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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D EYGUES Z.A. Les Laurons Rue Ferdinand FERT NYONS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) VALANT CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : mercredi 11 août 2010 Heure limite de remise des offres : 12h00 MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 1 sur 6

2 Article 1- OBJET DU MARCHE Le présent marché est lancé sous forme de procédure adaptée (MAPA), en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE L IMPRESSION D'ENVELOPPES À LOGO, L'IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE DU VAL D'EYGUES ET L'IMPRESSION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ Dans tous les cas les fichiers sont fournis en version PDF ou INDD (CS2) PC.- Article 2 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Les candidats devront répondre de façon détaillée aux caractéristiques des prestations définies dans le présent avis. la Communauté de communes souhaite que ses publications soient imprimées sur du papier recyclé (au minimum 50% de fibres recyclées). Dans une démarche globale de performance environnementale, il importe que la fabrication du papier proposé soit la plus respectueuse de l environnement. Les caractéristiques des supports proposés par les candidats devront être détaillées pour chaque besoin (épaisseur, part de fibres recyclées, couleur dominante, normes ou labels ). L ensemble des impressions se fera sur papier couché. Concernant les enveloppes, l offre devra garantir la qualité des impressions jet d encre et laser. Il s agira de proposer le meilleur compromis entre la teneur en fibres recyclées et la capacité de passage en imprimante et photocopieur en vue d une qualité d impression optimale. Pour les enveloppes à fenêtres, les propositions incluant le caractère recyclable ou biodégradable de la matière constituant les fenêtres seront privilégiées. Le caractère recyclé et/ou recyclable du support devra y être inscrit visiblement. Un échantillon devra être fourni avec l'offre. Par ailleurs, la Communauté de communes appréciera le caractère recyclable des matériaux utilisés pour le conditionnement et le transport des marchandises en vue de leur livraison Le prestataire s'engage quant au respect des prescriptions environnementales qui lui sont applicables et à vérifier qu il en est de même pour ses sous-traitants éventuels. Article 3 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OBJETS DU MARCHÉ 1) IMPRESSION D'ENVELOPPES A LOGO IMPRESSION 3 COULEURS Références Pantones ( Vert 328U, Bleu 280 U, Jaune 115U) Enveloppes logo avec fenêtres et bande détachable : - Format C4 avec fenêtre 50 x 100 mm (portrait) - Papier 90 gr blanc - Impression logo 3 couleur en haut à gauche exemplaires MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 2 sur 6

3 - Enveloppes logo avec fenêtres gommées (pour mise sous pli automatique) - Format 114 X 229 m, fenêtre 45 X 100 mm - Papier recyclé 80 gr blanc - Impression logo 3 couleur exemplaires Prestations à réaliser pour le 30 août ) IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE Format fini 210 X 145 mm à la française, montage en décalage et coupe de feuille pour la création d'onglets - Gabarit de feuille 300 largeur x 210 mm hauteur (dimension page de couverture, pliage intérieur à 80 mm) puis découpe des feuilles intérieures avec création d'onglets dans le façonnage. - Intérieur 32 pages + 4 pages de couverture - Impression quadrichromie recto/verso encres végétales - Façonnage par thermocollage - Papier recyclé 110gr blanc couché - Page de couverture 160 gr minimum exemplaires - Prestation à réaliser pour le 30 août 2010 dernier délai, fourniture du fichier par la CCVE le 16 août ) IMPRESSION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES - Format A4 paysage (format fini 297*210) - Impression quadri recto verso, encres végétales - 54 pages + 4 pages de couverture - Papier recyclé blanc couché au minimum 115 gr pour les pages intérieures et au minimum 160 gr pour les pages de couvertures - Façonnage Wire'o option thermocollage exemplaires - Prestation à réaliser pour le 10 septembre 2010 dernier délai, fourniture du fichier le 30 août 2010 Article 4- DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à compter de sa notification. Il se termine à l exécution des 3 prestations d impression. MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 3 sur 6

