26 e convention nationale de l intercommunalité TOURS Atelier environnement!

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1 26 e convention nationale de l intercommunalité TOURS Atelier environnement 7 > 8 > 9 octobre 2015 centre de congrès Vinci Wisembly : app.wisembly.com entrez : environnement ou au tapez : et le message

2 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages Pourquoi un atelier «"climat-énergie"» dans une convention annuelle de l intercommunalité dédiée aux enjeux de cohésion?

3 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages COP21 : diplomatie internationale et mobilisation collective 5 ème rapport du GIEC pointe une accélération des émissions mondiales de GES depuis 2000 et appelle à les réduire de 40 à 70%. Négociation entre 198 pays pour aboutir à un accord international et contraignant : maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 C. Vers une tarification du carbone (100 # la tonne de CO2 en Suède)? Impact et rôle des territoires locaux Accroissement de l exposition collective au risque climatique. Collectivités jouent un rôle déterminant dans l atténuation et l adaptation. Implication de l AdCF Faire valoir la place déterminante des communautés et métropoles, diffuser de bonnes pratiques. Déclarations communes (Assises de l énergie, Sommet Climat et Territoires). Présence au Grand Palais (4 11 déc.) et au Bourget via Solutions COP21.

4 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages Poids des dépenses énergétiques Un défi économique 54,6 Md # = facture énergétique de la France, 2,6% du PIB contre plus de 3% entre 2011 et 2013 mais seulement 1% dans les années % du déficit commercial de la France = importation de produits pétroliers social # = dépenses énergétiques annuelles des ménages, soit 5,7% de leur consommation effective # = facture énergétique résidentielle annuelle, soit environ 6% en moyenne du budget des ménages. Cette part atteint en moyenne 10% pour les ménages les plus âgés et 8% pour les plus modestes (CGDD, 2010). et financier 280 millions m 2 = patrimoine des collectivités territoriales. 2,85 Md # = consommation totale du patrimoine des communes de métropole (hors step et déchets), soit 47,6 # par habitant.

5 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages La facture énergétique de la France (SOeS, 2014) Vendredi

6 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages Les dépenses en énergie par ménage (SOeS, 2014)

7 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages Poids de l énergie dans le budget de fonctionnement des communes (Métropole, +500 hab. hors PLM) Ademe, 2012

8 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages Consommation et dépenses d énergie par habitant selon la taille des communes (Métropole, +500 hab. hors PLM) Ademe, 2012 Vendredi

9 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages Organisation de l atelier en 3 temps La contribution des communautés à la transition énergétique Bilan de l action des communautés au précédent mandat. Cadre juridique : quoi de neuf depuis le Grenelle? Retours d expériences. Les politiques climat-énergie : un enjeu de cohésion La précarité énergétique, un problème de société Action d efficacité énergétique des communautés. Synthèse : mobilisation des acteurs et des habitants Wisembly Réagir : app.wisembly.com entrez environnement ou tapez environnement puis votre message Retrouver des ressources documentaires en ligne.

10 Politiques énergétiques locales : agir pour la planète et le «reste à vivre» des ménages Présidence du forum Jean-Claude WEISS, président de la communauté Caux Vallée de Seine, co-président de la commission services publics environnementaux de l AdCF Intervenants Jérémy BOUILLET, doctorant en sciences politiques, PACTE, Grenoble. Christophe FERRARI, président de Grenoble-Alpes Métropole. Michel GONORD,"responsable des partenariats solidarité, EDF Commerce. Anne HEBERT, présidente de la communauté Sève-Taute.

11 La contribution des communautés à la transition énergétique Bilan de l action engagée par les communautés au cours du précédent mandat.

12 Bilan de l action des communautés Un plan climat énergie territorial? Pourquoi? Et le SRCAE? Vendredi

13 Bilan de l action des communautés Principaux domaines d intervention des communautés

14 Bilan de l action des communautés Marge de progression L animation territoriale, en particulier les actions en lien avec les entreprises. L adaptation aux changements climatiques (seulement 5% de l ensemble des actions entreprises par les communautés). S appuyer sur les partenaires institutionnels, techniques et financiers des collectivités pour lever les freins. Échanger et travailler en réseaux pour mutualiser les compétences et généraliser les bonnes pratiques.

15 Bilan de l action des communautés Moyens humains Des moyens corrélés avec la taille des communautés. En moyenne : 1,08 équivalent temps plein (ETP) "#$%"%%%"&'()*'+*,"-"#"./0" 12"$%"3"#$%"%%%"-"45%#"./0" 12"#%"3"$%"%%%"-" %567"./0" 8"#%"%%%"-"%549"./0"

16 Bilan de l action des communautés Moyens financiers Des moyens corrélés avec la taille des communautés. Exemples Métropole de 480"000 hab 7 M# en investissement soit 1% du budget global. Communauté de 80"000 hab 150"K# en fonctionnement, 1,4 M# en investissement. Communauté de 20"000 hab 75"K# en fonctionnement, 350"K# en investissement.

