Le CEzam INFOS. Dossier ASC : Le CE face au soutien des salariés en difficulté financière

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1 Le CEzam INFOS N 3 Juillet//Août//Septembre 2013 Dossier Eco : La complémentarité du CE et du CHSCT au service des conditions de travail Le trimestriel des adhérents des Inter-CE CEZAM du Grand Sud-Ouest Dossier ASC : Le CE face au soutien des salariés en difficulté financière Fonctionnement du CE : l Fiches pratiques : CE et CHSCT : coordonner ses actions l Calendrier de travail des élus Le CE et les activités sociales et culturelles : Multipliez vos sorties avec la carte Cezam! l Toute l actualité de votre Inter-CE Cezam dans votre région! Tout savoir sur la formation en Grand Sud-Ouest : Le calendrier des stages jusqu en septembre / Les stages fondamentaux...

2 Sommaire Edito Actualité... P3 l Economique et sociale l Ça se passe près de chez vous! Vie des Inter-CE du Grand Sud-Ouest... P4/5 l Zoom sur le réseau Cezam National l Les rendez-vous des Inter-CE du Grand Sud-Ouest Dossier Eco... P6/7 l La complémentarité du CE et du CHSCT au service des conditions de travail Calendrier de travail des élus... P8 Fiches pratiques Point doc...p9 La formation et vous... P10/11 l Les formations du trimestre en Grand Sud-Ouest l Zoom sur... le service appui-conseil Dossier ASC... P12/13 l Le CE face au soutien des salariés en difficulté financière Bientôt l été, les vacances Pensez à vos loisirs au quotidien! Incitez les salariés à utiliser leur carte CEZAM, qui permet d'effectuer des sorties à petits prix et des activités originales de proximité. A la rentrée de nombreux dossiers nous attendent, la loi de sécurisation de l emploi et les nouvelles responsabilités économiques des CE, la proposition de loi sur la transparence des comptes des CE prévue pour le 1 er janvier Vous trouverez un article de fond sur la nécessaire articulation entre "le comité d entreprise et le CHSCT" et un autre sur le "comité d entreprise face au soutien des salariés en difficulté financière." Pour préparer la rentrée, vous avez un rappel des formations dispensées dans nos quatre Inter-CE pour la fin de l année Profitez des vacances, un calendrier de bouleversements législatifs et règlementaires copieux nous attend pour la rentrée. Bonne vacances à tous Le CE et les ASC... P14/15 l Multipliez vos sorties avec la carte Cezam! Cezam Grand Sud-Ouest Cezam Aquitaine 123, rue de la Benauge Bordeaux Tél Directeurs de publication : Christophe Fernandez Président ICE Cezam Aquitaine Yves Legouffe Président ICE Cezam Limousin Acelim Eric Giuseppin Président ICE Cezam Midi-Pyrénées ACE 82 Pierre Aubin Président ICE Cezam Poitou-Charentes CREDES Equipe de rédaction : Agnès Briaud, Myriam Gay, Dominique Gouëset, Céline Guinard, Annie Ferrazza, Emmanuelle Lemotheux, Isabelle Michelet, Sandra Moliterno, Isabelle Roche, Patricia Sanmartin, Emeline Treillard Catherine Bouillard (Fédération Cezam) Réalisation et conception graphique : Isabelle Michelet Photos : morguefile.com cezam (si pas d autres mentions) Impression : Imprimerie Prouteau - Bressuire (79) ISSN : Cezam Limousin Acelim 40, rue Charles Silvestre Limoges Tél : Cezam Midi-Pyrénées ACE 82 6, place du 22 septembre Sapiac Montauban Tél : Cezam Poitou-Charentes CREDES Cezam CREDES Deux-Sèvres Bd François Arago - Parc les colonnes vertes BP Chauray Cedex Tél : Cezam CREDES Charente 100, rue Victor Hugo - ZI N 3 - BP L Isle d Espagnac Tél: Cezam CREDES Charente-Maritime Rue Pasteur - ZI de Perigny- BP Perigny Tél: Cezam CREDES Vienne 6, rue Blaise Pascal - ZA de Chalembert Jaunay-Clan Tél :

3 Actualité Economique et sociale Loi relative à la sécurisation de l emploi Texte adopté au Sénat à l heure où nous écrivons ces lignes, la loi, qui transcrit l Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi du 11 janvier 2013, comporte plusieurs volets concernant les comités d entreprise. En voici une liste non exhaustive : l Création d une base de données unique pour les représentants du personnel : remplaçant les informations économiques et sociales remises aux représentants du personnel, elle permettra de présenter pour les 3 ans à venir les options stratégiques envisageables pour l entreprise et leurs conséquences. Elle sera le support à la consultation des représentants du personnel, qui pourront recourir à un expert pour les assister. Le CE rendra un avis sur les orientations stratégiques et pourra proposer des orientations alternatives, cet avis étant transmis au conseil d administration ou de surveillance qui formule une réponse argumentée. l Consultations du CE : notamment sur la mobilité volontaire, le crédit d impôt compétitivité emploi, la recherche d un repreneur pour l entreprise (le CE peut alors se faire aider d un expert), et l activité partielle. l Plan de formation : la consultation annuelle du CE sur le plan de formation permettra désormais de vérifier si les orientations annuelles sont établies en cohérence avec le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les entreprises qui l auront mis en place. Nous continuerons de vous tenir informés de l impact sur votre mandat de ces nouvelles dispositions législatives. Autre évolution importante à noter : la généralisation de la complémentaire santé pour tous. Les partenaires sociaux devront négocier dans les branches professionnelles le choix de l organisme de protection complémentaire avant le 1er juillet A défaut, les entreprises devront choisir leur organisme de protection complémentaire, pour qu en 2016 se mette en place dans chaque entreprise le contrat collectif choisi, ou à défaut un régime complémentaire santé minima, personnel et obligatoire, et cofinancé à par l employeur et le salarié. Ça se passe près de chez vous! l Rencontre le 12 septembre 2013 organisée par le Midact en Midi Pyrénées - Thème : Démarche dans des entreprises d'insertion en Midi-Pyrénées le lieu sera défini prochainement. Le CE doit respecter la finalité du budget de fonctionnement Le budget de fonctionnement : pour le fonctionnement et les missions économiques du CE Dans cette affaire le CE avait utilisé ce budget pour financer des coûts liés d'une part à des formations syndicales de ses membres dispensées sous l'égide de syndicats représentatifs au niveau national ou de l'établissement et, d'autre part, à des abonnements à de la presse syndicale au bénéfice des élus et des représentants syndicaux au CE, mais aussi d'autres mandataires syndicaux. La Cour de cassation condamne ces deux utilisations. Elle ne remet pas en cause l'utilisation du budget de fonctionnement pour de telles dépenses de formation, d'abonnement. Ce qu'elle critique, c'est la finalité des dépenses en question. En effet, si le CE peut utiliser le budget de fonctionnement pour payer des actions de formation ou acheter de la presse au profit de ses membres, cette prise en charge doit se ratacher à ses attributions économiques. Or les formations et la presse visées n'avaient rien à voir avec la mission économique du CE, à savoir son information consultation sur la marche générale de l'entreprise ou son fonctionnement. Il s'agissait de formations syndicales dispensées par des syndicats, et de presse syndicale pour certe des membres du CE mais aussi pour des membres externes au comité dont des membres de syndicats. Ces deux engagements de dépenses sur le budget de fonctionnement étaients donc dépourvus de liens avec les attributions économiques du CE et de son fonctionnement. L'employeur, comme n'importe quel membre du CE d'ailleurs, pouvait donc demander au juge des référés la suspension de cette décision car, étant illégale, elle constituait un "trouble manifestement illicite". Résultat : pour chaque dépense de fonctionnement, le CE doit impérativement vérifier qu'elle se rattache à son fonctionnement et à ses attributions économiques sous peine d'être annulée. Ainsi, par exemple, il peut financer une formation du trésorier pour qu'il améliore sa façon de tenir la comptabilité : dans ce cas il s'agit d'une dépense liée à son "fonctionnement". Il peut aussi assurer une formation des élus du CE sur l'examen annuel des comptes afin qu'ils puissent mieux appréhender ce sujet lors de leur consultation sur ses comptes : cette formation entre bien dans le cadre des attributions économiques du comité. Ou enfin, il peut abonner le CE à de la documentation juridique sur son rôle et ses missions car cela l'aide à la fois dans son fonctionnement et ses attributions. (Cass.soc., 27 mars 2012, n ). l Agora des CE 20 septembre Espace Vanel - Toulouse (31) 3

