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1 Sommaire Bruxelles, contexte général Présentation de la Belgique Bruxelles, plusieurs fois capitale Un peu d histoire Pôles d attractivité Rayonnement des institutions européennes Dynamisme commercial Le consommateur bruxellois Monter un commerce Les différentes formes de commerce qu il est envisageable d ouvrir Les indépendants La franchise Les grands magasins et les galeries marchandes Quelle forme juridique choisir pour son entreprise? Formalités administratives à accomplir Le cadre général Le guichet d entreprises & la Banque-Carrefour des Entreprises Professions règlementées

2 14 Coiffeur, esthéticien, pédicure et masseur Opticien Restaurateur, traiteur-organisateur de banquets et boulanger-pâtissier Cafetier et débiteur de boissons Vendeur de denrées alimentaires Boucher-charcutier Dans quel quartier s implanter, louer ou acheter? Choix du quartier Prestige et élégance pour le quartier Louise Grandeur et luxe pour les Galeries Royales Saint-Hubert Tendance et audace pour le quartier Dansaert Exotisme au fil du parcours menant de Namur à Flagey en passant par Matonge et Saint-Boniface Un cadre inédit et précieux pour le quartier du Bailli Culture et tradition pour le quartier Sablon Marolles Histoire et modernité pour le quartier européen Charme et vie pour le quartier Saint-Jacques Passage obligé Rue Neuve et Rue de Brabant Location d un local et bail commercial Le cadre général La durée du bail commercial La faculté de renouvellement du bail commercial La fixation et la révision du loyer Achat d un local commercial Rachat d un fonds de commerce Construction ou rénovation d un point de vente L autorisation socio-économique Le permis d urbanisme Le permis d environnement Gestion du personnel Droit du travail en Belgique Les différents contrats de travail Les droits et les devoirs de l employeur

3 Coûts salariaux Les salaires Les charges sociales Recrutement et formation du personnel Le marché de l emploi et le recrutement La formation du personnel Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) Banques et assurances Les banques Le financement du projet La gestion de trésorerie courante Les assurances Les assurances obligatoires Les assurances facultatives Fiscalité et comptabilité Fiscalité La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) L impôt sur les sociétés Les impôts locaux Les autres taxes Comptabilité Les obligations comptables et les comptes annuels La facturation Faire connaître et faire fonctionner son activité Lancement et plan de communication La publicité par les médias La communication par les réseaux Choix des fournisseurs Répertoire des adresses et sites utiles

4 Monter un commerce Les différentes formes de commerce qu il est envisageable d ouvrir Les indépendants Malgré la pression des grands groupes de distribution, le consommateur belge, et notamment bruxellois, reste fidèle aux petits commerces pour l achat de produits non alimentaires. Ces magasins indépendants sont contraints de se différencier pour rester attractifs et choisissent de miser sur la qualité des produits proposés et des conseils associés. Les autorités belges apportent leur soutien aux indépendants via un cadre législatif centré sur les dynamiques de centre-ville, essentiel à la survie des petits commerces qui jouent sur la proximité du point de vente pour séduire le consommateur. La franchise En 2006, on dénombrait une centaine de franchises en Belgique et environ franchisés. Employant environ personnes, la franchise génère quelque 2,8 milliards d euros de chiffre d affaires. C est une formule commerciale qui tend à se développer en Belgique depuis ces dernières années. Ce système s applique à tous les secteurs : audiovisuel, location de véhicules, édition, alimentation, décoration, services de maintenance, vente de détail, télécommunications, etc. Sur la centaine de franchises 31

