Séance du Conseil Municipal du 14 Février 2014

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Clotilde Thibault
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1 Séance du Conseil Municipal du 14 Février 2014

2 Le Débat d Orientations Budgétaires 2014 L environnement Général Les Perspectives budgétaires La Prospective budgétaire

3 L environnement général Le contexte local Le contexte national Les relations financières avec les partenaires

4 Le contexte local Les Recettes fiscales 2014 Prévisions 2014 : Revalorisation +1,50% par rapport à 2013 (loi de finances) 0,60% Intégration des nouvelles constructions 0,90% définis par la loi de Finances Evolution des bases fiscales en K uros Taxe d'habitation Taxe foncière Taxe foncier non bâti

5 Taux d imposition Taux appliqués en 2013 Bases Prévisionnelles 2014 (1) Taux proposés en 2014 (2) Produit fiscal attendu (1)*(2) Habitation 12,90 % ,90 % Foncier bâti 15,02% ,02 % Foncier non bâti 38,03% ,03 % TOTAL Produit fiscal prévisionnel : + 1,5 % en 2014/ 2013

6 Taux d imposition Communes CCPBS de plus de 2000 habitants Taxe d habitation Taux 2012 Taxe foncier bâti Taux 2012 Taxe foncier non bâti Taux 2012 COMBRIT GUILVINEC LOCTUDY PENMARC H 15,86 23,86 55,69 PLOBANNALEC-LESCONIL PLOMEUR , PONT-L ABBE 14, TREFFIAGAT Moyenne des taux

7 Taux d imposition Comparaison avec les taux moyens communaux 2013 et prévisions bases 2014 : TAUX 2013 LOCTUDY Au niveau DEPARTEMENTAL Au niveau NATIONAL Taxe d HABITATION 12,90 % 14,85 % 13,67 % Taxe sur le FONCIER BATI 15,02 % 18,03 % 19,24 % Taxe sur le FONCIER NON BATI 38,03 % 41,86 % 52,02 % PRODUIT FISCAL

Le contexte national : La loi de Finances pour 2014 Les Dotations de l Etat Gel des dotations en 2013.

8 Le contexte national : La loi de Finances pour 2014 Les Dotations de l Etat Gel des dotations en Diminution en 2014 et 2015 Population 2014 retenue pour la DGF : habitants Dotations de base et de superficie Dotation de solidarité rurale Dotation de péréquation Compensation au titre de la TP et autres Montant total estimé 2014 Montant 2013 (prévisions) % sur

Evolution des recettes 3000000 2500000 2

dotations 2 225 443 2 292 143 2 389 310 2

1500000 1000000 500000 0 1 024 152 1 082

9 Evolution des recettes Recettes fiscales DGF et autres dotations

Veur Restructuration des vestiaires et sanitaires du Centre Nautique

10 Les relations financières avec nos partenaires Recherches de financement Le Conseil Général La CCPBS Réfection de la digue de Pen Ar Veur Restructuration des vestiaires et sanitaires du Centre Nautique Adhésion à la fondation du patrimoine Appel à mécénat pour la construction de l orgue

Les relations financières avec nos partenaires Financements assurés La CCPBS Attribution de la compensation TP : 140 000 L Etat

11 Les relations financières avec nos partenaires Financements assurés La CCPBS Attribution de la compensation TP : L Etat (données 2013) CAF Contrat Enfance Jeunesse : Taxe de séjour : Taxe additionnelle aux droits de mutations :

12 Les perspectives budgétaires L évolution de nos charges 2014 Les résultats financiers 2013

13 L évolution de nos charges 2014 Dans le contexte actuel, la maîtrise de nos postes de charges reste une priorité compte tenu de l augmentation de la TVA de 19,6% à 20% Le soutien aux associations et aux familles en difficulté est réaffirmé. Maintenir le bon fonctionnement des services publics de proximité Modification des taux de cotisations retraite Charges complémentaires pour la mise en place des temps périscolaires

L évolution de nos charges en euros Evolution des charges réelles Hors charges exceptionnelles 3 000 000 2 500 000 2

14 L évolution de nos charges en euros Evolution des charges réelles Hors charges exceptionnelles prévisions

Les résultats financiers 2013 Caractéristiques 2013 Fonctionnement Dépenses +3,54% par rapport à 2012 Les charges à caractère général ont augmenté de 57 772 (dépenses d énergie et alimentaires,

15 Les résultats financiers 2013 Caractéristiques 2013 Fonctionnement Dépenses +3,54% par rapport à 2012 Les charges à caractère général ont augmenté de (dépenses d énergie et alimentaires, (cantine), fleurissement des rues de Kerpaul et de Poulpeye, travaux de désherbage écologique des lotissements réalisés par l ESAT) Les charges de personnel ont diminué de 0,26 % (remplacement de 2 agents par un seul recrutement aux services techniques) Recettes +2,85% par rapport à 2012 Les produits des services en 2013 ont augmenté de 3,70 % Les recettes fiscales ont progressé de 3,04% ( ) Les dotations ont légèrement diminué de 0,42 % ( ) Cession d un logement 1 rue de Langoz, enregistré au chapitre des produits exceptionnels pour un montant de :

