la famille E N VAL E UR Étude des crédits RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS VOLET FAMILLE, SERVICES DE GARDE ET INTIMIDATION

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1 la famille E N VAL E UR Étude des crédits RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS VOLET FAMILLE, SERVICES DE GARDE ET INTIMIDATION

2 la famille E N VAL E UR Étude des crédits RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DE L OPPOSITION OFFICIELLE VOLET FAMILLE, SERVICES DE GARDE ET INTIMIDATION

3 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO-1 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le nombre de places disponibles en services de garde pour , en distinguant le nombre au 31 août 2012, au 4 avril 2014 et au 31 mars 2015 : a) Par région; b) Par type de services; c) Au total. RG CPE Nombre de places disponibles en services de garde Au 31 août 2012 Au 4 avril 2014 Au 31 mars 2015 Milieu familial Garderies subv. Garderies non subv. CPE Milieu familial Garderies subv. Garderies non subv. CPE Milieu familial Garderies subv. Garderies non subv Total Au total Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie-Îles-de-la Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec Source : Direction générale des opérations régionales 8 avril 2015

4 N o de fiche : RPOO-2 ÉTUDE DES CRÉDITS DE L'OPPOSITION OFFICIELLE Section «Général» Depuis le 23 septembre 1997, indiquer le nombre de places développées par année, par région et par type de services de garde. Évolution du nombre de places disponibles en services de garde au 31 mars 2015 (L information est disponible seulement par année financière) Date Milieu familial 31 mars 1997 Nombre d installations 143 Nombre de places CPE Milieu familial Date Nombre d installations Nombre de places Nombre d installations Nombre de places 31 mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars *** mars mars mars mars mars mars mars mars * Quelques garderies ne recevaient aucune subvention ** Inclut le nombre de garderies non subventionnées *** Création des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial Source : Ministère de la Famille, Rapport CAFE, extrait le 31 mars 2015 Garderies (sans but lucratif et à but lucratif) Nombre d installations Nombre de places * Garderies subventionnées Nombre d installations Nombre de places 500 ** ** ** Total de places subventionnées Total de places subventionnées Garderies non subventionnées Nombre d installations Nombre de places 6 n/d n/d 531 n/d Total des places sous permis Total de places sous permis Source : Direction générale des opérations régionales 8 avril 2015

5 DE L OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO-3 Section «Général» Pour , indiquer le développement de places, en distinguant les places créées, les places en cours de réalisation et les places non réalisées. Ventiler : Selon le type de service (CPE, BC, garderie subventionnée); Par région; Au total. Voir tableaux en annexe. Source : Direction générale des opérations régionales 17 avril 2015

6 Places réalisées Année Annexe RPOO3 Rég étab Type Nom abrégé étab Places 1 CPE-INS CPE DES CANTONS DE RIVIÈRE DU LOUP 21 1 CPE-INS CPE "LES CALINOURS" 42 Total CPE-INS CPE AM STRAM GRAM CPE-INS CPE LA CAJOLERIE 16 2 Gard. subv. G. LES PETITS BOUTS DE CHOUX 2 2 CPE-INS CPE LES PETITS CAILLOUX 8 2 CPE-INS LE CPE AUETISSATSH 21 Total CPE-INS CPE NID DES PETITS ST-RAYMOND INC. 2 3 Gard. subv. ACADÉMIE UNI-SPORT SBDL 78 3 CPE-INS CPE LES P'TITS LOUPS (LIMOILOU) 26 3 CPE-INS CPE NID DES PETITS ST-RAYMOND INC CPE-INS CPE L'ENCHANTÉ 25 3 CPE-INS CPE PASSE-PARTOUT INC CPE-INS CPE "LA P'TITE CHUTE" 78 3 Gard. subv. IL ÉTAIT UNE FOIS AU LAC-BEAUPORT INC. 8 3 CPE-INS CPE LE KANGOUROU 39 3 CPE-INS CPE LE KANGOUROU 39 3 CPE-INS CPE PIGNONS SUR RUE 23 3 Gard. subv. G. LES BOISCHATOUILLES 2 INC CPE-INS CPE L'ESSENTIEL 67 3 Gard. subv. G. RÊVES D'ENFANT (ST-AUGUSTIN-DE-DESMAURES) 13 3 Gard. subv. G. L'OASIS ENFANTIN INC. 8 3 CPE-INS CPE LA PETITE CITÉ 50 Total CPE-INS CPE FLOCONS DE RÊVE INC CPE-INS CPE LA BOTTINE SOURIANTE 54 4 CPE-INS CPE LA MAISONNÉE 2 4 CPE-INS CPE LE PIPANDOR 31 4 CPE-INS CPE PREMIER PAS DE LA TUQUE 60 Total CPE-INS CPE LE BALLON ROUGE 13 Total Gard. subv. G. ÉDUCATIVE DES PETITES ABEILLES D'ANJOU 44 6 Gard. subv. G. LES PETITS MARINIERS DE LACHINE INC CPE-INS CENTRE PAUSE PARENTS-ENFANTS 50 6 Gard. subv. G. ÉDUCATIVE LES AMIS DE CATHY Gard. subv. G. ÉDUCATIVE PETIT À PETIT VERDUN 80 6 CPE-INS CPE COEURS DE L'ÎLE 17 6 CPE-INS CPE DE LA DAME 10 6 Gard. subv. GARDERIE ÉDUCATIVE BÉLAIR 21 6 Gard. subv. G. GIRAFES ET SIRÈNES INC CPE-INS CPE LES P'TITS COEURS 26 6 Gard. subv. G. CHEZ TATY CPE-INS CPE CROCUS 14 6 Gard. subv. LES PETITS AMIS DE NEMO INC. 4 6 Gard. subv. ACADÉMIE PRÉSCOLAIRE DE ROSEMONT 44 6 CPE-INS CPE TYNDALE ST-GEORGES 10 6 CPE-INS CENTRE PAUSE PARENTS-ENFANTS 6 6 Gard. subv. G. BOUT CHOU 80 6 CPE-INS CPE LES P'TITS AMIS DE SAVIO 12 6 Gard. subv. G. ABCD INC. 8 6 CPE-INS CPE LES MARMOUSETS 36 6 CPE-INS LE CPE LES MICROPUCES 4 6 Gard. subv. G. MAISONNEUVE 18 6 Gard. subv. G. OR MAIMONIDE INC. 10 Direction de la coordination et du soutien aux régions 1 de 3 Données au 31 mars 2015