5 Monter un commerce présentes en Belgique, c est le secteur de la restauration qui est le mieux représenté, suivi par ceux du prêt-à-porter et de l habitat. Malgré ces données encourageantes, la franchise ne représente encore que 6% du chiffre d affaires global du commerce de détail en Belgique alors que la moyenne européenne est de 11%. Charles Gaillochet, Directeur Général de Sushi Shop Belgique «Je suis allé voir les représentants Sushi Shop au Salon de la Franchise et je leur ai proposé d ouvrir un point de vente à Bruxelles. Mon projet leur a plu et j ai suivi une formation de quatre semaines à Paris avec les responsables de la franchise. A la suite de cela, je leur ai soumis plusieurs points de vente et ils ont validé l implantation Avenue Louise qui correspond à une clientèle haut de gamme. Je n ai rencontré aucune difficulté au niveau des démarches administratives. L installation du Sushi Shop à Bruxelles s est faite facilement et pour cela, il ne faut pas hésiter à questionner les commerçants du quartier ou du secteur. Ils vous donneront plein d informations pratiques pour réussir votre ouverture de point de vente.» Sylvie Baert, Alice Délice Anderlecht «Alice Délice est une franchise française, lancée en 2002, qui compte actuellement neuf points de vente en France. J ai eu un coup de cœur pour le concept et j ai créé la société Art Of Cooking (AOC) pour développer l enseigne commerciale Alice Délice en franchise, en Belgique. Pour ce faire, j ai conclu un contrat-cadre qui m accorde l exclusivité territoriale pour la Belgique. Je me sentais rassurée à l idée de développer un commerce dans un cadre prédéfini. La franchise fixe ce cadre.» Les grands magasins et les galeries marchandes Vous pouvez aussi implanter votre point de vente dans un vaste complexe commercial. Les Galeria Inno sont des magasins qui regroupent les grandes marques liées à l habillement, la lingerie, les accessoires de mode, la parfumerie et l habitat. En dehors de ces enseignes haut de gamme, il existe de nombreuses galeries marchandes exploitables pour tout nouvel entrepreneur. Ces galeries peuvent être situées en centre-ville comme les Galeries Louise ou les Galeries Anspach. Mais les nouvelles implantations stratégiques se trouvent dans les centres commerciaux, qui connaissent un important développement depuis la nouvelle loi socio-économique de 32

6 Dans quel quartier s implanter, louer ou acheter? 58 L application de la loi sur les baux est impérative. On ne peut s y soustraire et les obligations du contrat doivent être appliquées même lorsqu il est stipulé par écrit qu il s agit d un contrat ordinaire de location ou encore lorsqu il n existe pas de contrat écrit. Lorsqu il n existe pas de contrat écrit, le locataire peut toujours prouver l accord tacite par tous les moyens de droit. Afin d éviter des difficultés, il est hautement conseillé de rédiger par écrit un bail commercial. Durant la location, le bailleur doit expressément être d accord avec l objet du bail, à défaut de pouvoir le rompre. Point clé : La notion de pas de porte A défaut d être règlementé, le pas de porte, qui n a pas de définition légale, est soumis à la liberté des conventions et au principe de ce qui n est pas interdit est autorisé. Le pas de porte correspond à la somme qu un locataire accepte de payer au moment de la conclusion du contrat, indépendamment des obligations qui naissent de ce contrat. Le tribunal de Bruxelles précise que sur le plan juridique, le pas de porte représente tantôt un supplément de loyer, tantôt la contrepartie d avantages que le preneur obtient en dehors du cadre du bail, tels que des travaux effectivement réalisés ou une situation privilégiée. Il faut en déterminer la nature en fonction de la commune intention des parties. Ce pas de porte peut être relativement élevé si de nombreux candidats se présentent, compte tenu des caractéristiques de l immeuble ou de son implantation dans un quartier particulièrement recherché. Le pas de porte s apparente ainsi à un droit d entrée. Il convient de ne pas le confondre avec la notion de fonds de commerce. La durée du bail commercial La durée minimale de la location commerciale est de neuf ans et commence à courir à dater de l entrée du locataire dans l immeuble et non à la date de la conclusion du contrat. Avant l expiration du contrat de location, le bailleur ne peut en principe pas mettre un terme à la location. A titre exceptionnel, il est cependant possible de prévoir dans le contrat une durée inférieure à neuf ans. Il peut ainsi être prévu dans le contrat un renoncement à l échéance de la période triennale. Dans ce cas, la durée du préavis est d au moins un an et la renonciation doit être introduite dans la seconde ou la cinquième année de la location. Le bailleur peut seulement résilier la location pour autant qu il envisage d occuper l immeuble et d y exploiter un commerce. Ce commerce peut être exploité tant par le bailleur en personne que son conjoint, ses enfants et petits-enfants, ses parents ou ceux de son conjoint.

