Le site et ses installations

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1 CARTE D IDENTITE Site CEA de Grenoble Actualisée au 02/07/2012 Le site et ses installations Situation géographique et économique Situé au voisinage immédiat de Grenoble, le site occupe une superficie de 64 ha, entre l Isère et le Drac dans la pointe délimitée par leur proche confluent. Avec environ personnes (dont près de 3000 salariés CEA) le site de Grenoble est le premier centre de recherche technologique en Rhône-Alpes. Ses thématiques de recherche le placent au cœur des grands enjeux de la société : nouvelles technologies pour l énergie, l information et la communication, la santé et l environnement. Activités du site Créé par Louis Néel en 1956 pour contribuer au développement de la filière électronucléaire française, le CEA Grenoble a vu ses activités de recherche nucléaire décroître à la fin des années 90 du fait d un parc d équipements anciens, et de la stratégie du CEA de regroupement de ces activités principalement à Cadarache (combustibles et réacteurs), à Marcoule (enrichissement, retraitement et démantèlement), et à Saclay (activités de modélisation et simulation). Aujourd hui, les grands domaines de recherche du CEA Grenoble sont les nouvelles technologies pour l énergie, les micro et nanotechnologies, les biotechnologies, la recherche fondamentale.

2 Aux côtés de la recherche, se trouve le Projet d assainissement des six Installations Nucléaires de Base (INB) du CEA Grenoble (PASSAGE). Les INB Siloëtte et Mélusine ont été déclassées respectivement en 2007 et Les bâtiments de Siloëtte ont été démolis en La fin des travaux d assainissement des quatre INB restantes est prévue pour fin Les procédures réglementaires de déclassement des bâtiments se dérouleront en INB du site i Obtenir des informations sur le cadre législatif et réglementaire des INB (à venir) Début 2012, il existe encore quatre installations classées comme INB au CEA/Grenoble. Construites dans les années 1960, ces installations ont été arrêtées progressivement de 1988 à Elles sont en cours de démantèlement et assainissement. L INB 20 (Siloé) est un ancien réacteur de recherche. Il était principalement utilisé pour des irradiations à caractère technologique de matériaux de structure ou de combustibles nucléaires. Les structures de génie civil à l intérieur du hall réacteur sont aujourd hui totalement démolies. Il n y a plus de terme source dans l installation à l exception de quelques points particuliers du génie civil à traiter. La démolition en conventionnel des bâtiments est prévue d ici fin L INB 36 est une ancienne Station de Traitement des Effluents et des Déchets radioactifs (STED). L INB 79, installée sur le périmètre de l INB 36, était un entreposage de décroissance provisoire des déchets solides de haute activité. Les bâtiments conventionnels et nucléaires des deux INB 36 et 79 ont tous été déconstruits. A fin 2011, le terme source dans l installation est très faible et ne se situe plus que dans quelques points de marquage présents dans le sol. L INB 61 (Laboratoire d Analyses des Matériaux Actifs, LAMA) est un ancien laboratoire en cours de démantèlement qui permettait l étude, après irradiation, de combustibles nucléaires à base d uranium ou de plutonium et de matériaux de structure des réacteurs nucléaires. A fin 2011, le terme source dans l installation est très faible et se situe dans les déchets présents dans l installation et dans les tous derniers éléments de génie civil à déposer et à traiter. Ces quatre installations sont placées sous l autorité de contrôle de l ASN pour la sûreté, avec l appui technique de l IRSN, et font l objet d un rapport annuel d activité spécifique en vertu de la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi dite «TSN»). Repères, évolution du site Pose de la première pierre du CENG Inauguration de Mélusine (INB 19, aujourd hui déclassée) Mise en service de la première tranche du LAMA (INB 61) Première station de surveillance de l air installée sur le centre puis déplacée à la pointe de la presqu île DRAC-Isère Démarrage de la pile Siloé (INB 20) Démarrage de Siloëtte (INB 21)

3 Construction de la STED (INB 36) Puissance de Mélusine portée de 1 à 8 MW Siloé autorisée à fonctionner à 35 MW Construction de l entreposage de décroissance de la STED (INB 79) Arrêt de Mélusine Arrêt de Siloé Arrêt de Siloëtte Arrêt des opérations de recherche et développement du LAMA Démarrage du Projet Passage Démarrage du démontage des installations de la STED Déclassement de Siloëtte Déclassement de Mélusine Pour en savoir plus sur l actualité du site Prévention des risques Démarche prévention des risques i Obtenir des informations sur la démarche de prévention des risques (à venir) Les risques spécifiques systématiquement étudiés sont : Les risques dus aux agressions externes, qu elles soient d origine naturelle (séisme, inondations, conditions météorologiques extrêmes, etc.) ou liées aux activités humaines (installations environnantes, voies de communication, chute d avions...) ; le survol aérien du site est interdit. Les risques nucléaires : risques de dissémination de substances radioactives, d ingestion, d inhalation, d exposition externe tant pour le personnel que pour le public et l environnement. Les risques classiques liés aux procédés mis en œuvre (risques d incendie, d inondation, de perte des alimentations électriques), liés à la manutention, à l utilisation de produits chimiques... Organisation Les exploitants nucléaires sont dotés d une organisation qui leur permet de gérer en permanence des situations d urgence. Des permanences pour motif de sécurité sont mises en place y compris en dehors des heures normales de travail. Des exercices de vérification de l efficacité de ces dispositifs sont régulièrement menés en interne et en externe en collaboration avec les services de l Etat chargés de la sécurité civile, les autorités de sûreté et l IRSN. Situation d urgence/information PPI i Obtenir des informations sur les situations d urgence (à venir)