7 Places réalisées Année Annexe RPOO3 Rég étab Type Nom abrégé étab Places 6 Gard. subv. G. LE PETIT MONDE DE SOPHIA INC. 80 Total Gard. subv. G. DE LA FORÊT ENCHANTÉE 16 7 CPE-INS CPE AUX MILLE COULEURS INC CPE-INS CPE PETIT FÉLIX 60 7 CPE-INS CPE AUX TROIS POMMES 9 7 Gard. subv. GARDERIE PETITS CRÉATIFS Gard. subv. GARDERIE LE JARDIN DES COPAINS 16 7 Gard. subv. GARDERIE AU CLAIR DE LUNE INC CPE-INS CPE MARIE-SOLEIL 20 7 Gard. subv. G. ÉDUCATIVE MONT BLEU INC Gard. subv. GARDERIE LE PARADIS DES AMIS 21 7 CPE-INS CPE AU PAYS DE CORNEMUSE 60 Total CPE-INS PIDABAN 10 8 CPE-INS CPE L'ANODE MAGIQUE INC. 8 8 CPE-INS CPE BOUT D'CHOU 13 8 CPE-INS CPE BOUT D'CHOU 13 Total CPE-INS CPE SARLIATAUVIK/SARLIATAUVIK CCC CPE-INS CPE TASIURSIVIK CPE-INS SERVICE DE GARDE TASIURVIK INC CPE-INS CPE PELUCHES ET BALUCHONS CPE-INS CPE PELUCHES ET BALUCHONS 8 Total CPE-INS CPE DE LA BAIE CPE-INS CPE GESGAPEGIAG 6 Total Gard. subv. G. LES PETITS RIVERAINS INC CPE-INS CPE L'ESCALE INC Gard. subv. G. LE CHÂTEAU DES PETITS ANGES INC CPE-INS CPE BOUTONS D'OR CPE-INS CPE L'ENVOL DE LOTBINIÈRE CPE-INS CPE LE COFFRE AUX TRÉSORS DE BREAKEYVILLE CPE-INS CPE PASSE-LACETS CPE-INS CPE CALOU CPE-INS LACET DE BOTTINE CPE-INS CPE L'ENVOL DE LOTBINIÈRE Gard. subv. G. LE JARDIN ENSOLEILLÉ INC CPE-INS CPE PARC-EN-CIEL CPE-INS CPE LA FOURMILLE CPE-INS CPE LES COQUINS CPE-INS LES COUCHES...TÔT CPE-INS CPE LA TOURNIQUETTE CPE-INS CPE LA PETITE GRENOUILLE (1985) 10 Total Gard. subv. GARD. LES TOUT PETITS ANGES INC Gard. subv. GARDERIE PAPILLON BLEU DE LAVAL 20 Total Gard. subv. G. AU PIED DE L'ARC-EN-CIEL CPE-INS CPE BOUTON DE ROSE Gard. subv. G. LES POUSSINS DE LUNE INC Gard. subv. G. AU ROYAUME DES ANGES Gard. subv. G. LE LOUP, LA LUNE ET LA TOMATE & CIE CPE-INS CPE "LES PETITS DOIGTS" CPE-INS CPE BELLE BULLE Gard. subv. GARDERIE ÉDUC-ATOUT DE LA PLAINE INC. 8 Direction de la coordination et du soutien aux régions 2 de 3 Données au 31 mars 2015