7 Gestion du personnel Coûts salariaux Les salaires Le salaire minimum Si le salaire minimum est théoriquement fixé par les conventions collectives, la législation prévoit un Revenu Minimum Mensuel Moyen (RMMM) en l absence d accords, variable selon l âge et l expérience des salariés. Le RMMM est fixé à 1283,91 euros brut pour un travailleur d au moins 21 ans à la signature de son contrat et sans expérience, et peut s élever jusqu à 1334,03 euros pour un salarié de 22 ans justifiant 12 mois d ancienneté. La libre disposition de la rémunération Le travailleur est libre de disposer de sa rémunération et il est interdit à l employeur de restreindre cette liberté de quelque manière que ce soit. Le mode de rémunération La rémunération doit être payée en monnaie ayant cours légal en Belgique, sauf si le travailleur exerce son activité à l étranger et demande à être payé en monnaie ayant cours légal dans le pays où il est occupé. Le paiement doit s effectuer de la main à la main ou en monnaie scripturale, c est-àdire par assignation postale, chèque circulaire ou virement à un compte bancaire. Une partie de la rémunération peut être payée en nature lorsque ce mode de paiement est pratique courante ou souhaitable en raison de la nature de l industrie ou de la profession en cause. Cette partie est évaluée par écrit et portée à la connaissance du travailleur, lors de l engagement de celui-ci. Elle ne peut dépasser une certaine quotité de la rémunération totale brute. Dans tous les cas, un décompte doit être remis au travailleur lors de chaque règlement définitif. La périodicité du paiement Le salaire doit être payé au plus tard, sauf disposition contraire par une convention collective, le quatrième jour du mois ouvrable suivant la période pour laquelle le salaire est dû, et au moins une fois par mois pour les employés, ou au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d intervalle pour les ouvriers. En cas de travail supplémentaire, la rémunération normale de toute heure de travail supplémentaire doit être payée en même temps et être établie de 72

8 Faire connaître et faire fonctionner son activité Les médias traditionnels La radio Il existe plusieurs types de radios francophones comme les radios publiques de la RTBF (La Première, VicaCité, Classic 21, Pure FM, Musiq3 et RTBF International), les radios des réseaux urbains (Fun Radio et Ciel Radio) et les radios locales de Bruxelles (FooRire FM, Be One Radio et Vibration). La télévision Télé Bruxelles est la chaîne régionale de Bruxelles-Capitale. Un Bruxellois sur trois la regarde régulièrement. Il existe deux façons de se promouvoir via cette chaîne, soit par l intermédiaire d un spot publicitaire traditionnel, soit par vidéotexte. Cette seconde méthode permet d afficher une photo associée à un texte pour un prix très intéressant. Cette prestation se commande sur Internet, sur le site de Télé Bruxelles, La presse grand public La presse quotidienne francophone est regroupée au sein de la SCRL Les Journaux Francophones Belges et la presse quotidienne flamande au sein de Vlaamse Vereniging van Journaliste (VVJ). Une grande partie des magazines publiés est issue du groupe FeBELma (Fédération Belge des Magazines). Des quotidiens tels que La dernière heure/ Les sports, La Libre Belgique, L Echo, La Capitale, Le Soir et Métro peuvent être de bons supports pour publier un encart publicitaire. Sylvie Baert, Alice Délice Anderlecht «Pour le plan de communication, j ai envoyé un communiqué de presse aux journalistes un mois avant l ouverture du magasin. Puis, j ai organisé une inauguration privée avec les journalistes intéressés par le concept et tous les partenaires du projet, aussi bien les financiers que les agents immobiliers. En communication externe, j ai acheté une page de publicité dans Elle Déco. Maintenant l activité lancée, je vais me concentrer sur le marketing direct par ing. Je ne mise pas sur d autres opérations de communication, le bouche à oreille et l emplacement de la boutique étant suffisamment efficaces.» 98