4 Article 5- ETENDUE DE LA CONSULTATION 1)DÉLAIS D EXÉCUTION Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3. Le calendrier de réalisation des prestations (à renseigner dans l'acte d'engagement) devra être fourni. Il devra préciser la date butoir d envoi des fichiers à l imprimerie, le délai entre la réception des fichiers et l envoi du BAT, la forme d envoi du BAT (papier ou pdf), le délai d impression à réception du BAT signé et la date de livraison. 2) VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante, ni option n est autorisée. 3) DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres. 4) AVANCE Il ne sera attribué aucune avance. 5) PRIX DES SERVICES Conformément au 7-1 du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services, les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les services objet du présent marché. 6) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif dans les 30 jours à réception de la facture en double exemplaire, une fois le service rendu. Le non-respect de ce délai global de paiement ouvrira droit, au profit du titulaire, au paiement d'intérêts moratoires, au taux de l'intérêt légal majoré de deux points. 7) PÉNALITÉS DE RETARD En cas de retard dans la réalisation des prestations par le non respect des délais d'exécution notifiés sur l acte d engagement des pénalités correspondant à 0.5% du montant total de la commande seront appliquées par jour de retard. 8) CONDITIONS À REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE : Références requises au regard de la situation juridique : Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent), dûment complétée. Le candidat peut produire, pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l honneur dûment datée et signée Autres renseignements administratifs à fournir : N URSSAF Code APE N TVA Intracommunautaire MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 4 sur 6

5 9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation et d adaptation des documents fournis pour l impression ou la reprographie et de ces mêmes documents un fois édités appartiennent à la Communauté de communes du Val d Eygues qui en est l auteur. Le Titulaire ne peut faire aucun usage commercial des documents et renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché, ni ne peut les communiquer, à titre gratuit ou onéreux sans l'accord préalable de la personne publique. Article 6 - DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le présent Règlement de Consultation (R.C.) valant Cahier des Charges, - L Acte d Engagement (A.E.), Article 7- RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service communication de la Communauté de Communes du Val d'eygues du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, ou demandé par fax au ou par courriel (de préférence) à l'adresse suivante : s.siry@cc-valdeygues.fr Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme de la Communauté de Communes du Val d'eygues : Article 8 - PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES Présentation et remise des offres Les offres ainsi que tous les documents l accompagnant, devront être rédigées en langue française et exprimées en Euro. Les candidats pourront transmettre leur offre soit : - par voie postale à Communauté de communes du Val d Eygues, Service communication, Les Laurons, Nyons - par fax au par mail à s.siry@cc-valdeygues.fr L offre contiendra les éléments suivants : L Acte d'engagement (A.E.) dûment complété, daté et signé, Les caractéristiques techniques de l offre (papier, impression, labels ) La déclaration du candidat (DC5 ou équivalent), dûment complétée. Le candidat peut produire, pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l honneur dûment datée et signée. Les offres doivent parvenir à destination au plus tard le 11 août h00 Une fois déposées, les offres reconnues conformes ne peuvent plus être retirées, ni modifiées et restent la propriété de l'administration de l'établissement. MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 5 sur 6

6 Article 9- CRITERES DE JUGEMENT L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d attribution pondérés ci-dessous : Critère n 1 : Prix 80% Critère N 2 : Prise en compte de la notion de développement durable 20% - Défini par : - Le caractère recyclé ou issus de forets gérées durablement du papier proposé - L engagement de l entreprise dans le développement durable (process d impression, gestion des déchets, conditionnement des documents à la livraison) Article 10 - CONTENTIEUX Tout contentieux qui naîtrait entre le soumissionnaire et la collectivité relève de la seule compétence du Tribunal Administratif de Grenoble. Article 11- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires, s adresser à : Mademoiselle Aude VIDAL Service communication Tél : / Fax : s.siry@@cc-valdeygues.fr MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 6 sur 6

7 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D EYGUES Les Laurons Rue Ferdinand FERT NYONS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage : Communauté de Communes du Val d Eygues Zone Artisanale Les Laurons NYONS Tél Fax Acte d Engagement MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 1 sur 5