8 Places réalisées Année Annexe RPOO3 Rég étab Type Nom abrégé étab Places 14 Gard. subv. G. LES COQUELICOTS 8 14 CPE-INS CPE LA CHENILLE INC CPE-INS CPE AUX PORTES DU MATIN INC Gard. subv. GARDERIE ÉDUCATIVE LE CERCLE MAGIQUE 28 Total Gard. subv. G. COEUR D'ENFANT III Gard. subv. G. LA POINTE ÉTOILÉE Gard. subv. G. ÉDUCATIVE LES PETITS VOYAGEURS DU NORD Gard. subv. G. ÉDUCATIVE LA PETITE ÉCOLE INC CPE-INS CPE BEDONDAINE CPE-INS CPE LA FOURMILIÈRE CPE-INS CPE «LES MILLE-PATTES» Gard. subv. G. ÉDUCATIVE LES PETITS VOYAGEURS DU NORD Gard. subv. G. LA POINTE ÉTOILÉE 8 15 CPE-INS CPE LES EXPLORATEURS CPE-INS CPE DES RIRES CPE-INS CPE PELUCHE ET AVENTURE 26 Total CPE-INS CPE DOMISOL CPE-INS C.P.E. LE PETIT MONDE DE CALIMÉRO INC Gard. subv. LE PETIT SOLEIL STE-CATHERINE Gard. subv. GARDERIE LE BOISÉ ENCHANTÉ Gard. subv. GARDERIE PRÉCIEUX CARGO INC Gard. subv. L'UNIVERS EN MOI, GARDERIE ÉDUCATIVE CPE-INS CPE LES PETITES SOURIS CPE-INS CPE BAMBIN CLUB Gard. subv. GARDERIE ENTRE DEUX-MONTAGNES Gard. subv. GARDERIE LA PETITE ÉTOILE MAGIQUE CPE-INS CPE LE PAPILLON BLEU CPE-INS CPE LE TEMPS D'UN RÊVE CPE-INS CPE LE CARREFOUR DES CHANTERELLES Gard. subv. COIN DES LUTINS, ST-ZOTIQUE II CPE-INS CPE LA PETITE SEMENCE CPE-INS C.P.E. LE HIBOU CPE-INS CPE L'UNIVERS DES PETITS INC CPE-INS CPE LA PETITE ÉCOLE 8 16 CPE-INS CPE LES MOUSSES DU MONT INC Gard. subv. GARDERIE LA PETITE ÉTOILE MAGIQUE CPE-INS CPE "LES JARDINS D'HONORINE" INC CPE-INS CPE JOUJOU CPE-INS CPE BOBINO INC CPE-INS CPE LA PETITE MARINE INC Gard. subv. GARDERIE LES PETITS PAS Gard. subv. GARDERIE LES FRACO-MOUSSES 32 Total Gard. subv. GARD. L'ILE AUX TRÉSORS CPE-INS CPE LA GIROUETTE INC Gard. subv. GARD. L'ILE AUX TRÉSORS CPE-INS CPE FLEUR DE SOLEIL CPE-INS CPE LA MARMAILLERIE INC CPE-INS CPE LA FORÊT ENCHANTÉE CPE-INS CPE PLUMEAU-SOLEIL 8 17 CPE-INS CPE LA MAISON DE BÉCASSINE 18 Total Direction de la coordination et du soutien aux régions 3 de 3 Données au 31 mars 2015

9 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 4 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le taux d occupation dans les services de garde pour et , et fournir les prévisions pour Le tableau suivant présente le taux d occupation des enfants de 0 à 59 mois accueillis dans les services de garde pour Les données pour seront disponibles à partir de décembre 2015 et celles pour en décembre Taux d occupation des enfants de 0 à 59 mois accueillis dans les services de garde Exercice financier Installation de CPE Milieu familial Coordonné par les BC Garderies subventionnées ,95 % 87,82 % 99,19 % Le taux d occupation représente la proportion des places qui ont fait l objet d une entente de services avec les parents. Il se calcule comme suit en : Somme des jours d occupation contenus dans les ententes de services conclues avec les parents (Nombre de places subventionnées annualisé x 261 jours) Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

10 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 5 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le taux de présence réelle dans les services de garde pour et , et fournir les prévisions pour Taux de présence des enfants de 0 à 59 mois accueillis dans les services de garde Exercice financier Installation de CPE Milieu familial Coordonné par les BC Garderies subventionnées ,37 % 84,25 % 83,43 % Les données pour ne seront disponibles qu en décembre 2015 et celles pour en décembre Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

11 N o de fiche : RPOO-6 ÉTUDE DES CRÉDITS DE L'OPPOSITION OFFICIELLE SECTION «GÉNÉRAL» Indiquer le nombre total d enfants inscrits au guichet unique au 31 mars Exposé et statistiques Le ministère de la Famille ne détient pas les renseignements demandés. Le Ministère sera en mesure de dénombrer de façon fiable et précise les enfants inscrits seulement lorsque La Place 0-5 aura achevé le processus d élagage des doublons et que les renseignements auront été validés et complétés par les parents. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

12 N o de fiche : RPOO-7 ÉTUDE DES CRÉDITS DE L'OPPOSITION OFFICIELLE SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez les besoins à combler, en matière de places par région, pour les enfants de 0 à 4 ans, pour Fournir les prévisions pour et Comme prévu au plan budgétaire , le Ministère prévoit créer places à contribution réduite pour la période Pour , le Ministère prévoit créer places subventionnées supplémentaires. Source : Direction générale des opérations régionales 17 avril 2015

