EHPAD PRIVÉS à but LUCRATIF

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1 VAL-DE-MARNE Établissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD NON HABILITÉS au titre de l'aide sociale EHPAD PRIVÉS à but LUCRATIF Un établissement est qualifié d EHPAD lorsqu'il a signé une convention tripartite avec le Conseil départemental et l'agence Régionale de Santé d'ile-de-france, autorité compétente de l Assurance Maladie, l'autorisant à accueillir des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Dans le Val-de-Marne, les établissements sont tous conventionnés, c'est-à-dire médicalisés, et ont du personnel soignant salarié. Un EHPAD assure l'hébergement, la restauration et les services essentiels de la vie courante. Il propose également la surveillance médicale nécessitée par l'état de santé des personnes ayant perdu la capacité d'effectuer seuls les actes ordinaires de la vie ou atteintes d'une affection somatique ou psychique stabilisée et requérant un traitement, une surveillance médicale ainsi que des soins paramédicaux. Les établissements non habilités au titre de l'aide sociale reçoivent des résidants à titre payant c'est-à-dire réglant, par eux-mêmes, les frais d'hébergement. Les résidants ne peuvent pas bénéficier dans ces établissements de la prise en charge par l'aide sociale départementale, de leurs frais d'hébergement. Toutefois, le Code de l Action Sociale et des Familles [Article L231-5] prévoit que l'aide sociale départementale peut prendre en charge les frais d hébergement lorsque l'intéressé a séjourné à titre payant dans le même établissement, pendant une durée de CINQ ANS minimum, et lorsque ses ressources et celles de sa famille ne permettent plus d'assurer les dépenses d'hébergement. Dans ce cas, la prise en charge est effectuée dans la limite des prix de journée hébergement fixés dans les établissements publics par le Conseil départemental. CLIC 4 1/9 19/05/2015

2 LA TARIFICATION * MTP Majoration pour tierce personne * PCRTP Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne * ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne * PCH Prestation de compensation du handicap Pour les personnes de 60 ans et plus, NON bénéficiaires de la MTP *, la PCRTP *, l'actp *, la PCH *, la tarification des établissements d hébergement est constituée de trois sections Le Tarif Hébergement Le tarif afférent à l'hébergement est fixé par l'etablissement. Il couvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration et d'animation. Ce forfait est payé par l'intéressé et, le cas échant, sa famille. Le résidant pris en charge au titre de l'aide sociale (page 3) peut solliciter une prise en charge des frais d'hébergement à ce titre lorsque ses ressources et celles de sa famille ne lui permettent plus d'assurer les dépenses. Le Tarif Dépendance Il couvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne est susceptible de recevoir : ce sont les surcoûts hôteliers liés à l'état de perte d'autonomie et pour partie des dépenses d'aides-soignantes, d'aides médico-psychologiques, La perte d'autonomie de chaque personne accueillie est évaluée par l'équipe soignante, à l'aide de la grille nationale AGGIR, puis validée par le médecin coordonateur de l'établissement. Cette grille détermine six niveaux d'autonomie, appelés groupes iso ressources (GIR). Chaque résidant est "classé" dans un groupe. En établissement, les tarifs dépendance sont mutualisés deux par deux : GIR 1/2, GIR 3/4, GIR 5/6. Les trois tarifs dépendance sont arrêtés par le Président du Conseil départemental. Le tarif dépendance des GIR 5/6 (peu ou pas de perte d'autonomie) est à la charge du résidant admis à titre payant. Pour le résidant classé en GIR 1 (perte d'autonomie la plus importante) ou 2 ou 3 ou 4, le tarif dépendance dont il relève peut être pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie A.P.A. en établissement ce, déduction faite du tarif dépendance des GIR 5/6. Si l'établissement comporte moins de 25 places, la personne en perte d'autonomie relève de l'apa à domicile. Le plafond des revenus et le calcul diffèrent de l'apa en établissement. L'APA est à demander au Conseil départemental du Domicile de secours * (page 3). Cette prestation est attribuée sans condition de ressources. Toutefois, pour une personne dont les revenus mensuels sont supérieurs à 2 437,81 à compter du 1 er avril 2014, l'a.p.a. est versée avec déduction d'une participation. Pour le résidant pris en charge au titre de l'aide sociale (page 3) une prise en charge du tarif dépendance peut intervenir. Pour les Val-de-Marnais, l APA est versée directement à l établissement par le Conseil général dans le cadre de la dotation globale. Le Tarif Soins Il s'agit des prestations médicales et para-médicales nécessaires à la prise en charge des affections de résidants ainsi que des prestations correspondant pour partie aux soins liés à la perte d'autonomie des personnes accueillies. Ne sont notamment pas comprises les dépenses liées aux hospitalisations, aux transports sanitaires, aux soins dentaires, La dotation versée à l'établissement, relative à trois tarifs soins est arrêtée par le Directeur Général de l ARS IF, et à la charge des régimes d'assurance Maladie. CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 2/9 19/05/2015

