Ordre du jour Conseil national du 15 octobre 2012 // 10h à 17h00 Le Triton, Les Lilas. Personnes présentes : Ordre du jour :

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1 Ordre du jour Conseil national du 15 octobre 2012 // 10h à 17h00 Le Triton, Les Lilas Personnes présentes : TILLY Janick BURLOT-THOMAS Anne SALLE Didier CHEVEREAU Pascal LEYLAVERGNE Ana ROSSI Gabrielle VIVANTE Jean-Pierre DUVAL Thierry BOMMENEL Yves ALIOT Faustine JOLIVET François MANDEVILLE Sandrine COSTÉ Julien LABOUREY Gilles GOHAUD Cyrille FURIC Bertrand GARRIGOS Gilles CORDIER Rachel PARIZE Jacques MOREL David DESCOTES Bernard BOISTARD Eric LE SAGERE Stephan Ordre du jour : 10H00-13H00 : Actualité du syndicat 1. Organisation interne du SMA Présentation de Dorothée Anton, chargée de l organisation interne du SMA / Pascal Chevereau et Aurélie Présentation du budget 2012 mis à jour au 30 septembre et du budget prévisionnel non-renouvellement des cotisations 2012 / Jean-Pierre Vivante Compte-rendu de la journée de travail SMA-musiques enregistrées + recherche de nouveaux adhérents / David Morel Information relative à la ré-adhésion du Sax / Pascal Chevereau Report de la date de bureau initialement arrêtée au 26 février / Aurélie 2. Conventions collectives CR de la première réunion entre employeurs au sujet de la répartition du FCAP, dans le cadre de la CCNEAC / Gilles Garrigos Discussion au sujet de la renégociation de l accord interbranche de 2005 définissant les champs public et privé du spectacle vivant groupe de travail dans le cadre de l Ufisc et validation de la proposition / Gilles Garrigos Compte-rendu du chantier entrepris avec la Fneijma au sujet de la CCN animation / Sandrine Mandeville 3. CNV / CNM CNM : point d étape + compte-rendu de la mobilisation des élus et de la presse / Aurélie 4. Formation CPC : point d étape / Stéphan Le Sagère et Bernard Descôtes 5. Communication

2 Présentation du débat au Mama et de l apéro organisés par le SMA communication autour de cet évènement / Aurélie Présence du SMA aux Transmusicales : journée d information sur la formation professionnelle, bureau et atelier co-organisé avec le Jardin Moderne / Aurélie 13H00-14H00 : pause déjeuner sur place 14H00-15H00: 1 er sujet de discussion : Organisation des contenus du Congrès du SMA Présenté et animé par Pascal Chevereau et Aurélie Le dernier bureau du SMA a arrêté les dates et lieu du prochain congrès du SMA les 15 et 16 janvier prochains à Dijon, ainsi qu une trame de déroulé. A noter qu il s agira cette fois d un congrès non électif. Il appartient désormais au CN réuni ce jour de définir les thèmes des ateliers qui y seront proposés aux adhérents, le mercredi matin, à l issue de la présentation des rapports moral, financier et d activité le mardi. Et avant la présentation de la feuille de route le mercredi en fin de congrès. 15H00 17H00 : 2ème sujet de discussion : Les pratiques amateurs Lors du dernier Conseil National, nous avions abordé la question des pratiques amateurs et avions décidé de porter ce sujet à l ordre du jour de notre prochaine réunion afin de débattre du sujet et d arrêter une position commune du SMA sur le sujet. Voilà donc notre feuille de route à ce sujet! 10H00-13H00 : Actualité du syndicat 1. Organisation interne du SMA Dernier CN (18 juin 2012): PV validé Présentation de Dorothée Anton, chargée de l organisation interne du SMA / Pascal Chevereau et Aurélie Prise de poste le 5 septembre 2012 Poste en CDI à temps plein : 4 jours SMA (lundi au jeudi) / 1 jour SCC Présentation du budget 2012 mis à jour au 30 septembre et du budget prévisionnel non-renouvellement des cotisations 2012 / Jean-Pierre Vivante > Validation du budget 2011 : excédent à hauteur de C.A. du SMA pour 2011 = Les comptes sont validés et l affectation de l excédent est voté en RAN. > Budget Prévisionnel au 30/09/12 Equilibré. Charges :