4 Vie des Inter-CE Zoom sur le réseau Cezam National Les Rencontres nationales Cezam Du 13 au 15 juin 2013 à Piriac C est désormais une tradition bien ancrée dans le Réseau Cezam : tous les deux ans, la Fédération organise des Rencontres nationales qui rassemble une centaine de participants : les administrateurs de nos associations (des élus de comités d entreprise qui s investissent dans l administration de nos associations) et les salariés qui mettent en œuvre au quotidien le projet associatif. Après Lyon en 2007, Poitiers en 2009, Carqueiranne dans le Var en 2011, nous nous retrouverons cette année au VVF Le Moulin de Praillane à Piriac, en Loire Atlantique. Le choix d un établissement du tourisme associatif n est pas un hasard, il est cohérent avec la volonté du Réseau Cezam de s ancrer dans l économie sociale et solidaire. La thématique 2013 : la mise en œuvre concrète dans les associations de notre projet «Objectif 2014» Pour débuter les Rencontres, Louis Maurin, de l Observatoire des inégalités viendra réfléchir avec nous et regarder comment la coopération entre CE peut être un moyen de réduire les inégalités entre salariés. C est en effet sur les valeurs de coopération, de mutualisation et de solidarité que se sont construites nos associations. Après une présentation de notre Réseau aujourd hui (adhérents, vie associative, salariés, activités, économie ), des ateliers permettront d échanger nos pratiques en termes de relations avec nos adhérents, d activités proposées, de communication, de développement des acteurs vacances-tourisme, mais aussi de gestion/comptabilité de nos associations. Un «salon des Inter-CE» se déroulera le vendredi midi, permettant à chacun de mieux connaître l activité des autres Inter-CE et de déguster les spécialités régionales Car la convivialité est le mot d ordre de ces Rencontres, rendez-vous devenu incontournable pour les associations Cezam Le réseau Cezam : un dynamisme régional, un rayonnement national Zoom sur les Inter-CE du Grand Sud-Ouest En Aquitaine Les représentants du personnel, acteurs de l égalité des chances dans l entreprise : Agir, en Aquitaine sur les situations de discrimination au travail Les comités d entreprise sont à la croisée du social et de l économique. Ils constituent un espace privilégié d observation et d action face à des problématiques sociales, qui se révèlant dans l entreprise, sont souvent le reflet de phénomènes à l œuvre dans la société, plus largement. La législation du travail a prévu le principe de non discrimination dans l entreprise (article L du code du travail) définissant l ensemble des discriminations possibles ou supposées. En Midi-Pyrénées AGORA des CE - le 20 septembre 2013 Espace Vanel - Toulouse (31) Pour sa 6 ème édition, l Agora des CE fera escale le 20 septembre à Toulouse. Un village d exposants de l économie sociale Vous pourrez rencontrer à l Agora des exposants qui partagent les valeurs de l économie sociale et dont les activités et actions peuvent être utiles à votre CE ou organisme similaire. Venez nous retrouver sur le stand «Cezam Réseau Inter-CE / Cezam Midi Pyrénées ACE 82» Cezam Aquitaine se fixe dans un projet à déposer auprès de la CRESS d Aquitaine, deux objectifs principaux : n Améliorer l égalité des droits et des chances dans les entreprises d Aquitaine par l action des représentants du personnel n Développer un centre de ressources au sein de Cezam Aquitaine à destination des représentants du personnel pour agir sur les questions sociales liées au monde du travail. Le projet devrait être soumis à la CRESS d Aquitaine en novembre. Si celui-ci est retenu, un plan d actions sera mis en place dans une logique de partenariat et de réseau sur la Région Aquitaine. Plus d informations au : ou à Des ateliers d information et d échanges de pratiques entre CE Tout au long de la journée, une dizaine d ateliers sont proposés : n Le budget de fonctionnement du CE n La loi sur la transparence financière des CE n Le rôle du CE sur l accord national de janvier 2013 (ANI) n Les pratiques sociales des CE (animé par Cezam) n Les vacances, outil indispensable de la politique sociale des CE n L assurance des comités d entreprise n Le CE acteur majeur dans la réponse aux aides d urgence Pour en savoir plus et pour s inscrire : 4