17 La contribution des communautés à la transition énergétique Evolutions législatives «"climat-énergie"» Quels impacts pour les communautés depuis le Grenelle? Etude en cours d actualisation

18 Évolutions législatives Quels impacts pour les communautés? Loi «"Brottes"» du 16 avril 2013 Élargissement des tarifs sociaux de l énergie (TPN, TSS) aux personnes éligibles à l aide pour une complémentaire santé (ACS). Suppression des zones de développement de l éolien et de la règle des 5 mâts. Loi «"relative à la consommation"» du 17 mars 2014 Fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de l énergie pour les tarifs jaunes et verts, puissance > à 36 kva : 31 décembre 2014 pour le gaz. 31 décembre 2015 pour l électricité.

19 Évolutions législatives Quels impacts pour les communautés? Loi «"MAPTAM"» du 27 janvier 2014 Compétence «"concession de la distribution d énergies"» obligatoire pour les communautés urbaines et métropoles. Loi «"NOTRe"» du 7 août 2015 Rapport de compatibilité réaffirmé entre les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et les documents programmatiques locaux (SCoT, PLH, PDU, PCAET). Les SRCAE, volet des futurs Schémas régionaux d aménagement, de développement durable et d égalité du territoire (SRADDET). Evolution du fonctionnement des syndicats intercommunaux, notamment les syndicats d énergie.

20 Évolutions législatives Quels impacts pour les communautés? Loi «"Transition énergétique"», 17 août 2015 les objectifs Diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et Réduire la consommation énergétique finale de 50% en Réduire la consommation des énergies fossiles de 30% en Porter la part des énergies renouvelables à 32% en Réduire à 50% à l horizon 2050 (contre 75% actuellement). Parc immobilier aux normes BBC d ici Autonomie énergétique dans les DOM à l horizon Energies renouvelables et de récupération multipliées par 5 dans les réseaux de chaleur et de froid à l horizon 2030.

21 Évolutions législatives Quels impacts pour les communautés? Loi «"Transition énergétique"» - dispositions collectivités Plateformes territoriales de la rénovation énergétique mises en œuvre à l échelle d une ou de plusieurs communautés (art. 22). Des solutions de financement (tiers-financement, CEE, fonds de garantie pour la rénovation énergétique) aux art. 14, 20, 21, 23, 30. Généralisation du chèque énergie au plus tard au 1er janvier 2018 (art. 201). Commissions consultatives entre syndicat (AODE) et communautés qui siègent désormais au sein des Conférences départementales d investissement sur les réseaux d électricité (art. 198). Expérimentations déploiement de boucles énergétiques locales (art. 199) et de réseaux électriques intelligents / dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des énergies (art. 200). Intervention facilitée des collectivités pour le développement des EnR et financements participatifs «"de proximité"» (art. 109 à 111).

22 Évolutions législatives Quels impacts pour les communautés? Loi «"Transition énergétique"» - la planification locale Plans climat, air, énergie territoriaux (PCAET), compétences obligatoires des communautés et métropoles : 31 déc pour les communautés > hab. 31 déc pour les communautés de à hab. Peuvent être portés par un syndicat mixte (SCoT, PETR, PNR) si l ensemble des communautés lui transfère cette compétence. Les communautés ayant adopté un PCAET sont désignées coordinatrices de la transition énergétique : Actions de MDE, notamment précarité énergétique. Qualité de l air. Développement coordonné réseaux de distribution d énergies. Production d EnR, développement du stockage de l énergie, valoriser le potentiel d énergie de récupération

23 Évolutions législatives Quels impacts pour les communautés? Prend en compte Compatible avec Compatible avec Décline les orientations en programme d actions?@>11./" "?@=>." " "#$% Prend en compte 0=>./" Prend en =ABBC+'C*D,5" 0'E," G(H)F'*A)I2" =ABBC+'C*D," 0:;"<"0:;)"" =ABBC+2" =ABBC+'C*D"

24 Les politiques climat-énergie Un enjeu de cohésion La précarité énergétique, un problème de société Actions d efficacité énergétique des communautés Rappel des objectifs de la loi «"énergie"» logements rénovés par an à compter de 2017, dont au moins la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes, visant une baisse de 15 % de la précarité énergétique d ici Rénovation énergétique obligatoire des bâtiments privés résidentiels dont la consommation > 330 kwh / m 2 / an avant 2025.

25 Synthèse de l atelier Mobilisation des acteurs et des habitants