3 * Les augmentations des charges sont principalement dues aux Conseils Nationaux (CN) élargis, aux frais liés au groupe de travail du CNM et à la communication (actée au congrès : encart presse, création du forum juridique lancé en octobre) * L augmentation des charges de personnel (embauche Dorothée Anton, augmentation du temps de travail d Eliane Brunet) se répercutera plus sur 2013, en année pleine. Produits : * Subvention de la DGCA 7500 * Remboursement des frais de déplacement liés au CNM > Budget 2013 : Prévision d une augmentation des recettes grâce aux nouvelles cotisations et au FCAP de la nouvelle convention collective du spectacle vivant privé (CCN SVP) // Augmentation des charges de personnels. Pour rappel : les adhérents qui adhèrent au dernier trimestre ne sont pas pris en compte dans les cotisations de l année N. Compte-rendu de la journée de travail SMA-musiques enregistrées + recherche de nouveaux adhérents / David Morel En lien avec la feuille de route établie pour 2012 le SMA a pour objectif de «travailler avec les fédérations des secteurs radio et Musiques Enregistrées pour mieux définir leurs besoins et y répondre» Réunion Musiques Enregistrées le 2/10/12 à Lyon avec Pascal Chevereau / Cédric Claquin / Philippe Couderc / Aurélie Hannedouche / David Morel - Monsieur Mo / Eric Petrotto / Vadim Vernay (cf CR envoyé le 09/10/12) Pour pouvoir négocier la CCNEP le SMA a besoin d être plus représentatif (aujourd hui 9 labels au SMA). Objectif : + 40 adhérents labels d ici 2013 Moyens : organisation de 5 rencontres/demi-journée d information avec Felin / CD1D/ SMA en direction des labels (Lyon, Rennes/Trans, Paris/Mila, Bordeaux, Toulouse) Proposition: abonner des potentiels adhérents pendant 3 mois pour faire connaitre le syndicat, son fonctionnement et ses services / développer le parrain d une structure. Le CN est d accord mais signale qu il faut veiller à ce que les labels trouvent des informations qui les intéressent (actuellement la newsletter est très axée diffusion) Repenser l orientation de la newsletter. Mise en place de la politique de parrainage : non ouverture à la permanence juridique accès au site internet, à la newsletter et au forum juridique. Question du parrain : quelles modalités? Explication, axe de réflexion, expliquer fonctionnement du SMA > travail en amont, suivi sur 3 mois Processus : formulaire de parrainage? A préparer pour le prochain bureau du 5/11 Information relative à la ré-adhésion du Sax / Pascal Chevereau

4 Cas de la demande de ré-adhésion d une structure ayant changé de structure juridique (C est la première fois que le SMA est confronté à cette configuration de demande d adhésion) Quelles pièces justificatives demander? Pour le Sax : note circonstanciée pour expliquer les raisons du changement (cf CR bureau septembre) Le changement de personnalité morale n est pas un cas de rupture de l adhésion. Revoir les statuts du SMA pour intégrer ce cas de figure. Le bureau a approuvé cette demande de ré-adhésion car le projet et l équipe restent inchangés et que le changement de structure juridique est apparu comme légitime et justifié. Report de la date de bureau initialement arrêtée au 26 février / Aurélie > Bureau reporté au mercredi 06/03 > à la Maison des Réseaux 10h/17h 2. Conventions collectives CR de la première réunion entre employeurs au sujet de la répartition du FCAP, dans le cadre de la CCNEAC / Gilles Garrigos Conseil de gestion du Fond Commun d Aide au Paritarisme Jeudi 11 octobre > problématique de répartition non abordées. Rappel des questions soulevées : quelle répartition du FCAP à partager entre les employeurs. Le FCAP, une fois les frais fixes prélevés (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant - CPNEFSV, salaire, frais..) est réparti entre les syndicats salariés // employeurs. Aujourd hui pour la répartition entre les organisations d employeurs cette somme est à partager en 8 : part fixe (15000 / an / organisation) + part variable (repartie selon la masse salariale des adhérents qui appliquent la CCNEAC). C est ce mode de calcul qui est remis en cause. Proposition : répartition en 8 parts égales des sommes collectées ou répartition en 8 parts égales des sommes collectées auprès des entreprises adhérentes à aucun syndicat, pour plus d équité Questionnement sur les critères de comptabilisation : nécessité d éclaircir les modalités de déclaration des adhérents : Prochaine réunion le 21/11 Pour information : rencontre à cette occasion du nouveau directeur du Syndeac Alain Herzog Discussion au sujet de la renégociation de l accord interbranche de 2005 définissant les champs public et privé du spectacle vivant groupe de travail dans le cadre de l Ufisc et validation de la proposition / Gilles Garrigos > Re-négociation de l accord interbranche : Pour rappel, l accord interbranche définit les champs public et privé desquels les entreprises font partie et induit donc la convention collective qu elles doivent appliquer. En 2013, la CCN SVP devrait être étendue. La CGT souhaite renégocier cet accord et donc la définition des champs publics/privés. Création d un GT au sein de l Ufisc pour formuler des propositions.