5 Vie des Inter-CE En Limousin L assemblée générale de l ACELIM s est tenue le jeudi 25 Avril sous de bons hospices. En effet, le résultat financier de l exercice 2012 excédentaire a permis de prendre des décisions sereines concernant l affectation de celui-ci. Ce qui permet entre autre, de prendre de bons engagements avec la Fédération CEZAM. La campagne d adhésions se passe bien. Les partenaires institutionnels et financiers de l ACELIM ont tous renouvelés leur confiance. Une réunion d information des adhérents s est tenue le jeudi 11 avril après-midi avec trois thèmes à l ordre du jour : action logement avec Vilogia, la présentation du guide sur les pratiques sociales des CE édité par la Fédération CEZAM et les nouvelles obligations comptables à venir pour les CE. Un projet de convention de partenariat entre l ACELIM Inter CE du Limousin et le CREDES Inter-CE du Poitou-Charente est en cours d élaboration, afin de dégager plus d efficacité sur le terrain notamment pour les départements de la Haute Vienne, de la Corrèze et de la Creuse. La 6 ème édition du salon des CE organisé à Limoges par notre partenaire France CE : mardi 17 Septembre C est un rendez-vous important pour l ACELIM car c est l occasion de rencontrer sur le stand de nombreux adhérents. Cette journée permet de nouer de nouveaux contacts et de mettre en avant les services de l association. Lors de cette 6 ème édition, l ACELIM pourra présenter, grâce au soutien de l AGEFIPH du Limousin, des formations nouvelles, accessibles à tous, telles : n"agir en faveur de l emploi des travailleurs handicapés" n"anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail". Plus d informations au : ou à En Poitou-Charentes Le 21 mai dernier s est tenue la 3 ème rencontre adhérents-formateurs. Rassemblant 23 personnes, élus de CE, DP, membres de CHSCT, formateurs, et salariés de l Inter-CE travaillant sur le domaine de formation, cette matinée a permis aux participants d échanger autour de l acquisition et de développement de ses connaissances et compétences pour les représentants du personnel. Les débats ont souligné que les représentants du personnel, pour mener à bien leurs missions et être crédibles auprès des différents acteurs de l entreprise : n se devaient d être sur le terrain, au plus près des salariés, pour rester à leur écoute, connaître leurs attentes, et communiquer quotidiennement avec eux, n de veiller à mettre en place et entretenir un fonctionnement collectif au sein et entre les instances représentatives du personnel. Par ailleurs, les adhérents ont indiqué apprécier que l Inter-CE soit un lieu ressource, avec des temps d échanges de pratiques entre équipes d élus : ces moments apportent beaucoup pour mieux comprendre son rôle, savoir comment agir concrètement, et partager avec d autres son expérience. Prochaine édition de la rencontre adhérents formateurs en 2014! Temps Forts des adhérents en octobre 2013 n 08 octobre 9h - Périgny (17) n 10 octobre 9h - Poitiers (86) n 15 octobre 9h - Bressuire (79) n 15 octobre 14h - Chauray (79) n 17 octobre 14h- Angoulême (16) Vous recevrez à partir de septembre l'ensemble des informations concernant les thèmes qui seront abordés ainsi que le bulletin d'inscription. Assemblée générale de Cezam Poitou- Charentes CREDES Le jeudi 27 juin 2013 Village Vacances Azureva - Ronce Les Bains (17) L Inter-CE appartient à ses adhérents, il s agit d un espace dans lequel vous pouvez agir pour que vos besoins en tant qu élus soient pris en compte et ainsi développer des actions au bénéfice des salariés que vous représentez. Cette assemblée générale est la deuxième étape de la mise en oeuvre de nos orientations triennales cependant, en vue de l assemblée générale 2014, nous devons déjà commencer à nous projeter sur l évolution du CREDES à l horizon Au programme : n 9h30-11h : Assemblée générale (rapport d activité et financier, orientations, débat) n 11h15-12h30 : Engagements CREDES (présentation, débat) n 13h 14h30 : Apéritif et déjeuner n 14h30-17h : Nombreuses activités de plein air, basées sur la détente et le sport : Volley - Pétanque - Fléchettes, Promenade, Waterpolo (Prévoir un maillot de bain)... Village Vacances Azureva : 17 Avenue des Érables, La Tremblade Téléphone : Contactez nous pour plus d informations et inscription au : ou à 5

6 Dossier Eco La complémentarité du CE et du CHSCT au service des conditions de travail Le CE (Comité d Entreprise) et les représentants du personnel au CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) sont des instances représentatives des salariés dans les entreprises et établissements de plus de 50 salariés. Chacun de ses deux comités a ses missions respectives, et son propre champ d action. Pour autant, travailler ensemble va s avérer être nécessaire et efficace dans bon nombre de cas pour veiller à l intérêt des salariés. En pratique, peu de travaux concertés Trop souvent, constat est fait dans les entreprises que CE et CHSCT exercent leurs attributions sans concertation. Pourtant informés et consultés sur des thématiques communes, le CE et le CHSCT ne font pas toujours équipe, l information circule peu Manque de temps pour se parler, difficulté à organiser des temps d échange en commun, connaissance partielle des rôles respectifs des comités, peuvent en être les raisons. Malgré ces freins, il serait bien utile que membres du CE et membres du CHSCT échangent leurs réflexions sur les préoccupations actuelles dans l entreprise et sur les changements à venir : chacun à beaucoup à apporter à l autre, et tous beaucoup à apporter à l amélioration des conditions de travail! Rappel des missions respectives du CE et du CHSCT Le comité d entreprise a une compétence large : il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production (article L2323-1). Il est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération (article L ). Le CHSCT a une mission plus spécialisée : il contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, et à l'amélioration des conditions de travail (article L4612-1). La désignation du CHSCT : le début de la collaboration! Le comité d entreprise fait partie, avec les délégués du personnel, du collège désignatif des représentants du person nel au CHSCT. La collaboration entre CE et CHSCT commence donc là : les membres du CE vont avoir la responsabilité de désigner des représentants des salariés au CHSCT qui ont envie de s investir, de se former, et qui vont concevoir leur rôle, non pas comme cloisonné et à l écart des autres représentants du personnel, mais en proximité, et dans l échange d informations et de points de vue. Le sujet des conditions de travail à traiter en commun Le vaste thème des conditions de travail est ainsi commun au CE et au CHSCT. Il recouvre différents aspects : environnement de travail, contraintes physiques, sollicitations psychologiques, temps et rythmes de travail, relations professionnelles, organisation du travail Les facteurs et modifications qui peuvent avoir un impact sur ces éléments sont également nombreux : qualifications, modes de rémunération, nouvelles technologies, conditions d emploi, Tous ces thèmes doivent être considérés comme imbriqués très fortement les uns dans les autres, dans un système dont l équilibre est fragile. Dissocier santé au travail, politique d emploi et organisation du travail peut faire courir le risque de «ramasser les pots cassés» de la santé des salariés Il y a donc un enjeu fort à reconnecter les questions de l emploi et celles du travail avec la qualité de vie et la santé au travail. Une action plus concertée du CE et du CHSCT peut y contribuer. /// BON À SAVOIR : Le Réseau ANACT a conduit, avec l Université de Bordeaux, une étude qualitative sur les pratiques des CHSCT. L outil Autodiagnostic CHSCTqui en a résulté, accessible à tous, a pour objectifs d amener collectivement les acteurs du CHSCT à réfléchir à leurs pratiques au sein de l instance et d identifier les leviers de progrès possibles. Contactez l ARACT de votre région (voir l encart En savoir +) ou téléchargez l étude, sa synthèse, le questionnaire et les fiches repères à l adresse suivante : anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingidtoshow= Les références citées proviennent du Code du Travail