4 Depuis 2002, le site de Grenoble ne fait plus l objet d un Plan Particulier d Intervention (PPI). L organisation des situations d urgence est définie par le Plan d Urgence Interne (PUI), applicable à l intérieur du site et mis en œuvre par la direction d établissement. Gestion des rejets du site et surveillance de l environnement Plan de surveillance i Obtenir des informations sur la surveillance de la radioactivité dans l environnement (à venir) La surveillance de l environnement du site de Grenoble fait l objet d un programme conforme aux prescriptions fixées par l arrêté de rejet et approuvé par l ASN. Cette surveillance est commune avec le site de l Institut Laue Langevin (ILL) et est assurée par ce dernier. Le suivi de la qualité de l air est assuré d une part au plus près des points d émissions (émissaires de rejet) et d autre part au travers d une surveillance atmosphérique réalisée à partir de mesures effectuées en continu dans quatre stations fixes réparties autour du Centre. Ces informations, centralisées directement sur le site de l ILL, permettent de déceler toute anomalie de fonctionnement de la station et tout dépassement d un seuil d alarme prédéfini (réseau d alerte). En complément de ces informations, dites «en temps réel», des mesures différées sont réalisées en laboratoire sur des prélèvements effectués pour la surveillance de l environnement. Depuis 1970, le CEA Grenoble est doté d une station météorologique fournissant en permanence les paramètres nécessaires à cette surveillance. Le suivi de la qualité des eaux de l Isère est surveillé tant du point de vue radiologique que chimique au travers de la station dite «la Rollandière». Indépendamment des contrôles effectués directement sur les rejets, l environnement du CEA Grenoble fait l objet d une surveillance rigoureuse selon un programme réglementé par l IRSN conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés de rejet. Plus de échantillons par an sont prélevés à diverses fréquences (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou semestrielle), dans l air, l eau, les sédiments, les sols, les végétaux, le lait, les aliments, etc., pour suivre et déterminer l impact des rejets sur l environnement du CEA Grenoble. Ces échantillons font l objet de plus de mesures. Implantation des différents points de surveillance de l environnement :

5 Lien contacts CLI CEA-ILL La CLI sur le site de la préfecture de l Isère Rejets Les rejets d effluents liquides et gazeux de l ensemble des installations nucléaires du site de Grenoble sont régis par l arrêté Interministériel du 25 mai Rejets liquides Dans le cadre des opérations de désinstallation nucléaire, l Egout Eaux Spéciales (EES) a été consigné définitivement en février 2009, entraînant de fait l arrêt de tous les rejets d effluents liquides radioactifs des installations du CEA/Grenoble. Les effluents liquides radioactifs produits depuis l arrêt de l EES sont conditionnés et évacués vers des filières de traitement adaptées. Rejets gazeux La surveillance des effluents radioactifs gazeux est assurée au niveau des émissaires de rejet des installations (cheminées), en aval des systèmes d épuration et de filtration, par un contrôle continu des activités volumiques par chambre d ionisation pour les gaz radioactifs. Les rejets de tritium, et des autres émetteurs β et γ sont évalués à partir de mesures différées en laboratoire sur les prélèvements continus (filtre papier pour les aérosols et barboteurs pour le piégeage du Tritium ou du Carbone 14). Au fur et à mesure de l avancement des opérations de démantèlement et d assainissement, l activité des rejets d effluents gazeux diminue fortement et ne représente plus aujourd hui qu une faible proportion des autorisations pour l ensemble du centre. Autorisations Nota : Il n y a plus de rejet liquide, voir précédent.

6 Résultats des mesures, m impact des rejets sur l environnement et les populations Les résultats des mesures sont disponibles dans le rapport annuel de surveillance de l environnement, et synthétisés dans le rapport de la loi TSN disponibles dans les mairies riveraines et sur le site internet des exploitants. Ils sont également consultables sur le site du réseau national de mesure de la radioactivité dans l environnement : Lien vers le rapport TSN 2011 Evénements liés aux activités du site Avant la mise en place de l échelle INES Les événements notables liés aux activités de ce site concernent des rejets provenant de fuites et déversements d effluents radioactifs. Les principaux sont les suivants : Evénements classés sur l échelle INES i Obtenir des informations sur l échelle INES (à venir) Evénements au niveau 2 et supérieurs Le 27 juin 1997, lors d un contrôle, il a été constaté un écart entre la situation comptable et la situation physique des matières nucléaires. Un crayon combustible qui aurait dû être dans une des enceintes Haute Activité du LAMA (INB 61) n a pu être présenté. Les investigations ont montré que le crayon combustible est probablement resté dans le circuit nucléaire, dans une des coques de moyenne activité stockées sur le centre de la Manche. Cet évènement n a eu aucune conséquence sur le personnel, l installation, et l environnement. Il a été classé au niveau 2 de l échelle INES. Lien vers la liste des avis d incidents et la liste des lettres de suite / site de l ASN Gestion des déchets du site i Obtenir des informations sur la gestion des déchets des INB (à venir) Lien vers fiche inventaire 2012 ANDRA