3 Aide sociale à l'hébergement L'aide sociale départementale peut prendre en charge les frais d hébergement lorsque le résidant a séjourné à titre payant dans le même établissement privé à but lucratif pendant une durée de CINQ ANS minimum, et lorsque ses ressources et celles de sa famille ne permettent plus d'assurer les dépenses d'hébergement. L'AIDE SOCIALE est attribuée par le Conseil départemental du Domicile de secours * * = Dernière résidence continue de TROIS MOIS dans un département en qualité de Locataire Propriétaire Hébergé chez un particulier Hôtel Résidence dans un autre département Conseil départemental de ce département Séjour(s) en établissement Logement-foyer EHPAD USLD Famille d'accueil Conseil départemental du dernier domicile occupé 3 mois avant l'entrée dans le 1 er établissement Pour les Val-de-Marnais, la décision d admission à l aide sociale est révisée tous les 10 ans s il n y a pas d obligé alimentaire (absence d'ascendant, de descendant) tous les 3 ans s il y a des obligés alimentaires (participation due, ou non) Tout accord de prise en charge est attribué provisoirement pour UN AN, tant que le droit ou non à l'aide au logement (page 4) n'est pas connu du service instructeur. En effet, l'aide au logement est due en totalité au Conseil départemental. Dans le Val-de-Marne, les petits-enfants ne sont pas soumis à l'obligation alimentaire. Le résidant pris en charge au titre de l'aide sociale verse une participation équivalente à 90 % de ses revenus, déduction faite du montant de la mutuelle et de certaines charges. La Retraite du combattant, les avantages attachés aux pensions honorifiques ne sont pas prisent en compte dans les revenus. Les 10 % dont il doit disposer ne peuvent être inférieurs à une somme minimale qui s'élève à 96 par mois, au 1 er octobre ,14 [30 % AAH mensuelle] à compter du 1 er septembre 2014 pour la personne ayant un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %, reconnu avant l'âge de 65 ans ET titulaire d'une carte d'invalidité en cours de validité, celle-ci ou les précédentes ayant été délivrées avant l'âge de 65 ans. Aucune facture n'est alors adressée au résidant. Il lui appartient de calculer le montant mensuel de sa participation et de la verser à l'établissement ou à la Pairie du département concerné. La DEMANDE d'aide sociale est à effectuer auprès du CCAS Centre Communal d'action Social, à la Mairie de la dernière résidence habituelle. Il est conseillé d'effectuer la demande SIX MOIS avant l'entrée en établissement, ou 11 mois avant de ne plus pouvoir acquitter les dépenses d'hébergement. BÉNÉFICIAIRE de l'aide sociale ayant un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % reconnu avant l'âge de 65 ans ET titulaire d'une Carte d'invalidité en cours de validité, celle-ci ou les précédentes ayant été délivrées avant l'âge de 65 ans : PAS d'obligation ALIMENTAIRE à l'encontre des ascendants, des descendants parents, enfants, gendres, brus, petits-enfants Une participation peut être demandée au conjoint resté au domicile, tenu aux devoirs de secours et d'assistance PAS de RÉCUPERATION sur les BIENS, si ses héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne qui a assumé sa charge, de façon effective et constante. CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 3/9 19/05/2015

