Financez vos projets grâce à

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1 Financez vos projets grâce à Guéret Mardi 2 octobre 2012 cofinancée par l Union Européenne dans le cadre d Europ Act. L Europe s engage en Limousin avec le Fonds européen de Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés 1

2 Les fonds structurels européens Premières notions Instruments de la Politique régionale de l Union européenne Objectifs : réduire les écarts entre les régions européennes développer les territoires promouvoir l égalité des chances Fonds structurels Européens Fonds européen de développement régional FEDER Fonds social européen FSE Les fonds structurels européens Premières notions La politique régionale : quelques chiffres Budget UE : 347 milliards d euros Budget France : 14,4 milliards d euros FEDER France : 9 milliards d euros FEDER Limousin: 127,3 millions d euros FSE France : 5,4 milliards d euros FSE Limousin : 51 millions d euros 2

3 Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER Le FSE Capital humain Améliorer l attractivité et le développement des territoires Développer la croissance économique Développer l innovation Préserver l environnement Favoriser la cohésion sociale. Capital matériel Prévenir le chômage de longue durée et des jeunes Améliorer l accès à l emploi et l insertion durable, l inclusion sociale Lutter contre toutes formes de discrimination sur le marchédu travail Accompagner les changements dans les entreprises, leur restructuration Renforcer les capacités institutionnelles, contribuer à une meilleure gouvernance Exemple de projet FSE : Aide à l'encadrement et à l'accompagnement en atelier et chantier d'insertion (2 années) Porteur: Commune de Châteauvillain Coût total : ,46 FSE : ,00 Le FSE contribue à améliorer l accès à l emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. 3

4 Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Pourquoi? Pour financer des projets de territoire dans les domaines des TIC, du transport, des énergies, de l environnement, de la gestion des risques naturels, du développement économique, du développement et de l aménagement du territoire, du patrimoine, du tourisme, etc. Pour qui? Toute structure légalement constituée est éligible au FEDER : privée : entreprises, fédérations, etc. publique : collectivités territoriales et leurs groupements associative. Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Comment? Par la mise en œuvre d un projet (opération) défini par : une période de mise en œuvre des actions un budget Pour combien? Le FEDER intervient : sur la base du cofinancement avec un taux d intervention maximum de 50% des coûts éligibles en complément de fonds publics nationaux 4

5 Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Le programme opérationnel FEDER Un document de référence : le programme opérationnel (PO) Délimite le cadre d intervention du FEDER en région Fixe les priorités régionales Définitit les mesures de financement Un document de précision : le document de mise en œuvre (DOMO) Précise les mesures de financement du PO avec les critères d éligibilité, les contacts, t les dépenses éligibles, etc. 5

6 Le programme opérationnel FEDER 5 axes de financements pour une enveloppe de 127,3 millions d euros AXE 1 : Renforcer le potentiel de formation recherche, d'innovation et de transfert de technologies AXE 2 : Développer la compétitivité des entreprises limousines et l'emploi AXE 3 : Renforcer l'accueil et l'attractivité des territoires AXE 4 : Valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le Limousin AXE 5 : Faciliter les partenariats de coopération interrégionale et internationale Les opportunités de financement pour les Le PO décrit : collectivités Savoir lire les documents de programmation le diagnostic territorial de la région Limousin l analyse des enjeux,: objectifs et stratégie Description des axes stratégiques Plan de financement Dispositions de mise en œuvre du PO Le DOMO décrit les projets finançables et les critères d éligibilité J ai un projet d installation de chaufferie bois pour remplacer la chaudière actuelle de l école communale comment identifier la mesure correspondante? 6

7 Le programme opérationnel FEDER AXE 1 : Renforcer le potentiel de formation recherche, h d'innovation et de transfert de technologies AXE 2 : Développer la compétitivité des entreprises limousines et l'emploi AXE 3 : Renforcer l'accueil et l'attractivité des territoires AXE 4 : Valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le Limousin AXE 5 : Faciliter les partenariats de coopération interrégionale et internationale Lire le programme opérationnel (PO) 7

8 Lire le document de mise en œuvre (DOMO) Lire le document de mise en œuvre (DOMO) 8

9 Lire le document de mise en œuvre (DOMO) Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 2 : Développer la compétitivité des entreprises limousines et l emploi Mesure 2.1 : Proposer aux PME une offre de services lisible visant à développer leur compétitivité Mesure 2.3 : Soutenir les actions de créationtransmission/reprise d'entreprise 9

10 Création d'une pépinière d'entreprise à Aubusson Porteur Commune d Aubusson Coût total : ,62 FEDER : ,12 Le FEDER soutient la démarche de développement de l entreprenariat sur les territoires. Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 3 : Renforcer l accueil et l attractivité des territoires Mesure 3.3 : Améliorer les conditions de transport du bois Mesure 3.4 : Améliorer l'accessibilité sur le plan numérique Mesure 35 : Valoriser le potentiel naturel, culturel, touristique et de loisirs sportifs Mesure 3.6 : Développer des services adaptés aux populations et aux familles Mesure 3.7 : Favoriser le développement des TIC Mesure 3.9 : Accompagner la création d'activités et l'installation de nouvelles populations en Limousin 10