13 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 8 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le nombre d enfants handicapés intégrés dans les services de garde, en et en , et fournir les prévisions pour : a. Par région; b. Par type de services de garde. Les données pour ne seront disponibles qu en décembre 2015 et celles pour en décembre Les données les plus récentes disponibles sont celles de Nombre d enfants handicapés intégrés dans les services de garde en Région administrative CPE Garderie Milieu familial Total 1 Bas-Saint-Laurent Saguenay Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale Mauricie Estrie Montréal Outaouais Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Chaudière-Appalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie Centre-du-Québec Ensemble du Québec Source : Rapports financiers Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance, avril 2015

14 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 9 SECTION «GÉNÉRAL» Pour les années , et , indiquer : a. le montant des subventions accordées pour chacune de ces années à l intégration des enfants handicapés, par région et par type de service de garde; b. le nombre total de demandes reçues par région et le nombre de demandes retenues. Les tableaux qui suivent présentes, par type de service de garde, les montants des allocations pour l intégration des enfants handicapés par région pour l exercice Les données pour ne seront disponibles qu en décembre 2015 et celles pour en décembre Les données les plus récentes disponibles sont celles de Allocations pour l'intégration des enfants handicapés pour l'exercice par type de service de garde Nom de la région CPE Garderies Milieu familial Allocations 1 Bas-Saint-Laurent $ - $ $ $ 2 Saguenay - Lac-Saint- Jean $ $ $ $ 3 Capitale-Nationale $ $ $ $ 4 Mauricie $ $ $ $ 5 Estrie $ $ $ $ 6 Montréal $ $ $ $ 7 Outaouais $ $ $ $ 8 Abitibi-Témiscamingue $ - $ $ $ 9 Côte-Nord $ - $ $ $ 10 Nord-du-Québec $ - $ $ $ Gaspésie - Îles-de-la $ - $ $ $ Madeleine 12 Chaudière-Appalaches $ $ $ $ 13 Laval $ $ $ $ 14 Lanaudière $ $ $ $ 15 Laurentides $ $ $ $ 16 Montérégie $ $ $ $ 17 Centre-du-Québec $ $ $ $ Ensemble du Québec $ $ $ $ Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

15 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO 10 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquer le nombre total de places à contribution réduite pour chaque tranche d âge, par type de service de garde (CPE, BC, garderie privée subventionnée et garderie privée non subventionnée), par région; ventilation par place disponible et place réellement occupée. a mois b mois c mois d mois e mois Pour les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées, les places à contribution réduite sont accordées aux services de garde et inscrites à leurs permis selon deux tranches d âge : les enfants de moins de 18 mois; les enfants de 18 mois et plus. Pour les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC), il n y a pas de répartition selon l âge de l enfant. Les garderies non subventionnées n ont pas de places à contribution réduite. Le tableau qui suit présente, par type de service de garde et par région, les places à contribution réduite pour les services de garde subventionnés (CPE, BC et garderies subventionnées) au 31 mars Distribution des places à contribution réduite au 31 mars 2015 par type de service de garde Région administrative BC CPE Garderies subventionnées Places Places moins de 18 mois Places 18 mois et plus Total Places moins de 18 mois Places 18 mois et plus 01 Bas Saint Laurent Saguenay Lac Saint Jean Capitale Nationale Mauricie Estrie Montréal Outaouais Abitibi Témiscamingue Côte Nord Nord du Québec Gaspésie Îles de la Madeleine Chaudière Appalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie Centre du Québec Total général Source : CAFE 31 mars 2015 Total Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

16 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 11 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le nombre de places à temps partiel dans les services de garde, pour et , et fournir les prévisions pour : a. Par région; b. Par type de services de garde. Les données pour ne seront disponibles qu en décembre 2015 et celles pour en décembre Selon les informations les plus récentes disponibles, soit pour , services de garde ont accueilli des enfants de 0 à 59 mois à temps partiel qui ont utilisé jours d occupation. Nombre de jours d occupation pour les 0-59 mois accueillis à temps partiel Nombre de services de garde Total des jours d occupation Centre de la petite enfance (CPE) Bureau coordonnateur (BC) Garderie TOTAL Source : Rapports financiers Sachant qu une place à temps complet représente 261 jours d occupation, les enfants accueillis à temps partiel ont occupé l équivalent de places en Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance, avril 2015

17 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO-12 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le nombre de places en milieu de travail pour , et , et fournir les prévisions pour Effectuer une ventilation par région. Les données et ne sont pas encore disponibles. En , il y avait 315 installations en milieu de travail ou d études en mars 2013, ce qui correspond à un total de places. Il est à noter que ce nombre de places correspond au nombre total de places dans ces installations et non au nombre de places réservées pour le milieu de travail ou d études. Nombre d'installations et nombre de places en milieu de travail ou d études selon la région administrative, mars 2013 Région administrative Nombre d'installations Nombre de places Bas-Saint-Laurent Saguenay Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale Mauricie Estrie Montréal Outaouais Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec 0 0 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 1 29 Chaudière-Appalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie Centre-du-Québec TOTAL Source : Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance 2 avril 2014

18 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO-13 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le nombre de places dans les établissements d enseignement pour , et , et fournir les prévisions pour Effectuer une ventilation par région. Les données sont disponibles seulement pour Selon les déclarations faites dans les rapports d activités , il y avait 120 installations en milieu de travail ou d études du réseau de l éducation. La répartition régionale du nombre de places liées à un milieu de travail ou d études du réseau de l éducation n est pas disponible. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance 2 avril 2015

