REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX Direction Services Logistiques Cellule Marchés 35, rue de Barbieux ROUBAIX CEDEX FOURNITURES DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Procédure Adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : à 16:00 délai de rigueur Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 1/8

2 SOMMAIRE Article 1 - Acheteur... 3 Article 2 - Objet de la consultation Objet du contrat Procédure de passation Forme du contrat... 3 Article 3 - Dispositions générales Décomposition du contrat Durée du contrat - Délai d'exécution Modalités de financement et de paiement Forme juridique de l'attributaire Délai de validité des propositions Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options) Autres dispositions... 4 Article 4 - Dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Modification de détail au dossier de consultation Visite des lieux et consultation de documents sur site... Erreur! Signet non défini. Article 5 - Présentation des propositions Documents à produire Compléments à apporter au cahier des charges Langue de rédaction des propositions Unité monétaire Conditions d'envoi ou de remise des plis Négociation... 6 Article 6 - Jugement des propositions... 6 Article 7 - Renseignements complémentaires... 7 Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 2/8

3 Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX Adresse : CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX Direction Services Logistiques Cellule Marchés 35, rue de Barbieux ROUBAIX CEDEX Téléphone : Télécopie : Site internet : Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du contrat La consultation porte sur les prestations suivantes : Fournitures de signalétique extérieure pour la maternité de beaumont. Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : : Installation de matériel de signalisation 2-2-Procédure de passation La consultation est passée par procédure adaptée en application de l article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. 2-3-Forme du contrat Les prestations donnent lieu à un marché public à bons de commande sans minimum et un maximum de HT, en application de l'article 78 L alinéa 3 du Décret n du 25 mars 2016 et de l article 80 dudit décret. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du contrat Lots Les prestations font l'objet d un lot unique Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du contrat - La durée du marché est fixée à 1 An(s) à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Financement sur budget propre Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 3/8

4 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options) Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées Prestations supplémentaires éventuelles (options) Il n'est pas prévu d'option. Sans objet. 3-7-Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCAP, - le CCTP et ses annexes éventuelles, - Les formulaires DC1 et DC Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 39 du Décret n du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Les certificats et déclarations sur l'honneur - Souscription des déclarations en matière fiscale et sociale - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 4/8

5 - Le Candidat devra produire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société. - Le Candidat devra fournir les renseignements lui permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Les documents ou attestations figurant à l'article R du Code du Travail. - Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Contenu de l'offre - La proposition technique et financière - Acte d'engagement - Bordereau de prix unitaire - Mémoire technique Conformément à l'article 55 - IV du Décret n du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Sans objet. 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n du 25 mars 2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX Entrée A 1 ER étage Cellule des Marchés 35, rue de Barbieux ROUBAIX CEDEX Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 5/8

6 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. 5-6-Négociation Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant remis une offre. La négociation sera engagée librement et conduite dans le respect du principe de l égalité de traitement de tous les candidats. La négociation pourra être engagée avec les 4 candidats ayants remis les meilleures offres. Elle pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. L offre finale sera jugée selon les mêmes critères du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base. La négociation pourra prendre la forme d échanges écrits et/ou d entretiens avec le ou les candidats. En cas d échanges écrits, les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans le courriel (ou télécopie). En cas de rencontre avec les candidats, une convocation sera transmise aux candidats en amont de l entretien de négociation. A l issue des négociations, les candidats remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges. Ce délai de remise des offres finales sera identique pour tous les candidats retenus à la négociation. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Capacités et moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché public à bons de commande. Critères de jugement des offres : 1. prix (pondération : 30) 2. qualité du support et fixation (pondération : 20) 3. délai d exécution et la réactivité à fournir les prestations (pondération : 20) 4. qualité de la note méthodologique : - insertion dans l environnement (adaptation, cohérence avec la signalétique existante, esthétique) (pondération : 15) - proposition relative à la répartition et à la réalisation des supports (pondération : 15) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 6/8

7 En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Conformément à l'article 60 du Décret n du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres à : 1) Renseignements administratifs Adresse : Cellule des marchés 35 rue de Barbieux ROUBAIX CEDEX Téléphone : Fax : (+33) Courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : Madame LECOEUR, Directeur de la Communication et du Développement Adresse : 35 rue de Barbieux ROUBAIX CEDEX Téléphone : (secrétariat) Visite des lieux : Les entreprises doivent obligatoirement se rendre sur le site pour la visite des lieux. Elles devront s adresser au Centre Hospitalier de ROUBAIX, Direction de la Communication et du Développement, Tél. : (secrétariat de Mme Lecoeur), pour prendre rendez-vous. Une fiche de visite datée et signée doit être jointe par chaque candidat. 3) Voies et délais de recours Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS Lille Cedex Téléphone : Télécopie : Toute décision administrative faisant grief peut faire l objet d un recours devant les juridictions administratives. En l espèce, les voies et les délais de recours sont les suivants : - Référé pré-contractuel (Article L551-1 du code de justice administrative) : Peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (Article L du code de justice administrative) : Peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l avis d attribution du contrat ou en l absence d un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion dudit contrat. Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 7/8

8 - Recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 du code de justice administrative) : peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Recours en contestation de validité du contrat : peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans un délai deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriée. Affaire n 16S FOURNITURE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LA MATERNITE DE Page 8/8