REGLEMENT JEU. 1. De remplir tous les champs présents sur le bulletin de participation présents uniquement :

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1 REGLEMENT JEU «Jours de Fêtes à One Nation Paris» Article 1 : Organisation du Jeu La SCI ONE NATION PARIS, société civile immobilière au capital de 1.524,49 euros, ayant son siège social 8 rue Port Mahon, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro (ci- après l «Organisateur»), gestionnaire du centre outlet One Nation Paris situé 1 rue du Président Kennedy aux Clayes- sous- Bois (78340) («Centre Commercial One Nation Paris») organise un jeu gratuit sans obligation d achat dont les règles sont ci- dessous définies. Article 2 : Objet du jeu À l occasion de l animation «Jours de Fêtes» qui se déroulera au sein du Centre Commercial One Nation Paris, un jeu est organisé du 1 er au 30 avril 2016 au sein du Centre Commercial One Nation Paris et promu sur sa page Facebook ( son site internet, différents supports digitaux et au sein même du centre pour permettre de gagner l un (1) des lots attribuables à la fin du jeu par tirage au sort. Pour participer, sous réserve que le participant remplisse les conditions stipulées à l article 4.1 du présent règlement, il suffit : 1. De remplir tous les champs présents sur le bulletin de participation présents uniquement : - à l espace Accueil & Service niveau 0 du Centre Commercial One Nation Paris ; - à côté du Caroussel situé dans la Cour de Marbre au niveau 0 du Centre Commercial One Nation Paris ; - à côté de la gare du Petit Train situé dans les Jardins à la Française au niveau 0 du Centre Commercial One Nation Paris. 2. De remettre ce bulletin de participation dans les urnes présentes à l espace Accueil & Service, à côté du Carrousel (Cour de Marbre niveau 0) ou de la gare du petit train (Jardins à la Française Niveau 0). Un tirage au sort désignera dans l ordre les treize (13) gagnants parmi les participants éligibles au gain conformément aux conditions stipulées à l article 4.1 du présent réglement. Chaque gagnant aura un lot spécifique, les lots étant attribués dans l ordre du tirage, le premier tiré remportant le lot représentant la plus grosse dotation. Par exemple : le premier (1 er ), de shopping à One Nation Paris sous forme de cartes cadeaux, le second (2 nd ), un look Galeries Lafayette Outlet d une valeur de 150, du troizième (3 ème ) au douzième (12 ème ), une carte cadeau One Nation Paris d une valeur de 50 et le dernier un (1) repas pour deux (2) personnes dans le restaurant La Frashetteria ou Monument Café (au choix du gagnant). La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci- après «le Règlement». 1

2 Article 2-1 : Accès au jeu Le Jeu est accessible grâce à un bulletin de participation papier disponible uniquement à l espace Accueil & Service niveau 0, à Côté du Carrousel (Cour de marbre Niveau 0) et à la gare du petit train (Jardins à la française Niveau 0) du Centre Commercial One Nation Paris. Article 3 : Date et durée Le Jeu se déroule du 1 er avril 2016 à 11h au 30 avril 2016 jusqu à 20h. L Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée mais aussi, si les circonstances l exigent, d interrompre le jeu à tout moment. Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation 4-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu : - - toute personne ayant collaboré à l organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, et les salariés de l Organisateur ou sous- traitants de l Organisateur. La participation est limitée à une (1) seule participation par personne. Un tirage au sort se fera sur l ensemble des participants de Jeu répondant aux conditions de participation ci- dessus stipulées. 4-2 Validité de la participation Toute participation considérée comme incomplète, illisible ou frauduleuse sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort. L Organisateur se réserve le droit d éliminer du tirage au sort et/ou Jeu toute participation qui ne respecterait pas les conditions de participation stipulées à l article 4.1, mais aussi le Règlement, notamment par l utilisation de mots injurieux dans le message. Article 5 : Désignation des gagnants À l issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué. Le tirage au sort désignant les gagnants aura lieu le 2 mai 2016 à 10h00. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d un autre participant par un nouveau tirage au sort. Article 6 : Désignation des Lots Les treize (13) dotations («Lots») sont les suivantes : Mille euros (1.000 ) de shopping One Nation Paris remis sous la forme de cartes cadeau One Nation Paris 2

3 Un look Galerie Lafayette l Outlet comprenant trois (3) pièces (un haut, un bas et un accessoire) parmi les cinq (5) marques suivantes : Avant- première, Galeries Lafayette, Briefing, Version originale et Jodhpur, le look dans son ensemble étant d une valeur maximale de 150 et devant être choisi parmi les articles disponibles au sein du magasin Galeries Lafayette Outlet du centre commercial One Nation Paris ; Dix (10) cartes cadeaux One Nation Paris chacune d une valeur unitaire de cinquante euros (50 ) ; Un (1) repas pour deux (2) personnes dans l un des restaurants du centre commercial One Nation Paris (La Fraschetteria ou Monument Café), le choix du restaurant étant fait par le gagnant. La durée de validité des cartes cadeaux de 1000 et 50 est d une (1) année à compter de leur date d émission. Si les gagnants n utilisent pas leur carte cadeau dans la période de validité, ils en perdront le bénéfice et rien ne leur sera substitué. Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants Les gagnants seront informés par messagerie informatique et/ou téléphonique par l espace Accueil & Services de One Nation Paris. Les gagnants devront communiquer leurs coordonnées complètes en envoyant un à l adresse pour confirmer leur dotation. Un leur sera ensuite adressé pour leur donner tous les détails pour récupérer leur lot. Article 8 : Remise ou retrait des Lots Les Lots seront à récupérer directement à l espace Accueil & Services du Centre Commercial One Nation Paris. L Organisateur indiquera tous les détails pour récupérer les Lots quand il contactera les gagnants. Les Lots seront valables pendant un délai d un (1) mois suivant la date du tirage. A l issue de ce délai d un (1) mois après annonciation officiel des gagnants (soit à compter du 2 juin 2016) sans réponse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant, si bon semble à l Organisateur. Adresse électronique incorrecte, numéro de téléphone incorrecte : Si l adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d acheminer correctement le courriel d information, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n appartient pas à l Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide ou illisible ou d une adresse postale erronée. Lots non attribuables : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai d un (1) mois suivant le tirage et l annonce officielle du gagnant (soit le 02/05/2016) et par conséquent ne validant pas leur lot, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués peuvent être utilisés par un proche ou un ami. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. 3

4 Lots non retirés : Dans le cas où un gagnant aurait validé son lot mais ne l aurait pas retiré dans un délai de deux (2) mois suivant la date du tirage, le lot sera perdu. Article 9 : Opérations promotionnelles Du fait de l acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l Organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e- mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support, sans que cette reproduction n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. Article 10 : Données nominatives Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l attribution de leurs gains. Conformément à la «loi informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l adresse de l Organisateur mentionnée à l article 1. Article 11 : Responsabilité Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l Organisateur au titre du Jeu est de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. Article 12 : Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. Article 13 : Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l Organisateur. 4

5 Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l adresse de l 0rganisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu, ce dernier s achevant le 30 avril Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement Le règlement du jeu est déposé auprès de l Etude d huissiers SCP Bruneel Gras Hourtal, 38 rue Albert Sarraut à VERSAILLES (78005). 5

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