefour-Market MARIN Leader-Price FRANCOIS Leader-Price MARIN Leader-Price RIVIERE-SALEE 11/18

12 Liste des magasins concernés par la liste de 52 produits SECTEUR NORD-ATLANTIQUE : 3 magasins Liste de 52 produits Carrefour Market GROS-MORNE Carrefour Market TRINITE Leader-Price TRINITE SECTEUR NORD-CARAÏBES : 2 magasins Liste de 52 produits Carrefour-Market MORNE-ROUGE Leader-Price SCHOELCHER SECTEUR CENTRE : 4 magasins Liste de 52 produits Carrefour-Market FORT-DE-FRANCE Leader-Price JAMBETTE Leader-Price PETIT-MANOIR Leader-Price FORT-DE-FRANCE SECTEUR SUD : 5magasins Liste de 52 produits Carrefour-Market DUCOS Carrefour-Market MARIN Leader-Price FRANCOIS Leader-Price MARIN Leader-Price RIVIERE-SALEE Audrey HAMANN ou audrey.hamann@martinique.pref.gouv.fr 12/18

13 Liste des 27 produits Audrey HAMANN ou /18

14 Audrey HAMANN ou /18

15 Liste des magasins concernés par la liste des 27 produits SECTEUR NORD-ATLANTIQUE : 13 magasins Casino LORRAIN Ecomax LORRAIN Ecomax ROBERT Ecomax SAINTE-MARIE Ecomax TRINITE Proxi ROBERT 8-à-Huit MARIGOT SECTEUR NORD-CARAÏBES : 11 magasins Ecomax CASE-PILOTE Ecomax MORNE-ROUGE Ecomax SAINT-PIERRE 8-à-Huit CARBET 8-à-Huit CASE-PILOTE 8-à-Huit SAINT-PIERRE SECTEUR CENTRE : 17 magasins Casino FORT-DE-FRANCE Ecomax Bellevue-F-D-F Ecomax Baie-des-Tourelles F-D-F Ecomax Montgérald F-D-F Ecomax Lézarde LAMENTIN Ecomax Place d Armes LAMENTIN Ecomax Acajou LAMENTIN Ecomax SAINT-JOSEPH 8-à-Huit SAINT-JOSEPH Audrey HAMANN ou audrey.hamann@martinique.pref.gouv.fr 15/18

16 SECTEUR SUD : 26 magasins Carrefour-Express RIVIERE-PILOTE Carrefour-Express SAINTE-LUCE SIMPLY MARKET DUCOS Casino FRANCOIS Ecomax DIAMANT Ecomax DUCOS Ecomax Fonds-Panier DUCOS Ecomax FRANCOIS Ecomax MARIN Ecomax RIVIERE-SALEE Ecomax TROIS-ILETS Ecomax VAUCLIN 8-à-Huit DIAMANT 8-à-Huit DUCOS 8-à-Huit SAINTE-ANNE 8-à-Huit TROIS-LETS 8-à-Huit VAUCLIN Audrey HAMANN ou audrey.hamann@martinique.pref.gouv.fr 16/18

17 Bouclier qualité-prix : Le dispositif national Accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation prévus par l article L du code de commerce «Bouclier qualité-prix» Base juridique L article 15 de la loi relative à la régulation économique outre-mer du 20 novembre 2012 créé un article L dans le code de commerce instituant des accords annuels de modération de prix d une liste de produits de grande consommation : le «bouclier qualité-prix». Collectivités concernées Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-etMiquelon, Wallis-et-Futuna. Objet Négociation annuelle d un panier de produits de grande consommation à prix modéré. La négociation porte sur : - La composition de la liste ; - Le prix global maximum de la liste (TTC) ; - Les catégories d établissements participant au dispositif ; - Les efforts de chacun des opérateurs de la chaîne d approvisionnement et de distribution parties à la négociation. Acteurs du dispositif - L Observatoire régional des prix, des marges et des revenus : émet un avis préalable à l ouverture des négociations - Le représentant de l État mène les négociations - Les acteurs économiques intervenant dans la chaîne d approvisionnement des produits de grande consommation : distributeurs et leurs fournisseurs (producteurs, grossistes, importateurs) représentés par leurs organisations professionnelles. Les négociations peuvent aboutir à 2 cas de figure : Modalités - Consensus sur les objets de la négociation : l accord est rendu public par arrêté préfectoral ; - Échec de la négociation : le représentant de l État réglemente le prix global de la liste par arrêté. 4 janvier 2013 : Saisine de l Observatoire des prix, des marges et des Audrey HAMANN ou audrey.hamann@martinique.pref.gouv.fr 17/18

18 Calendrier Mise en œuvre revenus par le représentant de l État. 17 janvier 2013 : l Observatoire rend un avis au représentant de l État. Le représentant de l État transmet l avis de l observatoire aux parties intéressées. Un délai impératif de 8 jours doit être respecté entre la transmission aux parties et la convocation à la première réunion de négociations. Les négociations ont démarrée le 25 janvier février au plus tard : publication de l arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs. 1er mars : application de l arrêté préfectoral par les établissements concernés. - Le choix de la marque commerciale de chaque article de la liste revient aux commerçants partis à l accord ou soumis aux dispositions de l arrêté de réglementation ; - Les articles retenus sont identifiés par un étiquetage visible pour le consommateur ; - Chaque établissement partie à l accord ou soumis aux dispositions de l arrêté de réglementation affiche conjointement le prix qu il pratique pour la liste de produits et le prix maximal autorisé ; - Validité de l arrêté (accord ou réglementation) : 1 an ; une clause de sauvegarde permet cependant au représentant de l État d ajuster le prix global pour tenir compte d une variation brutale de certains cours ) ; - Un dispositif de sanction est prévu en cas de non respect du prix fixé par arrêté et/ou en cas de défaut d affichage des prix : tout manquement constaté est susceptible d une peine d amende prévue pour les contraventions de 5e classe, sans préjudice de la législation sur l interdiction de la revente à perte. Audrey HAMANN ou audrey.hamann@martinique.pref.gouv.fr 18/18

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