4 Aide au Logement Une Allocation de logement à caractère social (ALS), à caractère familial (ALS) pour un couple, ou une Aide personnalisée au logement (APL) peut être attribuée sous condition de ressources. Son montant est calculé sur une dépense forfaitaire de loyer, et les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. La demande est à adresser à La Caisse d Allocations Familiales du département d'implantation de l'établissement CAF du Val-de-Marne voie Félix Eboué CRETEIL CEDEX 33 La Mutualité Sociale Agricole de la région pour les retraités de ce régime MSA Ile-de-France PARIS CEDEX Pour le résidant pris en charge au titre de l'aide sociale (page 2), l'aide au logement est due au Conseil général [Département] du Domicile de secours. Tout accord de prise en charge est attribué provisoirement pour UN AN, tant que le droit ou non à l'aide au logement n'est pas connu du service instructeur. Réduction d'impôt Les personnes accueillies dans un établissement d'hébergement, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % des dépenses supportées dans la limite d'un plafond de par an. Cette réduction d'impôts sur le revenu, d'un montant maximum de est appréciée, par personne hébergée et non par foyer fiscal. Pour un foyer fiscal composé de deux personnes, si ces deux personnes résident en établissement, le plafond annuel des dépenses prises en compte est de Cette réduction d'impôts n'est pas un crédit d'impôt ce qui signifie qu'il n'est pas remboursable à une personne non imposable sur le revenu. Déclaration des revenus Page 4, 7, cases 7CD, et 7CE le cas échéant : Inscrire le montant total des dépenses Page 2 E : Nom et adresse de l'établissement Lorsque les obligés alimentaires versent soit une contribution à l'établissement pour leur parent admis à titre payant une participation au Conseil départemental au titre de l obligation alimentaire, dans le cadre d une prise en charge par l aide sociale des frais d hébergement ils peuvent déclarer, au titre des charges déductibles, les sommes versées en faveur du parent. Ces montants versés pour un ascendant ne sont pas limités par un plafond mais doivent être justifiés. Page 4, 6, case 6GU : Montant des sommes versées à l'établissement ou au Département Préciser les coordonnées de l'etablissement et du (des) Bénéficiaire(s) Joindre Justificatifs de paiement remis par le comptable de l'établissement CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 4/9 19/05/2015

5 RÉSIDENCE HENRI LAIRE Etablissement privé Non habilité Capacité : 63 places 15 rue Henri Laire Tarifs soins : Oui ABLON-SUR-SEINE Téléphone : Télécopie : henri-laire-ablon@domusvidolcea.com Forfait hébergement 68,78 à 98,94 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 24,44 GIR 3/4 : 16,30 GIR 5/6 : 6,13 01/05/2015 RÉSIDENCE LES OPALINES Etablissement privé Non habilité Capacité : 82 places 6 rue Juliette de Wills Tarifs soins : Oui CHAMPIGNY-SUR-MARNE Téléphone : Hébergement temporaire : 2 places Télécopie : Organisme gestionnaire : SGMR Société de Gestion opalines-champigny@orange.fr. de Maisons de Retraite Forfait hébergement : 98,20 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 18,897 GIR 3/4 : 12,05 GIR 5/6 : 5,12 01/04/2015 RÉSIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé Non habilité Capacité : 40 places 147 avenue Maurice Thorez Tarifs soins : Oui IVRY-SUR-SEINE Téléphone : Hébergement temporaire : 9 places Télécopie : tt-ivry@domusvi.com Forfait hébergement 92,50 à 130 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,55 GIR 3/4 : 12,61 GIR 5/6 : 5,28 01/05/2014 RÉSIDENCE VALLÉE DE LA MARNE Etablissement privé Non habilité Capacité : 80 places 49 quai de la Marne Tarifs soins : Oui JOINVILLE-LE-PONT Téléphone : Hébergement temporaire : 9 places Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA joinville@orpea.net Forfait hébergement 118 à 175 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 21,25 GIR 3/4 : 13,08 GIR 5/6 : 5,50 01/05/2015 RÉSIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé Non habilité Capacité : 134 places 21 avenue Eugène Thomas Tarifs soins : Oui LE KREMLIN-BICÊTRE Téléphone : Télécopie : bicetre-kremlin-bicetre@domusvi.com Forfait hébergement 90 à 100 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,63 GIR 3/4 : 13,05 GIR 5/6 : 5,58 01/05/2015 CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 5/9 19/05/2015