5 Pour le SMA : Prendre en compte les adhérents du SMA pour réfléchir à cette négociation. Adhérents les plus concernés : les festivals > Etat des lieux à faire par Gilles Garrigos et Aurélie Hannedouche Voir la question du seuil et ses conséquences Prochaine réunion du GT Ufisc 26/10. > GT Ufisc sur l intermittence / Rachel Cordier Le régime de l intermittence et les annexes 8 et 10 vont être discutés en Pour préparer ce débat une commission de travail sur les métiers artistiques s est constituée et va auditionner les organisations professionnelles. Le SMA juge important de préparer un discours commun avec les autres organisations membres de l Ufisc, notamment dans le cadre du groupe de travail structuration professionnelle auquel nous participons. Notamment en nous réappropriant une certaine communication autour des déclarations des rémunérations des intermittents, du déficit et de faire valoir notre lecture de ces données. Nous devons aussi avancer sur une position du SMA sur ce sujet, non encore clairement définie à ce jour. Compte-rendu du chantier entrepris avec la Fneijma au sujet de la CCN animation / Sandrine Mandeville Constat : L application de la CCN Animation est difficilement compatible avec les activités de spectacle. Difficultés principales : Compréhension et interprétation unique de la CCN Animation (par le CNEA) La multi-activité Modèles économiques fragiles qui rendent difficiles l application de la convention Proposition : lister les points bloquants et fournir des cas concrets pour les lier à la réalité des structures. Reprendre contact avec le CNEA pour avancer et trouver des issues à ces problèmes 4. Formation CPC : point d étape / Stéphan Le Sagère et Bernard Descôtes La FEPS a proposé que la CPC rencontre le Ministère de la culture car ses objectifs et son fonctionnement ne lui apparaissent pas clairs. Elle a associé les syndicats d employeurs et de salariés à sa demande. Aussi Stéphan Le Sagère y représentera le SMA, mais aussi le SCC et le Synavi à l occasion de ce rendez vous. Cette rencontre aura lieu le 29.10, un CR en sera fait au prochain bureau. 5. Communication

6 Présentation du débat au Mama et de l apéro organisés par le SMA communication autour de cet évènement / Aurélie - Jeudi 25 octobre : Présentation du SMA pour montrer sa diversité : apéro le jeudi de 16h à 18h30 - Vendredi 26 octobre : Présentation de la table ronde, organisée le 26 octobre : L'économie des Musiques Actuelles : Du tiers secteur aux logiques de marché - Quelles différences de modèles économiques au sein de nos entreprises? Jean Noel Bigotti a été embauché par le SMA pour préparer en amont cette table ronde (contact des intervenants, récolte et analyse de données chiffrées ), pour la création d une plaquette «Le SMA, ses valeurs et son poids dans l économie de la culture» et modérer le débat. + Création d un document pour présenter les adhérents du SMA (selon des critères économiques) en lien avec le CNV + Recherche de compléments d information sur les labels + Modération du débat avec Bertrand AUBONNET - Producteur de concert et Editeur - PBOX- Concerts (FR) / Pascal CHEVEREAU - Responsable Ressources Humaines - La Coopérative de Mai (FR) / Dominique DELORME - Directeur - Les nuits de Fourvière (FR) / Luc GAURICHON - Directeur - Caramba Spectacles (FR) / MR MO - Gérant - Jarring Effects Label (FR) / Jean PERISSIN - Directeur - Le Cabaret vert (FR) / Franck PICHOT - Directeur - L'Armada Productions (FR) / Dominique SAGOT DUVAUROUX - Professeur des universités - GRANEM, Université d'angers (FR) / Marc THONON - Fondateur/ Président - Atmosphériques (BE/FR) Mail à envoyer aux adhérents avec infos pratiques du MaMA Présence du SMA aux Transmusicales : journée d information sur la formation professionnelle, bureau et atelier co-organisé avec le Jardin Moderne / Aurélie Présence du SMA sur les 4 jours des Transmusicales du 5 au 8 décembre : > Sur les 3 jours : stand commun avec CD1D > Mercredi : Journée d information sur la formation professionnelle avec l Afdas et Uniformation (à confirmer) > Jeudi : bureau / présentation du SMA, de CD1D et de la Felin à l attention des labels en fin de journée > Vendredi atelier au Jardin moderne. Thème : Responsabilité et pouvoir de l employeur De nombreuses structures sont dirigées par des autodidactes qui cohabitent aujourd'hui avec une génération de diplômés issus de cursus des métiers de la culture. Mais les questions et les problématiques liées aux responsabilités et pouvoirs de l'employeur, qu'il soit salarié ou bénévole, révèlent parfois un déficit d'organisation ou d'information qui peuvent handicaper la prise de décision. Où en sommes-nous sur les compétences dans ce domaine? Quel équilibre entre le droit commun et les spécificités du secteur? Comment informer et former les dirigeants bénévoles? Quels sont