11 Construction d'un complexe sportif sur la commune de Bonnat Porteur Communauté de communes des deux Vallées Coût total : FEDER : Le FEDER permet le financement d infrastructures sportives et de loisirs sur les territoires Création du pôle de l'emploi et de la Formation à Aubusson Porteur Commune d Aubusson Coût total : ,14 FEDER : ,83 Le FEDER permet le financement de services à la population. 11

12 Les opportunités de financement pour les collectivités Axe 4 : Valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le Limousin Mesure 4.1 : Sécurisation de la ressource en eau potable Mesure 4.2 : Préservation des milieux aquatiques Mesure 4.3 : Économies d'énergie Énergies renouvelables lbl Mesure 4.4 : Actions de promotion du développement durable Mesure 4.5 : Mesures et projets en faveur de la valorisation de l'environnement et du patrimoine Réalisation d'un sentier d'interprétation de la tourbière de Négarioux Malsagne Porteur : Communauté de Communes du Plateau de Gentioux Coût total : ,02 FEDER : ,61 Le FEDER favorise la découverte des paysages remarquables régionaux. 12

13 Une autre opportunité de financement : le FEDER Massif Central 3axesdefinancement Axe 1 Accueil de nouvelles populations Axe 2 Création de richesses Axe 3 Attractivité et accessibilité du territoire 40 millions Gestion Préfecture de région Auvergne Développement de la construction d'offres d'activités économiques dans le cadre de l'accueil de nouvelles populations Porteur : Communauté de Communes du Plateau de Gentioux Coût total : FEDER : Le FEDER finance des projets favorisant l attractivité économique des territoires. 13

14 Une autre opportunité de financement : le FEADER 4axesdefinancement Axe 1 : développement agro alimentaire Axe 2 : mesures agro environnementales Axe 3 : attractivité des territoires ruraux Axe 4 : projets ruraux intégrés (LEADER) 90 millions Étude pour la création d une SCIC Bois énergie Porteur : Communauté de Communes du Plateau de Gentioux FEADER : Le FEADER soutien le développement de la filière bois énergie. 14

15 Les fonds structurels européens Premières notions Quelles différences entre le FEDER et le FSE? Le FEDER : pourquoi, pour qui, comment, pour combien? Quels financements pour ma collectivité? Le programme opérationnel FEDER Les opportunités de financement pour les collectivités Les autres opportunités de financement Les éléments à retenir Les acteurs du FEDER en région Où trouver les informations? Les sites ressources Les messages clés Les acteurs du FEDER en région Une autorité itéde gestion, des services instructeurs t et des organismes intermédiaires Le PO FEDER est géré par la Mission Europe du Secrétariat général pour les affaires régionales SGAR de la Préfecture de région Limousin Plusieurs services instructeurs : Préfectures de département et de région DREAL DIRECCTE etc. Un organisme intermédiaire Le Conseil régional Limousin 15

16 Les acteurs du FEDER en région Comment savoir à qui s adresser? Dans le document de mise en œuvre, sur le descriptif des mesures finançables, rubriques «Dépôt des dossiers» Auprès de la Mission Europe du SGAR Les acteurs du FEDER en région Deux comités Un comité régional de programmation sélectionne les projets (1/mois) Un comité régional de suivi assure le pilotage et le suivi de la mise en œuvre du PO en région (minimum 1/an) Ces deux comités sont coprésidés par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. Ces deux comités sont Pluri fonds! (FSE, FEDER, etc.) 16

17 Où trouver les informations? Le site ressource Un site référence : Où trouver les informations? Le site ressource Les documents à télécharger le programme opérationnel et son document de mise en œuvre le formulaire de candidature FEDER le guide des obligations de communication etc. 17

18 Les messages clés Un projet FEDER est un projet de territoire Pensez toujours à analyser et évaluer les besoins auxquels votre projet répond, les résultats attendus ainsi que son adéquation avec les priorités de financement dans votre région. De même, associez un maximum d acteurs du territoire à votre démarche. Validez l éligibilité de votre projet auprès du gestionnaire de la mesure Avant de vous lancer dans toute démarche, vérifiez que votre projet est potentiellement finançable. Monter et gérer un projet FEDER est consommateur de temps Veillez bien à vous lancer dans cette démarche pour un montant suffisant. Et après? Un guide pratique sur le montage de projets FEDER existe! Téléchargez le sur le site de Mairie Et sur celui de l AMF 18

19 avec Europ Act Intervention du 2 octobre Guéret 1 Sommaire 1- Présentation générale du programme Europ Act. 2 - Présentation de l opération «Financez vos projets locaux grâce à» Mairie Enseignements sur les points de vigilance et remarques. Europ Act programme européen d appui et de coordination technique