19 N o de fiche : RPOO-14 ÉTUDE DES CRÉDITS DE L OPPOSITION OFFICIELLE SECTION «GÉNÉRAL» Indiquer le nombre de plaintes et le type de plaintes reçues (motif détaillé) pour Fournir une ventilation : a. Par région; b. Par type de services de garde (CPE, BC, garderie subventionnée et garderie non subventionnée). a) Les données par région ne sont pas disponibles. b) Par types de services de garde Catégories Services de garde éducatifs régis Plaintes 1 reçues par type de service de garde CPE BC et milieu familial Garderie subventionnée Garderie non subventionnée Total Accessibilité et continuité des services Fonctionnement administratif Personne en relation avec un service de garde Santé et sécurité des enfants Divers Total Dossier de plainte : chaque contact d un plaignant avec le Bureau des plaintes et de l amélioration de la qualité pour énoncer un ou plusieurs sujets d'insatisfaction. Un dossier de plainte peut comporter plusieurs plaintes. Plainte : chacun des sujets d insatisfaction énoncés par un plaignant lors de la création de son dossier de plainte (auparavant, une plainte était appelée objet de plainte). 2 Depuis le 3 décembre 2012, les plaintes qui ne sont pas comptabilisées parce qu elles sont impossibles à traiter, interrompues ou non recevables ainsi que les plaintes référées à d autres organismes, ne sont plus enregistrées comme des plaintes au système informatique. Les données sommaires sont regroupées sous la catégorie «Divers». Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance 8 avril 2015

20 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO-15 Nombre d infractions et type d infractions (description détaillée) pour : Par région; Par type de services de garde. Exposé et statistiques Les deux tableaux ci-joint présentent le nombre et le type de manquements (infractions) par région et par type de services de garde régis (CPE et garderies) pour Il est à noter qu à la suite de la révision en novembre 2012 des libellés de manquements constatés lors d une inspection visant à affermir leur base légale, le Ministère a retiré, ajouté ou regroupé certains libellés. Également, afin de renforcer la qualité des services de garde, certains manquements ont fait l objet de modifications réglementaires entrées en vigueur le 1 er avril Le Ministère compile le type de manquements répertoriés dans l ensemble des prestataires de services de garde sous permis. Pour la compréhension du tableau ci-dessous : - les manquements commençant par L se rapportent à la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance; - les manquements commençant par R se rapportent au Règlement sur les services de garde éducatifs à l enfance; - les manquements commençant par C se rapportent au Règlement sur la contribution réduite. Source : Direction générale des opérations régionales, 23 avril 2015

21 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE Nombre de manquements en dans les CPE Source : Direction générale des opérations régionales, 23 avril Bas St Laurent 02 Saguenay Lac St Jean 03 Capitale Nationale 04 Mauricie 05 Estrie Manquements liés aux articles de la Loi ou des règlements L13 Respect du permis et des classes d âge 0 L16 Lieu des activités en respect du permis 1 1 Avis de changement : nom, L17 domicile, administrateur, 0 actionnaire L22 Affichage du permis L31 L33 L34 L37 L38 06 Montréal 07 Outaouais Comité consultatif de parents 0 L58 Conservation et tenue des fiches d inscription et des fiches d assiduité L78 Collaboration au travail de l inspecteur 0 L86 L86.1 Contribution excédentaire R4, R4.1 R4.2 Absence d empêchement R6 R17 Cessation d activités, aviser 90 jours à l avance 0 R18.1 Appliquer le programme éducatif, la politique d admission, d expulsion et 0 de traitement des plaintes R20 Cours de premiers soins : expirés, manquants R21 Ratio éducateur/enfants 1 1 R23 R23.1 Ratio de personnel qualifié R23.2 R24 Remplacement en cas d urgence 0 Conservation des documents R25 et conservation des documents R26 pour une période de trois ans R30 Mécanisme de contrôle du service de garde : absent, brisé. 0 R31 R32 R33 R34 R35 R36 R37 Température et/ou humidité des locaux. Nombre d enfants par pièce. Fenêtre d observation. Recouvrement de plancher. Accès cuisine. Trousse de 1 er soin. Table à langer, etc. 08 Abitibi Témiscaminque 09 Côte Nord 10 Nord du Québec 11 Gaspésie Îles de la Madeleine 12 Chaudières Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre du Québec R39 Hauteur clôture et aménagement sécuritaire de l espace Maintien des locaux, du mobilier et des équipements propres, R38 désinfectés régulièrement, en R38.1 dehors de la présence des enfants et utilisés de façon sécuritaire R98 Accès au service de garde par les parents 0 R100 Surveillance constante des enfants R101 Liste des numéros de téléphone R102 Enfant blessé ou malade / assistance médicale 0 R103 Non-conformité : jeux intérieurs, R104 jouets et literie R105 Non-conformité : poussettes, barrières, clôture extérieure, etc. 0 R110 R111 Affichage du menu hebdomadaire R112 et conservation des aliments R113 R116 R117 R118 R119 R120 R121 R121.1 R121.2 R121.3 R121.4 Médicaments (autorisation pour administration de médicaments, personne désignée, identification des médicaments et leur entreposage, maintien d'un registre, constitution du dossier médical) et étiquetage et entreposage sous clé des produits d entretien et des produits toxiques Total