7 Dossier Eco La double consultation du CE et du CHSCT L employeur, pour ses projets qui auront un impact sur les conditions de travail des salariés, devra recueillir conjointement l avis du CE et celui du CHSCT. Dans certains cas, cette double consultation est explicite dans le Code du Travail. Il en est ainsi pour : w tout projet important d introduction de nouvelles technologies (article L et L ). w le plan d adaptation établi par l employeur quand il envisage des mutations technologiques importantes et rapides (article L et L ) w les programmes de formation à la sécurité des salariés ( article L ) w les mesures favorisant l emploi des travailleurs handicapés (article L et L ) w le règlement intérieur, le CHSCT étant consulté sur les matières relevant de sa compétence (article L ) Se concerter avant de rendre son avis apparaît nécessaire pour que les propositions formulées aient davantage de poids! Le Code du travail ne précise en revanche pas comment s effectue cette articulation entre les deux consultations, ni l ordre à respecter. Il semble néanmoins logique que soit tout d abord consulté le CHSCT, instance spécialisée, pour que son avis éclaire celui, plus global, du CE. Pour des sujets complexes, peut également dans un premier temps informer le CE, puis organiser la consultation du CHSCT, et enfin consulter le CE. Solliciter le CHSCT fait partie des moyens légaux du CE pour préparer ses consultations Par ailleurs, l article L du Code du travail indique que le CE«bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence», et que «les avis de ce comité (du CHSCT) lui sont transmis». C est donc une façon supplémentaire d être complémentaires pour le CE et le CHSCT, puisque la loi légitime entièrement la sollicitation du CHSCT par le CE, afin de mieux éclairer l angle des conditions de travail du sujet sur lequel est consulté le CE. Coordonner ses actions : comment s y prendre? La section syndicale peut jouer un rôle de coordination entre le CE et le CHSCT. De plus, les secrétaires des deux comités devront trouver les moyens et les temps pour mettre en œuvre cette synergie, et leur rôle sera d autant plus essentiel dans les entreprises où il n y a pas d organisation syndicale. S appuyer sur les élus présents à la fois au CE et au CHSCT peut être une bonne solution pour la transmission des informations. Ainsi, ce sont des habitudes de travail entre les membres des deux comités qu il faudra installer. La fiche pratique en page 9 formule quelques conseils faciles à mettre en œuvre pour favoriser une action concertée. Et qu en est-il des délégués du personnel et délégués syndicaux? Ce travail conjoint ne s arrête pas au CE et au CHSCT Les délégués du personnel, porteurs des réclamations des salariés, et délégués syndicaux, acteurs de la négociation, sont également des instances avec qui le CE et le CHSCT doivent partager leurs informations. Croiser les points de vue, avoir des débats de fond, est enrichissant et permet une meilleure compréhension des situations et questions relatives à l entreprise! L union fait la force Chacune des instances représentatives du personnel a ses propres attributions, cela ne constitue pas un frein au travail collaboratif bien au contraire! Ces visions complémentaires de l entreprise permettent une prise en compte des différentes facettes d une même problématique. Puis, décider d agir ensemble, de concert, va consister à ce que chacun joue sa partition du dialogue social tout en jouant le même morceau de musique, c est-àdire en poursuivant le même objectif de meilleures conditions de travail pour les salariés! /// EN SAVOIR + z Le Code du Travail annoté Groupe Revue Fiduciaire z Le magazine trimestriel Santé et Travail z L ANACT (Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail) et son réseau d ARACT dans chacune de nos régions : z Le site sur la santé et la sécurité au travail, avec des informations et ressources pour agir pour l amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels. z Le site de l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) qui comporte beaucoup d informations, d outils, de guides très utiles. 7

8 Calendrier de travail Repérez les échéances pour préparer un plan de travail Pour ne manquer aucun rendez-vous sur l avis et le contrôle du CE JUILLET Marche économique de l entreprise : Evolution générale des commandes et de la situation financière, exécution des programmes de production, éventuels retards de paiement des cotisations de sécurité sociale ou de retraite complémentaire. Entreprises de moins de 300 salariés : L Entreprises de 300 salariés et plus : L Information trimestrielle Situation de l emploi (L ) w Evolution des effectifs, des qualifications w Recours aux CDD, à l intérim, au portage salarial, aux contrats précaires Information trimestrielle dans les entreprises de plus de 300 salariés. Information contenue dans le rapport annuel pour les entreprises de moins de 300 salariés (L ) Equipement et méthodes de production : Mesures envisagées pour leur amélioration, renouvellement ou transformation et incidences sur les conditions de travail et d emploi (L ) Information trimestrielle dans les entreprises de plus de 300 salariés, et information contenue dans le rapport annuel pour les entreprises de moins de 300 salariés (L , voir à juin) SEPTEMBRE Bilan de l exécution du plan de formation de l année précédente et de l année en cours : Consultation annuelle (L et D ) Avant le 1er octobre Bilan des actions au plan de formation w Mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF (Droit Individuel à la Formation) (L ) w Congés Individuels de Formation (CIF) (L6322-6) w Congés de Bilan de compétences, de VAE, et w Congés pour enseignement accordés (D2323-5) w Apprentissage : conditions d accueil et de formation (L ) Formations à la sécurité (L4143-1) Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un rapport écrit détaillé est spécifiquement remis au CE (R4143-2) Congés pour création d entreprise, congés sabbatiques : Liste des demandes de congés ou périodes de travail à temps partiel pour création d entreprise ou congé sabbatique, et indication de la suite donnée à ces demandes (L ) Information semestrielle OCTOBRE Situation de l emploi (L ) : w Evolution des effectifs, des qualifications w Recours aux CDD et à l intérim, au portage salarial, aux contrats précaires Information trimestrielle dans les entreprises de plus de 300 salariés, information contenue dans le rapport annuel pour les entreprises de moins de 300 salariés (L , voir à juin) Equipement et méthodes de production : Mesures envisagées pour leur amélioration, renouvellement ou transformation et incidences sur les conditions de travail et d emploi (L ) Information trimestrielle dans les entreprises de plus de 300 salariés, information contenue dans le rapport annuel pour les entreprises de moins de 300 salariés (L , voir à juin) Petit rappel, la périodicité des réunions de CE : w CE d entreprises de moins de 150 salariés : tous les 2 mois w Délégation Unique du Personnel : tous les mois w CE d entreprises de plus de 150 salariés : tous les mois Les références citées proviennent du Code du Travail