6 RÉSIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé Non habilité Capacité : 64 places 89/91 rue Jean Jaurès Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Télécopie : tt-maisons-alfort@domusvi.com Forfait hébergement 96 à 98 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 21,04 GIR 3/4 : 13,10 GIR 5/6 : 5,40 01/02/2015 RÉSIDENCE MÉDICIS Etablissement privé Non habilité Capacité : 84 places 1-3 rue Amédée Chenal Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Hébergement temporaire : 15 places Télécopie : medicis-maisons-alfort@domusvi.com Forfait hébergement Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,98 GIR 3/4 : 13,30 GIR 5/6 : 5,53 01/04/2015 RÉSIDENCE NORMANDY COTTAGE Etablissement privé Non habilité Capacité : 76 places 5/7 rue du Docteur Schweitzer Tarifs soins : Oui MANDRES-LES-ROSES Téléphone : Hébergement temporaire : 5 places Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA mandreslesroses@orpea.net Forfait hébergement 91,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,93 GIR 3/4 : 12,65 GIR 5/6 : 5,37 01/07/2014 RÉSIDENCE LES LIERRES Etablissement privé Non habilité Capacité : 79 places 19 rue du Bac Tarifs soins : Oui LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Hébergement temporaire : 9 places Télécopie : Organisme gestionnaire : KORIAN korian.leslierres@groupe-korian.com Forfait hébergement 106 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,50 GIR 3/4 : 12,99 GIR 5/6 : 5,52 01/04/2014 Cet établissement accepte les animaux domestiques RÉSIDENCE SÉVIGNÉ Etablissement privé Non habilité Capacité : 101 places 83 rue du Pont de Créteil Tarifs soins : Oui Téléphone : Hébergement temporaire : 2 places Télécopie : Organisme gestionnaire : Le Noble Age direction.sevigne@lenobleage.fr Forfait hébergement 90 à 138 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 22,63 GIR 3/4 : 14,36 GIR 5/6 : 6,10 01/04/2015 CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 6/9 19/05/2015

7 RÉSIDENCE LES FLEURS BLEUES Etablissement privé Non habilité Capacité : 37 places 90 avenue du Bois Guimier Tarifs soins : Oui Téléphone : Hébergement temporaire : 3 places Télécopie : Organisme gestionnaire : SARL Les Fleurs Bleues fleursbleues@wanadoo.fr Forfait hébergement 90 à 100 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 24,01 GIR 3/4 : 15,22 GIR 5/6 : 6,47 01/06/2014 RÉSIDENCE KORIAN VILLA SAINT-HILAIRE Etablissement privé Non habilité Capacité : 39 places 40 avenue Caffin Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : KORIAN korian.villasthilaire@groupe-korian.com Forfait hébergement 84 à 120 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 21,43 GIR 3/4 : 13,61 GIR 5/6 : 5,77 01/04/2015 RÉSIDENCE LE JARDIN DE NEPTUNE (Les Saules) Etablissement privé Non habilité Capacité : 78 places 29 avenue de l Alma Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France referent-administratif.saules@medicafrance.fr Forfait hébergement 115 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,35 GIR 3/4 : 12,28 GIR 5/6 : 5,20 01/05/2014 RÉSIDENCE DE L'ORME Etablissement privé Non habilité Capacité : 72 places 4-8 rue Vassal Tarifs soins : Oui Téléphone : Hébergement temporaire : 8 places Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA saintmaur@orpea.net Forfait hébergement Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,94 GIR 3/4 : 13,29 GIR 5/6 : 5,64 01/01/2015 RÉSIDENCE LES JARDINS D ACACIAS Etablissement privé Non habilité Capacité : 53 places 8 allée des Acacias Tarifs soins : Oui SAINT-MAURICE Téléphone : Télécopie : acacias-st-maurice@domusvi.com Forfait hébergement 99,75 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,44 GIR 3/4 : 12,33 GIR 5/6 : 5,24 01/05/2014 CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 7/9 19/05/2015