22 R121.5 R121.6 R121.7 R121.8 R121.9 R122 R123 R106 R107 R108 R109 R114 R115 Fiche d'inscription (informations manquantes, conservation ou non remises au parent) Fiche d'assiduité (informations manquantes, mise à jour, conservation des documents trois ans jusqu'à cessation de la prestation) Autres : pataugeoire, enfant resté dans un lit, animaux, utilisation de téléviseur, sortie extérieure quotidienne, utilisation du téléviseur ou tout autre équipement audiovisuel intégrée au programme éducatif ÉTUDE DES CRÉDITS DE L'OPPOSITION OFFICIELLE R114.1 Contrôle d accès à l installation C6 C8 C12 C10 C17 C20 C21 C22 C23 Biens, matériel et services en contrepartie de la contribution réduite Administration de la contribution réduite Nombre de manquements en dans les garderies Manquements liés à /au 01 Bas St Laurent 02 Saguenay Lac St Jean 03 Capitale Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi Témiscaminque 09 Côte Nord 10 Nord du Québec 11 Gaspésie Îles de la Madeleine 12 Chaudières Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre du Québec Total L13 Respect du permis et des classes d âge L16 Lieu des activités en respect du permis L17 Avis de changement : nom, domicile, administrateur, 1 1 actionnaire L22 Affichage du permis L31 L33 L34 Comité consultatif de parents L37 L38 Conservation et tenue des fiches L58 d inscription et des fiches d assiduité L78 Collaboration au travail de l inspecteur 0 L86 L86.1 Contribution excédentaire R4 R4.1 R4.2 R6 Absence d empêchement R17 Cessation des activités, aviser 90 jours à l avance 0 R18.1 Appliquer le programme éducatif, la politique d admission, d expulsion et 0 de traitement des plaintes R20 Cours de premiers soins : expirés, manquants R21 Ratio éducateur/enfants R23 R23.1 Ratio du personnel de garde R23.2 qualifié présent auprès des enfants R24 Remplacement en cas d urgence 0 Conservation des documents R25 et conservation des documents R26 29 pour une période de trois ans Mécanisme de contrôle du service R de garde : absent, brisé. R31 R32 R33 Température et/ou humidité des locaux. Nombre d enfants par pièce. Fenêtre d observation, Source : Direction générale des opérations régionales, 23 avril

23 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE R34 R35 R36 R37 Recouvrement de plancher. Accès cuisine. Trousse de premiers soins. Table à langer etc. R39 R38 R38.1 R98 Hauteur de la clôture et aménagement sécuritaire de l espace Maintien des locaux, du mobilier et des équipements propres, désinfectés régulièrement, en dehors de la présence des enfants et utilisée de façon sécuritaire Accès au service de garde par les parents R100 Surveillance constante des enfants R101 Liste des numéros de téléphone 5 R102 R103 R104 R105 R110 R111 R112 R113 R116 R117 R118 R119 R120 R121 R121.1 R121.2 R121.3 R121.4 R121.5 R121.6 R121.7 R121.8 R121.9 Enfant blessé ou malade / assistance médicale Non-conformité : jeux intérieurs et jouets et literie Non-conformité : poussettes, barrières, clôture extérieure, etc. Affichage du menu hebdomadaire et conservation des aliments Médicaments et administration des médicaments (autorisation pour administration de médicaments, personne désignée, identification des médicaments et leur entreposage, maintien d'un registre, constitution du dossier médical) et étiquetage et entreposage sous clé des produits d entretien et des produits toxiques R122 R123 R106 R107 R108 R109 R114 R115 R114.1 C6 C8 C12 C10 C17 C20 C21 C22 C23 Fiche d'inscription (informations manquantes, conservation ou non remises au parent) Fiche d'assiduité (informations manquantes, mise à jour, conservation des documents trois ans jusqu'à cessation de la prestation) Autres : pataugeoire, enfant resté dans un lit, animaux, utilisation de téléviseur, sortie extérieure quotidienne, utilisation du téléviseur ou tout autre équipement audiovisuel intégrée au programme éducatif Contrôle d accès à l installation Biens, matériel et services en contrepartie de la contribution réduite Administration de la contribution réduite Source : Direction générale des opérations régionales, 23 avril 2015

24 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO-16 Nombre de visites des inspecteurs du Ministère, ventilé par région et par type de service de garde (CPE, BC, garderie privée subventionnée et garderie privée non subventionnée). Exposé et statistiques En , les inspecteurs de la Direction de l inspection du Ministère ont réalisé au total inspections tous types d inspection confondus (inspection complète, réalisée dans le cadre du renouvellement de permis, ou partielle, réalisée sur plainte), dont respectivement : dans des services de gardes de régis : o 231 dans des CPE, o 755 dans des garderies non subventionnées, o 402 dans des garderies subventionnées; 168 dans les bureaux coordonnateurs des services de garde en milieu familial (inspection des BC dans le cadre du renouvellement de leur agrément et inspections sur plaintes). Ces données font référence uniquement aux premières inspections et non aux inspections de suivi. Tableau Nombre d inspections par type de services de garde et par région en Types de services / Régions 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais Bureaux coordonnateurs CPE Garderie subventionnée Garderie non subventionnée Total général Abitibi-Témiscaminque 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec Total général Source : Direction générale des opérations 20 avril 2015