9 Fiches pratiques CE et CHSCT : coordonner ses actions Ce que dit la loi : Le comité d entreprise : w «est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. w [ ] étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. w [ ] bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis». (Article L du CT) Le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : w contribue «à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs [ ]» ; w contribue «à l'amélioration des conditions de travail [ ]» ; (Article L du CT) w Le CHSCT est consulté : l avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Article L du CT) l lors de l introduction de nouvelles technologies (L du CT) l sur les mesures concernant les travailleurs handicapés (L du CT) sur le rapport annuel et le programme de prévention des risques professionnels (L du CT) l sur le règlement intérieur pour les matières relevant de sa compétence (Article L du CT) w «[ ] Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l'employeur, le comité d'entreprise et les délégués du personnel.» (Article L du CT) Voici quelques conseils pour favoriser une action concertée entre le CE et le CHSCT : Connaître les attributions respectives des instances : se former à ses missions, et s informer des missions des autres instances représentatives du personnel suite aux élections professionnelles, organiser une réunion avec l ensemble des représentants du personnel de l entreprise, pour que soient présentés le rôle du CE, celui du CHSCT, des délégués du personnel et des organisations syndicales Communiquer, échanger des informations : Se transmettre les ordres du jour des réunions et les procès-verbaux, via le secrétaire du CE, et le secrétaire du CHSCT organiser une fois par an, ou plus, une réunion en commun pour échanger sur l actualité de l entreprise, les dossiers prioritaires, et les travaux de chaque comité prévoir des temps d échange plus réguliers entre le secrétaire du CE et le secrétaire du CHSCT S appuyer sur les avis consultatifs donnés par le CHSCT et le CE : Pour la consultation du CE : l tenir compte de l avis du CHSCT pour formuler des propositions l réserver son avis si le CHSCT n a pas encore rendu le sien Pour la consultation du CHSCT : l collecter les informations sur la marche générale de l entreprise auprès du CE l échanger sur les impacts des projets de l entreprise tels que perçus par les membres du CE Point doc. Des guides et brochures pratiques à télécharger gratuitement w L ANACT (Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail) et son réseau d ARACT dans chacune de nos régions : Les références citées proviennent du Code du Travail 2013 w Le site sur la santé et la sécurité au travail, avec des informations et ressources pour agir pour l amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels. w Le site de l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) 9

10 La formation et vous Formations dans votre région en Grand Sud-Ouest de septembre à novembre Cezam Aquitaine Contact : Patricia Sanmartin au OCTOBRE 2013 z Bilan financier, compte de résultat dans le secteur non lucratif : comprendre pour donner son avis Les octobre - Bordeaux (33) NOVEMBRE 2013 z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les novembre Bordeaux (33) z Animer une réunion Les novembre Bordeaux (33) Cezam Limousin Acelim Contact : Emeline Treillard au OCTOBRE 2013 z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les octobre - Limoges (87) NOVEMBRE 2013 z Gérer la comptabilité du CE Les novembre - Limoges (87) Cezam Midi-Pyrénées ACE 82 Contact : Myriam Gay au OCTOBRE 2013 z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les octobre - Montauban (82) NOVEMBRE 2013 z Gérer la comptabilité du CE Les novembre - Montauban (82) z Agir en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés Le 21 novembre - Limoges (87) Les fondamentaux FONDAMENTAUX Le CHSCT 1 er niveau Cette formation permet aux membres du CHSCT de connaître précisément le rôle, les missions et le fonctionnement du CHSCT et de réussir l'exercice de son mandat Objectif de la formation : w Connaître le cadre législatif des attributions et des missions du CHSCT w Participer à la prévention des risques professionnels w Identifier les intervenants au CHSCT, et les partenaires à solliciter w S approprier le rôle du CHSCT à partir de l étude de cas concrets Dates et lieux en Grand Sud-Ouest z Poitou-Charentes septembre Lieu : La Rochelle (17) octobre Lieu : Niort (79) Contact : Agnès Briaud

11 La formation et vous Cezam Poitou-Charentes CREDES Contact : Agnès Briaud au SEPTEMBRE 2013 z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les septembre Niort (79) z Exercer son mandat de délégué du personnel Les septembre - La Rochelle (17) z Gérer la comptabilité du comité d entreprise Les et 18 septembre Niort (79) z Valider les acquis de l'expérience (VAE) Les septembre Angoulême (16) z CHSCT 1 er niveau Les septembre La Rochelle (17) z Exercer les attributions de secrétaire du CE Les septembre Angoulême (16) z Prendre en charge le plan de formation de l'entreprise Les 30 septembre La Rochelle (17) z Expression orale : s'exprimer et prendre la parole avec aisance Les 30 septembre et octobre Niort (79) OCTOBRE 2013 z Exercer son mandat de délégué du personnel Les octobre Angoulême (16) z Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE Les octobre Niort (79) z Agir en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés Le 10 octobre Niort (79) z Exercer son mandat de délégué du personnel Les octobre Futuroscope (86) z Mettre en oeuvre le DIF Les 21 octobre et 14 novembre Futuroscope (86) z CHSCT 1 er niveau Les octobre Niort (79) z Les pratiques sociales des CE pour favoriser l'équité entre les salariés Le 24 octobre Niort (79) NOVEMBRE 2013 z Exercer son mandat de délégué du personnel Les novembre Niort (79) z Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP Les novembre La Rochelle (17) z Maîtriser les calculs, les tableaux et les graphiques - Excel Les novembre La Rochelle (17) z La gestion des emplois et des compétences GPEC Les novembre Niort (79) z CHSCT 2 ème Niveau Les novembre Niort (79) /// Zoom sur... Le service appui-conseil Afin de vous accompagner, en amont et en aval des temps de formation, les Inter-CE CEZAM du Grand Sud-Ouest proposent un service appui-conseil pour leurs adhérents, CE, DP, DUP, CHSCT, que vous pouvez solliciter lorsque vous vous posez des questions sur votre rôle, vos missions et le fonctionnement de l institution. Des conseils et réponses à vos questions sur : z Les activités sociales et culturelles z Le rôle et les missions des élus z Les budgets et la comptabilité du CE z Le fonctionnement des instances représentatives du personnel Un réseau de partenaires compétents sur les missions du CE, DP, et du CHSCT : z Le handicap z L assurance du CE z La prévoyance z Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes z La formation professionnelle z L expertise du CE z Les conditions de travail z Activités Sociales et Culturelles Envoyez votre question avec les éléments de contexte à votre association Inter-CE Cezam locale z Cezam Aquitaine z Cezam Limousin ACELIM z Cezam Midi-Pyrénées ACE 82 z Cezam Poitou-Charentes CREDES 11