8 OBJET DU MARCHE IMPRESSION D'ENVELOPPES À LOGO, L'IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE DU VAL D'EYGUES ET L'IMPRESSION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ) IMPRESSION D'ENVELOPPES A LOGO IMPRESSION 3 COULEURS Références Pantones ( Vert 328U, Bleu 280 U, Jaune 115U) Enveloppes logo avec fenêtres et bande détachable : - Format C4 avec fenêtre 50 x 100 mm (portrait) - Papier 90 gr blanc - Impression logo 3 couleur en haut à gauche exemplaires - Enveloppes logo avec fenêtres gommées (pour mise sous pli automatique) - Format 114 X 229 m, fenêtre 45 X 100 mm - Papier recyclé 80 gr blanc - Impression logo 3 couleur exemplaires Prestations à réaliser pour le 30 août ) IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE Format fini 210 X 145 mm à la française, montage en décalage et coupe de feuille pour la création d'onglets - Gabarit de feuille 300 largeur x 210 mm hauteur (dimension page de couverture, pliage intérieur à 80 mm) puis découpe des feuilles intérieurs avec création d'onglets dans le façonnage - Intérieur 32 pages + 4 pages de couverture - Impression quadrichromie recto/verso encres végétales - Façonnage par thermocollage - Papier recyclé 110gr blanc couché - Page de couverture 160 gr minimum exemplaires - Prestation à réaliser pour le 30 août 2010 dernier délai, fourniture du fichier maquette le 16 août ) IMPRESSION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'EYGUES - Format A4 paysage (format fini 297*210) - Impression quadri recto verso, encres végétales - 54 pages + 4 pages de couverture - Papier recyclé blanc couché au minimum 115 gr pour les pages intérieures et au minimum 160 gr pour les pages de couvertures - Façonnage Wire'o option thermocollage exemplaires - Prestation à réaliser pour le 10 septembre 2010 dernier délai, fourniture du fichier le 30 août 2010 MODE DE PASSATION ET FORME DE MARCHÉ : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. RESPONSABLE DU MARCHÉ : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d Eygues COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le Trésorier Principal de Nyons Acte d Engagement MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 2 sur 5

9 Article 1- CONTRACTANT Je soussigné, et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés en qualité de : agissant au nom et pour le compte de l entreprise : ayant son siège à : Téléphone : Télécopie : Numéro SIRET : Code d activité économique principale (APE) : Inscrit au registre du commerce de : Sous le numéro : agissant en tant que mandataire - du groupement solidaire (1) - du groupement conjoint (1) pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du././. (1) Rayer la mention inutile Après avoir pris connaissance du Règlement de Consultation valant Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, Je m engage ou j engage le groupement sans réserve, conformément aux clauses et conditions mentionnées dans les documents du marché, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de quatrevingt-dix jours (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres. Article 2- PRIX Les prix des prestations sont fermes, franco de port avec livraison à la Communauté de communes. Montant de l offre : 1/ Enveloppes logo format C4, exemplaires : Montant hors TVA :.. 2/ Enveloppes logo format 114x229 mm, exemplaires : Montant hors TVA :.. Acte d Engagement MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 3 sur 5

10 3/ Guide Enfance Jeunesse, 1500 exemplaires : Montant hors TVA :. 4/ Rapport annuel d'activité 2009, 500 exemplaires : Montant hors TVA :. Montant Global de l offre hors TVA : Taux de la TVA : 19.6% Montant Global de l offre TTC : Montant TTC arrêté en toutes lettres à :.... Article 3- DELAI D EXECUTION ET DE DEPANNAGE Compte tenu de contraintes opérationnelles, la Communauté de Communes Val d Eygues a besoin d être livrée dans les délais spécifiés au règlement de consultation. Le titulaire du présent marché s engage à respecter ces délais et propose les délais d exécution suivants à partir de la date d envoi des fichiers par la Communauté de communes (en jours) : Enveloppes : Réception du fichier CCVE (par mail ou voie postale) = J1 Envoi du BAT à la CCVE : J1+. Réception du BAT Validé = J2 Livraison à la Communauté de communes : J2 + Guide Enfance Jeunesse : Réception du fichier CCVE (par mail ou voie postale) = J1 Envoi du BAT à la CCVE : J1+. Réception du BAT Validé = J2 Livraison à la Communauté de communes : J2 + Rapport annuel d'activité : Réception du fichier CCVE (par mail ou voie postale) = J1 Envoi du BAT à la CCVE : J1+. Réception du BAT Validé = J2 Livraison à la Communauté de communes : J2 + Article 5- PAIEMENTS Le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : (joindre R.I.B.) Référence de l entreprise : Nom de l entreprise : Adresse : Références bancaires : Organisme Bancaire : Adresse : Titulaire du Compte : Acte d Engagement MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 4 sur 5

11 Identification bancaire : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait en un seul original, à, le Signature et tampon du titulaire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Article 6- REPONSE DE L'ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement aux conditions financières fixées à l article 2 du présent document. A Nyons, le La personne responsable du marché Thierry DAYRE Président du Val d Eygues Acte d Engagement MAPA Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d information Juillet 2010 Page 5 sur 5