25 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO-17 SECTION «GÉNÉRAL» Nombre de places récupérées par type de service de garde et par région pour incluant la ventilation détaillée de leur réaffectation. État des places récupérées en au 31 mars 2015 Région Places récupérées CPE Garderie Grand total Capitale-Nationale Estrie Montréal Abitibi-Témiscamingue Nord-du-Québec Chaudière- Appalaches Laurentides 2 2 Montérégie Centre-du-Québec Total Sur ces 420 places, 21 ont été réaffectées au cours de l année Ces places sont administrées par le gouvernement de la nation crie (GNC). Source : Direction générale des opérations régionales - 23 avril 2015

26 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE SECTION «GÉNÉRAL» N o de fiche : RPOO-18 Indiquez le nom des garderies ou des projets déjà subventionnés qui ont changé d administrateurs ou de propriétaires et qui ont présenté une nouvelle demande de permis. Le ministère de la Famille ne détient pas les renseignements demandés. Les renseignements dont il dispose sur les administrateurs et les actionnaires des entreprises de garderies ne permettent pas de fournir un historique des changements relatifs à ceux-ci. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance 23 avril 2015

27 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 19 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le nombre de CPE, de bureaux coordonnateurs et de garderies ayant enregistré un déficit d opérations, incluant le déficit moyen par entité, en et en , à l échelle nationale et par région. Les données pour ne seront disponibles qu en décembre Les données les plus récentes disponibles sont celles de Le nombre de CPE en déficit d opération et le montant du déficit moyen selon la région pour les années sont présentés dans le tableau suivant. Nombre de CPE en déficit d opération et déficit moyen en Région administrative Nombre Déficit moyen 01 Bas-Saint-Laurent $ 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean $ 03 Capitale Nationale $ 04 Mauricie $ 05 Estrie $ 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue $ 09 Côte-Nord $ 10 Nord-du-Québec $ 11 Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine $ 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec $ Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 963 rapports financiers annuels des CPE traités. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

28 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE Le nombre de BC en déficit d opération et le montant du déficit moyen selon la région pour les années sont présentés dans le tableau suivant. Nombre de BC en déficit d opération et déficit moyen en Région administrative Nombre Déficit moyen 01 Bas-Saint-Laurent 4 * 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean 4 * 03 Capitale Nationale $ 04 Mauricie 3 * 05 Estrie 3 * 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue 2 * 09 Côte-Nord 3 * 10 Nord-du-Québec 1 * 11 Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 1 * 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval 3 * 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec 2 * Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 162 rapports financiers annuels des BC traités. Le nombre de garderies en déficit d opération et le montant du déficit moyen selon la région pour les années sont présentés dans le tableau suivant. Nombre de garderies en déficit d opération et déficit moyen en Région administrative Nombre Déficit moyen 01 Bas-Saint-Laurent Saguenay - Lac-Saint-Jean 2 * 03 Capitale Nationale 4 * 04 Mauricie Estrie 1 * 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Chaudière-Appalaches 2 * 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides 2 * 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec 3 * Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 678 rapports financiers annuels des garderies traités * Le déficit d opération moyen ne peut être divulgué en raison du faible nombre de services de garde de la région. De plus, cette information appartient à un tiers et elle est transmise au ministère de la Famille à titre confidentiel (Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels). Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

29 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 20 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez le nombre de CPE, de bureaux coordonnateurs et de garderies ayant enregistré un surplus d opérations, incluant le surplus moyen par entité, en et en , à l échelle nationale et par région. Les données pour ne seront disponibles qu en décembre Les données les plus récentes disponibles sont celles de Le nombre de CPE en surplus d opération et le montant du surplus moyen selon la région pour sont présentés dans le tableau suivant. Nombre de CPE en surplus d opération et surplus moyen en Région administrative Nombre Surplus moyen 01 Bas-Saint-Laurent $ 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean $ 03 Capitale Nationale $ 04 Mauricie $ 05 Estrie $ 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue $ 09 Côte-Nord $ 10 Nord-du-Québec 2 * 11 Gaspésie - Îles-de-la- Madeleine $ 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec $ Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 963 rapports financiers annuels des CPE traités. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance, avril 2015

30 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE Le nombre de BC en surplus d opération et le montant du surplus moyen selon la région pour sont présentés dans le tableau suivant. Nombre de BC en surplus d opération et surplus moyen en Région administrative Nombre Surplus moyen 01 Bas-Saint-Laurent 4 * 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean 3 * 03 Capitale Nationale 2 * 04 Mauricie 4 * 05 Estrie $ 06 Montréal $ 07 Outaouais 3 * 08 Abitibi - Témiscamingue 4 * 09 Côte-Nord 3 * 10 Nord-du-Québec 2 * 11 Gaspésie - Îles-de-la- Madeleine $ 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval 3 * 14 Lanaudière 1 * 15 Laurentides 3 * 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec 3 * Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 162 rapports financiers annuels des BC traités. Le nombre de garderies en surplus d opération et le montant du surplus moyen selon la région pour sont présentés dans le tableau suivant. Nombre de garderies en surplus d opération et surplus moyen en Région administrative Nombre Surplus moyen 01 Bas-Saint-Laurent 1 * 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean $ 03 Capitale Nationale $ 04 Mauricie 4 * 05 Estrie 4 * 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue 1 * 09 Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie - Îles-de-la- Madeleine 1 * 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec $ Ensemble du Québec 558 Sources : Données de mars 2015, 678 rapports financiers annuels des garderies traités $ * Le surplus d opération moyen ne peut être divulgué en raison du faible nombre de services de garde de la région. De plus, cette information appartient à un tiers et elle est transmise au ministère de la Famille à titre confidentiel (Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels). Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance, avril 2015