20 1-Présentation du programme Europ Act Il s agit d un programme national d assistance technique pour la période Ce programme a pour objectifs : - Assurer un suivi stratégique de la politique de cohésion (orientations et programmes) - Coordonner au plan interinstitutionnel un appui technique à la mise en œuvre des programmes et des projets - Améliorer la lisibilité de l action de l UE (principalement sur la politique de cohésion) Europ Act programme européen d appui et de coordination technique Présentation du programme Europ Act Europ Act programme européen d appui et de coordination technique Ce programme se décline en trois axes: Axe 1- Domaine commun Axe 2 Domaine convergence Axe 3- Coopération territoriale Chacun de ces axes est décliné en mesures: Coordonner et mettre en réseau Capitaliser et former Communiquer Animation du dispositif L autorité de gestion est la DATAR. l ASP est chargé du volet instruction, conventionnement, suivi et contrôle. Par ailleurs, l agence assure également la maîtrise d ouvrage de projets pour le compte de la DATAR ou de la DEGEOM 4 2

21 1-Présentation du programme Europ Act Ce programme est doté d un budget de 68,272 M financé par - 39,154 M de contributions FEDER - 26,561 M de financements publics - 2,556 M de financements privés Europ Act programme européen d appui et de coordination technique Présentation du programme Europ Act Exemples de type de projets - Développement de l application PRESAGE - Séminaires nationaux - Réalisation d études - De supports de communication - Travaux de valorisation des données (Etat d avancement) - Développement et administration du site Europe en France. - Réalisation d outils (ESB) etc Europ Act programme européen d appui et de coordination technique

22 2 - Présentation de l opération«financez vos projets locaux grâce à». Europ Act programme européen d appui et de coordination technique Le projet repose sur : la mise en place d un séminaire de sensibilisation itinérant (20 sur ) et la réalisation d un guide méthodologique sur le montage de projets «Fonds structurels». Chaque séminaire fera l objet : d une présentation générale de la programmation actuelle des fonds structurels par les SGAR ou Préfecture de Département, d une présentation plus détaillée des fonds structurels (premières notions pratiques, différence entre FEDER et FSE, présentation du FEDER ). d une présentation d un exemple de projet local sous forme de témoignage d un récapitulatif des éléments à retenir (acteurs, sites ressources, messages clés ) d une conclusion ouvrant sur les politiques européennes, les questions d actualité comme l avenir de la politique de cohésion) Présentation de l opération«financez vos projets locaux grâce à». Le coût total du projet est programmé à hauteur de ,00 TTC. Il comprend des dépenses prévisionnelles des - Frais de personnel - Expertises extérieures - Réunions- séminaires - Déplacement/hébergement - Communication. Ce projet est financé par ,00 de FEDER ,00 de financements AMF ,00 d autofinancement Europ Act programme européen d appui et de coordination technique

23 2 - Présentation de l opération«financez vos projets locaux grâce à». Ce projet a été programmé par le comité de programmation du 31 mars Ce projet répond à - une démarche nationale qui permet de «relayer une série de messages en direction des élus. Le projet de Mairie 2000 est en ce sens complémentaire des actions menées au niveau régional en direction de cette cible et peut permettre de renforcer la mobilisation des élus sur ce sujet. Ce projet répond à une demande formulée lors de la journée tableronde de manifestations où plusieurs associations de collectivités avaient noté l intérêt d un guide destiné aux élus sur les fonds européens mais la nécessité, également, d atteindre une deuxième étape plus opérationnelle pour mieux connaitre les fonds disponibles, l appui possible pour le montage des dossiers et les enjeux de la programmation actuelle. Europ Act programme européen d appui et de coordination technique Points de vigilance Parmi les principaux points de vigilance figurent - Le respect des certaines réglementations en matière de marché ou de commande publique (ordonnance du6 juin 2005, CMP) - Le respect des régimes d Etat - Le respect de l obligation de communication - Les questions touchant aux dépenses de personnel : La nature des dépenses éligibles (traitement brut et charges patronales ) Les justificatifs attendus : lettre de mission, feuille de temps, bulletin de paie ou équivalent, contrats de travail etc Europ Act programme européen d appui et de coordination technique

24 3 - Points de vigilance - Les questions touchant aux expertises extérieures La nature des dépenses éligibles : Les frais de mission, honoraires, frais de déplacement etc Les justificatifs attendus: Factures, preuves du service fait, commande publique. - Les questions touchant à l organisation des frais d organisation des réunions et séminaires - Les questions touchant des dépenses de communication - Les questions touchant aux frais de déplacement et hébergement La nature et le montant des dépenses éligibles Les justificatifs à produire Europ Act programme européen d appui et de coordination technique Remarques générales La gestion de ces dossiers impose que soit appréhendé - la charge administrative et ce durant toute la vie du dossier - La responsabilité des financements au-delà des délais d exécution. Les contrôle peuvent intervenir jusqu en Une complexité pour certains dossiers et une gestion de la trésorerie. Europ Act programme européen d appui et de coordination technique

25 Merci de votre attention Europ Act programme européen d appui et de coordination technique