16 Les résultats financiers 2013 Caractéristiques 2013 Investissement Dépenses Travaux sur terrains Travaux sur bâtiments Aménagements urbains Acquisitions diverses Immobilisations incorporelles Remboursement du capital Travaux en régie Prêts d honneur Aide aux ravalements de façades Opérations d ordre TOTAL

17 Les résultats financiers 2013 Caractéristiques 2013 Investissement Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé FCTVA Dépenses Taxe d aménagement Subvention travaux église Subventions travaux Poulpeye et Kerpaul Autres subventions d investissement Amortissements Opérations patrimoniales Autres opérations d ordre Divers 637 TOTAL

18 Les résultats financiers 2013 Section de Fonctionnement Recettes : Dépenses : Excédent de fonctionnement : Section d Investissement Recettes : Dépenses : Excédent d investissement Résultat global de clôture Résultat global : RAR en dépenses : RAR en recettes : Disponible pour l autofinancement 2014 :

19 Les résultats financiers 2013 Evolution de la dette Emprunts Capital restant dû au 31/12/2012 Capital restant dû au 31/12/2013 Crédit local de France (taux fixe) CRCA (taux variable) CRCA (taux variable) Crédit mutuel de Bretagne TOTAL Taux d emprunt par habitant 412 Moyenne de la strate de population 786

20 La prospective budgétaire INVESTISSEMENTS Priorités du budget 2014 Un programme d actions

21 Priorités du budget 2014 Caractéristiques 2014 Budget général de la Commune Des opérations d investissement estimées à Gros travaux bâtiments communaux Voirie : 2 gros chantiers : Men An His, Men Hollo, Penker et Kerfriant Protection contre la mer et digue Un résultat de fonctionnement estimé à 1.3 M qui sera affecté à de l autofinancement Pas de recours à l'emprunt. Remboursement du capital des emprunts et de charges financières

22 Un programme d actions Action éducative et périscolaire Domaine sportif et jeunesse animation Action sociale et santé Environnement Développement Durable Aménagements urbains Un financement adapté à nos moyens

23 Action éducative et périscolaire Programme annuel d entretien des bâtiments scolaires Création d un local de rangement pour la salle d évolution Installation d une ventilation mécanique dans les salles de classe Isolation des combles Clôture Achat d un copieur pour l école Jules Ferry Achat divers matériels pour mise en place des activités périscolaires

24 Domaine sportif; jeunesse, animation Centre Nautique Restructuration et extension des vestiaires et sanitaires Stade de Kergolven Remplacement des projecteurs du stade de football Tennis Club Remplacement de la clôture (terrain arrière)

25 Action sociale et Santé Achat de cavurnes pour le cimetière

26 Environnement- Développement durable Réfection de la digue de Pen Ar Veur Réfection des toilettes espace Pors Bihan Réfection toiture poste de secours Protection contre la mer Palud du Cosquer

27 Aménagements urbains Aménagement de la rue de la Palue de Kerfriant. Sécurisation des réseaux aériens, rénovation des réseaux d eau potable, d assainissement, mise aux normes d accessibilité de la voirie Réfection de la voirie après enfouissement des réseaux. Rue Men an Hid, Men Hollo, rue du Penker Enfouissement des réseaux Hent Croas, Rue de Kerandouret

28 Un financement adapté à nos moyens Les principales recettes 2014: Excédents Fonds de compensation de TVA Autofinancement Amortissements Subventions et recettes diverses

29 Le budget Annexe du Port de Plaisance Les résultats financiers 2013 Points principaux 2014

30 Synthèse des comptes 2013 Section d exploitation Recettes : Dépenses : Excédent d exploitation : Section d Investissement Recettes : Dépenses : Excédent d investissement : Résultat global de clôture Résultat global : RAR en dépenses RAR en recettes Disponible pour l autofinancement 2014 :

31 Points principaux de l année 2014 Travaux de dragage inscrits au budget primitif Montant : en section d exploitation Travaux d extension de mouillages (70 mouillages supplémentaires) Montant :

32 Le budget Annexe de l assainissement Les résultats financiers 2013 Points principaux 2014

33 Synthèse des comptes 2013 Section d Exploitation : Recettes : Dépenses : Excédent d exploitation : Section d Investissement Recettes : Dépenses : Excédent d investissement : Résultat global de clôture Résultat global : RAR en dépenses : RAR en recettes Disponible pour l autofinancement 2014 :

34 Points principaux de l année 2014 Travaux d extension et de rénovation du réseau Rue des Ajoncs d Or Castel Corn Lotissement Kergolven Pontual Vian Rue de Kervilzic

35 Le budget Annexe du Lotissement de Hent Croas Points principaux 2013: Les dépenses d un montant de sont composées de : Frais d études et frais d actes 2028 Travaux de viabilisation Taxes foncières 1405 Et les recettes d un montant de sont constituées : De la vente de 2 terrains : D un participation aux travaux de viabilisation 7265

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