31 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE N o de fiche : RPOO - 21 SECTION «GÉNÉRAL» Indiquez les actifs nets affectés et non affectés (CPE et bureaux coordonnateurs) et les BNR (garderie) moyens en et en à l échelle nationale et par région. Les données pour ne seront disponibles qu en décembre Les données les plus récentes disponible sont pour Le tableau suivant présente les actifs nets affectés et non affectés moyens des CPE en par région. Les actifs nets affectés et non affectés moyens des CPE par région Région administrative Bas-Saint-Laurent $ 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean $ 03 Capitale-Nationale $ 04 Mauricie $ 05 Estrie $ 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue $ 09 Côte-Nord $ 10 Nord-du-Québec $ 11 Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine $ 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec $ Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 963 rapports financiers annuels des CPE traités. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

32 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE Le tableau suivant présente les actifs nets affectés et non affectés moyens des BC en par région. Les actifs nets affectés et non affectés moyens des BC par région Région administrative Bas-Saint-Laurent $ 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean $ 03 Capitale-Nationale $ 04 Mauricie $ 05 Estrie $ 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue $ 09 Côte-Nord $ 10 Nord-du-Québec * 11 Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine $ 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec $ Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 162 rapports financiers annuels des BC traités. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

33 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE Le tableau suivant présente les bénéfices nets non répartis moyens des garderies en par région. Les bénéfices nets non répartis moyens des garderies par région Région administrative Bas-Saint-Laurent * 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean $ 03 Capitale-Nationale $ 04 Mauricie * 05 Estrie $ 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue * 09 Côte-Nord - 10 Nord-du-Québec - 11 Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine * 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec $ Ensemble du Québec $ Sources : Données de mars 2015, 678 rapports financiers annuels des garderies traités. * L information sur les actifs nets moyens et les BNR moyens ne peut être divulguée en raison du faible nombre de services de garde de la région. Cette information appartient à un tiers et elle est transmise au ministère de la Famille à titre confidentiel (Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels). Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

34 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE SECTION «GÉNÉRAL» N o de fiche : RPOO - 22 Pour , le montant total de la récupération concernant l ajustement lié à l excédent des actifs nets et le nombre de CPE et de BC qui ont eu vécu une récupération; ventilation par région et par type de service de garde. Les données définitives pour ne sont pas encore disponibles. L ajustement lié à l excédent des actifs nets des CPE et BC en par région Centre de la petite Bureau coordonateur enfance Région administrative Nombre Ajustement Nombre Ajustement 01 Bas-Saint-Laurent $ 2 * Saguenay - Lac-Saint $ $ 02 Jean 03 Capitale-Nationale $ $ 04 Mauricie $ 05 Estrie 3 * $ 06 Montréal $ $ 07 Outaouais $ $ 08 Abitibi - Témiscamingue 3 * 4 * 09 Côte-Nord 3 * 3 * 10 Nord-du-Québec 1 * 2 * Gaspésie - Iles-de-la- 4 * 3 * 11 Madeleine 12 Chaudière-Appalaches $ 3 * 13 Laval $ $ 14 Lanaudière $ $ 15 Laurentides $ $ 16 Montérégie $ $ 17 Centre-du-Québec 2 * 3 * Ensemble du Québec $ $ * L ajustement lié à l excédent des actifs nets ne peut être divulguée en raison du faible nombre de services de garde de la région. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015

35 DE L'OPPOSITION OFFICIELLE SECTION «GÉNÉRAL» N o de fiche : RPOO - 23 Pour , pour les garderies privées : le nombre de garderies ayant subi une rationalisation et le montant total de celle-ci; ventilation par région. Les données définitives pour ne sont pas encore disponibles. Rationalisation des garderies en par région Région administrative Nombre Rationalisation 01 Bas-Saint-Laurent 1 * 02 Saguenay - Lac-Saint-Jean $ 03 Capitale-Nationale $ 04 Mauricie 4 * 05 Estrie $ 06 Montréal $ 07 Outaouais $ 08 Abitibi - Témiscamingue 1 * 09 Côte-Nord Nord-du-Québec - - Gaspésie - Iles-de-la- 1 * 11 Madeleine 12 Chaudière-Appalaches $ 13 Laval $ 14 Lanaudière $ 15 Laurentides $ 16 Montérégie $ 17 Centre-du-Québec $ Ensemble du Québec $ N.B. : Toutes les garderies sont soumises à la rationalisation. * La rationalisation ne peut être divulguée en raison du faible nombre de services de garde de la région. Source : Direction générale des services de garde éducatifs à l enfance avril 2015