8 RÉSIDENCE LE VAL D OSNE Les Jardins de Cybèle Etablissement privé Non habilité Capacité : 87 places 55 bis rue du Maréchal Leclerc Tarifs soins : Oui SAINT-MAURICE Téléphone : Hébergement temporaire : 3 places Télécopie : Organisme gestionnaire : Les Jardins de Cybèle stmaurice@jardinsdecybele.com Forfait hébergement 103 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,71 GIR 3/4 : 13,15 GIR 5/6 : 5,57 01/05/2015 RÉSIDENCE DU PARC Etablissement privé Non habilité Capacité : 70 places 2 rue de la Libération Tarifs soins : Oui SANTENY Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France direction@residence-du-parc-santeny.com Forfait hébergement 80,19 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 25,63 GIR 3/4 : 16,28 GIR 5/6 : 6,89 01/07/2014 RÉSIDENCE LES TILLEULS Etablissement privé non habilité Capacité : 48 places conventionné 15 rue Montaleau Tarifs soins : Oui SUCY-EN-BRIE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : SARL les Tilleuls residence.lestilleuls.sucy@orange.fr Forfait hébergement 77,38 à 91,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,76 GIR 3/4 : 13,15 GIR 5/6 : 5,58 01/07/2014 RÉSIDENCE LES JARDINS DE THIAIS Etablissement privé Non habilité Capacité : 80 places 61 avenue René Panhard Tarifs soins : Oui THIAIS Téléphone : Hébergement temporaire : 5 places Télécopie : jardins-thiais@domusvi.com Forfait hébergement : 104, ,75 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,48 GIR 3/4 : 12,84 GIR 5/6 : 5,46 01/04/2015 RÉSIDENCE LES PASTOUREAUX Etablissement privé Non habilité Capacité : 84 places 10 rue Salvador Allende Tarifs soins : Oui VALENTON Téléphone : Hébergement temporaire : 4 places Télécopie : Organisme gestionnaire : ORPEA lespastoureaux@orpea.net Forfait hébergement : 98,80 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 19,53 GIR 3/4 : 12,40 GIR 5/6 : 5,25 01/04/2015 CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 8/9 19/05/2015

9 RÉSIDENCE DE BEAUREGARD Etablissement privé Non habilité Capacité : 86 places 1 avenue Rey Tarifs soins : Oui VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Téléphone : Hébergement temporaire : 2 places Télécopie : Organisme gestionnaire : MAPAD Santé residence-beauregard@orange.fr Forfait hébergement : 84,66 à 92,17 Couple : 156,46 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 20,63 GIR 3/4 : 13,08 GIR 5/6 : 5,55 01/04/2015 RÉSIDENCE LE VERGER DE VINCENNES Etablissement privé Non habilité Capacité : 102 places 21 avenue des Murs du Parc Tarifs soins : Oui VINCENNES Téléphone : Hébergement temporaire : 5 places Télécopie : Organisme gestionnaire : Le Noble Age relfam.vincennes@lenobleage.fr Forfait hébergement places : 103 F2 : 153 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 : 22,71 GIR 3/4 : 14,41 GIR 5/6 : 6,12 01/04/2015 CLIC 4 EHPAD Non Habilités au titre de l'aide sociale 9/9 19/05/2015