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1 FILIERE SPORTIVE CATEGORIE B Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Examen Professionnel par voie d'avancement de grade Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2 ème classe 416 rue des Universités BP St Martin d Hères Cedex Tél Fax Site internet : /06/2012

2 SOMMAIRE I. L emploi 1 A. Présentation du cadre d emplois 1 B. Les fonctions exercées 1 II. L examen professionnel 1 A. Les conditions d accès 1 B. La nature des épreuves 1 III. La carrière 2 A. Le déroulement de carrière 2 B. La rémunération 3 IV. Les textes de référence 3

3 I. L emploi A Présentation du cadre d emplois (articles 1 et 2 du statut particulier décret n du 30 mai 2011) Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d emplois sportif de catégorie B. Ce cadre d emplois comprend les grades suivants : - Educateur territorial des activités physiques et sportives - Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2 ème classe - Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 1 ère classe B - Les fonctions exercées Les membres du cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l établissement public. Ils encadrent l exercice d activités sportives ou de plein air par des groupes d enfants, d adolescents et d adultes. Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. Exemples de missions pouvant être confiées à un éducateur territorial des activités physiques et sportives : Missions : La commune A recrute un éducateur territorial des activités physiques et sportives pouvant être amené à travailler certains week-end et soirées, pendant certaines vacances scolaires selon la programmation des animations communales.. Sous l'autorité du responsable du service des sports et de la vie associative : Encadrer les enfants de l'école primaire dans le cadre des activités physiques et sportives (APS) ; coordonner les activités physiques et sportives des établissements scolaires et de la collectivité, sur les plans administratifs, pédagogiques et éducatifs ; Participer à l'organisation de projets transversaux et de manifestations sportives organisés par la commune..profil : Polyvalence dans le domaine des APS, sens de la didactique, de la pédagogie et capacité d'adaptation, capacité à travailler en équipe et avec des partenaires pluridisciplinaires. II- L examen professionnel A Les conditions d accès L examen professionnel d éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe par voie d'avancement de grade est ouvert : - Aux fonctionnaires ayant au moins 1 an dans le 4 ème échelon d'éducateur physiques et sportives et au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. - B La nature des épreuves L examen professionnel comprend une épreuve d admissibilité et une épreuve d admission. Epreuve écrite d admissibilité Epreuves d admission Rédaction d'un rapport, assorti de propositions opérationnelles, à partir des éléments d'un dossier portant sur l'organisation des activités physiques et sportives dans les collectivités. (durée : 3 heures ; coefficient 1) Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et se poursuivant par des questions devant permettre au jury d'apprécier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités d'analyse et de réflexion et son aptitude à l'encadrement (durée : 20 mn, dont 5 mn au plus d'exposé; coefficient 1) Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les copies sont anonymes et font l objet d une double correction. Ne participe à l épreuve orale que le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l épreuve écrite. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l épreuve orale entraîne l élimination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20. 1

4 III La carrière A Le déroulement de carrière Tableau d avancement, conditions : - Par voie d examen professionnel d avancement de grade : Les fonctionnaires ayant au moins 2 ans dans le 5 ème échelon du grade d éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2 ème classe et au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau. - Par ancienneté : Les fonctionnaires justifiant de 5 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau et ayant 1 an au moins dans le 6 ème échelon du grade d éducateur principal de 2 ème classe. Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe Tableau d avancement, conditions : - Par concours interne, externe et 3 ème concours - Par voie d examen professionnel d avancement de grade : Les fonctionnaires ayant au moins 1 an dans le 4 ème échelon du grade d éducateur territorial des activités physiques et sportives et au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau. - Par voie d examen professionnel de promotion interne : - Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d opérateur qualifié et d opérateur principal comptant au moins de 10 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 années au moins dans le cadre d emplois des opérateur territoriaux des activités physiques et sportives. Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe - Par ancienneté : Les fonctionnaires justifiant de 5 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau et ayant 1 an au moins dans le 6 ème échelon du grade d éducateur. - Par concours interne, externe et 3 ème concours - Par voie d examen professionnel de promotion interne : - Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d opérateur qualifié et d opérateur principal comptant au moins de 8 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 années au moins dans le cadre d emplois des opérateur territoriaux des activités physiques et sportives. Educateur territorial des activités physiques et sportives 2

5 B La rémunération Le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 350 (indice majoré : 327) à l'indice brut 614 (indice majoré : 515) et comportant 13 échelons. VI Les textes de référence Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique Décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n du 28 juin 2011 fixant les modalités d organisation de l examen professionnel portant statut particulier du cadre d emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. 3

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