12 Dossier ASC Le CE face au soutien des salariés en difficulté financière Tout salarié peut rencontrer à un moment ou à un autre des difficultés financières et ce, pour diverses raisons. Ces difficultés peuvent être : w constantes (écart entre les moyens du salarié et ses dépenses) w liées aux problèmes économiques de l entreprise (licenciements, diminution d activités et des revenus, chômage partiel, plans sociaux), w de gestion, w liées à des phénomènes entraînant une baisse substantielle des revenus (départ à la retraite, rupture familiale veuvage) w ou autres Face à ces difficultés, le CE peut, dans le cadre de sa politique sociale, choisir d accompagner individuellement les salariés pour les aider. Les solutions que peuvent apporter les CE aux salariés sont multiples. C est pourquoi, il est conseillé au CE, avant de choisir l aide qu il pourra apporter, d identifier et d analyser leurs problématiques. Quelles sont les actions possibles? Les représentants du personnel peuvent : 1. Aider financièrement les salariés L avance remboursable L avance remboursable du CE est une somme d argent mise à disposition du salarié et remboursable sans intérêt selon un échéancier. Les salariés et parfois les élus emploient souvent le terme de «prêt» mais ce terme est impropre car il est réservé aux établissements bancaires. Le fait d attribuer des aides financières n est pas sans risque pour le CE. Ce dernier pourrait : w ne pas recouvrer le remboursement de la somme allouée. Le secours ou le don Selon l URSSAF, le secours est défini par «l attribution exceptionnelle d une somme d argent ou d un bien en nature, en raison d une situation particulière digne d intérêt». Il en résulte qu un secours doit être exceptionnel et doit viser essentiellement l assistance au salarié qui doit faire face à un accident de la vie (incendie de la résidence principale, décès du conjoint etc. ) ou à une difficulté financière imprévue. Le secours attribué à un salarié, tel qu il est décrit ci-dessus est exonéré de charges sociales. Pour certaines URSSAF, le secours n a pas pour objectif de se substituer aux carences et insuffisances en matière de protection sociale ou de pouvoir d achat. Ainsi, il ne devrait pas correspondre à une aide financière pour des besoins de la vie courante. Dans ce cas, le secours ne peut donc être utilisé pour aider les salariés pour financer par exemple les assurances, les impôts divers, le téléphone, achat de mobiliers, voitures etc. Cela pourrait être considéré come un don d argent. Néanmoins, il n est pas interdit d aider un salarié dans des difficultés de la vie quotidienne mais cette aide ne sera pas considérée comme un secours. Il s agira plutôt d un don d argent qui pourrait quant à lui être soumis à cotisations sociales. Pour savoir quelles aides sont soumises ou pas à cotisations, les représentants peuvent contacter leur URSSAF. Ainsi, pour toute aide financière envisagée par les collectifs de salariés, et pour agir dans de bonnes conditions et sans risque, il est important que le CE définisse à quoi, à qui ces aides sont destinées et comment le CE les attribue aux salariés. Un règlement précisant ainsi toutes ces modalités semble utile voire essentiel à la bonne marche de cette action sociale. Pour diminuer ce risque, il est préconisé au CE de «contractualiser» avec le salarié afin qu il y ait une trace de l action menée et que chaque partie, CE et salarié en difficulté connaissent les obligations qui les lient. w ou participer au surendettement du salarié qui accumulerait déjà plusieurs prêts bancaires. Dès lors qu elles doivent être remboursées, les avances remboursables ne sont pas soumises à cotisations. Elles ne sont pas considérées comme des avantages en nature. 12

13 Dossier ASC 2. Informer et conseiller les salariés En informant et conseillant les salariés, le CE prend le rôle d un médiateur qui facilite l accès à l information et oriente les salariés vers des organismes pouvant répondre à leurs problématiques et besoins. Le CE peut par exemple guider les salariés vers : w Les services sociaux dans ou hors l entreprise comme les assistantes sociales w Les collectivités territoriales : conseils régionaux, conseils généraux, municipalités.. w Les associations dont l objet est de venir en aide aux personnes en difficulté. Par exemple, certaines UDAF (Union départementale des associations familiales) disposent d un service d Aide Educative Budgétaire (AEB) qui a pour objectif de travailler en amont des situations de surendettement massif auprès de familles repérées en difficulté financière et acceptant une intervention et un soutien. Il met aussi en place des actions collectives à la demande d organismes conventionnés. w Certains organismes qui proposent des prêts à taux bonifiés ou prêts sociaux en partenariats avec des collectivités locales. /// Repères Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations de pauvreté a augmenté et s'est diversifié : 14,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté, contre 13,5 % en Ce sont personnes qui sont tombées dans la pauvreté. Par ailleurs, les Français les plus modestes ne recourent pas suffisamment aux dispositifs auxquels ils ont droit. Source : Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France decembre Les représentants du personnel ne doivent pas hésiter à se munir de plaquettes d information sur ces structures. Elles peuvent constituer une aide précieuse pour les salariés qui n oseraient pas parler de leurs problèmes. 3. Etre à l initiative d action Au-delà de l information et des aides financières qu ils peuvent apporter, les représentants du personnel ont la possibilité d engager des initiatives pouvant aider les salariés et leurs familles. Ils peuvent par exemple : w soutenir une demande d avances financières auprès de l employeur w favoriser l'équité à travers les activités sociales et culturelles proposées par le CE w créer des coopératives d achats w développer des partenariats avec des structures pouvant aider leurs salariés. Ainsi, la diffusion d information, le conseil, la médiation et la mise en place d initiatives des représentants du personnel montrent que même avec peu de moyens financiers, ou sans avoir décidé de proposer des aides financières, il est possible d agir pour soutenir et accompagner les salariés en difficulté financière. /// En savoir plus Pour en savoir plus sur la politique sociale des CE : l Guide des pratiques sociales des CE, cezam éditions, 2012 Formations : l «Les pratiques sociales des CE pour favoriser l équité entre les salariés dans l accès aux activités» l «Les pratiques sociales des CE dans le cadre des ASC» l «Les pratiques sociales des CE 13

