TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2015

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 8 OCTOBRE 2015 TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier ; VU Le budget régional pour 2015 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional Article 2 : delib RAPPORT CMR_RobotPDF_V2-09/10/15 11:10:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 à titre d affectations provisionnelles figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Fonds d urgence aux Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 3 et 4 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales parts lycées» du budget régional Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales parts collèges» du budget régional Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 6 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Rénovation thermique et efficacité énergétique» du budget régional Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 7 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Etudes générales dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional delib RAPPORT CMR_RobotPDF_V2-09/10/15 11:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 7: Approuve les écritures de régularisation comptables de la part TVA des programmations soldées 2007 à 2009, des programmes de maintenance des cités mixtes régionales des Yvelines dont le détail figure en annexe 8, d un montant de ,39. Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 de la délibération un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional 2015 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON delib RAPPORT CMR_RobotPDF_V2-09/10/15 11:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION delib RAPPORT CMR_RobotPDF_V2-09/10/15 11:10:00

5 5 / Annexe 1 5 CP Budget 2015 chapitre Env. HP / PARIS 05EME LYP LAVOISIER F PROGRAMME 2015: COMPLÉMENT D'AP POUR FINALISATION DES TRAVAUX DE LA MARQUISE DE LA RAMPE PMR AVEC TRAVAUX INDUITS ET CRÉATION D UNE PASSERELLE MÉTALLIQUE POUR ACCÉDER AUX DI SOUS COMBLE POUR LEURS MAINTENANCES ET CONTRÔLES -OPÉ:10B ,00 75 PARIS 05EME LYP LAVOISIER F PROGRAMME 2015: TRAVAUX DE REFECTION DE L'ÉTANCHEITÉ DE LA TOITURE TERRASSE DE LA 1/2 PENSION - OPÉRATION:14B ,00 75 PARIS 13EME LCM G-FAURÉ L PROVISIONS 2015 : RENOVATION DES LOGEMENTS: PROVISEUR, GESTIONNAIRE ET ADJOINT (PARQUET GRIFFE ET MISE AU PROPRE PEINTURE) 6 200,00 75 PARIS 17EME LYP BALZAC J PROVISION 2015 :TRAVAUX CURATIFS D'ERADICATION DES TERMITES SUR L'ENSEMBLE DU SITE ,00 Budget HP / 236. chapitre ,00

6 6 / Annexe 2 6 CP Budget 2015 chapitre Env. HP / REGION ILE DE F I REGION 99 FONDS D URGENCE 2015 CMR ,00 OP.No 15B Complément de crédit soit 0,450 ME Budget HP / 236. chapitre ,00

7 7 / Annexe 3 7 CP Budget 2015 chapitre 902 Env. HP / REGION ILE DE F I REGION 99 PI AMIANTE OP.No 14B Complément de crédit soit 0,750 ME Budget HP / 2031 chapitre 902

8 8 / Annexe 4 8 CP Budget 2015 chapitre 902 Env. HP / REGION ILE DE F I REGION 99 MBC POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES ET DE REPARATION DE VRD ET DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT DES EPLE OP.No 13B Complément de crédit soit 0,810 ME ,00 99 REGION ILE DE F I REGION 99 MAC TVX ELEC FAUX PLAFONDS OP.No 13B Complément de crédit soit 1,300 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00

9 Annexe 9 CP Budget 2015 chapitre 902 Env. HP / REGION ILE DE F I REGION 99 MBC POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES ET DE REPARATION DE VRD ET DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT DES EPLE OP.No 13B Complément de crédit soit 0,810 ME Budget HP / 2313 chapitre 902

10 10 / Annexe 6 10 CP Budget 2015 chapitre 902 Env. HP / REGION ILE DE F I REGION 99 SIGIEF GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ,00 OP.No 14B Complément de crédit soit 0,490 ME Budget HP / 2031 chapitre ,00

11 Annex 11 CP Budget 2015 chapitre 902 Env. HP / REGION ILE DE F I REGION 99 MAC ASSISTANCE TECHNI PETITES REPARATIONS ET MESURES CONSERVATOIRES DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITÉ OP.No 14B Complément de crédit soit 0,180 ME Budget HP / 2031 chapitre 902

12 12 CP Annexe 9 Code fonctionnel 224 "Participations à des cités mixtes" Budget HP Travaux de maintenance dans les cités mixtes régionales" action " Travaux de maintenance dans les cités mixtes régionales -parties communes" Département COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT AP 94 VILLENEUVE LE ROI LYC Georges BRASSENS Travaux urgents dans la demi-pension et installation d une ligne de self ,00 94 VILLENEUVE LE ROI LYC Georges BRASSENS Travaux gymnase - mise en place de filets de protection ,00