Le site Natura 2000 des Corbières Occidentales. Élaboration du document d objectifs. Comité de pilotage n 1-8 avril 2010

Transcription

1 Le site Natura 2000 des Corbières Occidentales Élaboration du document d objectifs Comité de pilotage n 1-8 avril 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE L AUDE

2 Le réseau écologique Natura 2000, ses objectifs Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité de certains éléments du patrimoine naturel (faune, flore, végétation) qu ils abritent. Ce réseau a été crée par la Directive «Habitats» (CEE ) et intègre les enjeux propres à la Directive CEE «Oiseaux» (CEE ). Ses objectifs : maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s y attachent.

3 Le Le réseau écologique Natura 2000, les étapes Préfets Arrêtés ministériels Directive «Oiseaux» 1979 Inventaires scientifiques (dont Zico) Consultations locales Zones de Protection Spéciale (ZPS) Réseau Natura Directive «Habitats» 1992 Inventaire scientifique des habitats Consultations locales Liste nationale des sites proposés (psic) Liste des sites d importance communautaire (SIC) Zones Spéciales de Conservation (ZSC) 2000 Préfets Medd UE Arrêtés ministériels

4 Quelles sont les conséquences de la ZPS? le comité de pilotage Un comité de pilotage Natura 2000 est créé par le préfet pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs. Le comité de pilotage comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que, notamment, des représentants de propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura Les représentants de l'etat y siègent à titre consultatif.

5 Quelles sont les conséquences du site Natura 2000? le comité de pilotage Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux : -le président du comité de pilotage Natura 2000 ; -la collectivité territoriale ou le groupement chargé de l'élaboration du document d'objectifs et du suivi de sa mise en oeuvre. Pour ce site : absence de collectivité candidate (réunion du 31 mars 2009). Ce sont les services de l État qui assurent cette mission.

6 Quelles sont les conséquences du site Natura 2000? Le document d objectifs Pour chaque site Natura 2000, un document d'objectifs définit les orientations de gestion, les mesures prévues à l'article L du CE, les modalités de leur mise en oeuvre et les dispositions financières d'accompagnement

7 Quelles sont les conséquences du site Natura 2000? Le document d objectifs état des lieux des milieux naturels & des activités humaines objectifs de développement durable destinés à assurer la conservation des habitats naturels et le développement des activités économiques, sociales et culturelles, Actions et mesures de gestion Chartes et Contrats

8 Quelles sont les conséquences du site Natura 2000? La gestion des sites les contrats La mise en œuvre de Natura 2000 repose prioritairement sur des outils contractuels, donc volontaires. Les mesures ne peuvent pas interdire d activités humaines comme notamment la chasse et la pêche. Pour les parcelles agricoles, les MAET Contrat de 5 ans (cofinancement MAP/UE) Pour tous les autres terrains, le contrat Natura 2000 Contrat de 5 ans (cofinancement MEEDDAT/UE) Une nouvelle disposition issue de la loi DTR : la charte Natura 2000 :

9 Quelles sont les conséquences du site Natura 2000? La gestion des sites les chartes La charte Natura 2000 complète le dispositif contractuel pour la mise en œuvre de Natura C est un contrat entre l Etat et le propriétaire ou le gestionnaire pour de bonnes pratiques n entraînant pas de surcoût par rapport aux usages habituels et ne justifiant donc aucune disposition financière d'accompagnement Les parcelles non bâties dont le propriétaire a souscrit un contrat ou une charte Natura 2000 en application d un document d objectifs approuvé sont exonérées de la taxe sur le foncier non bâti.

10 FAIT L OBJET D UNE EVALUATION DE SES INCIDENCES AU REGARD DES OBJECTIFS DE CONSERVATION DU SITE. MODIFICATION PROCHAINE DE CE REGIME Quelles sont les conséquences du site Natura 2000? L évaluation des incidences de certains projets Tout programme ou projet de travaux, d ouvrage ou d aménagement soumis à un régime d autorisation ou d approbation administrative, situé à l intérieur d un site Natura 2000 ou situé hors du site mais susceptible d affecter le site de façon notable et : - Soumis à étude d impact, notice d impact ou document d incidence (Cf. art. L à L du Code de l Environnement) - ou à autorisation au titre d un site classé, d une réserve naturelle ou d un parc national, - ou inclus dans une liste de projets soumis à autorisation définie par arrêté préfectoral

11 Le réseau Natura 2000 dans l Aude

12 La ZPS des Corbières Occidentales Les ZPS du département

13 Le site Natura 2000 des Corbières Occidentales Les oiseaux du site les rapaces Aigle royal Faucon pèlerin Grand duc d Europe Busard cendré Aigle botté Bondrée apivore Milan noir Circaète Jean-le-Blanc Busard Saint-Martin Vautour fauve

14 Le site Natura 2000 des Corbières Occidentales Les oiseaux du site : les passereaux et autres oiseaux Alouette lulu Fauvette pitchou Bruant ortolan Pie-Grièche écorcheur Pipit rousseline Pic noir Crave à bec rouge Engoulevent d Europe

15 Le site Natura 2000 des Corbières Occidentales Merci de votre attention