14 Le CE et les ASC Multipliez vos sorties avec la carte Cezam! Les associations Inter-CE Cezam réparties dans 17 régions de France, diffusent pour leurs adhérents la carte Cezam, permettant aux porteurs de carte de bénéficier d'avantages sur leurs loisirs et leurs vacances... Cezam c'est : Les loisirs au quotidien! La Carte Cezam propose des sorties à petits prix et des activités originales de proximité : cinéma, spectacles, salles de sport, piscines, lecture, musées, parcs de loisirs, bowlings, paintball Mais aussi, des idées sorties et week-end à deux pas! Il y a toujours une idée sortie Cezam à petit prix pas loin : Les Tours de la Rochelle, les châteaux de la Loire, la Cité de Carcassonne, la Cité de Rocamadour,... Et là-bas, les voyages en Europe! Au coeur des grandes capitales européennes avec : Citadines Apart hôtel, Adagio, Interhome Dans les plus belles régions avec : Hôtel Arlino (Italie), Les évasions d Héliades (Grèce), Campéole, Homair, Lagrange, Adora Top of Travel, Vacanciel Découvrez des contrées lointaines Circuits, croisières, séjours clubs, voyages solidaires : Arvel voyages, Esprit du désert, Thomas Cook, Club Med, Cap Univers, Promovacances-ce.com, Costa Croisières Focus sur une sélection de bons plans découverte sur les loisirs, les sorties... Incontournables Monuments phares Symboles et témoins du passé Abbaye du Mont Saint-Michel - Château de Versailles - Arc de Triomphe - Abbaye de Cluny - Cité de Carcassonne - Château de Chenonceau - Citadelle de Belfort - Château d Azay-le-Rideau - Théâtre Antique d Orange - Hospices de Beaune Château du Haut-Koenigsbourg Musées de renommée Chefs d oeuvre, mémoire nationale Musée du Louvre - Musée d Orsay - Musée du Quai Branly - Centres Georges Pompidou de Paris et de Metz - Mémorial de Caen - Muséum d Histoire naturelle de Paris - Musée d Unterlinden à Colmar Mémorial de Verdun - Musée Toulouse Lautrec d Albi - Musée des Impressionnismes de Giverny - Musée Océanographique de Monaco Grands Parcs Attractions et grands frissons! Disneyland Paris - Walibi - Futuroscope, Grand Parc du Puy du Fou - Aqualand - Europapark - Parc Astérix - Vulcania - Terra Botanica - Le Pal - Nigloland - Cité de l Espace - Bellewaerde - Parc Bagatelle /// ZOOM SUR : la carte Cezam! La carte Cezam c'est quoi? Une carte pour les loisirs au quotidien, les achats et pour les vacances à utiliser dans toute la France. Grâce aux cartes conjoints/enfants c est toute la famille qui profite des avantages! Comment utiliser la carte? Présentez votre carte directement chez le partenaire, par téléphone, sur internet selon les cas. P Achetez vos billets à l avance auprès des relais Cezam ou auprès de votre CE Où trouver tous les avantages? Dans les guides Cezam de votre région, plus pratiques et plus malins, les guides Cezam sont 2 en 1, avec une sélection pratique pour les vacances, escapades touristiques, parcs d'attractions... Sur les sites internet : w (les accords Cezam sur toute la France) Créez votre espace personnel Cezam à l aide de votre numéro de Carte Cezam pour pouvoir accéder aux codes avantage Cezam, créer votre carnet de voyage et programmer vos vacances en toute simplicité! w (les accords pour les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées) w (les accords en Poitou-Charentes) 14

15 Le CE et les ASC Sites grandioses La nature dévoile ses secrets Grottes de Lombrives - Volcan de Lemptégy - Gorges du Fier - Jardins de Brocéliande - La Bambouseraie - Gouffre d Esparros - Rivière souterraine de Labouïche Zoos et aquariums Les petites bêtes, les grosses aussi! Océanopolis - Marineland - ZooParc de Beauval - Planète Sauvage - Bioparc de Doué - Micropolis - Zoo de la Flèche - Safari de Peaugres - La Vallée des singes, Réserve de la Haute Touche - Zoo de Thoiry Aquarium de Paris - Cinéaqua Nausicaa -Aquarium de Lyon Grands spectacles Show devant! Grand Hall de Tours - Le Lido à Paris Palais des Sports de Nice - Zénith de Limoges - Opéra de Lyon - Les Grandes Eaux de Versailles - La Cinéscénie du Puy du Fou Parc et Grande Halle de la Villette Célèbres festivals Là où l homme rencontre l Art! Festival Art Rock à Saint-Brieuc - Eurockéennes de Belfort - Festival BD d Angoulème - Festival Interceltique de Lorient Printemps des comédiens à Montpellier, Les Transmusicales de Rennes - Musica à Strasbourg - Jazz à Vienne - Chorégies d Orange - Reggae Sun Ska à Bordeaux Jazz in Marciac - Alors Chante à Montauban - Festival Blues Passion Cognac Zen attitude Une pause détente Thalasso la Rochelle - Spa Aquatonic de Paris Val d Europe et de Saint Malo, Thalacap Ile de Ré - Thalacap les Saintes Marie de La mer - Carnac Thalasso et spa Vittel thermal spa - Thermes marins de Perros Guirec, Thermes La Roche Posay Séance découverte Sites insolites Ça vaut le détour! Écomusée du pays de la Cerise à Fougerolles - Machines de l île à Nantes - Village Gaulois en Haute Garonne - Musée de l Ours des Cavernes en Chartreuse Chantier médiéval de Guedelon - Bournat village 1900 en Dordogne - Musée de la bête du Gévaudan en Auvergne - le Kaiser - Tunnel à Lachalade - Troglo des Pommes Tapées de Turquant 100 % Terroir! Nos régions et leurs traditions Cité de la Mer à Cherbourg - Musée de la Pêche à Concarneau - Village provençal miniature - Muséum des Volcans d Auvergne - Musées de la Mine - Musée Paysan dans le Gers - Musée du Cristal Baccarat - Écomusée d Alsace - Écomusée du pays de Brocéliande - Ferme à visiter Hébergements insolites Aiguisez votre âme d aventurier! Cabanes dans les arbres - yourtes - roulottes - tipi - cabanes en bois - auberges, gîtes de charme - chambres d hôtes - nuit dans un château - séjours à la ferme Parcs familiaux Petits prix, plaisir maxi! Parcs d attractions à taille humaine - labyrinthes végétaux - parcs aquatiques - zoos - bases de loisirs - aires de jeux Activités nature Sport et adrénaline Descente en canoë - spéléologie - canyoning - hydro speed - escalade - via ferrata - kitesurf - téléski - quad - randonnée char à voile - karting - parcs aventure dans les arbres Balades originales Pour visiter autrement Train à vapeur - vélorail - randonnées à cheval - avec âne de bât ou en quad promenades en bateau, en carriole ou en diligence Gastronomie Tour de France gourmand Dégustation de crème de cassis en Bourgogne, de vins en Franche-Comté et de bières dans le Nord - découverte des secrets du pâté Hénaff dans le Finistère du foie gras en Lot-et-Garonne - du Munster en Alsace - de l huître en Charente Maritime - du fromage dans les Alpes ou de la Mirabelle en Lorraine! Destination soleil Les îles et croisières Traversées maritimes en France Corse - îles bretonnes - îles charentaises îles anglonormandes - île d yeu en Vendée Formules vacances croisières Costa Croisières - Ollandini Voyages (Corse et Sardaigne) - Héliades (Grèce, Crète, Chypre) - Club Med Un coin de paradis Réservez votre place au soleil Campings : Homair vacances - Campéole - Chalets découverte - Mistercamp - Camping n 1 APV Villages vacances et locations : Belambra - Vacanciel - Renouveau Vacances - Odalys - Touristra - Center parcs Pierre et Vacances - Lagrange, VVF Villages - Nemea Pour les plus jeunes : UCPA - Okaya - Association nationale Temps Jeunes - Telligo - Vacances pour tous - JEV langues - International Dialog Le + de ma carte! Bénéficiez d une assurance voyage, sports, culture. Un service exclusif élaboré par Cezam et la Macif. Porteur de la Carte Cezam, vous bénéficiez automatiquement de l'assurance «Voyages - Sports - Culture». C'est un produit qui vous offre une couverture grand angle pour vos loisirs. Votre indemnisation obéit à des principes simples : un plafond garanti par carte de 500, multiplié autant de fois que de cartes détenues par les membres de votre famille participant à l'activité vos bagages, matériel de camping, matériel de sport sont évalués au prix de leur valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite à raison de 10 % par an, maximum 70%, minimum 50 pas de franchise. 15