7 les outils adaptés aux structures de musiques actuelles? Comment conjuguer militantisme, valeurs et management efficace? Autant de questions autour desquelles nous vous proposons d'échanger durant cette table ronde. Déroulé : Introduction : Guillaume Léchevin (directeur du Jardin Moderne, Rennes) et Pascal Chevereau (président du Syndicat des Musiques Actuelles) Les différents modes de gouvernance, les limites de la gouvernance associative : Philippe Eynaud (Docteur en sciences de gestion et maître de conférences au Centre National des Arts et Métiers). La responsabilité d employeur d un point de vue juridique la délégation de pouvoir, les notions de gestion de droit et de gestion de fait le cas de président salarié : juriste, Jakez L'Haridon (président de l'association Rapass, Châteaulin), Jean-pierre Vivante (président du Triton, Les Lilas) La responsabilité d employeur d un point de vue éthique et sociale, la question de l évaluation du directeur : Rachel Cordier (directrice du Confort Moderne, Poitiers). Conclusion : Guillaume Léchevin et Pascal Chevereau. 13H00-14H00 : pause déjeuner sur place 3. CNV / CNM CNM : point d étape + compte-rendu de la mobilisation des élus et de la presse / Aurélie Suite aux annonces d Aurélie Filippetti > envoi d une lettre ouverte SMA/FELIN/CD1D : bonne diffusion de l information + toujours besoin de relais auprès des élus locaux. Fin septembre > Communiqué de Presse pour maintenir la pression // Nouveau Communiqué de Presse suite à la parution du rapport cour des comptes sur l opacité de gestion du CNC (dont taxe FAI qui devrait être mieux redistribuée) Bon retour global : questions parlementaires, rendez vous avec élus, contact des 6 rapporteurs pour avis (Sénat et AN) Transmettre ces informations à la Ministre lors du rendez-vous du 16/10/12 * Pour information (Retour du cabinet) : Pas de CNM en Transformation d un EPIC en 2014 > pas de création car politiquement impossible. Transformation du CNV en CNM envisagée. Pour 2013 : mesures d urgence possibles > Besoin de présenter les urgences pour 2013 : emploi, structuration Tendances et garanties voulues par le SMA : Le projet doit concerner toute la filière, questionner la gouvernance du nouvel établissement et besoin de mesures financières massives et nouvelles ; Le point de départ doit être les rendus de la mission de préfiguration du CNM ; Continuer de solliciter les élus et de bien expliquer le projet.

8 14H00-15H00: 1 er sujet de discussion : Organisation des contenus du Congrès du SMA Présenté et animé par Pascal Chevereau et Aurélie Le dernier bureau du SMA a arrêté les dates et lieu du prochain congrès du SMA les 15 et 16 janvier prochains à Dijon, ainsi qu une trame de déroulé. A noter qu il s agira cette fois d un congrès non électif. Il appartient désormais au CN réuni ce jour de définir les thèmes des ateliers qui y seront proposés aux adhérents, le mercredi matin, à l issue de la présentation des rapports moral, financier et d activité le mardi. Et avant la présentation de la feuille de route le mercredi en fin de congrès. Le Congrès co-organisé par Mediamusic et La Vapeur CN la veille le 14/01 > 12h30 / 19h > Prévoir repas rapide lundi midi. Lieux : * La Vapeur : CN (lundi) + repas mardi soir navette prévue du centre-ville à la Vapeur * Centre ville pour le congrès salles mise à disposition par la ville ODJ du Congrès > Mardi 15 janvier 11h Accueil des adhérents 11h30 Rapport moral et financier 12h30 Pause-déjeuner sur place / Par zone 14h00 Rapport d activité présenté et débattu 18h30 Présentation de l étude diffusion menée par la Fédurok / FSJ / RIF / SMA (à valider définitivement) 20h00 Soirée réservée aux adhérents à La Vapeur, avec dîner sur place > Mercredi 16 janvier 9h30 Accueil des adhérents 10h00 Ateliers techniques ou politiques / 4 ateliers 11h15 Ateliers techniques ou politiques / 4 ateliers 13h00 Pause-déjeuner sur place 14h Présentation feuille de route SMA 2013 Thématiques des ateliers : > Pratiques amateurs : référent : Thierry Duval/ Vincent Rulot et Fred Robbe. Certaines problématiques semblent d ores et déjà importantes à poser : Les adhérents sont ils favorables à une loi sur les pratiques amateurs? dans quels termes? si non, pourquoi? Pour mémoire, la DGCA a réuni les partenaires sociaux en février 2012 au sujet des pratiques amateurs, depuis plus de nouvelles Les adhérents (lieux de diffusion) se reconnaissent ils dans les termes déjà discutés avec le SNAM dans le cadre d un accord entre nos 2 organisations? Si oui, les critères d ores et déjà posés leur conviennent ils? si non, pourquoi, comment les faire évoluer favorablement?

