Retours d expérience Inondations de fin mai-début juin 2016

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1 Retours d expérience Inondations de fin mai-début juin novembre 2016

2 2 Inondations du 27 mai au 8 juin 2016 Les plus importantes depuis 1982 année de création du régime CATNAT 13 jours de crue 19 Départements et plus de 2000 communes touchés sinistres 1,2 milliard d euros Coût global des indemnisations

3 3 Bilan : sinistres et 1,2 Md de dégâts indemnisés Répartition du nombre de sinistres par catégorie d'assuré Automobile % Répartition de la charge des sinistres par catégorie d'assuré Automobile 65 M 5% Dommages aux biens des particuliers % Dommages aux biens des professionnels % Dommages aux biens des particuliers 655 M 55% Dommages aux biens des professionnels 280 M 23% Dommages aux récoltes non engrangées % Dommages aux récoltes non engrangées 200 M 17% Source : FFA

4 13 jours de crue, 19 départements touchés dont 3 concentrent 40 % de la charge totale ESSONNE sinistres 75 M SEINE ET MARNE sinistres 200 M LOIRET sinistres 175 M Source : MRN Plus de 2000 communes ont fait l objet d un arrêté de catastrophe naturelle 4

5 5 La majorité des PPR sont situés le long des principaux cours d eau (Loire, Seine) alors que les dégâts les plus importants ont pour origine les affluents. Source : MRN

6 6 Dispositif professionnel de gestion des catastrophes Dès le 7 juin, annonce de la profession sur la simplification des démarches : délai de déclaration jusqu au 30 juin, par tous moyens et moyens de preuve allégés Mobilisation immédiate des assureurs via la mise en place de numéros verts, le renforcement des moyens humains sur les plateformes téléphoniques dédiées, dispositifs d alerte SMS, accompagnement des victimes, assistance, antennes mobiles etc Informations pratiques aux assurés diffusées via les médias et lnternet Mobilisation de 2 représentants de la FFA dans chacun des 19 départements concernés pour une meilleure diffusion de l information au cours des 30 réunions de crise et de suivi Présence de la FFA dans les zones sinistrées Longjumeau, Montargis, Orléans, Nemours et participation aux réunions publiques en collaboration avec les services de l Etat Collaboration régulière entre la FFA et le Secrétariat d Etat à l Aide aux victimes sur l avancement des indemnisations et le suivi des dossiers

7 7 Suivi du délai d indemnisation POURCENTAGE DE DOSSIERS RÉGLÉS TOTALEMENT OU EN PARTIE* Source : FFA

8 8 Pourquoi 25 % de dossiers non encore indemnisés? Des devis ou états estimatifs non transmis Des factures non éditées par les prestataires, alors que les travaux sont déjà réalisés Des lieux encore humides ne permettant pas la réalisation des travaux Une pénurie d artisans dans certaines communes Des dossiers incomplets notamment pour les pertes d exploitation, qui nécessitent un dossier étoffé de la part de l assuré (feuille d imposition, comptabilité) Des contre-expertises demandées par l assuré en cas de désaccord sur l estimation des dommages La FFA est attentive, en liaison avec ses adhérents, à toute lenteur injustifiée qui lui est signalée dans le déroulement des expertises et la gestion des dossiers.

9 9 Problématiques recensées et préconisations (1/2) Problématique La couverture de la perte d exploitation Seul 1 commerçant / artisan sur 2 a souscrit une garantie perte d exploitation Préconisation Mobiliser l ensemble des acteurs (assurés, CCI, chambres de métiers, MEDEF territoriaux ) à des actions de sensibilisation sur l intérêt de souscrire cette garantie Le montant des franchises légales pour les commerçants et artisans Franchises légales : 10 % des dommages directs et 3 jours ouvrés en perte d exploitation, avec un minimum de euros Exemple : un sinistre de euros occasionne une franchise de euros à la charge du commerçant ou de l artisan. Intégrer un plafonnement de la franchise pour les TPE dans le régime des catastrophes naturelles

10 10 Problématiques recensées et préconisations (2/2) Problématique Préconisation La relation experts sinistrés Des difficultés ponctuelles signalées en juin Renforcer la formation des experts à la relation avec les sinistrés Le taux de vétusté appliqué au mobilier Des difficultés de compréhension Améliorer l information sur le contenu des garanties et inciter les assurés à faire régulièrement le point avec leurs assureurs sur les contrats souscrits

11 Annexes 1- Etude prospective sur les aléas climatiques : quel impact sur l assurance? 2 Livre blanc : les propositions de la FFA 11

12 12 Etude prospective Aléas climatiques : doublement du coût en 25 ans 92 milliards d euros coût potentiel des catastrophes naturelles à horizon 2040, soit un doublement par rapport aux 25 dernières années Sécheresse : 21 Md (x 3 en 25 ans) Submersion marine : 4 Md (x 4 en 25 ans) 13 milliards d euros imputables au changement climatique à horizon 2040

13 13 Livre Blanc de la FFA Aléas climatiques : propositions des assureurs 2priorités : Moderniser le régime CAT NAT Evolution dans la fixation des franchises Intervention de l assurance responsabilité décennale Prise en compte des frais de relogement Intensifier la prévention Prescription et mise en œuvre des PPRL Diagnostic des sols sur les zones à risques Information et sensibilisation du grand public

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