16 L'ARACT Poitou- Charentes L'ARACT est l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail. Elle est gérée paritairement par les partenaires sociaux régionaux : organisations patronales et syndicats de salariés. Elle exerce une mission prioritairement dans les PME-PMI. Elle est financée pour cela par l'etat, le Conseil Régional, l'anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et le Fonds Social Européen lors de ses interventions courtes dans les entreprises de moins de 250 salariés Concilier qualité de vie au travail et performance Concrètement, l'aract Poitou-Charentes aide et conseille les entreprises de Poitou-Charentes dans la mise en place de leurs projets d'amélioration des conditions de travail. Conseil ponctuel, diagnostic ou accompagnement dans la durée, son soutien peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, l'intervention de l'aract poursuit un double objectif : améliorer à la fois le bien-être des salariés et la performance de l'entreprise. Démarches participatives et concertées L'ARACT favorise l'implication de tous les acteurs de l'entreprise (direction, encadrement, salariés, représentants du personnel) dans les démarches d'amélioration des conditions de travail. Parce qu'il n'y a pas de réussite sans concertation, sa volonté est de positionner le dialogue social au cœur des projets de l'entreprise. L'ARACT favorise l'amélioration des conditions de travail avec une approche spécifique Au plan régional, l'aract se distingue de tout autre organisme par une approche du travail et une méthodologie spécifiques : 1. son mode d'intervention est basé sur l'analyse du travail tel qu'il est effectué par les salariés (observations de terrain, entretiens), lui permettant d'appréhender toute la réalité de l'entreprise 2. l'aract n'intervient ni pour la direction, ni pour les salariés, mais en totale objectivité vis-à-vis de l'une et l'autre des parties. Elle associe systématiquement la direction, les salariés et les représentants du personnel à sa démarche 3. l'intervention de l'aract ne vise pas à proposer des solutions toutes faites, mais à permettre une construction de projets par tous les acteurs de l'entreprise 4. l'aract n'a pas de rôle réglementaire ou de contrôle, elle intervient uniquement sur demande de l'entreprise L'ARACT Poitou-Charentes fait partie du réseau national ANACT. Chaque région est dotée d'une association régionale pour l'amélioration des conditions de travail. Le Réseau ANACT : Un réseau de proximité Le réseau Anact pour l'amélioration des conditions de travail se compose de : w l'agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail (ANACT), établissement sous tutelle du ministère en charge du travail w 26 Associations Régionales pour l'amélioration des Conditions de Travail (ARACT), structures de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l'etat (ANACT-DIRRECTE) et les Régions. Le réseau Anact travaille en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels des entreprises dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle et de la santé. Les relations ANACT-ARACT L'ANACT apporte un appui technique aux ARACT et joue un rôle d'animation et de coordination du réseau. Les relations ANACT-ARACT sont formalisées dans la charte du réseau Anact qui définit les engagements réciproques. Les axes d intervention de l ARACT Poitou-Charentes AXE 1 : L accompagnement des projets de changements et d investissements Accompagner les entreprises pour agir sur les conditions de travail lors de leurs évolutions quels que soit leurs objectifs de développement, de mutations ou d innovation : Accompagnement des projets d investissements Conception spatiale des situations de travail Anticipation et accompagnement des évolutions organisationnelles AXE 2 : La construction de la santé au travail par la prévention des risques Aider les entreprises et les structures à garantir leur efficacité à travers des démarches visant à mettre en place un environnement et une organisation du travail adaptés à chaque salarié essentiellement dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail 2 : Évaluation et prévention des risques professionnels Prévention des risques cancérogènes mutagènes toxiques pour la reproduction (CMR) Prévention durable des troubles musculo-squelettiques (TMS) Prévention des risques psychosociaux (RPS) Prévention de la pénibilité Cette charte réaffirme les missions du réseau, précise son mode de fonctionnement vis-à-vis des entreprises, des organisations d'employeurs et de salariés, ainsi que des financeurs publics. Elle a été signée par le Président du Conseil d'administration de l'anact, le Directeur Général de l'anact, les présidents et vice-présidents des Conseils d'administration des ARACT. L'organisation du Réseau ANACT L'ANACT est doté d'un conseil d'administration tripartite. Il rassemble des représentants des organisations d'employeurs et de salariés et des représentants de l'etat. Il délibère sur le budget et le programme d'activité de l'agence. L'ANACT est doté également d'un comité scientifique qui contribue au suivi et à l'évaluation des actions menées par l'agence. Les conseils d'administration des ARACT sont paritaires, réunissant des représentants d'organisations d'employeurs et de salariés. Ils valident le programme d'activité, en suivent la réalisation et gèrent chaque association. AXE 3 : La qualité de vie au travail et la performance globale et durable des entreprises, des filières et des territoires Favoriser la construction de dynamiques stratégiques et organisationnelles des ressources humaines comme un facteur de développement durable des individus, des entreprises et des territoires : Management et qualité de vie au travail Anticipation des mutations et gestion durable des emplois et des compétences dans les entreprises, les filières et les territoires Egalité professionnelle femmes-hommes comme un facteur de la qualité de vie au travail Gestion des âges comme un facteur de la qualité de vie au travail Les ARACT dans le Sud-Ouest ARACT AQUITAINE : 202, rue d Ornano BORDEAUX Tél : ARACT Limousin : 46, rue des Bénédictions Immeuble le Capitole LIMOGES - Tél : ARACT Midi-Pyrénées : MIDACT 25, rue Roquelaine TOULOUSE - Tél : ARACT Poitou-Charentes : 15, ter rue Victor Grignard ZI de la République II POITIERS - Tél :

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