9 Les adhérents sont ils favorables à la création d une charte pour les pratiques amateurs par le Ministère? d une carte professionnelle? quid de la définition des amateurs? > Equilibre emploi permanent / Intermittent? : référent : Bertrand Furic et Rachel Cordier Possible intervenant : Mathieu Grégoire Le SMA a été auditionné, avec l Ufisc, le 22 novembre par la commission sur l emploi artistique de l Assemblée Nationale et doit lui remettre prochainement une contribution écrite. Quels sont les points à mettre en avant dans cette contribution? quelles sont nos propositions en matière d emploi? création d aides à l emploi adaptées au secteur culturel? révision des annexes 8 et 10? quid au sujet du GUSO? et des conventions collectives connexes (animation, etc.) / possibilité d appliquer des clauses miroir? > La CCNEAC : nouvelles dispositions et rapport de branche.- référent : Gilles Garrigos / Eliane Brunet / Aurélie Hannedouche / Ludivine Chopard? - La présentation du rapport de branche générique et le RdB spécial SMA (qui va bientôt nous être remis par Audiens) et donc une analyse comparée et sur la durée de l emploi et de la formation dans les entreprises de musiques au regard de celles de la branche. - Les nouveautés qui vont entrer en vigueur à l extension du 2 ème cycle de la CCNEAC. > Portage salarial et production déléguée - référent : Stéphan Le Sagère, Pascal Chevereau, Julien Costé Circulaire du ministère sur la licence et le portage salarial. Utilisation abusive de la licence question de la définition du portage? Forme : Conférence/Débat Durée : 1h30 10h/13h 15H00 17H00 : 2ème sujet de discussion : Les pratiques amateurs Lors du dernier Conseil National, nous avions abordé la question des pratiques amateurs et avions décidé de porter ce sujet à l ordre du jour de notre prochaine réunion afin de débattre du sujet et d arrêter une position commune du SMA sur le sujet. Voilà donc notre feuille de route à ce sujet! La thématique sera débattue lors du congrès. Problématique de la définition d amateur? Est-ce toujours un futur professionnel // Possibilité d évolution dans une pratique sans enjeu de métier Questions / Solutions : * Aujourd hui il n existe pas de représentation dans le secteur des MA. Faut-il inciter ou non à la création d organisme sur la pratique amateur? Il manque des interlocuteurs pour porter la parole des musiciens. * Est-il nécessaire d éclaircir l entrée en professionnalisation? Quels indicateurs peuvent être utilisés? Besoin de définir ce qu il y a entre les deux > passage de l amateur aux pros. Par rapport au

10 SMA : il serait intéressant de réfléchir aux amateurs qui ne veulent pas devenir pro mais quand mm s exposer au public. Faire le choix de la liberté? Laisser le groupe choisir sa voie? Limite liberté et encadrement légal? * Deux mouvements s opposent: projet de loi 2008 > besoin d un cadre légal pour légitimer des pratiques VS il faut laisser faire les choses. Liberté d expression VS professionnalisation. Re-proposer un cadre plus sain pour que chacun puisse se positionner. Présomption de salariat? Quels critères? Quid des groupes qui mêlent pro et amateur? * Besoin de rencontrer les structures concernées du SMA? Questionnaire à faire passer aux adhérents? Charte de pratiques amateurs à rédiger?

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